CHAPITRE SEPTIÈME

La plupart des impôts en usage aujourd'hui existaient en Grèce. — Chez les Athéniens , l'impôt foncier était progressif. — Ses rapports avec le revenu. — Impôt prélevé sur la vente des immeubles. — Colonnes hypothécaires. Valeur des immeubles imposables de l'Attique. — Le trésor public percevait annuellement la vingt-quatrième partie du produit des exploitations minières. — Importance de cet impôt. — Patente payée par les métèques et les affranchis pour avoir le droit de vendre sur les marchés publics.

Il s'en faut assurément que le jeu de l'impôt, tel qu'il était réglé chez les Grecs, nous soit entièrement connu; mais, à en juger par les indications qui nous ont été transmises, ils étaient passés maîtres en matière fiscale, et n'ignoraient même presque aucun de ces procédés, plus ou moins ingénieux, avec lesquels nos gouvernants réussissent, jusqu'à un certain point, à faire paraître moins

lourdes au public les impositions de toutes sortes dont ils le chargent.

Quelque extraordinaires que puissent sembler des notions aussi étendues, aussi exactes, dans ces temps reculés, sur cette partie de la science économique, elles vont ressortir, avec la dernière évidence, de l'étude à laquelle nous allons nous livrer, étude qui nous fournira l'occasion de relever plusieurs erreurs commises par nos devanciers.

Nos investigations se sont portées particulièrement sur les Athéniens, attendu que c'est le peuple de la Grèce sur lequel nous possédons le plus de renseignements; mais les conséquences auxquelles nous arriverons seront loin de leur être spéciales, en raison de l'analogie qui existait entre les institutions économiques des diverses nations que cette contrée comprenait l.

Nous traiterons d'abord de l'impôt direct, ainsi nommé parce qu'il atteint le contribuable directement, sans aucun circuit.

A Athènes, la proportion d'après laquelle les biens fonciers étaient frappés par l'impôt s'élevait en raison de leur revenu. En effet, nous l'avons

1 Polybe, liv. II, ch. 7, assure que de son temps tous les États de la Grèce avaient mêmes lois, mêmes poids, mêmes mesures, mêmes monnaies, mêmes magistrats, mêmes juges. — Nous devons cependant excepter Sparte, où les ilotes payaient seuls tous les impôts.

déjà vu, Solon avait divisé les citoyens en quatre classes, et pris pour base de cette classification le nombre plus ou moins grand de médimnes secs ou liquides que rapportaient annuellement leurs biens. Les possesseurs d'une rente de cinq cents médimnes et plus étaient compris dans la première classe. A la seconde appartenaient ceux qui comptaient au moins trois cents médimnes de revenu. Un fermage excédant deux cents médimnes était exigé pour être admis dans la troisième. Enfin toutes les personnes de moindre fortune avaient été reléguées dans la quatrième classe.

Or, voici, d'après Pollux, comment l'impôt était réparti entre ces divers groupes. — Le premier devait payer un talent; le second, un demi-talent; le troisième, dix mines; quant au quatrième, il était complètement exonéré de tout prélèvement fiscal.

Mais il s'agit là évidemment d'un rapport entre les impôts qui incombaient à chacune des classes formées par Solon. Était-il possible, en effet, à un citoyen dont le revenu s'élevait seulement à cinq cents médimnes, ou cinq cents drachmes, attendu que le médimne de grain, ou de vin, ou d'huile valait à cette époque une drachme ', de payer un impôt annuel d'un talent ou de six mille drachmes, c'est-à-dire de douze fois son revenu ! Que lui seraitil donc resté pour vivre?

1 Plutarque, Vie de Solon.

Ensuite l'impôt est variable de sa nature suivant les besoins de l'État ; conséquemment, il ne pouvait être fixé d'une manière définitive.

La pensée de l'historien est donc aussi claire que possible. Il a voulu nous dire qu'en considérant les trois premières classes, dans l'ordre de la richesse décroissante, la quote-part de chacune d'elles dans sa redevance au fisc était successivement d'un talent, d'un demi-talent et d'un sixième de talent.

De la sorte, un citoyen, relativement à ses revenus, payait, dans la seconde classe, moins que dans la première et plus que dans la troisième. Si, dans la première, il était taxé au dixième de son revenu, le vingtième seulement était exigé de lui dans la seconde classe , et le soixantième dans la troisième classe. On voit par là que l'impôt progressif était réellement établi sur les immeubles de l'Attique.

A la vérité, cet impôt n'y fut pas constamment maintenu. Les immeubles furent affranchis de toutes taxes annuelles quelques années avant le siècle de Périclès, c'est-à-dire à l'époque où cette contrée avait acquis une grande opulence, grâce au développement de son industrie et de son commerce , et grâce encore aux subsides considérables que lui payaient ses alliés. Cependant, dans les circonstances critiques, on dut revenir au régime précédent.

Divers passages des anciens auteurs nous permettent d'apprécier et la valeur des immeubles imposables de l'Attique ', et les redevances que le fisc prélevait en moyenne sur eux. Nous savons déjà par Aristophane qu'on estimait, durant la guerre du Péloponèse, ces immeubles à vingt mille talents 2. Et Démosthènes, en évaluant à trois cents3 et à quatre cents talents4 la dîme du revenu que les mêmes immeubles pouvaient procurer, nous apprend, ensuite, que l'imposition foncière était, en général, du dixième du revenu.

Cette évaluation, qui porte à trois mille et à quatre mille talents le revenu des biens-fonds de l'Attique, nous fait reconnaître, en surplus, qu'ils s'étaient considérablement accrus en valeur, de l'époque d'Aristophane à celle du grand orateur. En effet , c'était aux environs de trente mille talents qu'on devait les estimer du temps de Démosthènes, puisque alors la propriété s'amodiait sur le pied de 9 pour 1 00 *.

1 Les immeubles appartenant aux temples n'étaient frappés d'aucun impôt.

2 Aristophane, comédie de l'Assemblée des femmes. — Euripide prétend devoir retirer cinq cents talents d'une imposition d'un quarantième sur la propriété foncière de l'Attique. D'où résulte la valeur indiquée ci-dessus.

3 Démosthènes, Harangue contre Timocrale et Androtion. * Id., 10e Philippique.

5 Dans le Plaidoyer d'Isée, pour la succession d'Hanias,

Indépendamment de la taxe progressive sur les biens-fonds qui pesa souvent sur les plus riches, ceux-ci étaient assujettis à remplir tour à tour des fonctions publiques très-dispendieuses, nommées liturgies, et dont les titulaires prenaient alors les noms de triérarques, gymnasiarques , choréges, archithéores, etc.

Le triérarque devait armer à ses frais une ou plusieurs galères pour le service de la République1. Au gymnasiarque incombait la charge de fournir les gymnases de tout ce qui leur était essentiel : Thuile, par exemple, dont se frottaient les lutteurs2. Des repas et des spectacles étaient donnés gratuitement par le chorége à toutes les personnes de sa tribu8. Enfin les archithéores étaient tenus de faire la plus grande partie des dépenses en frais divers, par exemple en achats de bétail, à l'effet d'organiser dignement des théories ou ambassades que la République envoyait, à certaines époques, dans une destination pieuse, aux temples de Délos, de Delphes et d'Olympie.

Un tel système fiscal était attentatoire à une équitable répartition des charges publiques, mais

on voit que les biens de terre rapportaient 8 pour 100, et les maisons 10 pour 100.

1 Démosthènes, Harangue pour la Couronne.

2 Id., Pour Lept.; Ulpien, idem.

3 Démosthènes, Contre Midias.

il trouvait à Athènes son correctif dans les avantages de bien des sortes qu'elle accordait aux gens riches. Ainsi les moyens d'action dont ils disposaient leur assuraient souvent l'impunité, alors qu'ils s'étaient rendus coupables de transgressions même capitales à la loi.

Ne sait-on pas que Démosthènes, ayant été maltraité et même frappé dans l'exercice de ses fonctions de chorége, ne put, malgré sa haute position dans l'État, obtenir de jugement contre le riche Midias, auteur de cette grave offense , et fut obligé de traiter avec lui?

Voici du reste les plaintes proférées par le grand orateur à cette occasion : « Le dirai-je, Athéniens! Nous autres citoyens pauvres, nous ne jouissons pas des mêmes droits et des mêmes privilèges que les riches; non, nous n'en jouissons pas : on leur accorde tous les délais qu'ils souhaitent pour comparaître en justice, et leurs injures ne parviennent devant vos tribunaux que déjà vieilles et presque oubliées; nous, au contraire, pour la moindre faute, nous sommes jugés sur-le-champ. Ils ont à leurs ordres des témoins, des solliciteurs toujours prêts à les servir contre nous, et vous voyez que quelques-uns refusent de déposer pour moi selon la vérité1. »

1 Démosthènes, Harangue contre Midias ,

Citons encore quelques faits caractéristiques. Ils concernent Alcibiade, à qui l'histoire ne donne alors aucune fonction publique, mais dont l'opulence était extrême.

