‹ Histoire de l'economie politique; ou, Etudes historiques, philosophiques et religieuses sur l'economieChapitre 150 sur 176 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

née, à l'approbation royale, l'état au vrai des opéralions et de la situation du trésor.

Colbert dirigea ensuite tous les efforts de son génie vers le meilleur système des impôts publics. Sa maxime favorite était qu'il fallait examiner, non si un impôt était domanial, ancien ou nouveau, mais s'il ne nuisait pas à la perception d'autres revenus plus commodes et plus abondants, et s'il n'était pas à charge au peuple. C'est d'après ce principe qu'il étudia chacune des branches du revenu public , se réservant d'améliorer successivement et avec prudence tout ce qui serait susceptible de l'être.

Il commença par réduire le nombre des charges et offices de toute espèce, et nous croyons devoir placer ici le préambule de l'édit qu'il lit rendre à ce sujet, d'abord parce qu'il renferme une haute leçon de gouvernement, et en second lieu parce que Colbert n'ayant point écrit de mémoires , les exposés des motifs des édits, ordonnances et arrêts rendus sur des objets d'économie publique, sont les seuls documents par lesquels on puisse apprécier ses principes et sa théorie.

Sa majesté, dans ledit de i66i , reconnaît: * Que la meilleure partie des habitants des villes qui s'occupaient auparavant de diverses professions utiles au bien commun de l'état, ont quitté tous autres emplois pour s'adonner au seul exercice des charges; en quoi l'expérience a fait connaître que l'état souffrait notablement, non-seulement par l'abandon du commerce, des manufactures et autres arts nécessaires, mais principalement en ce que le grand nombre des officiers, et particulièrement de ceux dont la fonction regarde la distribution des impositions et la levée de

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ïios tailles et gabelles, a multiplié les exemptions de taille et les procès entre les contribuables, à cause de l'inégalité des assiettes, a exempté les plus riches aux dépens des plus pauvres, et donné lieu à tant de vexations et de contraintes sous divers titres, par plusieurs et différents receveurs et commis , que nos peuples de la campagne avaient peine à subsister, etc. »

Les tailles offraient alors un mélange informe de l'impôt foncier et de la taxe personnelle; elles étaient très-inégalement réparties, et pesaient surtout d'une manière injuste et accablante sur la classe pauvre. Colbert accorda le dégrèvement d'un arriéré de dix années, accumulé avant son arrivée au ministère. Il chercha aussi à rétablir l'égalité et l'équité en pressant les travaux du cadastre territorial, qui fut achevé en cinq années; mais il fut moins heureux cette fois que dans ses autres combinaisons. A cette époque, on ignorait encore tellement l'art méthodique de faire ces opérations avec exactitude et justice , que l'impôt d'un grand nombre de parcelles se trouva surpasser leur produit net. Les propriétaires se trouvaient dès-lors obligés de les abandonner au lise. Colbert voulant presser avec trop de précipitation et de rigueur la grande mesure dont il attendait de puissants résultats , fit rendre un arrêt qui défendait aux proprié^ laires de négliger la culture d'une terre, à moins qu'ils renonçassent en même temps à toutes leurs autres possessions. Aussi des villages entiers laissèrent leurs terres en friche, et l'on fut obligé, plus tard de leur accorder des gratifications extraordinaires pour les engager à les labourer et ensemencer de nouveau.

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Mais si Goibert ne réussit pas coinpJétemeal dans une tentative qui a également échoué à des épocjues où les sciences mathématiques et statistiques étaient beaucoup plus avancées, Ton ne peut méconnaître, du moins, la droiture de ses intentions et sa tendance à se rapprocher d'un principe fondamental en matière de finances, celui d'une équitable répartilion des charges publi([ues entre tous les membres de la société.

C'est pour parvenir à ce but important qu'il réforma le système des douanes, des taxes de consommation et autres droits indirects. Une de ses conceptions les plus habiles dans cette branche des finances, l'ut le régime des acquits à caution, dont le contrôle ingénieux permet de suivre le mouvement des marchandises depuis le lieu de la production jusqu'à celui de la vente en détail; de ne jamais réclamer l'avance de 1 impôt au propriétaire ni au négociant, et d'en attendre avec sécurité le payement de la main même du consonnniateur. Cette favorable méthode fut appliquée avec un grand succès aux vins, aux eaux-de-vie et aux autres boissons. Le (cultivateur de ces derniers produits fut, même, affranchi de tous droits pour sa consommation sur le lieu de la récolte.

L'impôt sur le sel était accablant pour la portion du royaume qui en supportait à p(îu près toute la rigueur. Colbert ne put changer le système d'une contribution aussi productive et depuis long-temps consacrée; mais il la soumit à un ordre plus précis par un règlement que l'on considère encore comme ujn modèle de méthode et d'habileté administrative. Il abaissa en même temps la quotité du droit d'une manière très- sensible pour les provinces las plus

grevées. Colberl développa les ressources promises au trésor par la consommation progressive du tabac. Il augmenta le produit des postes en associant le service des lettres à celui des messageries. Il introduisit en France la marque et le contrôle des ouvrages d'or el d'argent. Enlin , la réunion, dans un même bail, de toutes les fermes el taxes analogues, et leur concession en adjudication publique, compléta un ensemble de mesures doublement utiles par l'augmentation des produits et par la réforme de nombreux abus.

Il existait encore un puissant moyen de vivifier les sources de la richesse générale, qui ne pouvait échapper à Colbert.

Depuis long-temps, l'administration des eaux et forêts, dont l'origine remonte à Charlemagne, était tombée dans le chaos des lois les plus confuses. Cette branche de service se trouvait livrée, par une foule de préposés sans direction et sans responsabilité, à tous les envahissements de la cupidité publique. Vingtun commissaires d'une expérience éprouvée s'occupèrent, pendant huit ans et sur les lieux mêmes, de vérifier les vices nombreux du régime précédent, et de proposer les réformes et les améliorations nécessaires. Les mémoires rédigés à la suite de ces longues el complètes investigations, furent discutés dans le conseil royal , et servirent de base à la célèbre ordonnance de 1669, qui sera, dans tous les temps, le meilleur guide des administrateurs des forêts, et l'un des plus beaux monuments du ministère de Colbert.

La prospérité agricole de la France ne pouvait pas être oubliée par ce grand homme dans un tel système d'impôts. Il ne lui avait pa.s suffi de supprimer des

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