Actes capitulaires^ 12 juin

Dans rinlervalle, un arrêt du conseil ^ annula les réquisitions de l'abbé de Roquefeuil, attendu que Sa Majesté avait ordonné de suspendre toutes nominations et collations de prébendes jusqu'à la fin du conflit eng^agé.

Quand les nominations purent reprendre leur libre cours, Roquefeuil, accompagné de deux notaires, se présenta en personne devant le chapitre assemblé, et requit la dignité de trésorier, avec la prébende y annexée*. Le chantre Butler lui répondit, au nom du chapitre, que les dignités de leur église étaient électives, et que l'on avait fixé au 26 de ce mois (février 1778) l'élection du trésorier. Le jour indiqué, on élut dans les formes ordinaires le chanoine De Muyssart, qui fut confirmé par le vicaire-général du prévôt, et mis en possession de la trésorerie.

Aussitôt, le brévetaire fit opposition devant le conseil d'Etat, et, par arrêt du 10 avril, obtint la récréance, c'est-à-dire la possession provisoire. Le procès se poursuivit alors. Le chapitre demandait d'être maintenu dans son droit d'élection, sanctionné par Tarrêt de 1727. Les Etats de la Flandre wallonne étaient avec lui partie intervenante : ils réclamaient l'exécution des engagements pris par le roi lors de la capitulation de Lille ^. Enfin, le procureur général De Casteele écrivit au garde des sceaux une lettre où il soutenait avec énergie la cause du chapitre. Si le parlement de Flandre ne se déclare point partie au procès avec les états de la province, c'est uniquement, dit-il, « pour se réserver le droit de porter ses justes réclamations aux pieds du trône, si contre toute attente il intervenait une décision contraire à la disposition des