DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE

Du 23 may 1719.

Qui fait itératives défenses à tËvêque de Toidon de procéder contre les Près très de l'Oratoire de la ïnaison et collège dndit Toulon, de la maison d Yères et de celle d'Ollioulles, et qui ordomie le tout en état.

A Nosseigneurs de Parlement.

Supplient humblement les Prestres de l'Oratoire de la maison et collège de la ville de Toulon, les économes des maisons d'Yères et d'Ollioulles du même diocèse.

Et remontrent, que la nécessité indispensable que les troubles qui agitent l'Église de France, et qui sont encore plus grands dans ce diocèse de Toulon que dans laplupart des autres diocèses du royaume, les ayant obligez pour rendre un témoignage public de leur foy d'appeler au futur concile de la constitution Unigem'tus, et de se mettre par là sous la protection de Dieu, de la sainte Eglise, et du Concile universel ; ils avoient lieu d'espérer que M. l'évéque de Toulon les laisseroit jouir de cette paix et de cette tranquillité, que la disposition des saints canons et les lois de l'Etat assurent à tous ceux qui ne font que se servir d'un droitque l'Eglise donne à tous ses enfants, et dont l'autorité de nos rois a toujours fait jouïr leurs sujets dans ces occasions; cependant des esprits qui ne cherchent qu'à mettre le trouble dans l'Eglise, et la division dansl'Etat, ontengagéM. l'Évêque de Toulon à procéder contre les supplians d'une manière d'au-

434 HISTOIRE DE l'ÉDUCAÏION DANS l'aNCIEN OIIAÏOIRE UE FRANCE.

tant plus irrégulière, qu'elle est contraire à toutes les règles de la procédure judiciaire. Ce prélat à la vérité n'a pas procédé à, une fulmination publique d'excommunication contre les supplians, mais il leur fait porter dans toute son étendue la peine de l'anatème ; il a fait un serment solennel en présence du Saint Sacrement de n'ordonner jamais aucun de ceux qui auroient étudié dans le collège, que le Roy et le public ont confié aux Prestres de l'Oratoire; n'est-ce pas là les faire regarder comme des hérétiques et des excommuniés, rendre leur doctrine suspecte, et les mettre dans cet état d'opprobre et d'humiliation, dont J. C. veut qu'on punisse les indociles à la voix de l'Eglise, lorsqu'il dit, qu'il faut les regarder comme des Paiens et des Publicains ? A ce serment M. l'Évéque de Toulon a joint une défense aux religieux d'assister aux dernières thèses qui ont été soutenues dans le collège des supplians ; quelque vive que puisse paroître cette conduite elle n'est pourtant que la préparation à une ordonnance que ce Prélat a rendue le onzième du courant, par laquelle sous prétexte d'une défense générale d'exposer le Saint Sacrement sans une permission expresse par écrit de sa part, il veut empêcher les supplians de jouïr d'un droit aussi ancien que rétablissement de la congrégation de l'Oratoire. On sçait que l'exposition du Saint Sacrement le vingt-cinquième de chaque mois, le jour des grandeurs de Jésus, de la Vierge, la fête de saint Philippe de Néry, est une dévotion de toutes les maisons de l'Oratoire. Cette dévotion est le fruit de la piété du cardinal de Bérulle, ordonnée par les statuts de la congrégation et approuvée par les lettres patentes de nos Rois, et par les arrests des Parlements, par les indulgences de nos saints Pères les Papes, dont les originaux sont entre les mains du Père général de l'Oratoire, étant néanmoins enregistrée au greffe de la Cour; et de plus, confirmée par la pussession d'un siècle entier ; ainsi que M. l'Évéque de Toulon trouble les supplians dans une possession incontestable par une ordonnance abusive, et dont on fera voir l'injustice dans le jugement de l'appel comme d'abus qu'ils en interjetteront. Cependant comme cette ordonnance n'est faite qu'en vue de leur appel, et qu'elle est une contravention aux défenses accordées aux apelans du diocèse de Toulon, à l'appel desquels les supplians ont été reçus parties jointes ; ils espèrent conformément aux loix du royaume et aux arrêts, qu'ils seront maintenus dans leur possession, et que la Cour par la supériorité de ses lumières, mettra à couvert de l'oppression un corps

dont l'esprit est tout français, et les vues toutes chrétiennes. Le rétablissement dans le possessoire, surtout en malière ecclésiastique, est une suite du droit de protection que le roi doit à l'Eglise, et dont les Parlcmens sont les dépositaires et les exécuteurs.

Ce considéré vous plaise, Nosseigneurs, accorder aux supplians des itératives défenses contre M. l'Évêque de Toulon de procéder contre eux, sous telle peine que la Cour arbitrera ; etordonner qu'au moyen d'icelle, tout demeurera dans l'état comme auparavant leur apel au futur concile, et leur apel à la cour comme d'abus du mandement de M. l'Évêque de Toulon jusqu'à ce qu'autrement soit dit et ordonné et sera justice.

3I0TTET.

M. d'Estienne.

Soit montré au procureur général du roi. Fait à Aix en Parlement le 23 mai 1719.

Je n'empêche les itératives défenses, et pour le surplussoit montre h partie. Délibéré le 24 may 1719. Boyer d'EauiLLE.

Attendu les conclusions de monsieur le procureur général du roi, plaise à la Cour accorder les précédentes fins.