LIVRE QUATRIÈME
Comme on devait s'y attendre, les mesures prises par TAssemblée nationale ne produisirent aucun effet: les désordres, au lieu de diminuer, ne firent que s'accroître ; on voyait partout des châteaux pillés et incendiés, des couvents forcés et détruits, des fermes abandonnées, des bureaux d'octroi en cendres, des receveurs assassinés ou en fuite. Les magistrats, chargés de maintenir Tordre public, n'osaient rien faire lors même qu'ils en avaient le pouvoir et la volonté, ayant continuellement devant les yeux le massacre impuni de Flesselles, de Foulon, de Berthier et de tant d'autres. Les agitateurs avaient un moyen sûr de mettre la multitude en mouvement. Les vivres étaient trèschers ; cela tenait, non à la récolte précédente qui aurait suffi rigoureusement pour alimenter la France, mais au défaut de circulation, et à l'inquiétude générale que semait l'anarchie. Les convois de blé étaient partout arrêtés et pillés; les habitants des villes et de la campagne n'en laissaient pas sortir de leur province; la moitié des familles, craignant d'être affamées , en faisaient des provisions pour plusieurs mois. Ces accaparements partiels, mais nombreux et universels, rendaient les grains dix fois plus chers, et c'était la vraie cause de la rareté des grains ; mais le peuple
188 l'église de FRANCE
crédule se laissait persuader quMl y avait des accapareurs qui les entassaient dans leurs greniers, avec le dessein de réduire le pauvre par la faim. C'était pour les agitateurs une riche mine de déclamations, qu'ils surent exploiter à merveille. Quand on en voulait à la vie de quelqu'un ou à ses biens, on criait y^ Taccapa-reur! et le peuple accourait aussitôt pour en faire justice. Nombre de victimes périrent pour cette cause (1).
L'Assemblée nationale, qui avait eu la prétention de contenir, de discipliner la foule et de la diriger à son gré, commençait à s'inquiéter tant soit peu de ces excès populaires, qui, d'un moment à l'autre, pouvaient se tourner contre elle-même. Le comité des rapports lui fit, le 3 août, une peinture afTreuse de l'état déplorable de la France, et jeta un cri de désespoir.
<c Les propriétés , de quelque nature qu'elles soient, dit le rapporteur, sont la proie du plus coupable brigandage : de tous côtés les châteaux sont brûlés , les couvents détruits, les fermes abandonnées au pillage. Les impôts, les redevances seigneuriales, tout est détruit; les lois sont sans force, les magistrats sans autorité; la justice n'est plus qu'un fantôme qu'on cherche inutilement dans les tribunaux (2). »
Ce tableau , fait par un comité qui cherchait plutôt à dissimuler les maux qu'à les exagérer , jeta l'effroi dans le cœur des députés. Des nouvelles reçues le même jour le rembrunirent encore de sombres couleurs, car on venait d'apprendre que dans le Maçonnais et le Beaujolais soixante-douze châteaux avaient été
(1) Degalmer, Hist, de F Assemblée constit.y 1. 1, p. 155. (3) Moniteur^ béance da 8 août.
brûlés ; qae des bandes armées parcouraient le pays, allant de village en village j assemblant le peuple au son da tocsin , et se dispersant ensuite pour piller des fermes , saccager des églises ; que deux de ces attroupements , dont l'un se dirigeait sur le château de Cormatin, l'autre sur Gluny, avaient été attaqués par la garde nationale et la troupe de ligne, et que, dispersés après un sanglant combat, ils s'étaient reformés sur d'autres points (1). La Flandre, le Dauphiné, l'Alsace, le Lyonnais , portaient les symptômes des mêmes désordres.