D'après Plutarque, il tint enfermé pendant quatre mois un artiste dans sa maison, et celui-ci, effrayé des conséquences d'une lutte judiciaire avec un pareil homme, se garda bien de recourir à la justice de l'Attique. Il en fut de même pour un soufflet donné de sa main à Taureas, qui avait osé rivaliser avec lui dans les jeux et lui disputer la victoire l.

On lit dans Athénée : « Hégémon, auteur comique, ayant été traduit devant un tribunal d'Athènes, se fit accompagner de la fratrie des artisans consacrés au culte bachique, et alla trouver Alcibiade pour lui demander sa protection qu'il obtint immédiatement. Ce dernier se rendit au temple de Cérès, où étaient déposés les registres des causes, et, tout simplement, de son doigt mouillé avec sa salive, il effaça l'accusation. L'archonte et son greffier, bien que courroucés d'une pareille atteinte aux lois, jugèrent prudent de ne donner aucune suite à cette affaire. Quant à l'accusateur, il prit la fuite2. »

L'histoire nous dit encore qu'il suffisait aux per-

1 Plutarque, Vie d'Alcibiade, ch. 19.

s Athénée, liv. IX, ch. 17.

sonnes opulentes de stipendier secrètement un sycophante pour pouvoir attaquer, en toute sécurité, dans leur honneur et leur fortune, les citoyens dont elles voulaient tirer vengeance.

La liturgie, d'ailleurs, mettait en évidence les titulaires de cette fonction et n'était pas sans influence pour les faire arriver aux dignités. Nous ajouterons qu'habituellement les triérarques avaient le privilège de commander les galères qu'ils avaient armées.

La législation athénienne contenait une disposition singulière, originale, appelée la loi de l'échange. Étiez-vous désigné pour remplir l'une des liturgies, et aviez-vous lieu de croire qu'un citoyen qui en était exempt avait une fortune supérieure à la vôtre? vous pouviez le mettre dans l'alternative, ou de vous remplacer, ou de faire un échange de ses biens avec les vôtres.

Ne passons pas sous silence un impôt direct qui se prélevait sur la vente des immeubles; il était d'un centième de leur valeur. Cette vente, après des publications faites dans l'intérêt des personnes qui avaient le droit de s'y opposer, était enregistrée, et cet enregistrement constituait un titre de possession pour l'acquéreur 1.

1 Stobée, qui nous donne ce renseignement, ajoute que l'acheteur était tenu de donner des arrhes pour servir de garantie au marché qu'il avait passé. (Stobée, Sermo 42.) m. M

De là il n'y avait qu'un pas pour arriver à notre régime hypothécaire; nous ne serions donc que médiocrement surpris si de nouveaux documents venaient nous apprendre que les Grecs n'étaient nullement étrangers à ce régime. En effet, quelle juste confiance un créancier hypothécaire pouvait-il mettre dans ces colonnes qui (suivant la tradition) étaient dressées sur le terrain qui constituait sa garantie? Leur maintien dans un tel lieu ne dépendait-il pas presque entièrement de celui qui était intéressé à les faire disparaître? Sans aucun doute, elles ne devaient servir que comme témoignage supplémentaire, et de cette sorte elles assuraient le crédit en donnant de nouvelles lumières aux détenteurs de capitaux sur l'état de fortune des emprunteurs l.

1 Ce que nous préjugions dans la seconde édition de cet ouvrage vient, en effet, de passer à l'état de réalité. Des inscriptions récemment trouvées dans les fouilles opérées par M. Wood démontrent que les Grecs avaient à peu près les institutions hypothécaires qui nous régissent. Le rapport suivant fait à propos de ces inscriptions par M. Arthur Mangin va nous édifier à cet égard :

«En Grèce, comme partout, le gage immobilier s'était d'abord produit sous la forme de vente à pacte de rachat; c'est ce qu'on voit en plusieurs endroits des plaidoyers civils de Démosthènes. Mais cette forme primitive avait le double inconvénient de livrer le débiteur à la merci du créancier, et de ne permettre qu un seul prêt sur un même

Un tel usage, assurément, n'était pas à dédaigner. Avec le système qui nous régit, que de personnes dont on surprend la bonne foi, en les rendant victimes d'hypothèques occultes, reconnues par la loi ' !

Quant aux métèques et aux affranchis, ils devaient payer annuellement à l'État le sixième de leurs revenus2.

L'exploitation de la mine d'argent du Laurium,

fonds. Aussi, les Grecs furent-ils conduits à inventer l'hypothèque , par laquelle le prêteur ne devenait maître de la propriété de son créanc er qu'à défaut du payement au terme convenu de ce qui lui était dû par celui-ci. Mais alors il n'avait pas seulement un droit de préférence sur la valeur de l'immeuble : il le prenait et le gardait sans avoir aucun compte a rendre, sans même qu'un jugement dût être prononcé; le contrat suffisait, et si le débiteur résistait, il pouvait être puni par le doublement de sa dette et par l'emprisonnement. Il était, d'ailleurs, permis de contracter deux emprunts sur un même immeuble. Seulement, une fois que le premier préteur s'était emparé du gage, le second n'avait plus aucune part de la valeur à réclamer : il ne pouvait que désintéresser le premier prêteur en se faisant subroger. L'emprunteur, de son côté, pouvait prévenir la catastrophe en vendant lui-même son immeuble et en déléguant le prix aux créanciers hypothécaires. » Voyez Journal officiel du 28 février 1877.

1 Les hypothèques légales des femmes mariées, des mineurs, etc., ne figurent pas sur les registres hypothécaires.

* Démosthèkes, Harangue contre Androlion.

à laquelle les citoyens, les métèques et les affranchis avaient le droit de prendre part, procurait chaque année à l'État une somme très-ronde; elle s'élevait à la vingt-quatrième partie des produits obtenus. Un cautionnement était exigé des entrepreneurs, et ils devaient se conformer à nombre de conditions contenues dans un volumineux cahier des charges.

Nous ferons observer ensuite que les retardataires d'un seul jour dans les versements qu'ils devaient effectuer au trésor devenaient immédiatement débiteurs du double envers l'État ', et qu'il en était de même dans tous les rapports du fisc avec les contribuables.

Voilà, certes, une législation rigoureuse; mais elle nous fait voir qu'à cette époque on ne tenait que bien peu de compte de l'intérêt d'un particulier, lorsque le public pouvait avoir à en souffrir. Ne nous étonnons point, par suite, si, en général, les amendes étaient lourdes, très-multipliées, et constituaient pour le fisc un revenu important.

A l'époque de Périclès, vingt mille esclaves travaillaient aux mines du Laurium. Comme leur dépense individuelle et journalière en frais d'outils et d'entretien était d'environ trois oboles, et que chacun d'eux en produisait moyennement quatre ,

1 Demosthènes , Harangue contre Timocrate.

ce qui, chaque jour, donnait lieu à un bénéfice de 2,000 oboles l, on peut en conclure que l'Atlique a retiré de ce gisement argentifère jusqu'à huit cents talents par année, dont le vingt-quatrième, pour l'État, était d'environ trente-trois talents. Mais, du temps de Xénophon , les filons commençaient à s'épuiser2, et Athènes perdit bientôt après cette source de ses richesses.

Les métèques et les affranchis qui tenaient boutique sur les marchés publics étaient assujettis annuellement, du temps de Démosthènes, à une patente de douze drachmes. On était moins rigoureux pour les femmes de la même condition; elles ne payaient alors que moitié de cette somme3.

Athènes s'est souvent fait encore un revenu en trafiquant du droit de citoyenneté : à maintes reprises, il fut vendu moyennant vingt-cinq ou trente

1 Xénophon, Retenus de l'Ai tique, ch. 4.

Dans d'autres industries, la location du travail des esclaves donnait lieu à un profit plus considérable. Eschine (Harangue conue Timarque) élève à deux oboles par jour le bénéfice que l'on retirait de ceux qui travaillaient le cuir ou exerçaient le métier de brodeur. Un bon contre-maître rapportait même trois oboles.

2 Xénophon, Mémoires sur Socrate, liv. III, ch. 6. « Je sais, Glaucon, que vous n'avez pas visité les mines d'argent, et qu'ainsi vous ne pouvez dire pourquoi elles rapportent moins qu'autrefois. »

3 Démosthènes, Harangue contre Androtion.

mines; mais parfois aussi elle le concéda gratuitement, en récompense de services rendus.

