DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE

Du quatorzième janvier 1719.

Portant itératives défenses à M. l'évèque de Marseille, de procéder contre les Pères de l'Oratoire de la ville de Marseille, et notamment contre le Père Gautier siipérieitr de la . maison et collège desdits Pères, saisie du temporel de l'évèché, et décret d'assigné contre l' Officiai et promoteur duditévêché.

Requête de l'économe des Pères de l'Oratoire de la maison et collège de la ville de Marseille,

A Nosseigneurs de Parlement.

Supplie humblement l'Économe des Pères de l'Oratoire de la maison et collège de la ville de Marseille.

Et remontre, qu'ayant été forcé par des engagements indispensables de religion, et pour remplir ce qu'il devoit à l'Église, d'appeler au futur concile de la constitution Unigeniius, et des lettres apostoliques Pastoralis officii, en adhérant aux appels de messieurs les évêques de Mirepoix, de Senez, de Montpellier et de Boulogne, et à

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ceux de SonEminence le cardinal de Noailles archevêque de Paris, il avoit aussi relevé appel comuie d'abus du mandement de M. l'évêque de Marseille du 28 aoust dernier, et de la lettre pastorale du 28 octobre suivant. Cet appel, dont l'effet est incontestablement suspensif, lemettoit à couvert, selon les lois du Royaume, de toute procédur(>, excommunication et censure, jusqucs à ce qu'il en fût dit autrement par la Cour. Cependant pour éviter que des e■^prits mal intentionnés ne se servissent d'une autorité aussi respectable que l'autorité épiscopale pour faire procéder contre le suppliant, il s'adressa à la Cour aux fins d'avoir des défenses pendant le procez, ce qu'elle lui accorda par son arrêt du 7 de décembre dernier; à l'abri de cette autorité et sous la protection de la Cour, le suppliant se flittoit qu'il n'avoit plus qu'à attendre en paix la décision de la plus importante affaire qui se soit jamais prési ntée dans l'Eyiisc, et que M. l'évêque de Marseille, respectant l'autorit' souveraine, n'attenteroit plus rien de nouveau. Cependant des gens mal intentionnés et qui ne cherchent qu'à troubler l'Eglise et l'État, portèrent ce Prélat à envoyer une espèce de lettre pastorale à toutes les comuiunautez religieuses de 3Jarscille et de son diocèse, oij il leur défend d'avoir aucun commerce, directement ni indirectement, avec aucun de ceux qui se sont déclarez appolans de la constitution Unigenilus, qu'il dit reçiie incontestablement de l'Eglise universelle, et notamment avec aucun Père ou confrère de l'Oratoire; ce qui emporte avec soi une exécution précise de l'excommunication. Cette lettre fut portée aux Religieuses Présentines par M. de Caux, chanoine de l'Eglise Major, officiai du diocèse et supérieur desdites religieuses, dont le suppliant avoit eu la direction depuis plus de soixante-dix ans, et la lecture en fut précédée par un discours où les termes de schismatiques, de loups revêtus de la peau d'agneau, d'hérétiques, ne furent pas épargnez; on peut dire même que ce n'étoit là que la répétition dos calomnies que l'on répandoit avec affectation dans la ville contre la Congrégation de l'Oratoire, et que ledit 31. de Caux avoit inséré dans une lettre écrite à une religieuse du lit monastère, du 22 décembre 1718, dans laquelle il s'exprime ainsi : Je loue le Seigneur que la charité entre nous ne soit point altérée, gardons-la toujours, ma chère sœur, dans l'union avec V Eglise, prions Dieu pour ceux qui s'écartent de cette union; et malgré qu'ils en disent, 'cur appel au futur concile général les en sépare; car le jugement du Pape et des Évéques est le jugement de l'Église,

comme le seroit celioj d'un concile : l'assurance que nous avons pardessus eux, c'est qu'ils convieyment avec nous que par noire soumission au pape et aux éoêques, nous ne sommes pas hors de la voye du salut ; et nous au contraire disons d'eux, qu'ils sont dans l'erreur, dans le schisme, hors de l'Église par leur appel, et hors du

salut.

