‹ Histoire de l'église collégiale et du chapitre de Saint-Pierre de LilleChapitre 115 sur 269 · REVENUS. LES DROITS SEIGNEURIAUX · texte numérisé non relu

REVENUS. LES DROITS SEIGNEURIAUX

Sauf les incidents relatifs à la réforme de la procession, il n'y eut point pendant cette période de conflits bien graves entre la ville et le chapitre. Le sujet de contestations le plus ordinaire était Téternelle question des franchises d'impôts sur les boissons. Mais la situation était réglée en principe : il ne pouvait se produire que des difficultés d'application et de détail, n'offrant aucun intérêt, aucune importance.

Il en était de même quant à la juridiction temporelle, aux droits de justice et de seigneurie.

Ce qui s'était passé au XIII* siècle pour la terre de Saint-Maurice, englobée dans l'enceinte urbaine, se renouvela sous Louis XIV, avec une double différence qui marque bien le changement survenu dans les institutions et les idées.

Quand, vers 1288, le comte de Flandre voulut étendre la juridiction du magistrat de Lille sur un quartier où le chapitre avait tout droit de justice, haute, moyenne et basse, ce changement fît l'objet de négociations sérieuses. Un dédommagement équitable fut offert : toutes les conditions furent discutées; le Saint-Siège fut appelé à donner son consentement, ce qu'il fit après enquête par des commissaires munis des pleins pouvoirs du pape Honorius IV*.

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