‹ Histoire de l'église collégiale et du chapitre de Saint-Pierre de LilleChapitre 136 sur 269 · On dépensait dans ces tristes luttes des sommes immenses · texte numérisé non relu

On dépensait dans ces tristes luttes des sommes immenses

Les frais des procès avec le prévôt s'élèvent, au mois de juin 1774, à 30.242 florins pour la part incombant au chapitre. Et ce n'était pas la fin. Les ressources de la rédfme, qui servaient en pareil cas, se trouvant insuffisantes, on fit sur les fondations un emprunt de 24.000 florins, à 3 Voi remboursable en vin^t ans. {Aciea capitulaireSy 25 juin 1774.)

sa prébende à Philippe-Joseph Delécaille, auteur des très remarquables Annales de Saint-Pierre de Lille ^, Il fut installé le même jour, et admis à jouir des droits que possédaient les chanoines avant Taccom plissement du stage rigoureux. Toutefois, en homme prudent, Delécaille conserva sa chapellenie de Sainte-Croix, avec les fonctions de secrétaire du chapitre, jusqu'au moment où il eut un titre plus certain et une possession incontestable.

Le 3 septembre, une nomination à la même prébende fut notifiée de la part du prévôt, à qui Ton opposa cette réponse que le canonicat était occupé. La même chose se renouvela l'année suivante. A la mort du chanoine Jean de Gherbode d'Espaing, en juillet 1772, Messieurs nommèrent à sa place Louis de Dion et l'installèrent. Un autre s'étant présenté le lendemain avec des lettres de collation du prévôt, il lui fut répondu « que ladite prébende n'étoit point vacante, que le chapitre y avoit pourvu ; que d'ailleurs il n'étoit pas d'usage de recevoir les pourvus de M. le prévôt dans un des huit mois affectés au Pape. » Cette observation est bien étrange : pas plus que le prévôt le chapitre n'avait coutume de nommer pendant les mois apostoliques, et jamais jusqu'alors il ne s'était cru en droit de le faire.

On vit donc se produire cette aggravation, qu'en place de deux concurrents pour chaque canonicat à conférer durant les huit mois de réserve, il y en eut trois désormais : celui qui était investi par bulle d'un titre régulier ; ensuite, l'élu du prévôt et celui du chapitre. Dans les procès qui surgirent, le chapitre se portait comme partie intervenante pour ses propres élus, et prenait la dépense à sa charge : certains chanoines appuyaient les pourvus de Rome, d'autres tenaient avec ceux du prévôt. C'était une confusion complète.

1. V. plus haut, p. 55, 56. Delécaille obtint une nomination de Home, et fut installé le 7 décembre 1777, quand Jes collations reprirent leur cours régulier.

Le 19 décembre 1772, le conseil d'Etat nomme une commission pour examiner l'affaire des chapitres de Flandre : à Saint-Pierre de Douai, à Seclin, à Cassel, on avait suivi l'exemple de Lille*. Le 26 mars 177AJ w^ arrêt ordonne que les produits quelconques des prébendes conférées depuis 1762 pendant les mois apostoliques, soit par bulle, soit par nomination des prévôts ou des chapitres, seront mis sous séquestre. Néanmoins, un tiers des revenus, outre les distributions manuelles accoutumées, sera servi à chacun de ceux qui, nommés par les prévôts, se trouvent actuellement en possession. En outre, et jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur l'instance, (( il sera sursis à toutes nominations et collations des prébendes qui viendront à vaquer à l'avenir par mort ou démission pure et simple, et ce en quelque mois qu'elles viendront à vaquer » .

Quand cet arrêt fut sig-nifié, le chapitre de Saint- Pierre prit une délibération en vertu de laquelle les élus du prévôt favorisés de la sorte resteraient exclus des assemblées capitulaires, et privés jusqu'à sentence définitive des droits propres aux capitulants.

Ainsi donc, toutes les nominations faites depuis 1762 sont tenues en suspens, sauf celles faites par le prévôt pendant ses quatre mois comme coUateur ordinaire. En outre, aucune promotion ne doit avoir lieu désormais à aucun titre, jusqu'à ce que la question soit réglée.