Que pouvait faire rassemblée dans des circonstances aussi graves? S'étant séparée du pouvoir royal, elle était réduite à des proclamations ; et ce qui étonne le plus , c'est qu'elle n'était pas encore convaincue de leur inefficacité. Une nouvelle proclamation était proposée par le comité des rapports ; elle déclarait que les impôts et les redevances étaient dus, jusqu'à ce qu'on eût statué autrement sur ces objets; qu'on devait s'en acquitter; et que l'Assemblée nationale voyait avec douleur les troubles qui agitaient la province (2). Mais que pouvait faire une proclamation contre un peuple que la misère poussait à l'anarchie , et dont l'anarchie augmentait la misère, cercle fatal que sont obligés de parcourir tous les peuples en révolution ? Cependant le projet du comité fut adopté, sauf nouvelle rédaction. Dans rintervalle, on se livrait à divers débats sur les droits de l'homme. La déclaration de ces droits n'était pas prête, et l'on se disputait pour savoir si l'on en ferait une , et si on la placerait en tête de la constitution. On
(1) Hist. parlem.ft. I, p. 460.
(2j Moniteur, séance du 3 août 1789.
1Q0 L^GLfSE DE FRANpp
comptait beaaconp sur cette déclaration pour le rétablissement de l'ordre en province (1).
Arriva la séance du i août , qui ^ut ^jie des plus célèbres (jue l'Assemblée constituante ait eues, et cjui fera à jamais époque dans Thistoire et dans celle du cœur humain. Le roi venait de faire annoncer la nomination de l'archevêque de Bordeaux à la place de garde des sceaux, et de l'archevêcrue de Vienne à la feuille des béné^ces. L'admission de ces deux prélats si populaires attira de nombreux applaudisserpents , et l'on arrêta aussitôt des remercîments au roi. Target, chargé de la rédaction de l'adresse au peuple arrêtée la veille, monta à la tribune, donna lecture de cette adresse, qui rappelait les peuples au respect de la propriété, des redevances seigneuriales et des impositions, jusqu'à ce que l'Assemblée eût statué sur ces différents objets. La discussion allait s'ouvrir, lorsque le vicomte de Noailles , beau-frère de la Fayette , et libéral comme lui, s'écria que l'Assemblée avait entre les mains un autre moyen plus efficace de calmer l'effervescence populaire: c était de décréter l'abolition des droits féodaux qui pèsent sur les personnes , et le rachat de ceux qui portent sur les terrés. A ses yeux, les troubles qui désolaient la France ne pouvaient être calmés que par des soulagements et des bienfaits (2).
Cette pensée fut comme un éclair^ comme un coup électrique, ressenti par toute l'Assemblée. Une impulsion d'enthousiasme généreux éleva les âmes au-des-
sus de tout calcul et même de toute réflexion. Le duc
(1) Moniteur, séance du 4 août 1789.
(2) Ibid.
PENDANT LA Jl|Vpf.UTj01S (|78P). LIV. IV. 191
d'Aiguillon Y également député de la qoble^se, s'élanga à la tribifpe pour appuyer le vicomte de Noailles. Venthousiasme était élevé au plus haut degré de son QX£|ltatioq. Un propriétaire brefpn, poinmé Lequen de ^erengal , revêtu du costume de la province y parut à so^ tour, et fit un effrayant tableau du régime féodal ; il le chargea de toutes les {ois absurdes, vexatoires et in^ justes, doDtla plupart étaiept 4^?