Les chefs de grands et de petits collèges, et les

maîtres de pensionnat, ne fixeront pas un prix de pension injuste à leurs écoliers; c'est le magistrat qui , chaque aïKnée , déterminera ce prix d'après l'équité.

67®. Pour prévenir les justes plaintes qui pourraient s'élever à ce sujet, chaque année, le 17 octobre, le recteur de l'Université, accompagné des doyens de théologie f de droit canon , de médecine , des cliefs des grands et des petits collèges , se rendra au Châtelet , devant le prévôt de Paris et le procureur du roi , dans la salle où se traitent les affaires administratives. Là , tout le monde entendu, et en présence de deux marchands citoyens de Paris, après avoir consulté la mercuriale, on établira le. prix de pension. Tout ce qui serait exigé au delà donnerait lieu à une amende , que fixerait le magistrat.

680. Tous les chefs des grands et des petits collèges etles professeurs ne pourront louer les maisons d'habitation, maisons de campagne et revenus de leurs collèges, qu'à ceux qui auront eu l'avantage dans une adjudication. A cet effet, on donnera de la publicité aux locations à faire; des affiches seront placardées dans les rues et sur les por-: tes des églises paroissiales, dans les quartiers où sont situés les objets à louer. Ils veilleront à ce que des hommes payés ou gagnés par quelqu'autre moyen , ne se mêlent pas de ces locations, sous peine d'une amende portée au quadruple. Ils ne donneront pas aux locations une durée de plus de neuf années. S'ils enfreignent ces dupositions , le juge les condamnera à une amende , et la convention sera de nul effet.

69®. Les possessions des collèges ne pourront être vendues, échangées, engagées, que sous l'autorité du prévôt, et en observant les règles appliquées à la vente des biens ecdésiasttques. Autrement , tout sera nul.

70o. Le recteur de l'Université , dans le premier mois de sa charge, accompagné de quatre censeurs, visitera et inspectera soigneusement, au moins une fois , tous les

eolléges ; écoutera, s'il y a lieu, les plaintes des profes^ saurs , des maîtres , des pédagogues , des boursiers et des écoliers libres ; les maintiendra tous dans le deroir , ae* commodera leurs différends; fera observer avec exactitude les statuts de chaque collège , et ces règlements que nous établissons.

71o. Tous les professeurs , pédagogues, maîtres, boursiers , écoliers libres , et les autres personnes attachées à l'Académie, rendront au recteur l'honneur qui lui est dû* et lui obéiront , notamment en ce qui regarde Tobservàtion des statuts de l'Université et du présent règlement , et la discipline scolaire»

7^0. Personne à l'avenir ne pourra être nommé reoteur en vertu de suffrages mendiés par la prière, obtenus à prix d'argent ou quêtes par l'intrigue. On n'élèvera à cette dignité que celui qui ne l'aura pas recherchée ambitieusement, et que des hommes choisis auront jugé apte, capable, utile aux intérêts de l'Université. Celuiqui aurait employé des moyens répréhensibles pour parvenir - à cette charge , la perdra , ainsi que les privilèges univer* sitaires , et sera condamné à une amende de quarante écus d'or, au profit des pauvres.

730. Le même statut s'applique aux procureurs des nations et à tous les autres dignitaires de l'Université.

740. On n'élèvera à la dignité rectorale que ceux qui , pendant sept ans au moins , auront professé , dans un collège de plein exercice , la grammaire ou la rhétorique , ou qui, pendant deux ans, auront enseigné la philosophie , et qui auront complété le cours, comme nous l'avons expliqué plus haut , ou qui auront dirigé pendant trois ans un collège de plein exercice , ou qui auront obtenu le baccalauréat ou la licence dans une des Facultés supérieures. Les autres n'auront pas de titres suffisants.

750. Si un bachelier ou licencié d'une des Facultés supérieures est nommé recteur de l'Académie, il ne pourra

être nommé docteur dans cette même Faculté » qu'après aroir reaoacé aux honneurs du rectorat 9 et donné si démission.

7&>. Les chefs des grands et des petits collèges, tous «1semble et chacun en particulier , feront lire et promulguer les statuts de leurs collèges et les présents vèf^ ments, devant tous les professeurs, pédagogues, maîtres, boursiers et écoliers libres , deux fois par an , le premier jour de la semaine de Pâques , et à la Saint-Rémi. Les pédagogues et les maîtres qui n'assisteraient pas à cette promulgation seront condamnés par le chef du collège à une amende , dont le prix se partagera entre les maîtres présents.