LA « PATRIA POTESTAS » EN GAULE DE CÉSAR A CONSTANTIN

Vers la même époque, les consuls sanctionnent Tobligation alimentaire* : c'est un empiétement de même sorte. « Au début de la période impériale, écrit M. Cornil, on peut considérer comme définitivement accomplie révolution qui introduisit le droit positif à l'intérieur de la famille » ^

La <k patria potestas » en Gaule de César à Constantin.

Telle était la patria potestas^ lorsque les Romains, franchissant les bornes de la Province, la portèrent dans toute la Gaule. Le changement profond qui se fait en elle est à peu prés achevé dans les moeurs ; il est commencé dans les lois et visiblement à la veille de s'y manifester par des atteintes plus directes et plus hardies à l'omnipotence du père. Le despotisme impérial va hâter et accentuer, en vue de sa propre extension, ce mouvement législatif. Chez les jurisconsultes, rinfluence du stoïcisme, partout, la diffusion des idées chrétiennes sur la dignité et la Hberté de la personne humaine et sur l'autorité, vont le favoriser en faisant trouver les abus plus odieux et l'intervention de l'État plus légitime. Ce n'est donc pas seulement un droit nouveau qui, par l'extension rapide du droit de cité romaine après la conquête ^ pénétre dans la famille gauloise et la transforme : c'est un droit qui est entré lui-même dans une phase décisive et active de son évolution. Un double travail s'opère ainsi chez les Celtes de la Gaule pendant la période que nous considérons à présent : travail d'élimination progressive, en ce qui concerne l'organisation familiale, de l'esprit, des mœurs et des lois celtiques par l'esprit, les mœurs et les lois de Rome ; travail de transfor- " mation progressive des institutions domestiques .importées de la sorte par les conquérants.

* GoRiOL, p. 477; — Girard, Droit Romain, p. 617.

* CoRïfiL, p. 476.

* Sur cette extension : Cf. Viollet, Droit public, t. I, p. 34, 35, 39 et s.

Il est impossible d'émettre, au sujet de l'élimination des coutumes celtiques, en dehors de l'affirmation générale de son existence, autre chose que des conjectures. La puissance qu'elles donnaient au père sur les personnes ne différait pas essentiellement de celle qu'il possédait chez les Romains : ce n'est donc pas en ce point que le travail dont nous parlons produisit ses plus remarquables effets. C'est sur le régime des biens que l'acquisition du droit de cité^ et, par suite, du co/inubium^ du commercium et de la factio testamentiy eut la plus profonde influence : or, ce régime nous est à peu près inconnu*. Les hypothèses que l'on peut légitimement former permettent cependant de se rendre compte du changement produit.

« Si la famille gauloise, dit M. Paul Viollet, se compose, comme nous devons le supposer, de copropriétaires vivant en communautés sous l'hégémonie du chef, le Gaulois devenu citoyen romain et jouissant du jus connubii pourra briser ces vieux usages : il sera, ou il se considérera comme seul propriétaire, au lieu d'être copropriétaire avec ses enfants et ses parents ; du coup^ toute l'économie de la famille gauloise sera bouleversée.

« Si la propriété immobilière privée est encore, chez les Gaulois, enclavée dans les liens persistants de la propriété commune...., si toute aliénation, comme les lois historiques du développement du droit privé nous permettent de le supposer, est soumise à l'autorisation préalable des parents ou frappée en leur faveur, d'un droit de préemption ou d'un droit de retrait, le commercium atteindra au cœur et la propriété et la famille gauloise... tous ces droits de famille s'évanouiront devant lui.

« Si, enfin, les Gaulois n'ont pas atteint ce degré du développement juridique qui s'appelle le testament, la testamenti factio donnera encore au Gaulois devenu citoyen une arme nouvelle qu'il pourra tourner contre sa propre famille et contre toutes les traditions de sa patrie. Depuis longtemps roi dans sa

1 Cf. ci-dessus, ch. I, p. 38 et s.