RAPPORT

Fait au nom de la Commission ( * ) chargée d^ examiner ledit projet de loi^ par M. Perret ^ député au Corps législatif [séance du 22 mai 1857).

« Messieurs,

» Les actes d'abnégation et de dévouement à l'intérêt général ne sont pas tellement communs, de nos jours, qu'il soit inutile, lorsqu'ils se manifestent, de les signaler à la reconnaissance publique. Le projet de loi dont l'examen était confié à votre Commission offre l'exemple d'im rare désintéressement. Un homme de bien, M. Lavallée, qui, il y a près de trente années, fondait, avec le concours de professeurs distingués, sous le nom d'École Centrale des Arts 'et Manufactures, un établissement utile, a vu cet établissement prospérer sous son habile direction. L'œuvre a grandi : elle répondait à un besoin public; aussi sa renommée est-elle universelle. Cette création est devenue une excellente affaire; aujourd'hui, elle rapporte plus de 1 00000 francs par an à son fondateur. Mais ce dernier, après avoir légitimement recueilli

(*) Cette Commission était composée de MM. le général baron Gonse^ Président ; le comte de Champagny (J.-P.), secrétaire; Lemaire (Oise), Chauchard, le colonel du Marais. Conneau; Perret, rapporteur.

les fruits de son travail et de son intelligence, veut confier à un autre la mission qu'il s'imposait en 1829, et assurer, d'une manière brillante et durable, l'avenir de son établissement. Ne se préoccupant que de ses intérêts personnels, il pouvait assurément, moyennant un prix considérable^ céder sa propriété à l'industrie particulière ; mais il a craint, avec juste raison, que la spéculition, s'emparant de son École, lui fit perdre son caractère et son utilité, et il a préféré l'offrir spontanément et gratuitement à TÉtat, persuadé que l'État seul possède les moyens les plus sûrs de conduire, avec sagesse et succès, vers son but, une œuvre destinée à combler une lacune dans le système... de l'enseignement public. Ce sacrifice, l'État devait-il l'accepter? Pouvait-il repousser des propositions dont l'idée impulsive émanait évidemment d'une inspiration d'intérêt général?... Le Gouvernement, Messieurs, a accepté l'offre de M. Lavallée. Nous ne pouvons qu'approuver sa résolution...

M Vous savez tous, Messieurs, quel est le but de l'enseignement professé à l'École Centrale des Arts et Manufactures... Le mécanisme de cet enseignement est des plus simples et se dégage prudemment des détails administratifs qui souvent, dans les autres Écoles ou Institutions qui reçoivent des pensionnaires, peuvent créer des embarras et des difficultés. Les élèves sont externes. Ils reçoivent, sous l'inspiration de professeurs, tels que MM. Dumas, Péclet, Mary, Payen, Bélanger, etc., les leçons de théorie scientifique et (le pratique qui constituent l'instruction professionnelle et industrielle. Ils payent un droit très-modéré. Ils ne sont admis qu^après avoir subi avec succès un examen qui démontre une aptitude convenable et qui donne la preuve que les Cours pourront être par eux fructueusement suivis. D'autres examens de sortie, lorsqu'ils sont heureusement

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subis, donnent droit à des diplômes et à des certificats qui ont un grand crédit, et auxquels les familles et les industriels attachent une grande valeur. . .

» Vous savez, Messieurs, quel développement a pris l'industrie en France, combien elle a créé, au point de \ue de sa surveillance et de sa direction, de besoins nouveaux. L'École Centrale des Arts et Manufactures s'est trouvée tout naturellement la pépinière de ces surveillants, de ces directeurs. Aussi son cadre s'est-il considérablement élargi...

» M. Lavallée, en consultant ses forces, et bien que son zèle fut inépuisable, a compris qu'il ne lui était pas possible de donner à son École toute l'importance qu'elle était légitimement appelée à acquérir; et il a offert de renoncer aux avantages certains qu'il percevait, pour que son établissement, véritablement national de fait, fût, de droit, propriété de l'État et placé sous sa sauvegarde et sa direction.

» Le caractère d'utilité publique du maintien de l'École Centrale est donc en dehors de toute discussion possible; et, à ceux qui hésiteraient à le reconnaître, nous pourrions communiquer les listes des élèves qui y ont été admis depuis sa fondation, et desquelles il résulte que l'Europe tout entière en a fourni le contingent et que l'on en compte même un grand nombre venus de toutes les autres parties du monde.

