‹ Histoire de l'economie politique; ou, Etudes historiques, philosophiques et religieuses sur l'economieChapitre 63 sur 176 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

naître exactement ses forces et ses ressources. Ce fut dans celte vue que le roi Servius Hostilius institua cette première application de la statistique à l'administration des finances, où elle se perpétua sous le gouvernement républicain; on l'a vue également établie à Athènes. On renouvelait tous les cinq ans, à Rome, ce recensement censitaire qui embrassait tous les ordres de l'état sous des noms différents. Pour le sénat, lectio ou recolleclio ; pour les chevaliers, recensio ou recognùio; pour le peuple, cemiis ou lusîrum, parce qu'on terminait ce dénombrement par un sacrilice appelé lusirum. On appelait prolétaires, proletarn ', la classe des plus pauvres citoyens, dont les biens ne montaient pas à plus de 1500 pièces d'argent; on les distinguait par ce nom de ceux qui n'avaient pour ainsi dire rien, et qu'on appelait mpVecefm.

Pour aider aux dépenses de l'état, les Romains avaient imposé un tribut général sur toutes les marchandises arrivées dans les ports de la république, et que l'on transportait ensuite d'un lieu à un autre. Ce droit s'appelait j^or/o/wm (à portu ) , ce qui revient à nos péages ou plutôt à nos douanes. On ignore dans quel temps les Romains ont commencé d'exiger les droits sur les marchandises passant sur leurs terres, parce qu'ils ont été long-temps sans commerce ni liaisons avec leurs voisins '. On ne sait point encore

* Ce nom venait de ce qu'ils étaient considérés comme utiles à augmenter la population [ad generandam prolcm)^ et qu'ils avaient im grand nombre d'enfants.

^ 11 parait que l'établissement des douanes remonte au temps des rois. Les droits s'exercèrent d'abord seuh'ment sur le passage des marchandises d'une province ou d'un port à un autre. César y soumit les marchandises étrangères. On exigea successivement le i/iSe, puis le l/2ne (lo la valeur, et enfin le droit s'éleva au 1/8''. Les portitores

si Âncus-Marlius , (jui a ouvert le premier le port (VOstie, y établit un droit sur les importations étrangères. Il est probable cependant que les péages remontent à l'époque des premiers rois, car Plularque, Denys d'ÎIalicarnasse et Tite-Live ont remarqué que Publicola abolit ces droits ainsi que plusieurs autres charges dont le peuple était opprimé. Les besoins de la république les firent établir de nouveau, jusqu'à l'époque où le préteur Métellus en affranchit le peuple. Enfin, Jules César renouvela tous ces subsides, qu'Auguste ne manqua pas de confirmer. Tacite assure que Néron, dans le désir d'accroître sa popularité, eut l'intention d'abolir le tribut appelé por/ormm. Mais on lui représenta que s'il abolissait ce droit de douanes, le peuple demanderait la suppression de tous les autres, et il se rendit à cet argument.

Les mines et carrières exploitées au compte du gouvernement étaient un des revenus importants de l'empire. Selon Polybe les mines d'argent de Carthagène paraissent avoir rapporté, en dix ans, près de 87 millions. Parmi les divers impots, autres que ceux précédemment indiqués, on peut citer celui qui portait sur chaque tête de bétail; la taxe mise sur les denrées et objets de consommation aux marchés de Rome ( octroi ). Elle était de un pour cent de la valeur des denrées. Néron la réduisit de moitié. L'impôt sur le sel était du dixième du produit '. — Il existait

(douaniers) avaient le droit d'ouvrir et de visiter les ballots afin de vérifier la déclaration exigée de tous les marchands pour tous les objets de leur trafic, sujets ou non à l'impôt. Us étaient même autorisés à ouvrir les lettres cachetées. Les objets non déclarés étaient confisqués. L'ignorance ou l'erreur n'étaient point admises. — Le blé était excepté du portorium ainsi que les choses que l'on transportait pour s'en servir et non pour en trafiquer.

' Le mot salaire vient de sel (salaria) et représentait les objets que

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des impôts sur les aqueducs et prises d'eau , sur les égoutset immondices, sur les portes et fenêtres, sur les tuiles, sur les fabricants ou commerçants d'objets de luxe, vitriers, pelletiers, selliers, orfèvres en or et en argent, tisserands de toile de lin, tailleurs, etc.; sur les porte-faix, sur les célibataires (uxorium), sur les veuves qui ne voulaient pas se marier {viduvmm), sur la cérémonie du mariage. — Du temps des empereurs Byzantins on ajouta des taxes sur les pauvres et mendiants, sur les courtisanes, les femmes répudiées, les esclaves, les bêtes de somme et les chiens, vivant soit dans les villes soit dans les campagnes.

On percevait des taxes aux ponts et pour l'entretien des voies publiques : les curatores viarum, origine de notre corps des ponts-et-Chaussées, veillaient à leur recouvrement.

Il est assez remarquable que le monopole de certaines branches de commerce ou d'industrie, au lieu d'avoir été mis au rang des revenus publics chez les Romains , fut considéré comme un crime, et puni par la confiscation de tous les biens et par un exil perpétuel. Le nom môme était odieux au peuple.

Dans chaque marché conclu pour acheter un esclave, l'acquéreur payait un vingtième du prix à l'état : il en était de môme pour l'affranchissement. Alors, le droit était payé par le maître. On conservait le produit de ce droit, au trésor, dans un caveau séparé , et l'on ne pouvait y toucher que dans des cas urgents.

la république et l'empire fournissaient en nature à leurs magistrats ou à leurs officiers, parce que sans doute le sel y tenait une grande place ou que rimpôt du sel était affecté à ces fournitures, telles que blé, vin, huile, bois, habillements, chevaux, mulets, tentes, chariots, vaisselle, cuisinier, etc.

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Parmi les terres de la république, il y en avait de tellement négligées, qu'on en avait abandonné la propriété à des citoyens, moyennant la redevance du dixième des grains recueillis, le cinquième des bois vendus et une légère rétribution pour les bestiaux. Ces terres furent ensuite affranchies de ces droits.

Les censeurs affermaient tous les cinq ans les revenus de la république. Il n'était pas permis aux sénateurs de prendre ces fermes, et elles étaient en général tenues par des membres de l'ordre des chevaliers, ce qui avait rendu ce corps très-riche et trèspuissant. On donnait communément aux personnes qui affermaient les revenus de l'état, le nom de puhlicains. Ce nom fut ensuite étendu à tout fermier et receveur de deniers publics, à tout homme attaché à la douane ou à la recette de certains droits odieux au peuple.

Chez les Romains, il y avait deux sortes de fermiers. Les uns étaient des fermiers généraux, qui, dans chaque province , avaient des commis et des sous-fermiers qui levaient les tributs, les revenus du domaine et les autres droits de l'empire, et rendaient compte à l'empereur. Ces fermiers du premier rang étaient fort considérés dans la république. Cicéron , dans son oraison pour Plancius, dit qu'on trouvait parmi eux la fleur des chevaliers romains, l'ornement de la ville de Rome et la force de la république. Son ami Atticus était au nombre de ces publicains. Mais les sousfermiers , les commis, les publicains d'un moindre rang, étaient regardés comme des sangsues publiques. On demandait à Théocrite quelle était la plus terrible de toutes les bètes ; il répondit : « L'ours et le lion entre les animaux des montagnes , les pubîicains^

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