EXPOSÉ DES MOTIFS

D'un projet de loi relatif à la cession à l'État de l'École Centrale des Arts et Manufactures^ par MM, Vuillefroy et Michel Chevallier. [Séance du Corps législatif du 8 mai 1857.)

« Messieurs,

» L'École Centrale des Arts et Manufactures, fondée en 1829 par M. Lavallée et par MM. Dumas, Olivier et Péclet, est une des institutions d'enseignement qui ont eu le plus de succès. Elle avait commencé en 1829 avec i5o élèves, et, pendant longtemps, son mouvement était réglé sur le chiffre de 3oo. Aujourd'hui, par l'affluence des candidats, elle est forcée d'en accepter beaucoup plus : pendant Tannée scolaire 1 854-55, elle en a eu 385. L'année scolaire 1 855-56 en a compté 458; Tannée 1 856-57 ^^^ montée à 475. Son objet, on le sait, est de fournir des ingénieurs aux différentes branches de l'industrie. Elle en a, en effet, donné un très-grand

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nombre qui ont rendu des services signalés aux arts utiles^ non pas seulement en France, mais à l'étranger, car elle attire des jeunes gens de toutes les contrées de l'Europe et du monde.

» A ce titre, ce n'est pas exagérer que de dire qu'elle ajoute à la considération du nom français, et qu'elle doit être signalée parmi les moyens d'influence de la civilisation française.

» Ce succès, toujours croissant, n'a aucun des caractères d'une vogue éphémère, L'Ecole Centrale répond à un besoin public qui se caractérise chaque jour davantage. Les arts utiles se développent en France, et chez les peuples étrangers qui envoient leurs jeunes gens à TÉcole Centrale, avec rapidité et solidité. De là, la nécessité de plus en plus prononcée d'un nombreux personnel de sujets familiers avec les secrets de la Science et avec ses moyens d'application. L'École Centrale réunit les conditions qu'il faut pour satisfaire à cet appel des sociétés civilisées, parce qu'elle a un enseignement trèsbien organisé, confié à des professeurs distingués, éminents, auxquels sont tracés des devoirs minutieux et assidus, réclamant d'eux une activité et un zèle qu'ils ne refusent jamais...

» Si Ton examine l'École Centrale au point de vue spécial et restreint des résultats qu'elle a eus pour ses fondateurs, et particulièrement pour M. Lavallée, qui a rempli le rôle de bailleur de fonds dans l'entreprise, en même temps qu'il en a été l'habile Directeur, on trouve qu'elle a complètement réussi. Pendant l'année 1 854-55, le bénéfice net, comprenant l'émolument du Directeur et l'intérêt du capital engagé, est monté à 644^0 francs. L'année courante aura dépassé looooo francs; l'accroissement marqué qu'avait éprouvé, l'année précédente 1 855 -56, le nombre des élèves, l'au-

rait rendu considérable, s'il n'y avait eu alors à subvenir aux frais de constructions nouvelles, nécessitées par l'augmentation même de la population scolaire, et ces dépenses ont été faites de manière à n'avoir pas à y revenir de longtemps.

» C'est dans ces circonstances que M. Laval lée, par une lettre adressée à l'empereur, le 25 février i855, a offert de faire l'abandon de l'École à l'État, sous la condition, bien désintéressée de sa part, que les professeurs et les employés, ses collaborateurs actuels, fussent assurés d'avoir, par un prélèvement sur les bénéfices de l'École et d'après les règles suivies jusqu'à ce jour, les pensions de retraite que M. Lavallée aurait certainement stipulées pour eux s'il avait dû chercher un successeur, et qui n'ont rien que de conforme aux règles d'une bonne administration.

» Cette offre toute spontanée de M. Lavallée, et fort généreuse de sa part et de celle de sa famille, qui est intervenue en même temps que lui dans l'acte définitif, a été le point de départ de la cession formulée dans la convention dont les dispositions financières sont soumises à l'approbation du Corps législatif.

» La convenance et l'utilité de la mesure considérée en elle-même ont paru démontrées par un ensemble de considérations que nous résumerons en peu de mots.

