Actes capitulaires ^ 10 décembre

suivant le décret du concile de Trente. Le tiers des revenus de la prévôté sera converti en distributions ; de plus, le prévôt recevra sur les obits et le cellier, à raison de son assistance, une part de chanoine.

De ces arrêts, François de Valori appela au conseil d'Etat. Il demandait au Roi de le maintenir dans la qualité de chef et supérieur de Téglise de Saint-Pierre ; en conséquence, lui conserver sa juridiction propre; ordonner que le chapitre ne pourrait exercer la sienne que suivant l'acte de 1248 *; fixer à six mois la résidence du prévôt, conformément aux règles anciennes et à la formule du serment qu'il prête. Si toutefois il plaisait à Sa Majesté de l'astreindre à la résidence stricte de neuf mois, comme les membres du chapitre, il réclamerait dans les distributions des obits et du cellier une triple part de chanoine, à raison de sa dignité.

A ces conclusions, le chapitre en oppose de toutes contraires. Le i4 novembre 1774? François de Valori est déclaré non recevable en son appel, et condamné aux dépens. Le prévôt ne conserva même point le bénéfice de la clause qui lui attribuait une part de chanoine dans les distributions du cellier et des obits. Sur une demande formée «en révision et proposition d'erreur », le parlement de Flandre statua, le 27 mars 1775, qu'en effet le prévôt n'avait aucun droit sur lesdits revenus, appartenant d'une manière exclusive à la mense capitulaire *.

Gomme résultat final, le chapitre succombait sur la première question, qui fut l'origine du procès, celle des distributions quotidiennes ; le prévôt à son tour se voyait repoussé dans le surplus de ses prétentions, soutenues au cours de l'instance. 11 est certain qu'elles étaient excessives. Du côté des chanoines, l'esprit de corps, la chaleur de là