CHAPITRE XI

Dernières lueurs de civilisation à Constantinople sous Justinien. — Cet empereur résume toute ta législation des Romains. — Ce que c'était que son Code. — Les Pandectes. — Les Institutes. — Les lois de Justinien sont les archives du passé; les CapittUaires de Cbarlemagne, le programme de l'avenir.

Entre le nouvel ordre de choses émané de l'invasion barbare et la civilisation romaine mourante, il y a une époque intermédiaire digne d'intérêt pour l'économiste, quoiqu'elle ne soit pas caractérisée par un de ces changements profonds qui bouleversent le système social de tout un peuple. Cette époque, c'est le règne de l'empereur Justinien d'Orient; règne mémorable, en vérité, qui n'a pas eu d'aurore et qui. n'aura point de crépuscule : véritable communication jetée entre deux mondes, dont l'un finit et l'autre commence. Il semble, en l'étudiant, que le génie de la civilisation antique ait voulu faire son testament et se soit enveloppé, comme la chrysalide, d'un tombeau d'or et de soie, avant de subir une dernière transformation. Tout se résume et se recueille, les lois, les arts, les industries, les procédés agricoles. Pour la première fois, une matière première, la soie, devient l'objet de la sollicitude impériale et pèse dans la balance politique, comme le coton, le sucre, le thé, au

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temps où nous vivons. Les monopoles s'établissent au profit du trésor public ; les monnaies sont altérées, les offices sont vendus. €e n'est pas là ce que nous admirons, mais nous le signalons comme le premier indice d'une économie politique systématique. Dans les sciences mêmes, des expériences hardies témoignent du mouvement qui s'opère ; des miroirs ardents, des poudres fulminantes, des pompes à irrigation sont essayés. La médecine abandonne ses vieux errements et l'architecture hasarde sa premièie coupole dans les airs '. Des palais et des temples s'élèvent de toutes parts, îles aqueducs, des ponts, des hôpitaux sont construits dans presque toutes les villes; on semble se hâter de multiplier les monuments des arts, de peur que la barbarie n'arrive trop tôt pour en interrompre l'achèvement, et dans l'espoir qu'ils lui 'survivront. De Belgrade à l'Euxin et du confluent de la Save à l'embouchure du Danube, une chaîne de plus de quatre- vingls places fortes s'élève pour protéger les rives de ce grand fleuve ; on dirait que l'empire romain pose ses dernières limites et s'établit enfin, las de conquêtes, dans un camp retranché. Mais, tandis que Rome se crénelait ainsi à l'orienf, où se réfugieront bientôt' les lettres et les arts, le reste de l'Europe subit la loi du vainqueur, et les institutions latines sont partout remplacées par les coutumes barbares. La greffe germaine appliquée sur le vieux tronc romain commence à porter ses fruits, auxquels il reste encore quelque chose de la saveur du premier arbre. A cette cohue de chefs dévastateurs, que le christianisme épouvanté re« doute et baptise, succède enûn un grand homme, le véritable représentant du nouvel, ordre social, qui met

* L'église de Sainte^Sopbie, à Constantinople.

autant de sollicitude à restaurer la civilisation que i grossiers prédécesseurs en ont montré pour la détroin. Je veux parler de Charlemagne, le premier prince dij la race des conquérants vandales, dont le règne risume la pensée de ces quatre ou cinq siècles d'iiHrtsions.

Le contrasta de cette pensée avec celle des emperean h romains n'apparatt nulle part d'une manière plus frap- \h pante que dans la double entreprise de Justinien et de Charlemagne. En effet, ces deux princes ont laissé. Foi et l'autre» un monument plus durable que le souvenir de leurs victoires, les.Pandectes et les Capitulaires. Je ne connais pas de sujet d'étude plus fécond et plus vaste que ces deux grands codes de deux grands souverains, dont Tun représente si bien le soleil qui se coucbe et l'autre le soleil qui se lève. C'est là que l'économie po- |i litique doit chercher quelle fut la condition des peuples aux deux extrémités de l'Europe, quand la ci\11isation romaine se retira à Constantinople pour faire place à la monarchie presque universelle de celui qui mit sur sa tète la couronne d'Allemagne, de France et d'Italie. Ainsi le code de Napoléon a sui*vécu à ses victoires et fera plus d'honneur un jour à sa mémoire que les monuments les plus magnifiques de son règne. Là se retrouveront les faits sociaux les plus importants de son époque, comme nous retrouvons dans les lois de Justinien les traces les plus nettes de la sagesse collective des Romains.

L'ensemble de ces lois fut réuni pour la première fois sous le règne de ce prince en trois livres distincts, le Code, les Pandectes, et les ImtitiUes, Lorsqu'il monta sur le trône, la jurisprudence était encombrée d'une foule confuse de textes, dont la simple nomenclature eût été une œuvre au-dessus des forces humaines. Le sort lui

