Les procès-verbaux des séances du conseildéru
Diversité seront envoyés, chaque mois, à notre ministre de l'intérieur : les membres du conseil pourront faire insérer dans ces procès-verbaux les motifs de leurs opinions, lorsqu'elles différeront de l'avis adopté par le conseil.
TiTBB X. — Des conseils académiques.
85. Il sera établi au chef-lieu de chaque Académie un conseil composé de dix membres désignés par le grandmaître parmi les fonctionnaires etofQders de l'Académie.
86. Les conseils académiques seront présidés par les recteurs; ils s'assembleront au moins deux fois par mois, et plus souvent si les recteurs le jugent convenable.
Les inspecteurs des études y assisteront lorsqu'ils se trouveront dans les cheb-lieux des Académies.
87. Il sera traité dans les conseils académiques : 1*. de Tétat des écoles de leurs arrondissements respectifs; 2<>. des abus qui pourraient s'introduire dans leur discipline , leur administration économique, ou dans leur enseignement, et des moyens d'y remédier; Z^. des affaires contentieuses relatives à leurs écoles en général, ou aux membres de TUniversité résidant dans leurs arrondissements ; 4<>. des délits qui auraient pu être commis par ces membres ; 5®. de l'examen des comptes des lycées et des collèges situés dans leurs arrondissements.
88. Les procès-verbaux et rapports de ces conseils seront envoyés par les recteurs au grand-maître , et communiqués par lui au conseil de l'Université qui en délibérera > soit pour remédier aux abus dénoncés, soit pour juger les délits et contraventions d'après l'instruction écrite, comme il est dit à l'article 79. Les recteurs pourront join- ' dre leur avis particulier aux .procès- verbaux des conseils académiques.
89. A Paris, le conseil de l'Université remplira les fonctions du conseil académique.
Titre XL — Des irupecteurs de F Université et des ins-
\feeteurs des Académies.
90. Les inspecteurs généraux de lllnirersité seront nommés par le grand-maître, et pris parmi les officiers de rUniversité ; leur nombre sera de vingt au moins , et ne pourra excéder trente,
91. Ils seront partagés en cinq ordres, comme les Facultés : ils n*appartiendront à aucune Académie en particulier , ils les visiteront alternativement , et sur l'ordre du grand-maitre, pour reconnaître Téta t des études et delà discipline dans les Facultés, les lycées et les collèges, pour s'assurer de l'exactitude et des talents des professenrs, des régents et des maîtres d'étude, pour examiner les élèves, enfin pour en surveiller l'administration et h comptabilité.
92. Le grand-maître aura le droîtd'envoyerdans les Académies, et pour des inspections extraordinaires, des membres du conseil autres que les inspecteurs de TUniversité , lorsqu'il y aura lieu d'examiner et d'instruire quelque affaire importante.
93. n y aura dans chaque Académie un ou deux iiu(pecteurs particuliers , qui seront chargés , par ordre du recteur , de la visite et de l'inspection des écoles de leurs arrondissements, spécialement des collèges, des institutions, des pensions et des écoles primaires. Ils seront nommés par le grand-maître , sur la présentation des recteurs.
TmE. XIL — Des recteurs des Académies,
94. Chaque Académie sera gouvernée par un recteur, sous les ordres immédiats du grand-maître qui les nommera pour cinq ans , et les chmsira parmi les officiers des Académies.
des principes contraires à ceux que professe l'ilniversité^
106. Le grand-maître fera discuter par le conseil de r Université la question relative aux degrés d'instruction qtii devront être attribués à chaque genre d'école , afin que l'enseignement soit distribué le plus uniformément possible dans toutes les parties de l'empire, et pour qu'il s'établisse une émulation utile aux bonnes études*
107. Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire , et les premières notions do calcul dans les écoles primaires , ne soit exercé désor^ mais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances nécessaires à tous les hommes.
108. A cet effet , il sera établi auprès de chaque Âc»demie , et dans l'intérieur des collèges ou des lycées , une ctt plusieurs classes normales , destinées à former des maîtres pour les écoles primaires. On y exposera les mé'ihodes les plus propres à perfectionner l'art de montrer k lire 9 à écrire et à chiffrer.
109. Les frères des écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand-maître , qui visera leurs sta^ tats intérieurs , les admettra au serment , leur prescrira on habit particulier , et fera surveiller leurs écoles.
Les supérieurs de ces congrégations pourront être membres de l'Université.
TiiM XIV. — Du modede renouvellement des fonctiomiairei
et professeurs de r Université.
§ 1. — Des aspirants, et de Técole normale.
110. Il sera établi, à Paris, un pensionnat normal^ destiné à recevoir jusqu'à trois cents jeunes gens ^ qui y seront formés à l'art d'enseigner les lettres et lessciencesw
111. Les inspecteurs choisiront , chaque année , dans les lycées , d'après des examens et des concours , un nom* Ih« déterminé d'élèves, âgés de dix-^sept ans au moins»
d'hui pour les lycéeg et les collées* Les diangements ou modifications qui pourront y être faits, devront s'aooorder avec les dispositions suivantes :
101. A l'avenir, et après l'organisation coïnfdètede rUniversité , les proviseurs et censeurs des lycées » les principaux et régents des collèges , ainsi que les maîtres d'étude de ces écoles , seront astreints au célibat et à la vie commune.
Les professeurs des lycées pourront être mariés^ et, dans ce cas, ils logeront hors du lycée. Les professeurs oé* libataires pourront y loger et profiter de la vie commune.
