CHAPITRE VI

canton {pagus ) où il était situé; 3" Le nom particu- • ler qu'il portait; 4° Celui de ses tenants et aboutis- ..ts; 5" Le nombre d'arpents qu'il renfermait en lerres labourables, prairies, plantations d'oliviers, paccages ou forêts, le nombre d'arbres qui se trouvaient dans les vignobles et les olivettes, les lacs, salines, etc. Le propriétaire devait joindre à sa déclaration, appelée j9ro/èssîo 5e«sua//s , une estimation sur laquelle l'administration revenait si elle ne l'approuvait pas. On indiquait sur le cadastre, à côté du nombre d'arpents de chaque champ, la mention s'il était de première, de deuxième et troisième qualité ( arvi prim\ , arvi secundi. )

On voit que ce cadastre se formait à peu près comme aujourd'hui, quant au nom même du registre, il est comparativement fort moderne puisque son origine ne remonte guères qu'au xv^ siècle. C'est, en effet, vers la fin du moyen-àge qu'on commence à appeler capitastra, ensuite catastra, capdastra, les registres d'inscription contenant l'énumération des capita ou divisions parcellaires du terrain qui formait l'unité imposable. De ce nom vint bientôt celui de cadastre qui est passé dans presque toutes les langues de l'Europe.

Au rn^ siècle , du temps d'Ulpien, on renouvelait le cadastre tous les dix ans. Plus tard on décida que le renouvellement n'aurait lieu qu'après une révolution de quinze années, c'est-à-dire après trois recensements de censeurs, ou plutôt en même temps que le troisième, après deux recensements de la population effectués, comme on sait, tous les cinq ans.

L'impôt personnel était porté au même rôle que la contribution foncière. Chaque propriétaire devait dé-

clarer aux officiers chargés de dresser le cadastre le nombre de ses esclaves avec des détails précis sur chacun d'eux, sur sa patrie, son âge, le service et l'état qui leur étaient particuliers. Le propriétaire devait, en outre, énuniérer les fermiers ou métayers demeurant sur ses terres.

Ce fut sous Auguste que l'empire romain fut divisé en parcellaires et décrit dans le cadastre, de manière à ce que chaque possesseur put connaître exactement la contenance de son bien fonds et la quotité d'impôts que devait payer sa propriété.

Le cadastre existait à Rome dans une perfection dont les monuments anciens ne permettent pas de douter. Le plan cadastral du territoire entier de chaque colonie ou municipe était gravé sur cuivre et déposé dans le Tabularium de la république ou de l'empereur. Un double était conservé dans les archives de la colonie ou du municipe. Les premiers cadastres remontent aux II'', iii^, iv° et v^ siècles de la république. Sous Silvius Flaccus, les bornes posées par les Gracques et par Scylia subsistaient encore.

Le déplacement d'une borne ou d'un terme était puni de mort si le coupable était un esclave, ou par une amende d'environ L318 fr. si c'était un homme libre.

On apportait une exactitude minutieuse à la confection du cadastre. On plantait des arbres étrangers en ligne sur les bornes du terrain.

Il y avait comme aujourd'hui une estimation et un classement des terres, et des mutations et corrections périodi(jues dans les plans et registres cadastraux. Il y avait aussi des estimateurs, des géomètres arpenteurs, des classificateurs, etc.

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Le cens, c'esl-à-dire le tlénombrcnK^nl exact des personnes et le cadastre scrupuleux des propriétés, étaient la base fondamentale de l'administration romaine. Peu de peuples modernes peuvent se vanter d'une sendjlable exactitude dans leurs tables statisti- ([ues et dans leurs registres de population. Il n'en est pas qui puissent avoir possédé une connaissance plus précise de leurs moyens et de leurs ressources en tout genre.

L'usage des tables détaillées de naissances et de décès ', même de registres de population tenus exactement par condition, par sexes et par âges, c'est-àdire l'arpentage et l'estimation de toutes les propriétés vérifiées, et modifiées à chaque lustre, naquirent en quelque sorte avec Rome et s'étendaient successivement dans toutes les parties du monde soumises à ses lois ou à son influence. Mais à Auguste fut réservée la gloire d'exécuter complètement le recensement et le cadastre détaillé de l'Italie, des villes libres et des royaumes rangés sous sa domination, ce qui lui fit donner par ses conlemporains le titre de Père de Famille de tout l'empire ( paler familias totius impérii ).

Les impôts indirects étaient nombreux et comprenaient les droits de douanes, les taxes sur certaines marchandises, les amendes , les droits de mutation de propriété, les corvées, les dons appelés volontaires, etc. Les impôts indirects étaient désignés généralement sous le nom de vestigalia.

Entre tous les droits perçus indirectement dans

' Grâces à ces tables de population, Domitius Ulpianus , préfet du prétoire sous Alexandre Sévère, collègue de Paulus, jurisconsulte habile, cité souvent dans le digeste , publia une table des probabilités de la vie humaine que les Pandectes nous ont conservée , et qui fixe à 50 ans la durée moyenne de la vie à cette époque.

l'empire, on distinguait deux grandes classes : V Les droits régaliens perçus constamment; 2" Les droits casuels, ou plutôt les charges et corvées supportées par chaque citoyen pour contribuer aux besoins de l'administration intérieure, comme par exemple l'obligation de participer au recrutement de l'armée et à la réparation des grandes lignes de communication de l'empire.

Les taxes personnelles, mobilières et foncières, étaient fixées d'après le cens, c'est-à-dire une déclaration authentique que les citoyens faisaient de leurs noms, biens, résidences, etc., par devant les, censeurs, magistrats préposés à cette fonction à Rome, et qu'on nommait censitaires dans les provinces. « Que les censeurs, disait la loi, recensent le peuple selon l'âge, le nombre des enfiints, des esclaves, les revenus. Qu'ils surveillent les temples, les routes, les eaux, le trésor, les impôts : qu'ils partagent le peuple en tribus : qu'ensuite ils le répartissent par fortunes, par âge et par ordres. Qu'ils prohibent le célibat, dirigent les mœurs du peuple, et ne laissent pas dans le sénat un homme taré. Qu'ils soient au nombre de deux : que leur magistrature soit quinquennale et que cette autorité ne soit jamais abrogée. Que les censeurs observent la loi de bonne foi et que les particuliers leur apportent leurs actes, etc. » La déclaration du cens était accompagnée d'une énumération par écrit de tous les biens terres', héritages, etc., qu'on possédait, de leur situation, étendue, quantité, qualité : des femmes, enfants, métayers, domestiques, esclaves, bestiaux, etc.

Par un dénombrement si exact, l'État pouvait con-

' Les terres partagées entre les citoyens étaient assujéties à une redevance