Ces discours, qui ne vont à rien moins qu'à faire regarder des Prêtres comme des ouvriers de Satan, étoient tenus non-seulement en secret, mais même en public, et jusques sur les toits; or comme, selon l'Écriture, on doit avoir soin de sa réputation; que selon les Pères, les prêtres ne peuvent pas être insensibles lorsqu'on attaque leur foi (laissons à Dieu le soin de nous justifier quand on attaque nos mœurs) mais nous devons compte à l'Église et au public de notre foi. C'est ce qui engagea M" Jean-Jacques Gautier, prêtre de l'Oratoire, supérieur de la maison et collège de la ville de Marseille, à rendre public la justification de nôtre foi et de nôtre conduite à l'égard de l'appel au futur concile. Cet ouvrage où M. évêque de Marseille est forcé de reconnaître qu'il y a au moins les apparences de simplicité, de respect, de modération et de charité que les chrétiens doivent conserver dans la défense la plus légitime, irrita ce prélat, et l'engagea à faire un mandement où tout tend à rendre, et la religion, et la bonne foi du suppliant suspecte; entre autres reproches que M. l'Évêque fait au suppliant, il l'accuse d'avoir imposé au public, lorsqu'il a dit que ce prélat vouloit exiger des Pères de l'Oratoire la souscription à sa lettre pastorale : c'est avec regret qu'on est forcé de produire la lettre que le Promoteur éerivit lorsqu'il envoya la lettre pastorale de M. l'évêque de Marseille, pour être lue encommunauté, le 14 novembre 1718.

« Mon révérend Père, je vous envoyé, par ordre de Monseigneur l'Évêque, la lettre pastorale qui vous sera remise avec cette lettre. Ses intentions sont que vous en fassiez faire la lecture en communauté, en présence de tous vos religieux, de quoy vous certifierez, s'il vous plait, Monseigneur l'Évêque, en m'adressant pour cela au greffe de l'évêché le certificat de cette lecture, ou si vous voulez, une lettre où vous lui rendiez compte que cela a été fait. » Quelque précise que soit cette lettre, M. l'Évêque de Marseille l'exprime encore d'une manière plus claire dans la lettre qu'il fit l'honneur d'écrire d'Aubagne au P. Gautier le 13 du même mois de novembre. Voici ses termes : « Je suis ravi que vous m'assuriez par avance

qu'aucun de vos pères ou confrères n'a adhéré à l'appel : mais pour faire cesser tous les discours et soupçons injurieux à leur droiture et à leur foy, vos Pères n'ont qu'à me mander qu'ils pensent sur l'appel comme moi dans mon mandement commun et dans ma lettre pastorale, et qu'ils sont soumis de cœur et d'esprit à la constitution Unigenitus. »

Quelques soupçons injurieux que peut répandre sur le suppliant, le discours qui précède le dispositif du Mandement dont il porte sa plainte à la Cour, peut-être auroit-il gardé le silence, si le dispositif n'étoit un violement formel de l'arrest de défense que la Cour a eu la bonté de luy accorder, et un mépris éclatant de l'autorité souveraine d'oii émane cet arrest ; en effet le dispositif renouvelle le Mandement du 28 août dernier, les condamnations portées par le Mandement, et par une suite nécessaire, les peines qui y sont attachées, en sorte que M. l'Évéque de Marseille prononce et statue contre le suppliant ; malgré l'arrest de défense qu'il a obtenu. Le reste de ce dispositif intéresse encore plus le ministère public, qu'il n'intéresse le suppliant: M. l'Évêque de Marseille y fait des défenses qui ne peuvent être faites que par ceux qui ont la puissance publique en main, et il y parle bien plus en magistrat souverainqu'en évêque. La Cour peut connaître par là ce que le suppliant a à craindre; il sembloit que l'arrest du 22 may 1716, qui défendoit nommément à M. l'Evêque de Marseille de rien insérer dans ses Mandemens qui pût entretenir ou tendre à aucune division, à peine de saisie de son temporel, devoit mettre son diocèse à couvert de tant de Mandemens, d'Instructions, de Lettres Pastorales qui contreviennent aux défenses portées par cet arrêt, et qui n'ont, ce semble, d'autre but, ni d'autre vue que de faire connaître que l'autorité de la Cour ne peut mettre à couvert ceux qui la réclament ; cependant comme les loix du royaume et les saints canons n'offrent pas de ressource plus assurée aux clercs opprimez que le recours aux princes, le suppliant s'adresse de nouveau à la Cour, qui par ses lumières supérieures, trouvera le moyen de le mettre à couvert de l'oppression.