Aucun professeur de lycée ne pourra ouvrir de pensionnat , ni faire des classes publiques hcNrs du lycée ; chacun d'eux, pourra néanmoins prendre chez lui un ou deux élèves qui suivront les classes du lycée,
102. Aucune femme ne pourra être logée ni reçue dans Tintérieur des lycées et des collèges.
103. Les chefs d'institution et les maîtres de p^unon ne pourront exercer sans avoir reçu du grand^maitre de l'Université un brevet portant pouvoir de tenir leur établissement. Ce brevet sera de dix années , et pourra être renouvelé. Ils se conformeront les uns et les autres aux règlements que le grand-maître leur adressera aj^rès les avoir fait délibérer et arrêter en conseil de TUniversité.
104. 11 ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études, la discipline, les conditions des pensions, ni sur les exercices des élèves dans les écoles , sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et au conseil des Académies , et sans en avoir obtenu l'approbation.
105. Sur la proposition des recteurs , l'avis des inspecteurs, et d'après une information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'Université, pourra faire fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves et
des principes contraires à ceux que professe l'IIniversité^
106. Le grandHnaître fera discuter par le consdl de l'Université la question relative aux. degrés d'instruction qui devront être attribués à chaque genre d'école , afin que l'enseignement soit distribué le plus uniformément possible dans toutes les parties de l'empire, et pour qu'il s'établisse une émulation utile aux bonnes études*
107. Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire , à écrire , et les premières notions du calcul dans les écoles primaires , ne soit exercé désor^ mais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances nécessaires à tous les hommes.
108. A cet effet , il sera établi auprès de chaque Ac»demie , et dans l'intérieur des collèges ou des lycées , une ou plusieurs classes normales , destinées à former des maîtres pour les écoles primaires. On y exposera les mé^thodes les plus propres à perfectionner l'art de montrer à lire, à écrire et à chiffrer.
109. Les frères des écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand-maître , qui visera leurs sta«tuts intérieurs, les admettra au serment , leur prescrira un habit particulier , et fera surveiller leurs écoles.
Les supérieurs de ces congrégations pourront être membres de l'Université.
Titre XIV. — Du modede renouvellement des fonctionnaires
et professeur s de V Université.
J 1. — Des aspirants, et de Técole normale.
110. Il sera établi, à Paris, un pensionnat normal, destiné à recevoir jusqu'à trois cents jeunes gens ^ qui y seront formés à Tart d'enseigner les lettres et les sciences»
111. Les inspecteurs choisiront, chaque année, dans lès lycées , d'après des examens et des concours, un nom^^ bre déterminé d'élèves, âgés de dix-^sept ans au moins»
parmi ceax dont les progrès et la bonne conduite auront été les plus constants , et qui annonceront le plus d'aptitude à l'administration ou à l'enseignement.
112. Les élèves qui se présenteront à ce conoours, de^ Vront être autorisés, par leur père ou par leur tuteur, > à suivre la carrière de TUniversité. Ils ne pourront être reçus au pensionnat normal , qu'en s'engageant à restar dix années au moins dans le corps enseignant.
113. Ces aspirants suivront les leçons du collège de France, de TËcole polytechnique , ou du muséum d'histoire natureUe, suivant qu'ils se destineront à enseigner les lettres ou les divers genres de sciences.
114. Les aspirants, outre ces leçons, auront , dans leur pensionnat , des répétiteurs du»sis parmi les plus andens et les plus habiles de leurs condisciples, soit pour revoir les objets qui leur seront enseignés dans les écoles spédales ci*-de8sus désignées , soit pour s'exercer aux expériences de physique ^ei de diimie, et pour se former à l'art d'enseigner.
If 5. Les aspirants ne pourront pas rester plus de deux ans au pensionnat normal. Ds y «eront entretenus aux Arais de l'Université , et astreints à une vie commune , d'^ffrès un règlement que le grand-maître fera discuter 'Cn conseil de l'Université.
1 16. Le pensionnat normal sera sous la surveillance immédiate d'un des quatre recteurs conseillers à vie, qui y résidera et aura sous lui un directeur des études.
117. Le nombre des aspirants à recevoir chaque année dans les lycées , et à envoyer au pensionnat normal de Paris , sera réglé par le grand-maître, d'après l'état et le besoin des collèges et des lycées.
118. Les aspirants, dans le cours de leurs deux années d'étude au pensionnat normal, ou à leur twme , devront prendre leurs grades à Paris , dans la Faculté des lettres ou danà cdle des sciences. Ils seront de suite appelés par le grand-mintre pour remplir des places dans les académies.
S 2. — Des agrégés.
119. Les maîtres d'étude des lycées, et les régents des collèges , seront admis à concourir entre eux pour obtenir l'agrégation au professorat des lycées.
120. Le mode d'examen nécessaire pour le concours des sièges, sera déterminé par le conseil de l'Université.
121. n sera reçu successivement un nombre d'agrégés suffisant pour remplacer les professeurs des lycées. Ce nombre ne pourra excéder le tiers de celui des professeurs.
122. Les agrégés auront un traitement annuel de quatre cents francs» qu'ils toucheront jusqu'à ce qu'ils soient nommés à une chaire de lycée ; ils seront répartis par le grand-maître dans les Académies; Us remplaceront les professeurs malades.
TrrRE XV. — De Véméritat et des retraites.
123. Les fonctionnaires de l'Université compris dans les quinze premiers rangs , à l'article 29 , après un exercice de trente années sans interruption, pourront être déclarés émérites, et obtenir une pension de retraite qui sera déterminée, suivant les différentes fonctions, par le conseil de l'Université.
Chaque année d'exercice au-dessus de trente ans sera comptée aux émérites, et augmentera leur pension d'un vingtième.
124. Les pensions d'émérite ne pourront pas être cumulées avec les traitements attachés à une fonction quel* conque de l'Université.
125. Il sera établi une maison de retraite , où les émérites pourront être reçus et entretenus aux frais de l'Université.