» Votre Commission s'est donc adressé cette première question : l'École Centrale répond-elle véritablement à un besoin public? Les observations qui précèdent et les renseignements qui lui ont été fournis ont démontré, à l'unanimité de votre Commission, qu'elle devait la résoudre affirmativement.

)> Partant de cette vérité acquise et en présence de la détermination de M. Lavallée, de son intention de céder son École, de son offre généreuse et complètement désintéressée.

votre Commission a également pensé qu'il était du devoir du Gouvernement d'accepter la proposition qui lui était faite.

» On a pu craindre un instant que cette accepta tion, par rÉtaty lui imposât une charge pouf Tavenir; mais les résultats financiers du dernier exercice et des précédents ont tout Heu de rassurer sur ce point... Dans l'état actuel des choses, ce succès est évidemment viager; mais il se trouvera bien plus sûrement à l'abri des éventualités lorsque l'École Centrale sera passée dans les mains de l'État.

M M. La vallée, il est vrai, tout en ne stipulant aucun avantage pour lui, personnellement, tout en abandonnant gratuitement son industrie, le matériel qu'il a accumulé avec intelligence et à grands frais pendant de longues années, et qui a dû nécessiter une dépense de près de oooooo francs, a, toutefois, imposé à l'État une condition inspirée par des sentiments de gratitude envers ses utiles collaborateurs. Il a voulu que des indemnités et des rentes viagères leur fussent assurées. . .

» Mais il est certain. Messieurs, que d'après le passé de rÉcole, le revenu permettra largement, non -seulement de subvenir à ces charges viagères, mais encore de pourvoir à toutes les améliorations que la sagesse et la prudence du Gouvernement lui inspireront d'apporter dans l'intérêt de l'avenir de cet établissement.

» Ainsi, en résumé : cession gratuite à l'État d'un établissement d'une grande importance, cession d'un mobilier d'une grande valeur, nécessité de placer cet établissement, essentiellement d'utilité publique, à l'abri des éventualités qui assiègent trop souvent les industries privées, tel est, Messieurs, le motif du projet de loi et le résultat qu'il vous propose de réaliser.

» Des craintes, graves sans doute, se sont produites dans

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le sçin des bureaux ; elles étaient dignes de toute notre sollicitude et appelaient notre sérieux examen. Plusieurs de nos honorables collègues avaient pensé que peut-être le projet de loi actuel avait pour but d'aider, par son adoption et dans un avenir peut-être prochain, à la modification de l'École Polytechnique. Ils ont relevé des bruits plus ou moins publics comportant un remaniement possible de la situation actuelle et des éléments d'organisation de cette École. Ces bruits ont provoqué, nous devons le dire, une certaine émotion parmi nos collègues. Nous pouvons les rassurer : l'œuvre de Monge, de Carnot, de Fourcroy, qui est sans rivale dans le monde et dont la France s'honore à tant de titres, n'est ni directement ni indirectement menacée par le projet de loi. L'École Centrale des Arts et Manufactures ne doit avoir aucun rapport avec l'existence de l'École Polytechnique. Elle n'a pas le même but, elle en sera toujours indépendante, et MM. les commissaires du Gouvernement nous ont déclaré que jamais, à son sujet, il n'avait été même question de l'École Polytechnique ; ils nous ont donc donné les assurances les plus satisfaisantes sur ce point.

» Votre Commission, cependant. Messieurs, n'a pas été unanime dans sa résolution d'adopter le projet de loi; deux membres ont craint que l'offre généreuse de M. Lavallée ne devînt onéreuse pour l'État. Le contrat, ont-ils dit, met à la charge du Trésor des pensions d'un chiffre total considérable, et ayant pour objet la rémunération des services passés qui n'ont point été rendus à TÉtat, et cela au moment même où l'insuffisance des ressources laisse en souffrance des pensions dues légalement à de nombreux fonctionnaires de l'Université, dont le droit se fonde sur des services rendus dans l'enseignement public.