Ce considéré, vous plaira. Nosseigneurs, vous apparaissant de Li vérité des faits par les pièces ci-jointes, accorder au suppliant des itératives défenses, sous telles peines que laCour arbitrera; et qu'au moyen de ce, il sera fait inhibitions et défenses à M. l'Évêque de Marseille, à ses grands Vicaires, Officiaux, Promoteur, et tous autres

prêtres qui pourroient être commis, de procéder contre le dit suppliant au préjudice de son appel comme d'abus ; comme aussi à tous prieurs, curez, vicaires, secondaires et prédicateurs, de faire aucune publication, et à tous huissiers et sergens aucune signification ni publication au préjudice dudit appel et de l'arrest qui interviendra sur la présente requeste, à peine de nullité, et d'être procédé extraordinairement contre les dits prieurs, curez, vicaires, secondaires et prédicateurs, huissiers et sergens, et de prise à partie contre les grands vicaires, officiaux, promoteur, et tous autres qui attenteroient audit arrest; et à ce que personne n'en ignore, ordonner qu'il sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, sauf au suppliant d'appeler comme d'abus du mandement du 3 janvier 1719 et de se pourvoir par voye d'information contre les calomniateurs des dits prestres et confrères de l'Oratoire, et sera justice.

Signé Granet.

M. D'estienne.

Soitmontré au procureur du roi. Fait à Aix en Parlement le 13 janvier 1719.

N'empêchons les itératives inhibitions et défenses de contrevenir à l'arrêt de la Cour. Délibéré ce 13 janvier 1719. Signé Grimaldy

Attendu le consentement de M. le procureur général du roy plaira à la Cour de sa grâce accorder au suppliant les fins de la présente requête, et sera justice. Signé Granet.

Extrait des registres du Parlement

Sur la requête présentée à la Cour par l'économe des Pères de l'Oratoire de la Maison et Collège de la ville de Marseille, etc.

Veu l'arrest de deffensesdu 7 décembre dernier, et autres pièces; ia requeste en question signée Granet du 13 janvier 1719, décrétée de soit montré au procureur général du roy, par luy répondue le même jour. Ouï le rapport deM^e Louis d'Estienne conseiller du roy; tout considéré.

Dit a esté, que la cour a fait et fait itératives inhibitions et défenses àl'Évêque de Marseille, à ses grands Vicaires, Officiaux, Promoteur, et tous autres Prestres qui pourront estre commis, de procé-

i32 HISTOIRE DE l'ÉDUCATION DANS l'aNCIEN ORATOIRE DE FRANGE.

der contre le suppliant au préjudice de son appel comme d'abus ; comme aussi à tous prieurs, curez, vicaires, secondaires et prédicateurs, de faire aucune publication et à tous huissiers et sergens aucune signifie ilion ni publication au préjudice dudit appel et du présent ai'resl, à peine de nullité, et d'être procéd»!' extraordin.iirement contre lesdits prieurs, curez, vicaires, secondaires et prédicateurs, huissiers et sergens, et de prise à partie contre les grands vicaires, officiaux, promoteur et tous autres qui attenteroient audit arrest. Et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Ordonne que le présent arrest sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Ordonne en outre qu'à la diligence du procureur général du roy, les rentes et revenus de l'évêché de Marseille seront saisis, arrêtez et régis par séquestre à la forme de l'ordonnance, jusque àce que par la Courait été autrement dit et ordonné ; qu'à la même diligence l'Official et le Promoteur du diocèse de Marseille seront assignez, pour estre ouïs sur ce dont ils seront enquis par le commissaire qui sur ce sera député, pour leurs réponses vues, communiquées au Procureur général du roy et rapportées, estre ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Publié à la barre du Parlement de Provence séant à Aixle 14 janvier 1719.

Collationné, signé, Deregina.

{Archives nationales, ADha XVII, 5*.)