De nos jours, l'impôt, le plus généralement, n'est destiné qu'à réunir les sommes nécessaires pour défendre le pays, l'administrer et y répandre les bienfaits de l'instruction. On laisse ensuite à l'indigent le soin presque entier de pourvoir comme il l'entend à ses besoins, ainsi qu'à ses plaisirs; car les fonds publics que l'on destine à ces deux sortes de dépenses sont des plus modiques.

Ils étaient, au contraire, considérables à Athènes : on y dotait, la fille du pauvre, on y achetait une grande quantité de grains pour les distribuer à vil prix, ou même gratuitement, à la population malaisée; on allait même jusqu'à lui procurer journellement, et sans qu'elle déliât sa bourse, le plaisir d'assister aux représentations théâtrales '.

Nous ajouterons que l'on répartissait encore libéralement, entre les individus qui composaient cette population, la chair des moutons, des chèvres, des veaux, des bœufs, etc., qui étaient sacrifiés dans les temples, et la quantité de ces animaux devait être prodigieuse, car, dans le quatrième siècle avant l'ère chrétienne, leurs peaux seules se vendaient annuellement environ vingtquatre talents.

J Plaidoyer de Lij.sias pour un citoyen pauvre. — DÉ.uo- STHÈnes, 10° Pidlippique.

Impôts indirects. — Ils étaient perçus par des compagnies fermières. — Monopole de la vente du sel. — Impôt de consommation sur le vin. — Les objets étalés ou vendus sur les marchés étaient snumisà des droits. — Droits prélevés sur les marchés de l'intérieur de l'Attique et sur YEmpnriam. — Des taxes sur les marchandises importées et exportées. — Erreurs des linguistes à ce sujet.

Dans l'Attique existaient quantité d'impôts indirects que percevaient le plus souvent des compagnies fermières, autorisées, à cet effet, par des adjudications publiques, dans lesquelles se fixait la redevance qu'elles étaient tenues de payer à l'État. Des compagnies, choisies d'après le même système, se chargeaient de vendre les marchandises dont le gouvernement se réservait le monopole : le sel, par exemple.

Un passage de Bâton, l'auteur comique, nous apprend qu'il existait dans cette contrée des impôts de consommation qui frappaient certaines boissons : « Tu ne bois que de l'eau, dit un personnage de l'une de ses comédies, mais c'est alors que tu fais tort à l'État... Moi, au contraire, en buvant du vin, j'augmente la masse des impôts '. »

1 Athénée, liv. IV, ch. 6.

La vente des articles de commerce sur les marchés de la cité était frappée d'une taxe. Xénophon nous dit : « Que de revenus encore à tirer des marchés que l'on tiendra près des mines ' ! »

Autrefois, cette taxe atteignait les marchandises au moment de leur étalage, ou lors de leur écoulement2. De nos jours, on a reconnu l'inconvénient de ce procédé fiscal. Les droits ne sont plus relatifs qu'à la situation de la place occupée par le détaillant, situation plus ou moins favorable au débit des articles qu'il met en vente et encore à la grandeur de cette place.

Indépendamment des marchés destinés à satisfaire aux besoins journaliers du public et qui se tenaient dans l'intérieur des cités grecques, elles possédaient en outre, lorsqu'elles étaient assises sur un port de mer fréquenté, un marché près de ce port, que Ton appelait TEmporium.

a II faut, dit Vitruve (en traitant de la question des ports qui sont fortifiés ou entourés de portiques), y faire des passages pour se rendre dans l'Einporium3. » Les armateurs de tous les pays

1 Xénophon, Revenus de l'A t tique, ch. 4.

8 II n'y a plus que les objets adjugés à l'encan par les commissaires-priseurs, les notaires et autres officiers ministériels, qui, en France, aujourd'hui, soient atteints par des droits proportionnels à leur valeur.

» Vitruve, liv. 111, ch. 12.

pouvaient y venir vendre leurs marchandises et acheter celles qui étaient le plus à leur convenance. C'était là que le commerce se faisait en grand, et la cité dont cet Emporium dépendait ne manquait pas de prélever certains droits sur les transactions qui s'y opéraient '.

De nouveaux droits étaient encore prélevés sur les marchandises que l'on importait dans cette cité, ou qu'on en exportait.

Malheureusement, l'histoire ancienne ne nous a fourni que des indications peu détaillées, peu précises, sur ceux que les divers articles subissaient au moment, soit de leur vente, soit de leur import, soit de leur export. Mais on verra qu'en rapprochant ces indications, qu'en les discutant, on peut, jusqu'à un certain point, percer le nuage qui recouvre un tel sujet, et l'éclairer d'un jour assez lumineux.

De même que les paléontologues reconstituent presque entièrement un animal antédiluvien à la vue d'un petit nombre des débris fossiles qui lui appartiennent, l'économie politique, avec les progrès qu'elle a faits, peut aussi retrouver, en grande partie, les errements financiers d'un lointain passé,

1 V Emporium d'Athènes, tout environné de murailles, communiquait avec les bâtiments de la douane. Il touchait à l'ouest au port du Pirée, également ceint de murailles, et le Pirée (ville) s'étendait à l'est de ce même port.

avec les vestiges que nous ont conservés les écrits de l'antiquité.

Certes, il serait fort difficile, et même impossible, de suivre dans toutes leurs fluctuations les droits prélevés en Grèce sur les marchandises de toute sorte. Ne devaient-ils pas, en effet, se modifier suivant les besoins des populations, les nécessités du trésor, les rapports de commerce avec les autres peuples, etc.? Aussi, ne chercherons-nous qu'à déterminer le taux auquel ces droits s'élevaient d'ordinaire.

Nous devons offrir un juste tribut d'éloges aux savants linguistes qui ont ouvert la voie que nous parcourons. Ils ont fait de mémorables découvertes. Mais la plupart, étant étrangers à la science économique, ont inévitablement commis plusieurs méprises que nos études habituelles nous ont permis de relever. Ajoutons que par les fouilles nombreuses qui ont été pratiquées depuis peu, et par les inscriptions qu'elles ont fait connaître, on est bien plus à même aujourd'hui de soulever les voiles qui nous dérobent l'antiquité. Chaque lumière nouvelle, en se projetant sur ce qui était obscur, a dû nécessairement encore le faire mieux apprécier.

En conséquence, bien des erreurs, bien des faussetés seront mises en évidence , non dans un but d'érudition pédanlesque, mais pour rectifier les conclusions inexactes qu'on en a tirées relati-

vement à l'importance commerciale et à la richesse de certains peuples de l'antiquité.

Une taxe du centième ad valorem était prélevée dans les marchés de l'Attique sur la plupart des objets qu'on y mettait en vente. — Toutefois, la charcuterie y était imposée au dixième de sa valeur. — Citation d'Aristophane.

— Motif de ce droit élevé. — Abondance, en fait de denrées de toutes sortes, qui régnait habituellement dans l'Attique. — Témoignages de Xénophon et d'Antiphane.

— Règlement relatif à la vente des poissons frais. — Citations d'Athénée, de Platon et de Strabon.

Nous savons que Ton prélevait des droits sur les marchandises vendues dans les marchés intérieurs des villes grecques. Mais quelle était l'élévation de ces droits? Quelles étaient les marchandises atteintes? C'est ce que nous allons essayer de déterminer.

Dans cette recherche, les institutions de Rome vont nous être d'un grand secours. Ne sait-on pas, en effet, que l'illustre cité emprunta la plupart de ses errements économiques, soit aux provinces méridionales de l'Italie, dont les habitants étaient

originaires de la Grèce ', soit directement de cette dernière contrée elle-même 2 ?

Or, vingt témoignages viennent affirmer que, sur les marchés romains, on prélevait habituellement le centième de la valeur des objets qui y étaient étalés.

Tacite nous dit que « le peuple demandait la suppression du centième que Ton percevait sur toutes les ventes3 ». Dans le même auteur, on lit : « Tibère déclare qu'avec ce nouveau revenu, on peut réduire l'impôt du centième que l'on frappait sur les denrées4 ». D'après Dion Cassius, « Tibère finit par rétablir l'impôt du centième 5 ». Suétone vient encore déposer que a Caligula délivra l'Italie du centième denier que le fisc touchait sur les objets vendus6 ».

Les droits de même sorte devaient donc, en

1 Cette partie de l'Italie était même appelée la Grande- Grèce.

2 Cicéron, Plaidoyer pour Flaccus, ch. 26 : « Voici les députés d'Athènes, de cette ville d'où 1 on sait que les sciences, les lettres, les arts, l'agriculture, les cérémonies de la religion, les formes de la justice et les institutions de toute sorte ont pris naissance, et de là se sont répandus sur la terre. »

s Tacite, Annales, liv. I, ch. 78.

