DB L*ÉGLISB DE FRANCK

30.® Comme il arrive souvent qu'un grand crime attire sur tout un peuple les vengeances du ciel , on rétablira dans TÉglise nonseulement Tusage de la pénitence publique^ pour tous les péchés publics et considérables^ mais encore celui des jeûnes y des autres exercices de pénitence , et des prières publiques pour fléchir le courroux divin.

31 .° L'excommunication étant le plus terrible châtiment qui puisse être infligé par l'Église , on ne s'*en servira pas contre toutes sortes de fautes^ mais seulement contre les plus graves, et celles dans lesquelles le coupable persisterait après une seconde et même après une troisième admonition.

32." Afin de mettre un terme aux procès pour cause de bénéfices, qui ont déshonoré presque tout l'Ordre ecclésiastique , on retranchera absolument la distinction de pétitoire et de possessoire , on ôtera aux Universités les nominations qui leur ont été accordées par le concile de Bâle. On ordonnera aux évêques de conférer les bénéfices suivant ia maxime de saint Grégoire, non à ceux qui les demanderont, mais à ceux qui les fuiront et les mériteront, et, en général, ceux-là les mériteront, qui, après avoir pris leurs degrés dans quelque Université , se seront appliqués au ministère de la prédication, avec l'approbation de Tévéque , et à la satisfaction du peuple. Après que Tévêque aura opéré la collation, ou le patron la présentation , il ne sera plus permis au supérieur de conférer le bénéfice à un autre , à moins que celui qui aurait été l'objet de l'un ou de l'autre de ces deux actes ne vînt à être déclaré juridiquement indigne et inhabile.

33.0 En cas de procès sur le pouvoir de la coUafion ou de la présentation : premièrement, l'évêque nommera un économe pour percevoir tous les revenus et faire face à toutes les obligations de l'Église; ensuite, les parties se choisiront, de concert, pour arbitres, quelques ecclésiastiques savants, qui devront prononcer, dans l'espace de six mois au plus, et dont le jugement serait sans appel. Si le concile permet d'interjeter un appel, il ordonnera du moins qu'en attendant que la sentence soit mise à exécution, ni l'économe ni ceux qui auraient gagné le premier procès ne seront tenus de rendre les fruits recueillis par eux pendant tout le temps de l'expectative, parce que ces fruits sont censés devoir être employés seulement au profit de celui qui^ supporte le poids du bénéfice et à la subsistance des pauvres.

34.0 XI sera décrété que Tes synodes diocésains se tiendront tous