Le 9 février 1778. {Actes capiiulaires

3. Ce brevet est du 4 août 1774. En vertu du droit du joyeux avènement, le \\pï nommait au premier canonicat vacant dans chaque église cathédrale ou collégiale du royaume. L'application de ce privilège à la Flandre fut fortement contesté, notamment par Fcnelon, qui écrivit à ce sujet un mémoire inséré dans ses œuvres. {Correspondances de Fénelon, tome v, p. 73-129.) Un avis du conseil de conscience prononça le 10 octobre 171G dans un sens favorable à la couronne. Cet avis fut sanctionné par une décision du conseil de régence, le 8 mars 1717. (Vcrnimmen. Recueil des èdits^ etc. y propres au ressort du Parlement de Flandre,^ p. 678-683.)