4 Id , liv. II, ch. 42.

5 Dion Cassius, liv. LVIII, ch. 16.

6 Suétone, Vie de Caligula, ch. 22.

Grèce, être à peu près équivalents et se monter aux environs d'un centième ad valorem. Du reste, cette taxe, au chiffre ci-dessus, nous paraîtra d'autant plus vraisemblable, d'autant plus réelle, que, d'après Stobée, comme nous l'avons dit précédemment, elle était prélevée sur les immeubles que l'on vendait dans l'Attique '.

A ce sujet, nous dirons que la vérité absolue, incontestable, dite mathématique, est bien différente de la vérité historique, qui n'exige que de très-grandes probabilités. Est-ce que l'historien le plus scrupuleux a jamais vu la plupart des événements dont il parle? Ces événements ne lui ont-ils pas toujours été racontés par diverses personnes, en recevant l'empreinte de la nature de leur esprit et du genre d'intérêt qu'elles y attachaient? 11 ne peut ainsi, en les donnant pour vrais, que se baser sur de fortes présomptions.

Toutes les fois donc qu'un fait se présentera à nous avec des signes qui rendront son authenticité des plus probables, comme il en est pour cette taxe du centième, nous devrons nous flatter, en le constatant, d'être arrivé à la vérité historique.

Les charcutiers d'Athènes étaient soumis à une imposition beaucoup plus forte; ils devaient payer au temple de la déesse Minerve la dixième partie

1 Stobée, Ditcours 42.

de leur étalage. « Je vais faire rapport aux prytanes, dit un personnage d'une comédie d'Aristophane, que tu vends des boudins de contrebande qui n'ont pas été décimés pour le service des temples '. »

Mais une taxe aussi excessive était exceptionnelle. On la motivait, sans doute, sur cette considération que la chair de porc occasionnait des maladies dans un pays aussi chaud que la Grèce, et qu'il fallait élever le prix de ce comestible, afin d'en restreindre la consommation2. N'avonsnous pas vu que Moïse, également pour des raisons hygiéniques, interdit ce même comestible aux Hébreux?

Le territoire de l'Attique, quelque bien cultivé qu'il fût, n'était pas assez fécond pour nourrir une population à qui son industrie commerciale et manufacturière avait donné un si grand développement, et l'on pourrait en déduire que les denrées

1 Aristophane, comédie des Chevaliers.

2 Nous croyons d'autant plus à cette explication qu'il paraîtrait, suivant Athénée, que le gouvernement de l'Attique, anxieux de la santé de ses administrés, veillait attentivement à ce qu'aucune substance réputée malfaisante n'y fut importée. Le marchand, nous dit cet auteur, liv. II, ch. 25, qui à une certaine époque introduisait du poivre dans cette contrée, était condamné à subir la question, comme s'il avait été un espion.

les plus essentielles devaient y être exemptes de tous droits d'introduction. Mais il faut faire attention que, grâce aux mesures prises pour favoriser leur import et s'opposer à leur export, elles abondaient d'ordinaire dans cette contrée.

Le passage suivant de Chrysippe, rapporté par Athénée, est formel à cet égard :

« Une exubérance de nourriture chez les Athéniens leur fait mépriser l'aphye (sorte de poisson). Ils le regardent comme un comestible qui n'est bon que pour les indigents, tandis que dans toute autre "ville on en fait ses délices l. »

Xénophon nous apprend que, parfois, l'abondance des denrées était si grande à Athènes, qu'elle y causait des perturbations que l'on devait déplorer :

« Qu'il y ait une grande quantité de vin et de blé à Athènes, dit-il, ces denrées sont à vil prix, et alors, ennuyés d'une culture infructueuse, la plupart des agriculteurs se livrent au commerce, tiennent des tavernes, prêtent à gros intérêts 2. »

Nous devons donc admettre que, dans ces circonstances, la taxe du centième était appliquée même aux denrées essentielles.

Les poissons frais, dont l'habitant de la Grèce

1 Athénée, liv. VII, ch. 8.

3 Xénophon, Revenus de l'Atlique, ch. 4.

était très-friand, ne furent pas, comme la chair de porc, soumis à une surtaxe. Il faut l'inférer, du moins, de mesures toutes spéciales prises pour modérer leur prix.

Le poissonnier devait se tenir debout jusqu'à ce que sa marchandise fût écoulée; et lorsqu'il avait fixé un prix, il ne pouvait plus ni l'augmenter ni le diminuer l.

Cette situation gênante et ce prix fixe qui avait, du reste, l'avantage d'économiser le temps de l'a-

1 Le poëte Alexis, d'après Athénée, liv. VI, ch. 1, s'exprime ainsi :

« Il n'y a pas eu de plus sage législateur que le riche Aristonicus. Il établit pour loi que l'on conduirait en prison tous les poissonniers qui, après avoir demandé de leur marchandise un certain prix, la donneraient ensuite à meilleur marché. De plus, il ordonna qu'ils seraient obligés de se tenir debout, et non assis, pour l'écouler. »

Platon, dans le but d'empêcher le consommateur d'être la victime du débitant, attachait une grande importance à l'invariabilité des prix depuis l'ouverture d'un marché jusqu'à sa fin. Voici ce qu'on lit dans le onzième livre du recueil de ses lois :

« Que celui qui vend au marché quelque chose que ce soit ne mette jamais deux prix à sa marchandise; mais qu'après le premier prix fait, s'il ne trouve pas d'acquéreur, il la remporte pour la remettre en vente une autre fois, et que, dans le même jour, il ne hausse ni ne baisse sa première estimation. »

cheteur l'obligeaient évidemment à vendre aussi bon marché que possible.

Parmi les divers récits qui attestent la prédilection gourmande des Grecs pour le poisson frais, nous choisissons l'anecdote suivante rapportée par Strabon ' :

Dans une de leurs cités, un grand nombre de personnes s'étaient rassemblées autour d'un chanteur qui s'accompagnait d'une lyre, lorsque se fit entendre la cloche annonçant l'ouverture du marché au poisson. A l'instant même tous les auditeurs, un seul excepté, s'y rendirent. Le virtuose, s'étant alors approché de celui-ci, le félicita hautement de ce que son goût pour le chant ne lui faisait tenir aucun compte du tintement que l'on venait d'entendre. — Quoi ! lui répond son interlocuteur, dont l'oreille était un peu dure, le marché au poisson est ouvert? Et il y courut à toutes jambes.

1 Strabon, liv. XIV, ch. 13.

Législation des Emporium. — Le droit du cinquantième se prélevait sur les marchandises qu'on y vendait. — Preuves tirées de ÏOnomasticon et de YEtymologicon. — Ce droit ne pouvait s'appliquer aux marchandises importées et exportées, bien qu'on l'ait prétendu. — Citations d'Andocide , de Démosthènes , de Polybe, etc.

Il a déjà été question des Emporium. Nous donnerons ici, sur ces grands marchés, quelques nouveaux détails. Le port et l'Emporium d'une cité étaient toujours contigus1. Des clôtures, des barrières les séparaient non-seulement l'un de l'autre, mais encore de cette même cité. La législation d'autrefois les considérait comme de véritables iles2.

Tous articles de commerce avaient accès dans l'Emporium. Mais leur vente, sur ce marché où ils venaient attendre des acquéreurs, ne se faisait que moyennant une taxe qui différait complètement de

1 Dans le Thésaurus linguœ Grœcœ, il est dit au mot e^Tro'ptov que Pline s'e^t exprimé ainsi : « C'est le lieu de la ville clans lequel les marchands et négociants traitent de leurs affaires. Il esl, d'habitude, situé dans le port. »

2 Dijeste, liv. XXXIX, tit. 4, ch. lo. — Id., liv. IV, tit. 16, ch. 59.

celle requise pour leur importation dans la contrée dont il dépendait.

Quant à l'Emporium d'Athènes, les marchandises qu'on y étalait furent, d'ordinaire, frappées du droit de un cinquantième ad valorem, chiffre indiqué par le nom des receveurs de ce droit, que l'on appelait pentecostologues.

Les auteurs qui se sont occupés de la taxe du cinquantième ont prétendu qu'elle concernait uniquement l'import et l'export. Parmi eux, nous pouvons même citer l'illustre abbé Barthélémy1 et Bœckh, cet Allemand qui, comme érudit, jouit d'une si grande réputation. Mais il y eut méprise de leur part, comme nous allons le démontrer.

