MÉCANISME DES DÉLÉGATIONS

dlons voir quels inconvénients il présente tant au [loint de vue de son propre fonctionnement qu'au point Je vue des autres races de l'empire, et combien provi* soîre doit être cette solution à la fois compliquée et injuste, uniquement conçue dans l'intérêt des Allemands et des Magyars.

Lies deux délégations, de chacune 60 membres, nommées par le Reichsrath de Vienne et le Reichstag de Pesth pour s'occuper des intérêts communs de l'empire, et devant lesquelles le ministère commun est responsable, siègent et délibèrent séparément. Un tiers de& membres est pris dans les chambres hautes des deux parlements, et les deux autres tiers dans les chambres basses : ils sont nommés pour un an et rééligibles. Chaque délégation nomme son président et son secrétaire et partage avec le ministère commun le droit d'initiative. Après avoir délibéré chacune séparément, les délégations se réunissent en séance plénière et si, dans cette Téunion, une des délégations est plus nombreuse que l'autre, on élimine par la voie du sort autant de membres qu'il le faut pour rétablir l'égalité. Ces séances plénières se passent dans un profond silence : on se contente de voter sur les propositions mises à l'ordre du jour et délibérées pour chaque délégation dans sa séance spéciale, sans pouvoir ni les discuter ni les amender. Quand une proposition faite par une délégation reste sans résultat après un échange de trois communication» écrites, la séance plénière est de droit. Ce sont les Magyars qui ont exigé ces débats silencieux : 1® pour éviter jusqu'à l'apparence d'une représentation commune avec les pays cisleithans; 2^ pour n'être pas obligés d'employer dans les séances plénières la langue officielle, c'est-à-dire l'allemand. Les communications écrites de chaque délégation à l'autre, sont faites dans la langue nationale de la délégation communiquante, avec traduction authentique. Les résolutions prises par les délégations en séance plénière et sanctionnées par

l'empereur, deviennent lois générales de Tempire.

Voilà certes uii étrange mécanisme : dans le but ^l'éviter toute apparence de parlement central, on a réduit les délégations à une véritable impuissance : pas .plus que le ministère central, elles n'ont d'action sur la marche des affaires intérieures dans chacune des deux moitiés de Tempire. « Supposons, dit M. de Laveleye -avec raison, une question grave sur laquelle Içs deux parties ne soient point d'accord, il s'agit par exemple d'une guerre avec la Prusse ou avec la France, commandée par l'intérêt allemand, acceptée par la délégation cisleithane : la Hongrie, elle, veut la paix. NéanjBoins quelques membres de la délégation hongroise . votant avec ceux de l'autre assemblée, les crédits nécessaires aux armements sont accordés. Groit-on que les iroupes et les finances hongroises se prêteraient à Texé- <;ution d'une décision prise contrairement à la volonté ^e la nation, et s'imagine-t-on que le mécanisme de la constitution centrale résisterait à cette épreuve ? Le moment peut donc venir où les délégations deviendraient Aine occasion de conflits et d'animosités de race, parce qu'une nation supportera difficilement de se voir liée ou entraînée par une résolution émanant de représentants '<iu'elle n'a pas élus. » M. de Laveleye écrivait ceci en 1868 : la question d'Orient où les Magyars prennent si âprement parti pour les Turcs, leurs consanguins, va peut-être nous prouver combien ces prévisions étaient justes, et combien fragiles sont ces combinaisons artificielles sorties du cerveau du juriste Déak, pour répondre aux nécessités d'une situation artificielle ellemême.

Examinons maintenant la constitution de chacune des deux moitiés de l'empire.

La constitution de la Gisleithanie, discutée par le Reichsrath qui se réunit le 22 mai 1867 et sanctionnée par l'empereur le 21 décembre de la même année (d'où le nom de constitution de décembre), la première des