Les fouctipnnaires de l'Université , attaqués > pen
dant l'exercice de leurs fonctions, d'une infirmité qui les empêcherait de les continuer , pourront être reçus dans la maison de retraite avant Tépoque de leur éméritat.
127. Les membres des anciennes corporations ensei^ gnantes, âgés de plus de soixante ans , qui se troureront dans le cas indiqué par les articles précédents , pourront être admis dans la maison de retraite de l'Université , ou obtenir une pension d'après la décision du grand-maître^ auquel ils adresseront leurs titres.
Titre XVI. — Des costumes.
128. Le costume commun à tous les membres de l*tJnî-> versité sera Thabit noir, avec une palme brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine.
129. Les régents et professeurs feront leurs leçons en robe d'étamine noire. Par-dessus la robe et sur Tépaule gauche , sera placée la chausse , qui variera de couleur suivant les Facultés» et de bordure seulement suivant les grades.
130. Les professeurs de droit et de médecine conser-^ veront leur costume actuel.
Titre XVII. — Des revenus de t Université impériale.
131. Les quatre cent mille ft'ancs de rentes inscrites sur le grand-livre , et appartenant à l'instruction publique, formeront l'apanage de l'Université impériale.
132. Toutes les rétributions payées pour collation des grades dans les Facultés de théologie , des lettres et des sciences, seront versées dans le trésor de l'Université.
133* Il sera fait, au profit du même trésor, un prélèvement d'un dixième sur les droits perçus dans les écoles
de droit et de médecine pour les examens et réceptions. Les neuf autres dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces Facultés.
134. Il sera prélevé au profit de TUniversité et dans toutes les écoles de l'empire , un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction»
Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école , ^ui en comptera, tous les trois mois au moins , aa trésorier de l'Université impériale.
135. Lorsque la rétribution payée pour l'instruction des élèves sera confondue avec leurs pensions, les conseils académiques détermineront la somme à prélever sur chaque pensionnaire pour le trésor de l'Université.
136. Il sera établi , sur la proposition du conseil de l'Université , et suivant les formes adoptées pour les règlements d'administration publique , un droit du sceau pour tous les diplômes , brevets , permissions , etc., signés par le grand-maître , et qui seront délivrés par la chancellerie de l'Université. Le produit de ce droit sera versé dans le trésor de l'Université.
137. L'Université est autorisée à recevoir les donations et legs qui lui seront faits , suivant 1q^ formes prescrites pour les règlements d'administration publique.
Titre X VIII. — Des dépenses de f Université impériale.
138. Les chancelier et trésorier auront chacun un traitement annuel de 15,000 fr. ,
Le secrétaire du conseil 10,000
Les conseillers à vie 10,000
Les conseillers ordinaires 6,000
Les inspecteurs et recteurs 6,000
Les frais de tournée seront payés à part.
139. Il sera alloué , pour l'entretien annuel de chacune des Facultés des lettres et des sciences qui seront
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établies dans les Académies , une somme de dnq à dix >QiiiIe francs.
140. Il sera fait un fonds annuel de trois cent mille francs pour Tentretien de trois cents élèves as[nraiits, et pour le traitement des professeurs ainsi que pour les au-> très dépenses de Técole normale.
141. La somme destinée à Tentretien de la maison de retraite et à l'acquittement des pensions des émérîtes , est fixée , pour la première année, à cent mille francs. Pour chacune des années suivantes, ce fonds sera réglé par le grand-^maitre en conseil de l'Université.
142. Le grand-maitre emploiera la portion qui pourra rester des revenus de TUniversité impériale après l'acquittement des dépenses, i^. en pensions pour les membres de ce corps qui se seront le plus cUstingués par leurs services et leur attachement à ses prindpes; 2<>« en placements avantageux pour augmenter la dotation de l'Université.
Tmus XIX. — Dispositions générales.
143. L'Université impériale et son grand-maitre , chargés exclusivement par nous du soin de Téducalion et de l'instruction publique dans tout l'empire, tendront sans relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres , à favoriser la composition des ouvrages classiques ; ils veilleront surtout à ce que l'enseignement des sciences soit toujours au niveau des connaissances acqirises, et à ce que l'esprit de système ne puisse jamais en arrêter les progrès.
144. Nous nous réservons de reconnaître et de récompenser d'une manière particulière les grands services qui pourront être rendus par les membres de l'Université, pour l'instruction de nos peuples ; comme aussi de réformer, et ce par des décrets pris en notre conseil, toute décision, statut ou acte émané du conseil de rUniversité ou
du grand-maître , toutes les fois que nous le jugerons utile au bien de TËtat.
Donné en notre palais des Tuileries, le 17 mars 1808.