Pollux, dans son Onomasticon, va déjà nous servir d'auxiliaire. « Des impôts, dit-il, étaient prélevés par les pentecostologues et les ellimenistais; ils se divisaient en Emporica et en Eliimenia ~. »

Or, d'après le même auteur, lEllimenia était un

1 De ce préfendu droit d'un cinquantième, l'abbé Barthélémy déduit même (erreur notable) que le commerce annuel de l'Attique (importation et exportation) se montait seulement à dix millions de francs, tandis qu'il était, comme on le verra plus tard, quarante ou cinquante fois plus considérable. — Voyage du jeune Anacharsis, ch. 56 et les notes de son auteur.

2 Onomasticon, liv. VIII, ch. 10 : TAy] g' 5jv -rà 7rapi toïç TTîvr/iy-otTTOÀoYOïç xe iXXiasviGT:ûç- TauTa Ô' i/.aXciTO, lÀÀiasvià ts xat £a7ropixâ.

droit de port (limen, port) prélevé par les Ellimenistais sans doute sur le tonnage des bâtiments *.

Que pouvait, dès lors, signifier YEmporica (d'après son nom, droit sur VEmporium) perçu par les pentecostologues1, si ce n'est le droit du cinquantième (Pentecoslos, cinquantième), prélevé sur les marchandises de VEmporium?

Le passage suivant de YEtymoîogicon magnum est encore bien plus formel à cet égard : « L'introduction des marchandises dans le Piiée était imposée d'un cinquantième sur VEmporium, et toutes payaient également un cinquantième, et ceux qui exigeaient ce droit étaient appelés Pentecostologues2. »

Ces citations n'établissent-elles pas ce que nous avons avancé?

Ce n'est pas tout, l'extrait ci-après d'un discours d'Andocide témoigne de nouveau en notre faveur : « Agyrrhius, dit l'excellent homme, était, il y a trois ans, fermier principal du cinquantième,

1 Onosmaticon, liv. IX, ch. 5.

s Elymologicon magnum, sous ITsvTr(xosT£uo'ut.svov : Twv etffapouivwv elç xov Ilîipxia «pom'wv £x tyj; àXXoSaTrvjç 7t£VTr)xo<7r)]v ItsXouv ot luiropoi, xat toutû IxaXouv 7rsvTy]xo<j-

T£U£(JTat , Xa\ 01 TO TSXOÇ £t(TirpaTTOVT£Ç Tf/lVTrjXOdTOÀOYOl

xaXouvTat.

Le Lexicon Segueiiattum , p. 297, contient le même passage avec quelques variantes qui n'intluent pas sur le sens, niais avec l'addition de xal àvopobroowv (des esclaves) après

(fOpTIWV.

qu'il avait en pour trente talents. Il avait pour commanditaires tous ceux qui se rassemblaient autour de lui sous le peuplier blanc. Vous connaissez bien (Athéniens) leur caractère? Il me paraît qu'en se rassemblant, ils se proposent, ou de recevoir de l'argent pour ne pas enchérir, ou d'avoir part à la ferme, si elle a été adjugée à bon marché. Après avoir fait précédemment un profit de trois talents, ils se réunirent tous, en admettant les autres, et l'achetèrent de nouveau pour trente talents. Ayant vu que personne n'enchérissait, je m'avançai et offris de la ferme trente-six talents. Après avoir écarté ces hommes et présenté des garants, je perçus les taxes et payai l'État. Non -seulement je n'éprouvai point de perte, mais je fis même encore quelques bénéfices, et j'empêchai ceux-ci de se partager six talents de votre bien. »

On pourrait induire de cet extrait que la recette annuelle était seulement de douze talents; mais prenons le chiffre de trente-six, pour faire la part plus belle à nos adversaires.

Quoi! dans un pays tel que l'Attique, si commerçant, si industriel, si riche, l'import et l'export n'auraient donné lieu qu'à trente-six talents! Cela n'est pas croyable.

Kersobleptis, le roitelet d'une petite contrée de la Thrace, d'après Démosthènes, se procurait trois cents talents chaque année par les droits qui attei-

gnaient les marchandises à leur entrée et à leur sortie de ses ports '.

D'après Polybe, sans exaction aucune, au temps où vivait Antiochus, les droits d'entrée et de sortie de l'île de Délos rapportaient aux Rhodiens cent soixante-six talents \ Ne devons-nous pas en conclure que ces mêmes droits, perçus dans l'Attique, devaient produire une somme bien plus forte que celle annoncée par Andocide ? Ce n'était donc pas de l'import et de l'export qu'il s'agissait dans son discours.

Du reste, dans tous pays, à cette époque, les droits de douane ne devaient-ils pas assurer, pour le moins, l'entretien des nombreux préposés que le service des douanes nécessitait? Ne sait -on pas qu'alors ces préposés devaient être en force sur toutes les frontières de l'Attique, afin de pouvoir s'opposer efficacement à la fuite de l'esclave, ce honteux article de commerce du temps passé, d'une nature si rebelle et si difficile à maintenir

1 Démosthènes, Harangue contre Aristocrate : « Kersobleptis ne s'exposera pas à votre inimitié (celle des Athéniens), en mettant la main sur la Chersonèse. Cette conquête, en effet, lui serait désavantageuse. Paisible possesseur, il n'en retirerait pas plus de trente talents; obligé de combattre, il n'en retirerait rien, et les ports, que la guerre lui tiendrait bloqués, lui rapportent plus de trois cents talents. »

2 Polybe, liv. XXXI, ch. 2.

DE LA GBÈCE. 231

sons le régime de la loi ; sans compter ceux qui, sur certains points, devaient vérifier la valeur des diverses marchandises, à l'entrée comme à la sortie de cette contrée, et percevoir le droit dont elles étaient frappées?

Or, la somme ci-dessus de trente-six talents était, certes, insuffisante pour établir convenablement ce service sur tous les confins de l'Attique.

Ce qui se passe en France aujourd'hui, où nous n'avons aucun esclave à surveiller, va nous montrer encore combien ce droit d'importation de 2 pour 100 aurait été ridiculement faible.

Nous avons, avec raison, adoplé le libre échange our les grains, et n'avons conservé qu'une minime taxe, uniquement rémunératoire à leur entrée, de cinquante centimes par hectolitre, afin que l'on puisse se rendre compte des quantités importées. Eh bien, cette taxe, qui n'est qu'un droit de balance, frappe le plus ordinairement la marchandise ci-dessus de 3 pour 1 00 ad valorem.

Il faut donc en convenir, on a cru à tort que le cinquantième ad valorem s'appliquait à l'importation des marchandises dans l'Attique, tandis que réellement il n'était que le droit de vente sur l'Emporium, comme le témoignent les textes de YOnomasticon et de VEtymologicon que nous avons rapportés.

Les développements dans lesquels nous allons entrer pour déterminer le taux des droits prélevés

à l'importation des marchandises dans l'Attique et à leur exportation, vont encore donner de nouvelles forces à nos raisonnements, et rendre de plus en plus évidente la méprise dans laquelle sont tombées les hautes autorités que nous combattons.

Les droits d'importation des marchandises dans l'Attique s'élevaient non à 2 pour 100 ou au cinquantième ad valorem, mais de 5 à 20 pour 100. — Preuves à l'appui tirées d'Isée, de Démosthènes, de Phrynicus, de Dicéarque, de Thucydide, etc. — Les droits d'importation en Italie, habituellement de 12 1/2 pour 100, étaient tout à fait distincts du droit de vente sur YEmporium, qui s'élevait d'ordinaire au quarantième ou au cinquantième ad valorem. Franchise accordée à ceux qui n'avaient pu effectuer la vente de leurs marchandises sur YEmporium. — Opinion de Cicéron à cet égard.

Les droits d'importation dans l'Attique, que jusqu'ici l'on évaluait seulement à 2 pour 100, ou au cinquantième ad valorem* , étaient certainement bien supérieurs à ce chiffre, et paraissent s'être élevés à 5, à \ 0 et même à 20 pour \ 00.

On appelait cette sorte de droit eponia. Le mot eisagoguicorij il est vrai, caractérisait bien aussi, en

1 L'abbé Barthélémy, Boeckh, etc.

grec, le droit d'importation, mais dans l'usage eponia (epi, onia, taxe sur les marchandises) était le nom qu'on lui donnait. En effet, Pollux, qui entre dans les plus grands détails sur les noms des impôts frappés sur l'importation des articles de commerce, après nous avoir appris ce que c'était que Yellimenia et Yemporica, ne se sert pour cette espèce de droit que du mot eponia.

Bien plus, un texte de Phrynicus, cité par Becker, porte en toutes lettres que le mot eponia désignait le droit d'importation l.