» L'État ne pourra pas rester locataire de l'immeuble

CBSSION DE L'ÉCOLE A L'ÉTAT. i5i

occupé par rétablissement, c'est-à-dire dépendant d'un propriétaire. Il devra nécessairement devenir propriétaire luiraéme, et sera ainsi entraîné à d'inévitables dépenses. Une fois fonctionnaires, les professeurs aspireront à des traitements supérieurs à ceux que leur donne Texploitation privée. En même temps que s'accroîtra la dépense, on verra diminuer la recette; car l'État, qui, dans l'esprit public, ne doit pas bénéficier sur renseignement qu'il donne, ne pourra pas maintenir le prix de Texternat à 800 francs, qui est hors de proportion avec les droits d'inscription dans toutes les autres Écoles. L'absorption par l'État de cette grande École libre étendrait à l'enseignement professionnel un monopole préjudiciable à l'industrie privée, dont le principe vital est la liberté. Pourquoi changer la situation d'une École qui est en pleine prospérité? Pourquoi fournir un prétexte à ceux qui accusent le Gouvernement de tout accaparer ? Les directeurs et professeurs de l'École Centrale ne devant qu'à la perfection des études le crédit des diplômes qu'ils délivrent sont stimulés par leur propre intérêt à porter sans cesse le niveau de l'instruction à la hauteur des besoins pratiques de l'Industrie. Une École gouvernementale n'aura pas le même stimulant. L'École Centrale, ainsi excitée à un progrès incessant, est un moyen puissant d'émulation même pour l'École Polytechnique. Il en sera autrement quand les deux Écoles seront deux établissements de l'État destinés à former, l'un les ingénieurs des services publics, l'autre les ingénieurs des services privés. Enfin, pourquoi exposer l'État au reproche d'attirer la jeunesse et de créer des ingénieurs sans travaux, de même que les Écoles de droit jettent dans le monde une quantité d'avocats sans causes?

» Telles sont. Messieurs, les objections de la minorité de votre Commission, auxquelles, dans ce Rapport, nous

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croyons avoir déjà, en partie, répondu, mais qui nécessitent cependant, de notre part, quelques observations nouvelles.

M Pourquoi supposer, d'abord, que l'offre de M. Lavallée puisse devenir onéreuse à l'État? L'École n'a-t-elle* pas fait ses preuves, et peut-on admettre que le Gouvernement, dans sa gestion, compromettra par défaut d'intelligence ou de prudence un résultat aussi facilement obtenu ?

M Les pensions viagères qui ont semblé effrayer dans une certaine mesure nos honorables collègues seront, par leur caractère même, passagères, et produiront seulement un prélèvement momentané sur des revenus certains et plus que compensateurs. Ces pensions, d'ailleurs, étaient la condition bien modeste et bien légitime de la généreuse cession faite par M. Lavallée, et le vœu qu'il a manifesté, qui est réalisé par le contrat, et qui consiste à isoler le budget de l'École du budget de l'État, doit faire disparaître toute préoccupation sur ce point. Il n'y a pas d'analogie sérieuse à établir entre la situation des fonctionnaires de l'Université et celle des fonctionnaires de l'École Centrale : le service de cet Établissement ne se confondra avec aucun autre service public, c'est la loi de la convention, et nous ne comprendrions pas qu'un parallèle fût justement établi entre des fonctions dont le point de départ, le but et la nature, sont si radicalement différents.

» Pourquoi l'État ne resterait-il pas locataire ? Où est la sérieuse raison de penser qu'il voudra devenir propriétaire? Rien, assurément, ni dans les faits, ni dans leur appréciation, ne permet de le supposer (*).

(') Nous croyons devoir rappeler ici-mème les termes très-explicites de la lettre de M. Lavallée au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, qui ont trait à cette objection de la minorité ds la Commission : « Je n*entraînerai l'État que dans la dépense qui pourra être jugée nécessaire pour assurer à V École un

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» ... Veut-on que Tacquisition de rimmeuble par TÉtat soit possible ? Nous l'acceptons pour un instant, et nous * nous empressons de dire que ce sera chose facile ; car, en supposant la perception annuelle d*un bénéfice même réduit à 5oooo francs nets, nous reconnaissons qu'avant l'expiration de la dixième année le Gouvernement trouvera dans la réserve du budget de l'École une somme bien suffisante pour cette acquisition.