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donna pour auxiliaire Je fameux Tribonien, qui porta Tordre et la lumière dans ce chaos et qui acheva en moins de quinze mois la révision des ordonnances de ses prédécesseurs. Ce premier travail fut appelé le Code hutinien et promulgué dans tout Tempire avec une pompe inusitée. Dix-sept jurisconsultes^ sous la direction du même savant, rédigèrent ensuite en trois ans les PandtcUs, résumé colossal de deux ou trois millions de sentences, et qui avait ét'é précédé de la publication des InttUuUs. Ainsi les éléments du droit romain étaient suivis de l'explication de la jurisprudence, et la justice pouvait en6n consulter les étemels oracles^, sans craindre de se perdre dans un labyrinthe de lois. Malheureusement les oracles furent menteurs, comme ils le sont presque tous ; car en recueillant les lois on prit soin de les adapter aux mœurs contemporaines. Tribonien se rendit complice des altérations qui devaient mettre le code d'une république en harmonie avec le despotisme d'une monarchie absolue. En même temps, et pour empêcher qu'à l'avenir on ne fit subir au code, ainsi amendé au profit du despotisme, une réforme qui pourrait profiter quelque jour à la liberté, l'empereur défendit, sous peine du châtiment des faussaires, le moindre commentaire sur le texte nouveau. Peu d'années après, il en faisait faire une autre édition augmentée des NotelUi, qui complètent l'édifice imposant de sa jurisprudence.

On trouve dans les recueils de Justinien des détails, très-précieux sur l'état des personnes à Constantinople, vers le milieu du sixième siècle. Quoique les citoyens fassent, fictivement du moins, égaux devant la loi, il n'y

* Cest le nom qae Joslinien donnait i ses Codes.

là

avait plus de droits attachés à ce titre jadis si be si vivement recherché. Des esclaves affranchis ï naient sans transition, et cette facilité n'a pas peu tribué à l'abolition de la servitude domestique. L' rite des maîtres sur les esclaves était aussi considéi ment restreinte. Le droit de vie et de mort accorda pères sur leurs fils était aboli, et ceux-ci pouvaien quérir quelques propriétés qui cessaient dès lors partenir aux auteurs de leurs jours. L'abandon de fants, longtemps txAéré comme un usage excusabl puni comme un crime, quand la mort des victimes était suivie; quelques restrictions furent mises à berté du divorce qui avait dégradé le mariage jus< plus vil concubinage \ et rinlluence de l'Eglise se nifesta de la manière la plus visible dans la liste causes qui, de la part de Thomme ou de celle i femme, pouvaient donrier lieu à la séparation. L ligion avait déjà pénétré dans la jurisprudence. O marque principalement sou intervention dans la se tude avec laquelle les droits des orphelins et des neurs sont préservés de^ toute atteinte.

Voilà pour les personnes ; mais la propriété ne fut oubliée. Les JmtituUs renferment à cet égard une de dispositions remarquables. Elles admettent le ] cipe de l'hérédité des biens, dans son extension la libérale. Point de prérogative de primogéniture ; ] de distinction, pour les droits de succession, entr garçons et les filles ; à l'extinction de la ligne dir

* Saint Jérôme vil à Rome un mari qui enterrait sa vif unième femme, laquelle.avait enterré vingt-deux de ses pré( seurs, moins robustes que lui. Sénèq ne disait des femmes d temfjs : Non consulum numerop sed maritorum annos suos putant. De BeneÛciis, 111, 16.

la fortune passait aux branches collatérales. Des prescriptions sagement combinées conciliaient tous les intérêts et laissaient peu de place aux procès. Cet immense détail occupe douze livres des Pandectes. Les livres 17, 18, 19, et 20 du même recueil renferment aussi des dispositions très-remarquables sur les prêts, sur le contrat de louage, sur la nature et les conditions des baux dont la durée était de cinq ans. Le taux dé Fintérêt était fixé à quatre pour cent pour les personnes d'un rang illustre et à six pour cent pour toutes les autres ; c'était^le taux ordinaire et légal. Néanmoins, on permit l'intérêt de huit pour cent aux manufacturiers et aux commerçants et celui de douze pour les assurances maritimes. Le clergé, plus sévère ou moins éclairé, a toujours condamné le prêt à intérêt, que saint Jean Chrysostome et les Pères de l'Église poursuivaient de leurs faibles arguments et que Shakespeare appelait*plus tard, dans son langage pittoresque, la postérité d'un métal ttérile.

Cependant malgré ces améliorations dans la rédaction des lois, coipparées à ce qu'elles étaient auparavant, le peuple en retira beaucoup moins d'avantages qifon ne pourrait le penser. Quoiqu'on leseût réduites à des formes plus simples et à des termes plus précis, il y restait encore assez de vague et de contradictions pour alimenter des nuées d'avocats et de légistes. La résidence des plaideurs dans des provinces éloignées entrainait des longueurs, des incertitudes, des dépenses considérables, toutes les fois qu'il y avait appel à la juridiction suprême. Le droit romain redevint encore une fois une science mystérieuse que l'industrie des praticiens, dignes maîtres de ceux de nos jours, exploitait avec une audace inouïe. Le riche écrasait impitoyablement le

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panvre, et les firais des procès en absorbaient hàbitnelment la Taleur. Néanmoins ces formes et ces délais, quoique très-coûteux, protégaient la personne et la pro* priété contre les caprices de la tyrannie et Farbitraire du juge, et c'était encore un progrès. Que de réformes contenait cette seule revue des lois romaines accommodées au temps présent et qui en portaient si profondément Tempreinte I Qui eût dit qu'après plus de doaza cents ans elles présidei(«ient encore, dans le pins grand nombre de leurs dispositions, au gouvernement d^one société se différente? Mais^ dans ce long trajet au travers des siècles, elles devaient se pénétrer de req>rit de beaucoup d'institutions nouvelles et fournir à un grand homme les éléments d'une législation qui eut aussi sa gloire, si elle n'eut pas son originalité.