Cette signification étant admise, nous arrivons tout naturellement à conclure que le droit d'importation, suivant la nature des marchandises, variait de 5 à 20 pour 100; car, d'une part, Pollux considère Y eponia comme une taxe de 5 à 1 0 pour 1 00 2, et, d'autre part, Harpocration, en citant Isée dans sa harangue contre Elpagoras etDémophane, affirme que Y eponia pouvait aller jusqu'à 20 pour I003.

Oserait-on objecter que les marchandises, lors de leur vente, supportaient, en sus du cinquantième, un droit de 10 et de 20 pour 100? Mais, à cette condition, nul armateur ne serait venu trafi-

1 Texte de Phrynicus : 'Eucovia xh. lui toïç wvi'otç upocStoo;j.£va Içtoôsv yapnro; Ivexa.

2 Onomasticon , liv. VIII, ch. iO.

3 Harpocration, au mot 'Euiovia : £7uovia teAoç èVi tv) wvy!

SlSo'f/.£VOV EÎV S'aV ïfftoÇ V) 7r£[J.7TT7).

quer sur l'Emporium d'Athènes; et les extraits suivants des discours d'Isocrate, de Démosthènes, de Périclès, ainsi que des ouvrages de Xénoplion, vont manifester combien TEmporium de cette Aille était largement approvisionné, et quelle importance elle y attachait.

Laissons d'abord la parole à Isocrate : « Au centre de la Grèce, on vit s'établir un marché universel, nous voulons dire le Pirée, où les fruits de tous pays, même les plus rares partout ailleurs, se trouvaient réunis en abondance '. »

Puis à Démosthènes: « Si, en voyant les denrées et tous les objets de commerce affluer de toutes parts dans votre ville, vous croyez être heureux et n'avoir rien à craindre, détrompez-vous2. »

Et enfin à Périclès : « Tous les produits des diverses parties de la terre affluent dans notre ville à cause de sa grandeur; en sorte que nous ne jouissons pas moins des produits de l'étranger que de ceux de notre territoire3. »

Écoutons encore Xénoplion : « Ce qu'il y a de plus délicieux en Sicile ou en Italie , les productions de Chypre, de l'Egypte, de la Lydie, du Pont, du Péloponèse et des autres pays, tout cela est rassemblé au Pirée. Aussi, tous ceux qui veu-

1 Isocrate, Panégyrique.

s Démosthènes, 10e Philippique.

1 Périclès, dans Thucydide, liv. II, ch. 38.

lent vendre ou acheter ces sortes d'objets ne peuvent-ils mieux s'adresser qu'à Athènes '? »

L'existence de droits assez élevés sur l'importation des marchandises, indépendamment du cinquantième qui (comme nous l'avons vu) était un droit de vente sur l'Emporium, repose d'ailleurs sur bien d'autres motifs. Elle est attestée par Dicéarque dans une digression sur Orope, ville frontière appartenant alors aux Athéniens , et par laquelle se faisait le commerce de ceux-ci avec la Béofie1 :

((Orope, dit-il, est une colonie des Thébains. Elle a depuis longtemps poussé l'amour du gain

jusqu'à ses plus extrêmes limites » Puis il cite

deux vers de Zenon qui peuvent se traduire ainsi : « Cette cité n'est habitée que par des collecteurs de douanes et des contrebandiers; malheur à Orope et à ses habitants2! »

De cette composition des habitants d'Orope, ne résulte-t-il pas que les droits d'import et d'export étaient bien au-dessus du cinquantième? En effet, comment aurait-il été possible qu'un aussi faible droit, qui devait toujours se réduire d'un quart environ dans l'application, pût donner lieu à une telle quantité de contrebandiers et de publicains?

* Xénophon, Revenus d'Athènes, ch. 1, nous dit que cette ville faisait un grand commerce par terre.

3 Dicéarque, fragments de sa Description de la Grèce. — Cet auteur était le fils de Phidias.

Ensuite les maigres recettes qui en seraient provenues auraient-elles exigé que la loi se montrât aussi impitoyable envers les fraudeurs1?

Le philosophe Bion a raconté que non-seulement son père fut réduit en esclavage pour un fait de contrebande, mais que, bien plus, lui-même Bion, son fds, fut, alors, vendu comme esclave, et que l'on comprit dans la même vente sa mère, ses frères et ses sœurs 2. Des peines aussi fortes peuvent-elles faire supposer un droit aussi faible que celui du cinquantième?

Thucydide, dans la thèse que nous soutenons, vient en outre nous fournir des arguments. Cet historien rapporte qu'Athènes, pendant la guerre du Péloponèse, prélevait chez tous ses alliés un droit de 5 pour 1 00 sur tout ce qu'ils recevaient de la mer3. Est-ce que cette cité si connue par sa douceur pour ses administrés, et qui de plus était obligée de leur témoigner les plus grands égards durant cette période critique, les aurait ainsi traités, si elle-même n'avait frappé que d'un cinquantième les marchandises introduites chez elle?

La convenance d'un droit d'importation sérieux, notable, sur les marchandises, était si généralement admise anciennement, qu'Aristote, dans ses

1 Xénophon, Bèpubl, d'Athènes, ch. 2.

2 Diogène de Laerte, Vie du philosophe Bion.

3 Thucydide, liv. VII, ch. 28.

Économiques , rappelle, comme chose toute naturelle, qu'en Perse une loi obligeait à payer au fisc le dixième de la valeur des marchandises qu'on y expédiait, et que même les présents destinés au souverain étaient soumis à la même taxe lors de leur introduction dansBabylone '.

D'après Arrien, dans un pays voisin de l'Egypte et bordant la mer Ronge, le droit d'importation s'élevait à 25 pour 100 ad valorem*.

Les codes de Jnstinien et de Théodose, en raison de l'analogie existant entre les errements économiques de la Grèce et de l'Italie, éclairent encore le sujet en question d'une vive lumière.

Ils nous donnent le chiffre de la taxe sur l'importation à Rome des marchandises étrangères. — Ce chiffre était habituellement du huitième ad valorem ou de 1 2 1 /2 pour \ 00 3.

D'après les mêmes codes, les collecteurs de cette taxe se nommaient octavarii et ne se confondaient pas avec les receveurs du quarantième et du cinquantième, qui, sans doute, opéraient dans les Em-

1 Aristote, Econom., liv. II, 35.

3 Voyez le Périple cI'Arrien.

8 Code de Justinien, liv. IV, tit. 65.

Code de Théodose, liv. IV, tit. 12 : « Ex prsestatione vectigalium nullius omnino nomine quicquam minuatur, quin octavas solite constitutas omne hominum genus, quod commerças voluerit interesse dependat, nulla super hoc mililarium exceptione facienda. »

porium, car les citations suivantes ne permettent pas de contester l'existence de taxes légères prélevées en Italie sur ces grands marchés.

On lit dans le Digeste :

« Lorsque les marchandises n'ont été étalées que pour les sécher, après qu'elles ont été mouillées dans un orage, il n'est dû aucun droit aux publicains '. »

Dans quel lieu auraient-elles pu être étendues après un orage, et devoir pour celte exposition un droit aux publicains, si ce n'est dans un lieu destiné à leur vente, c'est-à-dire dans un Emporium ?

Il y a plus : prouvait-on que la marchandise, bien qu'ayant été étalée sur l'Emporium, n'avait pu s'y vendre, on était dispensé de toute redevance 2.

Cicéron ayant été consulté par son frère Quintus, afin de savoir si les droits de l'Emporium étaient dus aux publicains pour des marchandises qu'on avait transportées par mer d'une province à l'autre sans pouvoir les vendre, le célèbre orateur et jurisconsulte répondit que ces droits n'étaient pas dus3.

Nous devons donc regarder comme certain qu'il existait un droit de vente sur l'Emporium de l'Attique qui s'élevait aux environs d'un cinquantième, et qu'en même temps un droit d'importation , va-

1 Digeste, liv. XXXIX, tit. 4.

2 Rappelons-nous que chaque Emporium était considéré comme une île séparée du pays dont elle faisait partie.

3 Cicéron, Ep. 16, à Atticus, liv. II.

riant depuis 5 jusqu'à 20 pour 100 ad valorem, frappait les marchandises lors de leur introduction dans cette contrée, soit lorsqu'on les y introduisait directement, soit lorsqu'elles y étaient importées après avoir été vendues sur l'Emporium, marché où tous les peuples pouvaient venir trafiquer.

La distinction entre les droits perçus sur l'Emporium et ceux d'importation nous permet de relever une bien grave erreur qui a eu cours jusqu'ici, et que nous trouvons consignée dans le Voyage d'Anacharsis de l'abbé Barthélémy.