M Les professeurs, dit-on, devenus fonctionnaires, aspireront à des traitements supérieurs à ceux que leur donne l'industrie privée. C'est une erreur : la rémunération qu'ils perçoivent aujourd'hui, et qui est si bien due à leur zèle et à leurs lumières, est plus élevée que celle qui est accordée aux autres fonctionnaires de l'Université; ils ne trouveraient donc pas, autour d'eux, de point d'appui pour leur réclamation; et d'ailleurs, le nom et le caractère des professeurs actuels nous est un sûr garant de leur modération et de leur dévouement éclairé pour l'œuvre à laquelle ils ont donné, par leur éminent concours, un si bel éclat.

)) Le prix de l'externat, dit-on encore, au moment où la dépense augmentera, devra être réduit, la recette diminuera d'autant, et la bonne affaire deviendra mauvaise. Où trouvet-on la nécessité de la réduction du prix de Texternat? Est-ce dans le grand nombre des candidats qui assiègent les portes de l'École?...

» Nous le répétons, cette objection est inadmissible.

» Ne parlons pas d'absorption, ni de monopole préjudiciable à la liberté de l'Industrie. Le Gouvernement ne veut rien accaparer; il n'a, dans l'espèce, rien sollicité, mais il

local définitif. » De la part de M. Lavallêe, il n'y eut jamais aucune turprite; il agit, comme toujours, avec la plus sincère loyauté.

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sait très-bien que son devoir est de prendre sous sa puissante tutelle tout ce qui tourne au profit du bien public et peut menacer de s'arrêter dans son fonctionnement bienfaisant, au grand détriment de l'intérêt général.

» Les professeurs, ajoute-t-on, n'auront plus de stimuilant, l'élément d'émulation disparaîtra, et les recherches^ les tentatives scientifiques, n'auront plus la même raison d'être. Nous ne pouvons accepter cette dernière objection. Pourquoi penser que ces hommes distingués croiront devoir à l'État, c'est-à-dire au pays tout entier, moins de zèle et de dévouement qu'ils n'en devaient à un simple particulier? Le patriotisme, au contraire, sera pour eux une idée impulsive nouvelle, et ils auront certainement à cœur de justifier par de nouveaux progrès la confiance dont ils seront l'objet de la part du Gouvernement.

» Enfin, Messieurs, sous forme de commentaire, on a dit encore qu'il faut défendre l'État de ce reproche de créer des ingénieurs sans travaux Ce reproche serait sans portée : l'État, pas plus que M. La vallée aujourd'hui, ne promettra à ses élèves des places, des travaux, ou l'emploi de l'instruction qu'il aura donnée; sa mission et ses obligations cesseront à l'examen de sortie : son unique rôle consistera à féconder les germes de bonne volonté et d'aptitude que l'on viendra exposer à son action fertilisante, et qui iront ensuite, librement et sans garantie de leur application^ enrichir l'Agriculture, le Commerce, les Arts et l'Industrie.

» Que chacun se rassure donc, l'École conservera son caractère, son organisation, ses professeurs, sa destination, c'est-à-dire tous ses éléments de succès; son Fondateur même voudra bien, nous Tespérons, pendant quelques années encore, lui continuer le bienfait de sa direction. Et c'est pourquoi. Messieurs, la majorité de votre Commission, con-

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vaincue que le Gouvernement, si l'École Centrale ne lui était pas aussi généreusement offerte par M. Lavallée, serait peutêtre engagé ultérieurement à créer un établissement analogue, vous propose purement et simplement d'adopter le projet de loi. »

Nous terminerons cette série de documents, que nous ne pouvions passer sous silence, en reproduisant le Rapport présenté au Sénat par M. Mérimée, dans la séance du 4 juin i SSy . Dans son élégante brièveté, ce Rapport résume toute la question. M. Mérimée s'exprime en ces termes :

« Messieurs les Sénateurs,

» I^ loi dont vous nous avez confié l'examen a pour but d'autoriser l'État à accepter la cession gratuite qui lui est faite d'un établissement connu sous le nom d'École Centrale des Arts et Manufactures.

» Il y a vingt-sept ans, M. Lavallée fonda cette École, destinée à former des ingénieurs civils. Grâce à sa direction intelligente, au zèle et à l'habileté des professeurs qu'il sut choisir, les succès furent rapides, et miintenant la réputation de l'École Centrale est répandue dans toute l'Europe. En 1829, elle ne comptait que i5o élèves; elle en a aujourd'hui 5oo. Ses revenus nets dépassent 100 000 francs.