1 . Valori et consorls publièrent un Mémoire pour les prèvôU des églises collé' giales de la Flandre. Paris, imprimerie de J.-B. Clousier, 1773. In-4* de 93 pages. (Coll. Quarré.) On y examine cette double question : « 1* Si les canonicats des chapitres de la Flandre sont sujets à la réserve des mois prétendus apostoliques, ou s'ils sont dans tous les mois à la libre collation des prévôts, vrais et seuls ordinaires de leurs églises. 2^ Si le Roi peut, à l'exclusion des prévôts, retenir la nomination aux mêmes canonicats, soit comme représentant les comtes de Flandre, fondateurs de ces chapitres, soit à raison de sa souveraineté, u

Les pourvus de Rome, dont la nomination était en suspens, n'eurent pas de peine à démolir la thèse des prévôts. Ils le firent dans un Mémoire in-4^ de 116 pages. Paris, de l'imprimerie de L. Cellot, 1773. (Collection Quarré.) Cet écrit, empreint d'une raison ferme et d'une calme sagesse, est intéressant par les détails qu'il contient. Il n'est pas exempt toutefois de graves erreurs.

La solution définitive se fit attendre quelques années encore. Après Tavènement de Louis XVI, le cardinal de Bernis, son ambassadeur à Rome, obtint du Pape une concession importante. A la condition expresse que son droit de nommer pendant huit mois fût tout d'abord reconnu et consacré par la mise en possession de tous ceux dont les bulles se trouvaient arrêtées, Pie VI consentit à un partagée : le Roi et ses successeurs nommeraient aux canonicats des quatre collég-iales qui viendraient à vaquer pendant les mois de février, mai, août et novembre. Les élus devaient ensuite s'adresser au Saint-Siège pour obtenir leurs bulles. Cet induit fut délivré le 27 janvier 1776, et promulgué en France au mois d'avril 1777 *.

Vainement le prévôt de Saint-Pierre fit opposition à l'enregistrement des bulles obtenues depuis 1762. Deux arrêts successifs le déboutèrent : l'induit reçut son plein effet, nonobstant toute opposition faite ou à faire ^.

Déjà auparavant, François de Valori avait pris ses mesures en vue de quitter Lille, où il ne parut désormais qu'à de rares intervalles ^. Pour s'exempter de la résidence, il profita du privilège que lui conférait une charge d'aumônier à la cour.

Les bulles ayant été enregistrées, douze chanoines furent admis en deux séances, le 28 novembre et le premier décembre ; cinq autres prirent ensuite possession dans l'espace de quinze jours. C'était presque la moitié du chiffre des membres résidants du chapitre.

1. Lettres patentes du Roi, données à Versailles, au mois d'avril 1777. On trouve i la suite le texte de l'Induit octroyé à Rome le 6 des calendes de février 1776. Le tout enregistré au Parlement de Flandre le 17 juin 1777. [Recueil des édits^ etc., enregistrés au Parlement de Flandre^ t. viii, p. 95-99.)

2. Arrêt du parlement de Flandre, 19 novembre 1777. — Arrêt du conseil d'État, 27 février 1778. (Actes capitulai res.)

3. Au mois de mars 1777, l'hôtel prévôtal. tout meublé, fut loué à M. d'Orgères, maître de camp en second du régiment de la Reine, qui l'occupa jusqu'à la Révolution.

Le Roi en son conseil leva les prohibitions précédentes : les nominations reprirent leur libre cours, conformément aux règles reçues et à l'induit de Pie VI ^.

Le jour même où cet arrêt fut notifié au chapitre *, on vit rentrer en scène un personnage, Hyacinthe de Roquefeuil, qui déjà, quelques années auparavant, avail fait son apparition.

Quand Louis XVI monta sur le trône, Hyacinthe de Roquefeuil, prêtre du diocèse de Rodez, et bachelier de la maison de Navarre, à Paris, reçut un brevet de joyeux avènement, « pour être pourvu de la première dignité, clianoinie ou prébende », qui vaquerait dans Téglise de Saint-Pierre de Lille, à la collation des prévôt, doyen et chapitre^. xMuni de cette pièce, il postula, le i8 avril 1775, un canonicat vacant par décès. On le mit en possession. Deux mois après, le trésorier étant mort, Roquefeuil révoquait sa première option, et postulait la dignité devenue libre ^.

11 y avait plus d'une difficulté à lui opposer. Un ordre envoyé de Versailles le 25 juin trancha la question provisoirement. On devait surseoir à la nomination du trésorier, jiis(ju'à ce que Sa Majesté eût prononcé sur l'affaire engagée entre les prévôts des chapitres de Flandre et la cour de Rome. Une disposition analogue fut prise l'année suivante, à la mort du doyen Briois de Sailly. Ce fut le chantre Edmond Butler qui présida le chapitre de 1776 à 1778.

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