LOI RELATIVE A LA FORMATION DUNE UNIVERSITÉ IMPÉRIALE

BT AUX OBLIGATIONS PAETlCULI&llES DBS MBMBBES DU CORPS BNSEIONAHT.

Da 10 mai 180S.

Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , empereur des Français , à tous, présents et à venir, salut.

Le Corps législatif a rendu, le 10 mai 1806 , le décret suivant , conformément à la proposition faite au nom de l'empereur , et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat le môme jour.