CHAPITRE XI

NOTIONS PAU TICULIÈRES SUR L'ÉCONOMIE POLITIOUE EN FUANCE , DEPUIS L!i COMMENCEMENT UE h\ MONARCHIE JUSQU'A SULLY.

Depuis le commencement de la monarchie française jusqu'au régne de Henri IV, tous les faits économiques, et par conséquent l'histoire de l'économie politique en France, se réduisent à peu prés, à des mesures purement linancières. Aussi, avant d'examiner le premier système régulier d'administration publique, c'està-dire celui (|ue nous devons au glorieux ministère de Sully, nous pensons (|u'il est convenable de donner «pielques détails sur les divers systèmes d'impôt, tour à tour adoptés par nos anciens rois, en mcnic temps que sur les mesures les plus importantes prises dans l'intérêt de l'agriculture, du comnicrce et de l'industrie. Ces notions acquerront un intérêt plus général, si l'on considère qu'elles peuvent s'appliquer en grande partie aux autres nations de l'Europe.

Autant (|ue l'on peul en juger par les récils sommaires de nos \ieux historiens cl les restes de noire

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antique jurispi lulcnce , il parait que les Francs n'abrogèrent pas les lois romaines relatives aux impots et aux contributions de toute espèce. Les Gaulois payaient en nature , aux préposés des gouverneurs romains, le cinquième du fruit des arbres et le dixième des produits de la terre. Les empereurs romains, sur les derniers temps de leur domination dans les Gaules, avaient trois principales branches de revenus, 1" l'impôt territorial, 2" les droits sur les consommateurs, 3° le produit des propriétés j)ubliques.

De ces trois modes de contributions les rois Francs ne retinrent (|ue la })ro[)riété des domaines qui avaient appartenus aux empereurs ou qui étaient devenus le prix de la conquête, ils n'eurent donc aucun revenu général et annuel formé du tribut des propriétés particulières. Or, comme les grands vassaux, sur les territoires plus ou moins vastes qu'ils possédaient, continuaient de jouir des droits locaux qui représentaient un démembrement de l'impôt territorial , et de ceux de consommation et de circulation, il en résulta que le trésor des rois s'affaiblit graduellement , tandis que le domaine des seigneurs tendait journellement à s'accroître.

Charles Martel avait distribué à ses guerriers des bénéfices ecclésiastiques. Le clergé sentit, par cela même, que la service militaire était, pour lui, la plus sûre garantie de la conservation des domaines fiscaux qui restaient à l'Église. Mais ce fut un désordre de plus.

Au commencement de la seconde race , sur dix millions d'habitants, le nombre des hommes libres ne dépassait pas un million, les neuf dixièmes étaient des serfs.

Nos rois de la première et de la seconde race fai-