Cet écrivain, considérant le cinquantième comme le droit qui s'appliquait à l'importation ainsi qu'à l'exportation, et s'appuyant du discours d'Andocide, qui élève le produit du cinquantième à trentesix talents, n'évaluait le commerce international de l'Attique qu'à dix millions de livres chaque année, tandis qu'il était peut-être trente ou quarante fois plus considérable ' .

1 Nous transcrivons ici le passage de l'abbé Barthélémy dont il vient d'être parlé : « Pendant la guerre du Péloponèse, dit-il, ces droits (droits d'entrée et de sortie d'Athènes) étaient alî'ermés trente-six talents, c'est-a-dire cent quatrevingt-quatorze mille quatre cents livres. En y joignant le gain des fermiers, on peut po:ter cette somme à deux cent mille livres et conclure de la (en multipliant par cinquante) que le commerce des Athéniens était tous les aus d'environ dix midioiis de livres. »

Modicité des taxes auxquelles les grains étaient soumis à l'importation dans l'Attique. — Maximum imposé aux familles dans l'achat de cette denrée. — Magistrats spécialement affectés à la police du commerce qui la concernait. — Interdiction de prêter de l'argent sur des vaisseaux destinés à transporter du grain et qui ne devaient pas le débarquer dans les ports de l'Attique. — Les chargements de bois, les Tins de Lesbos furent, à certaines époques, affranchis de tous droits d'import. — Les objets de luxe supportaient généralement des taxes élevées. — Des octrois existaient dans plusieurs villes de la Grèce.

Nous avons déjà dit que, sur les marchés intérieurs de l'Attique, les grains, presque en tous temps, n'étaient soumis à aucune redevance. Mais, attendu que sur l'Emporium le tiers de ceux qui s'y trouvaient pouvait être, d'après la loi, acheté par l'étranger ', on doit penser qu'ils n'y étaient pas traités avec la même faveur.

Quant aux droits d'importation sur cette denrée, les faits sont trop précis pour nier qu'habituellement il n'en existât. Démosthènes, dansune de ses harangues, met en cause un nommé Xénoclide qui

1 Harpocration, Lexicon sur les dix orateurs attiques.

avait affermé ces droits1. Toutefois, nous ne doutons pas qu'aux époques de disette ils ne fussent abolis. Probablement même, en temps ordinaire, ils étaient des plus modiques, tant on avait à cœur de tenir les aliments indispensables à bas prix.

Considérons, en effet, toutes les mesures que Ton prenait à Athènes, dans la crainte que les céréales ne fussent accaparées, monopolisées, et que par suite leur prix ne s'élevât. Personne ne pouvait, sans encourir les peines les plus graves, en acheter pour sa famille plus de cinquante corbeilles2.

Quinze magistrats dans la cité et cinq au Pirée, dits agoranomes, étaient chargés spécialement, d'après Harpocration, de veiller à ce que personne n'enfreignît les mesures relatives à ce genre de

1 « Xénoclide, qui, dans une assemblée du peuple, s'était opposé au secours que vous, Athéniens, vous vouliez donner aux Lacédémoniens, avait affermé, avant qu'on eût pris les armes, les impôts sur le grain et devait faire ses payements dans le Sénat à chaque Pry tanée . » — Démosthènes, Harangue contre Neera.

2 Discours de Lysias contre les commerçants de grains. Le mot corbeille, phormos, ne répond à aucune mesure connue de l'Attique ; mais il est très-probable que par ce mot on a désigné le médimne. D'où il résulterait que dans chaque famille on ne pouvait s'approvisionner de plus de vingt-cinq à vingt-six hectolitres de grains ; ce qui compose, en effet, la provision nécessaire à une famille composée de six à sept personnes pour sa consommation annuelle.

commerce. Indépendamment de ces magistrats, les sycophantes, en dénonçant les coupables d'une infraction aux lois sur les grains, n'étaient, en cas d'insuccès, passibles d'aucune amende. Réussissaient-ils, au contraire, dans leur poursuite, les trois quarts du blé dont ils demandaient la revendication leur appartenaient *.

Rappelons-nous encore que toute personne convaincue d'avoir exporté des grains était condamnée à mort2, et que de plus les lois menaçaient de la même peine tout armateur établi à Athènes3 qui transportait du blé ailleurs que dans les ports de cette cité.

Enfin, Athènes concédait le droit de citoyenneté à tous les princes de qui elle pouvait obtenir la plus légère diminution sur le prix des grains qu'elle faisait venir de leurs royaumes. Elle accorda ce droit à Leucon, prince du Bosphore, qui, en ouvrant un marché à Théoclosie , exempta de l'impôt du trentième les blés en destination pour l'Attique, et donna aux négociants qui les chargeaient le privi-

1 Pour toutes les autres accusations, les sycophantes, en succombant, étaient contraints à payer une amende de mille drachmes s'ils ne réunissaient pas en leur faveur le tiers des suffrages.

2 Démosthèaes, 10e Philippique et Discours contre Nicoslrale et contre Lacrytus,

3 DÉMOSTiiÈNES, Discours contre Phormion.

lége d'être servis les premiers 1 . La même décision fut prise à l'égard de Parisadès, l'un des rois de la Thrace.

Cette faveur avait une grande importance pour les monarques auxquels on l'accordait. Athènes se chargeait alors de détruire la piraterie qui nuisait essentiellement au commerce de leurs États. De plus, elle les affranchissait de l'impôt du dixième qu'elle levait avec sa flotte , maîtresse de la mer, sur les marchandises qui traversaient l'Hellespont.

Nous citerons même encore une scène d'Aristophane dans laquelle interviennent trois interlocuteurs : le peuple, Cléon et un charcutier. Cette scène ne peut laisser aucun doute sur l'exïguité des droits d'importation dont les grains étaient frappés à Athènes.

« cléon, en s'adressa?it au peuple. — Encore un instant, je t'en conjure; je te fournirai chaque jour du grain et ta subsistance.

« le peuple. — Je ne puis plus entendre parler de grains; toi et Théophane, vous m'avez trop souvent trompé.

« cléon. — Je te donnerai même la farine toute préparée.

«le charcutier. — Moi, je te donnerai de petits

1 Démostiiènes, Harangue contre la loi de Leptine et contre Phormion.

gâteaux tout cuits et des poissons grillés; tu n'auras qu'à les manger.

« le peuple. — Hâtez-vous d'accomplir ce que vous voulez faire. Celui de vous deux qui me traitera le mieux, je lui abandonnerai les rênes du Pnyx.

« cléon. — J'arriverai le premier.

« le charcutier. — Non pas, ce sera moi1. »

Les céréales n'étaient pas la seule marchandise privilégiée. Théophraste nous fait connaître que l'entrée en franchise des chargements de bois de construction était parfois autorisée 2 .

Une exemption de toute taxe paraît avoir été accordée dans un temps aux vins de Lesbos, si nous en jugeons par ce passage du poëte Alexis 3 : « Oui, Eacchus est aimable ; il a exempté de tribut les Lesbiens qui portent leur vin à Athènes, et a ordonné qu'on saisît à son profit les biens de celui qu'on surprendrait à en faire passer dans d'autres villes. »

Il devait en être de même de tous les objets dont on s'était servi et qui n'étaient pas dans le com-

1 Aristophane, comédie des Chevaliers, D'après cette scène, il est bien difficile que les droits sur les grains, dans un pays où l'assemblée du peuple décidait de tout, ne fussent pas des plus exigus.

* Théophraste, Caractère du Glorieux.

* Athénée, liv. I, ch. 12.

merce l. En Italie, on étendait cette immunité jusqu'aux esclaves que l'on possédait depuis plus d'un an 2.

Certains articles de luxe paraissent, au contraire, avoir été soumis à des taxes très-élevées. Un discours de Démosthènes l'indique assez formellement3. Du reste, on pourrait le déduire jusqu'à un certain point de ce qui se passait à Rome, où, d'après un rapport de Macrin, les marchandises de luxe , telles que les soieries , les fines étoffes de lin, l'ivoire, l'ébène, le poivre, le cinnamome, le gingembre, etc., étaient imposées d'une manière spéciale à leur entrée en Italie 4.

A cette époque, la rigueur du fisc ne s'arrêtait pas même devant les déférences naturelles que l'on doit à toute personne. Il fallait que les perquisitions fussent bien minutieuses, bien vexatoires, pour qu'on prélevât, suivant le Digeste, des droits sur les pierreries5.

Plutarque affirme même qu'en Grèce, les publicains étaient autorisés à exercer des recherches même dans les endroits les plus secrets, et qu'on les

1 Code de Justinien, liv. IV, De vectigalibus.

2 Id. , ibid.

3 Démosthènes, Discours contre Midias.

i Digeste, liv. XXXIX, tit. 4, ch. 7.

5 Id., ibid.

haïssait plutôt pour cette cause que pour les droits qu'ils prélevaient l.