^^ longtemps tom{)ées en désuétude. L'effet était produit, le régime féodal allait disparaître tout entier du code français. Une espèce d'ivresse ou de délire s'était emparée de l'Assemblée; chacun se pressait de faire des sacri^ces, et ^p renoncer aux droits qui lui étaient personnels. On promena la faux sur toutes les institutions féodales, et on les abattit avec un enthousiasme dont on ne peut pas se faire une idée. La noblesse avait donné le premiep exemple , le clergé se hâta de le suivre. ]l consenti^ au rachat des dîmes , demanda la mise en vigueur des lois ecclésiastiques concernant la pluralité des bénéfices : plusieurs curés offrirent le sacrifice du casuel. Les évéques, ordinairement si calmes , avaient ressenti aussi la secousse électrique. Celui ^e Nancy s'empara de la parole, après l'avoir disputée à un (Ip ^^^ collègues. «Accoutumés à voir de près, dit-il, la douleur et la misère des peuples, les membres du clergé ne forment d'autres vœux que ceux de les voir cesser. Le rachat des droits féodaux était réservé à la nation qui veut établir la liberté Les honorables membres qui ont déjà parlé n'ont demandé le rachat (jue pour }es propriétaires. Je viens exprimer, au nom du clergé, le vœu de la justice, de la religion et de l'humanité. Je demande le rachat pour les fonds ecclésiastiques; et je
192 l'église de FRJÙICE
demande qae le rachat ne tourne pas au profit du seigneur ecclésiastique, mais qu'il en soit fait des placements utiles pour Tindigence. »
L'évêque de Chartres, présentant le droit exclusif de la chasse comme un fléau pour la campagne, demande l'aboUtion de ce droit, et en fait l'abandon pour lui-même. « Heureux, ajoute-t-il , de pouvoir donner aux autres propriétaires du royaume cette leçon d'humanité et de justice ! »
A ce mot, une multitude de voix s'élèvent. Toute la noblesse se réunit pour renoncer à ce droit à l'heure même. Le clergé se lève également pour adhérer à la proposition. Il se forme un tel ensemble d'applaudissements et d'expressions de bienveillance, que la délibération reste suspendue pendant plusieurs minutes. Mais chacun. est pressé de faire un sacrifice sur Tautel de la patrie.
M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, craignant le retour du régime féodal et de tous les maux qu'il entraînait, propose, pour son anéantissement complet, la prohibition à l'avenir de toute convention de ce genre. L^évêque de Goutances fait le sacrifice de ses droits de déport (1).
Dans leur enthousiasme , plusieurs évêques vont bien trop loin. Ceux d'Uzès , de Nîmes et de Montpellier proclament le titre de la nation aux biens ecclésiastiques: « Il me serait doux, dit l'évêque d'Uzès, d'être possesseur d'une terre, pour en faire le sacrifice en la remettant entre les mains de ses
(1) Cest celui qu'avaient certains évéques ou archidiacres de jouir, la première année, du revenu des cures vacantes. 11 n'existait que dans certains diocèses.
habitants ; mais nous les avons reçus^ nos titres et nos droits, des mains de la nation^ qui seule peut les dc^ iruire.,. Nous ferons ce que T Assemblée statuera sur ce points et nous nous livrerons à sa sagesse. » Malheureuse idée dont on ne manquera pas de s'emparer; et nous verrons jusqu'à quel point l'évêque pouvait se livrer à la sagesse de l'assemblée.
L'évêque de Nîmes y ajoute la demande expresse de l'exemption des impôts et autres charges en faveur des artisans et des manœuvres^ qui n'ont aucune propriété.
D'après ces demandes et ces concessions, on ne pourra plus dire que le clergé était ennemi des réformes.
Les députés du tiers n^ayant pas de droits et de privilèges à immoler, offrirent le sacrifice de ceux de leurs provinces. On sait que chacune avait des droits particuliers ; par leur abolition, la France entière se trouvait soumise à une même loi.
La séance avait duré cinq heures, on était déjà avancé dans la nuit , et chacun semblait encore être préoccupé pour savoir quel nouveau sacrifice il pourrait faire ; car sur les débris de tant d'intérêt immolés on ne distinguait que la passion d'offrir de nouveaux holocaustes: mais tout était abattu, rien ne restait plus de l'ancien régime. Quelques heures avaient suffi pour renverser l'ouvrage de dix siècles.