» L'État prend une part active à l'enseignement professionnel du pays, en dehors du besoin qu'il éprouve de recruter les corps chargés des différents services publics, tels que les Ponts et exhaussées, les Mines, la Construction des vaisseaux de la marine impériale. C'est ainsi qu'il a ouvert trois grandes écoles d'arts et métiers destinées à former des contre-maitres pour l'industrie privée, qu'il entretient deux écoles de mineurs, l'une à Saint-Étienne, l'autre à Alais, et

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des écoles vétérinaires. N'est-il pas bon qu'il prenne aussi une part à la formation d'agents industriels d'un ordre élevé, tels que ceux qui sortent aujourd'hui de l'École Centrale ?

» Par l'effet du système de bifurcation des études qui a été adopté dans les lycées, et qui tend à répondre au désir des familles et aux besoins de la société, le nombre des jeunes gens qui se destinent aux carrières de l'industrie et à la profession d'ingénieur ne peut manquer de s'accroître dans une forte proportion. I^ nécessité que nous venons de signaler d'assurer aux familles des moyens d'éducation en rapport avec cette tendance de la société ne peut manquer non plus de se prononcer chaque jour davantage, ainsi que la convenance d'y faire participer l'État.

» On représentera peut-être que l'École Centrale, dans sa position actuelle, donne aux familles toutes les garanties désirables et remplit très-bien son objet ; mais il est impossible de ne pas reconnaître que l'avenir de cette institution n'est qu'imparfaitement assuré, tant qu'elle sera entre les mains des particuliers. Dans la situation actuelle des choses, le succès en est viager. Il sera fondé sur des bases plus stables et se trouvera bien mieux à l'abri des accidents, lorsque l'École Centrale sera passée dans les mains de l'État.

» Une question secondaire, mais cependant d'une portée réelle, est celle de savoir si les engagements résultant des termes convenus pour la cession, avec M. Lavallée, n'imposeraient pas à 1 Etat une charge disproportionnée aux avantages de l'acquisition. Sous ce rapport, nous n'hésitons pas à dire que ces charges sont relativement faibles. . .

» Il est convenu que les rentes viagères et indemnités stipulées pour les trois catégories de professeurs et employés (qui y ont droit) ne pourront dépasser une somme annuelle

CESSlOxN DE L'ÉCOLE A L'ÉTAT. 145

de aSooo francs. Toutefois, en cas d*insuffisance de cette somme, il serait pourvu au service des rentes viagères et des indemnités de sortie au moyen d'une somme de 4oooo francs, dont M. Lavallée fait l'apport, et qui restera affectée, en capital et intérêts, à cette destination spéciale.

» D'après le passé de l'École Centrale, on est bien fondé à espérer que la somme de 26000 francs, mise ainsi à la charge de son budget ordinaire, lui laissera encore une grande marge pour subvenir à la dépense de toutes les améliorations dont le besoin pourrait se faire sentir. Ces améliorations, en effet, paraissent devoir se borner, d*ici à longtemps, à un certain accroissement du personnel, motivé par le grand nombre des élèves... En ce qui concerne le local lui-même, il est en très-bon état, et, par Teffet des constructions que vient d'y ajouter M. Lavallée, il n'y a pas lieu de prévoir qu'on doive de longtemps y apporter des changements considérables. Il . est vrai que l'École n'est en possession de Tédifice qu'elle occupe qu'en vertu d'un bail ; mais ce bail a encore plus de vingt-six ans a courir. Il a élé, en effet, renouvelé pour trente ans à partir du 1*^'' janvier iSS/j. Tout porte a croire qu'aux conditions actuelles on en obtiendra le renouvellement indéfini autant qu'on le voudra.

» M. Lavallée a fortement exprimé le désir que l'École fût soumise à un régime financier analogue à celui des lycées qui, à cet égard, sont traités comme des personnes civiles, en ce sens que leurs recettes ne se confondent pas avec celles du Trésor, et qu'elles servent à leur former un avoir personnel. Pour un grand établissement d'instruction publique opérant des recettes assez considérables, et pouvant avoir éventuellement, dans une perspective éloignée, il est vrai, des dépenses importantes à supporter, ce régime, qui comporte une certaine liberté d*allures, a paru n'offrir aucun

De Comberoussi. — Hist, de VEc, Cent, I O

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inconvénient et présenter même certains avantages. Il fait l'objet de l'art. 2 du projet de loi.

» Signé à la minute :

» VuiLLEFROY, Président de la Section des travaux publics . » Michel Chevalier, conseiller d* État ^ rapporteur, »