Outre les taxes d'importation, il en était d'autres qui venaient encore atteindre la marchandise à son entrée dans les diverses villes de l'Attique 2. C'est ce qui résulte d'un passage d'une comédie antique que nous a conservé Zénodote3.

Un fermier, nommé Leucon, avait chargé sur un âne des pots de miel recouverts d'une couche d'orge pour les faire pénétrer, sans bourse délier, dans Athènes. Mais, par aventure, la chute de cet âne mit la ruse à découvert, et le fraudeur fut soumis à toutes les rigueurs du fisc.

Ce passage est lui-même une nouvelle preuve que les marchandises de première nécessité jouissaient de faveurs que l'on refusait aux articles de luxe.

1 Plutarque , De la curiosité.

2 L'Attique contenait, outre Athènes , un certain nombre de villes. Nous citerons Eleusis, Pliyle, Aphydne, Rhamnuse, Sunium, Panoiton, etc.

3 Adagia sive proterbia Grœcorumex Zenodoto.

Droits d'exportation en Grèce. — Citations d'Aristote et de Xénophon. — L'exportation des objets que l'on fabriquait dans l'Attique et des produits de son agriculture n'était que légèrement taxée. Toutefois, il était interdit d'exporter un certain nombre de ces derniers produits. — Les tarifs étaient modifiés tous les cinq ans dans l'Attique. — Ne pas juger de la fixité des droits par celle des noms donnés à leurs collecteurs.

Nombre des productions de la Grèce payaient des droits à l'exportation. Les taxes d'importation et d'exportation y étaient même tellement en usage, que, suivant Strabon, on raillait les habitants de Cumes (Éolie) de ce qu'ils n'avaient établi de telles taxes que trois cents ans après la fondation de leur ville1.

Xénophon, dans un chapitre des Revenus de VÂt-

1 Strabon, liv. XIII, ch. 3, § 6. On raille les habitants de Cumes à cause de leur bêtise. Ce qui a donné lieu à cette raillerie, c'est, dit-on, qu'ils ne s'étaient avisés d'affermer les droits d'entrée et de sortie de leur port que trois cents ans après la fondation de leur ville... Ce qui fit dire que les Cuméens ne s'étaient aperçus que fort tard qu'ils habitaient une ville maritime.

tique, affirme l'existence des droits qui, dans cette contrée, frappaient certaines marchandises à l'exportation : « Plus il arrivera d'étrangers parmi nous, dit-il, plus aussi il y aura d'importations et d'exportations1, d'achats et de ventes, de salaires accordés, et, par suite, d'impôts à percevoir. »

Aristote nous dit dans ses Économiques :« Quant aux droits sur les importations et les exportations, il est essentiel de ne pas ignorer ceux qu'il faut choisir et comment il faut admettre ce choix2. » Ainsi, non-seulement, à l'époque de ce philosophe, ces deux modes de taxation étaient appliqués dans la Grèce, mais on y savait encore distinguer l'influence de chacun d'eux sur la richesse publique; distinction que beaucoup de nos économistes en renom ne veulent pas encore admettre aujourd'hui. Cependant, pour un peuple, l'exportation lui est d'ordinaire d'autant plus avantageuse, qu'elle se compose d'un plus grand nombre d'objets fabriqués ; tandis qu'il est loin d'en être de même quand il s'agit de ses importations.

Une inscription trouvée à Athènes nous montre que les bestiaux exportés donnaient lieu à certaines redevances. Cette inscription est relative aux droits prélevés sur plusieurs animaux qu'une théorie, ou am-

1 Xénophon, Revenus de l'Attique, ch. 3.

2 Aristote, Economiques, 2e liv.

bassade sacrée, emmenait avec elle pour les sacrifier dans un sanctuaire situé au dehors du territoire1.

Mais les peines les plus sévères, comme nous l'avons déjà dit, interdisaient l'exportation des grains dont l'Attique n'était pas suffisamment approvisionnée. Il en fut de même pendant un certain temps pour l'huile2 et divers autres produits agricoles.

Les auteurs anciens ne nous fournissent aucun document sur les droits d'exportation les plus habituels dans les diverses villes de la Grèce ; mais nous nous écarterons bien peu de la vérité en les regardant à Athènes comme différant fort peu de ceux de la Sicile, contrée où l'on se livrait aussi très-activement à l'industrie, et dans laquelle ils se montaient à 5 pour \ 00.

Cicéron, dans sa harangue contre Verres, ne dit-il pas, en effet, qu'en Sicile les ouvrages d'art en or, argent et ivoire, les vêtements de pourpre, les meubles, les diverses espèces de miel, la garance, etc., étaient imposés, à la sortie, au vingtième ad valorem 3?

Quelques articles ont dû même, en Grèce, n'être

1 Marbres de Sandwich.

2 Ceux qui avaient vaincu aux Panathénées avaient dans un temps le droit d'exporter de l'huile. x° ode de Pindare dite les Néméennes.

3 Cicero, In Verrem, lib. II, cap. 75.

taxés à l'exportation qu'à 3 1/3 pour \ 00, car nous voyons que c'était le tarif adopté par les petits États qui bordaient le Pont-Euxin sur les grains qu'ils expédiaient à l'étranger.

Ajoutons que des droits devaient être probablement payés par ceux qui , pour leurs plaisirs ou leurs affaires, entreprenaient des voyages par terre ou par mer. On peut induire du moins cette législation d'un passage de Philostrate, où il est dit que Trajan accorda au sophiste Polemon la faculté de voyager partout sans payer aucun droit, et qu'Adrien étendit cette faculté à toute la postérité de ce philosophe l .

Quelques linguistes ont conclu des noms de pentecostologues, eicastologueSj décastologues, et autres que l'on donnait aux percepteurs de certaines taxes, que celles-ci n'éprouvaient jamais aucun changement; c'est une erreur dont il faut se garder.

Xénophon rapporte que tous les cinq ans les tarifs subissaient, à Athènes, des modifications; et cependant, il est de fait que les noms des collecteurs de taxe ne changeaient jamais : « Je n'ai rien omis d'essentiel, dit-il, si ce n'est que la répartition des subsides s'effectue tous les cinq ans2. » On lit

1 Biographie de Polemon dans les Vies des sophistes de

PlIILOSTRATE.

2 Xénophon, Rêpubl. d'Athènes, ch. 3.

encore ailleurs, dans ses ouvrages : « Que dirai-je de cette foule de délibérations concernant la guerre, les finances... la perception des impôts? » D'après Cicéron, il en était de même à Rome et en Sicile \

Cette permanence du nom des collecteurs, malgré les décrets qui élevaient ou abaissaient le chiffre des taxes, trouve des exemples ou des analogues chez nombre d'autres peuples.

En France, les receveurs de la dîme cléricale ne conservèrent-ils pas toujours le nom de dîmeurs, bien que cet impôt, au lieu de se maintenir au dixième des produits de l'agriculture, n'en fût bien souvent, d'après les usages et les compromis locaux, que le quinzième ou le vingtième?

De même, dans l'origine, il fut dit, en toute rigueur grammaticale, que l'on décimait une légion lorsqu'on en faisait passer le dixième par les armes, et, plus tard, la même locution n'a-t-elle pas été conservée lorsque ce terrible acte d'autorité ne s'appliquait plus qu'au centième des soldats qui la composaient?

D'après Varron, on donna d'abord le nom de tribu aux trois catégories dans lesquelles on divisait primitivement une peuplade; puis, le nombre de ces catégories s'accroissant, chacune d'elles conserva le même nom de tribu2.

1 Cicero, In Verrem, lib. II, cap. 56.

2 Varron, De la langue latine, ch. 34.

L'accroissement ou la diminution du chiffre des taxes dont il "vient d'être parlé, et qui avait lieu tous les cinq ans, vient en outre nous donner une explication rationnelle du centième ! dont il est parlé dans Xénophon, centième qui a fort embarrassé nos devanciers , et cette explication , la voici : le cinquantième que l'on percevait habituellement sur l'Emporium avait été réduit, probablement à l'époque où cet auteur écrivait, à un centième seulement.

Quant à vouloir prétendre, comme quelques personnes, que ce centième s'appliquait au droit d'ancrage ou de port des navires, c'est méconnaître ce qui constamment a été en usage dans les villes maritimes, où le droit d'ancrage a toujours été proportionnel au tonnage des bâtiments et non à la valeur des marchandises qu'ils contenaient.

'Xénophon, Républ. d'Athènes, ch. 3 : « Voici ce que l'on gagne encore, dit-il, à soumettre les alliés à la juridiction d'Athènes : premièrement, la république tire de plus fortes sommes de la perception du centième au Pirée. »