» Si M. Lavallée n'avait fait que ce qu'on appelle une entreprise, il aurait pu facilement réaliser im bénéfice considérable en cédant son établissement à des particuliers; mais son ambition est plus noble et plus élevée : il veut que l'œuvre à laquelle il a consacré sa vie soit durable, et qu'elle ne perde jamais le caractère d'utilité publique qu'il lui a donné dès sa fondation. Il s'adresse au Gouvernement et le

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prie d'être son successeur. Il lui remet une institution florissante, un matériel réuni à grands frais, les traditions de vingt-sept années d'enseignement pratique, enfin les souvenirs de succès nombreux et toujours croissants. Pour luimême, il ne demande rien. Il stipule seulement de justes indemnités pour ses anciens collaborateurs, et il pousse la prévoyance jusqu'à ajouter, à un don déjà si considérable, celui d'une somme de 4o ooo francs, destinée, en cas d'insuffisance des revenus ordinaires de l'École, à pourvoir à des éventualités qui paraissent tout à fait improbables.

» Telles sont les dispositions principales du traité passé entre M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et M. La vallée. Après un examen approfondi, où toutes les objections possibles ont été discutées, le Corps législatif vient de voter une loi pour approuver cette convention , avec cette clause : « que les produits » de l'École ne se confondront pas avec les recettes du » Trésor, mais seront affectés aux dépenses de l'établisse- M ment » .

» Le Gouvernement, en acceptant la direction de l'École Centrale, accorde à son fondateur la seule récompense que son patriotisme ait désirée. Votre Commission, messieurs les Sénateurs, sortirait de ses attributions en exprimant un témoignage de reconnaissance pour l'acte généreux dont elle vient de vous rendre compte. Elle doit se borner à vous le signaler, à vous donner l'assurance que la loi votée ne porte nulle atteinte aux principes constitutionnels placés sous votre garde, et à vous proposer de déclarer que le Sénat ne s'oppose pas à sa promulgation. »

La loi proposée fut votée par le Corps législatif, dans sa séance du 25 mai 1857, approuvée par le Sénat dans sa

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séance du 4 juin 1857, et promulguée le 19 juin suivant. Cette loi se composait des deux articles suivants :

» Art. 1*"^. Est approuvée la convention passée, le i3 avril 1857, entre le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics,

» D'une part, et :

» I® M. Alphonse Robert-Jean-Martin Lavallée; 2® M™* Francis-Charles-Alfred Pothier, née Lavallée, sa fille, et M. Pothier, agissant pour l'autorisation de cette dernière, et, au besoin, en son nom personnel; 3® M. Alphonse-Pierre-Martin Lavallée, son fils, demeurant ensemble à Paris, rue des Coutures-Sainl-Gervais, n® i,

» D'autre part,

M Pour la cession à l'État de l'École Centrale des Arts et Manufactures.

» Art. 2. Les produits de l'École ne se confondront pas avec les recettes du Trésor, et seront spécialement affectés aux dépenses de l'établissement. »

Nous ne reproduirons pas ici le texte de la convention visée par la loi ; elle ne renferme, outre les indications déjà données, que des détails tout à fait spéciaux. On la trouvera aux pièces justificatives.

On raconte que Napoléon III, la première fois qu'on lui parla de l'offre de M. Lavallée, s'écria : « Mais cette École fait donc des pertes ! » Il resta très-surpris lorsqu'on lui eut exposé la situation prospère de l'établissement que son directeur désirait si vivement céder à l'État. Au Conseil où les propositions de M. Lavallée furent définitivement acceptées, l'Em-

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pereur prit plaisir à dire à ses ministres : « Messieurs, je viens vous proposer de donner à l'État une nouvelle École qui, non-seulement ne lui coûtera rien, mais qui rapporte aujourd'hui même plus de looooo francs par an.i

Le Ministre de llnstruction publique (qui était M . Bouland) et celui de l'Agriculture, du G^mmerce et des Travaux publics (qui était M. Rouher) voulurent chacun faire rentrer l'École Centrale dans leur service et se la disputèrent. Napoléon III trancha la question , en rappelant à M. Rouland que, lors de sa fondation et après la chute du Ministère Martignac dont faisait partie M. de Vatimesnil, l'École Centrale n'avait trouvé qu'indifférence à l'Instruction publique^ tandis qu'elle avait toujours été soutenue et hautement appréciée par les titulaires du Ministère de l'Agriculture et du Commerce.

ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSON. iSg