M. de Liancourt proposa de frapper une médaille pour perpétuer le souvenir de cette nuit mémorable. L'archevêque de Paris, qui n'avait encore rien dit, suivant le même mouvement, proposa un Te Deum^ aux acclamations réitérées do toute l'assemblée. Lally- L 13
Tolendaly proûtant de Tenthousiasaie, demanda qae Louis XVI fût proclamé restaurateur 4c la liberté française. Des applaudissements unanimes accueillirent cette proposition. Nul ne peut rendre, disent des contemporains, Tivresse générale et les acclamations au bruit desquelles tant de motions extraordinaires et patriotiques avaient été converties en résolutions. On i^'eut pas le temps de faire des décrets; on laissa ce «oin pour le lendemain ; on se contenta donc de faire un résumé des articles arrêtés, que voici :
Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe ; — faculté de rembourser les droits seigneuriaux ; — abolition des juridictions seigneuriales; — suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes ; — taxe en argent, représentative de la dîme ; — rachat ppssible de toutes les dimes, de quelque espèce que ce soit; — abolition de tous les privilèges et immunités pécuniaires; — égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter du commencement de l'année 1789, suivant ce qui sera réglé par les assemblées provinciales ; — admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires ; — déclaration de rétablissement prochain d'une justice gratuite et la suppression de la vénalité des offices ; — abandon du privilège particulier des provinces et des villes ; — déclaration des députés qui ont des mandats impératifs qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adhésion ; — abandon des privilège;^ de plusieurs villes, Paris, Lyon, Bordeaux, etc.; — suppression du droit de déport et vacat, des annates, de la pluralité des bénéfices : — destruction des pensions obte-
nues sans litres; — réformalion des jurandes; — une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour; — un Te Deum solennel, et l'Assemblée nationale en députation auprès du roi pour lui porter Thommage de l'Assemblée et le titre de Restaurateur de la liberté française j avec prière d'assister personnellement au Te Deum.
Il était deux heures après minuit; on se sépara aux cris de vii^e le roi ! et au milieu des témoignages d'allégresse, variés sous toutes les formes , et des félicitar tioDS mutuelles des députés et du peuple, qui avait eu la patience de rester jusqu'à la fin de la séance. On croyait avoir trouvé le vrai secret d'empêcher toutes les émeutes et de mettre fin à tous les troubles.
Jusqu'ici point de débats ; l'enthousiasme avait étouffé toute discussion. Mais le lendemain il n'en fut plus de même ; les sens s'étaient refroidis, la fièvre avait cessé, et grand nombre de députés se repentaient de tant de concessions faites à la hâte et sans rér flexion, et ils auraient reculé bien volontiers ; mais les députés du tiers état les poussèrent en avant, et ajoutèrent de nouvelles concessions à celles déjà faites. De là de grands et de violents débats, qui se prolongèrent jusqu'au 13 (août), et qui touchèrent aux fondements de l'État, en portant atteinte à la propriété.
Pour les comprendre , il faut se rappeler qu'il y avait dans le régime féodal différentes servitudes dont les unes étaient personnelles, comme les corvées, les mainmortes, etc.; les autres, attachées à la propriété. De Noailles , d'Aiguillon et même Legrand, en provoquant les concessions de la nuit du 4 août, les avaient soigneusement distinguées. Ils avaient déclaré toutes
les servitudes personnelles détruites sans rachat : pour les autres, ils les avaient déclarées rachetables en argent, ou pouvant être échangées sur le prix d'une juste estimation (1).
Il y avait là un principe de justice, parce que ces terres avaient été cédées, vendues et transmises avec ces servitudes. Un seigneur ne pouvant cultiver luimême ses terres, les avait cédées ou vendues aux paysans moyennant une rente perpétuelle. Bien des maisons et des fermes construites sur le terrain d'autrui payaient une redevance au propriétaire. Ces sortes de servitudes dataient de plus ou moins longtemps ; il y en avait qui remontaient jusqu'à la première conquête. Malgré nos révolutions, nous en trouvons encore de semblables dans notre code actuel. Elles étaient, comme elles le sont aujourd'hui, légalement imposées et acceptées, et l'on n'y pouvait toucher sans rompre les contrais et sans attaquer le droit de possession, sur lequel, comme le dit le grand Frédéric, la société est fondée. Mais le parti radical de l'Assemblée ne voulait reconnaître aucune distinction : elle abolit toute espèce de servitudes, ce qui a ruiné nombre de familles de la petite noblesse, qui n'avaient aucune autre fortune que ces redevances. En vain plusieurs orateurs distingués, même de l'opposition monarchique, avaient pris la parole pour défendre les droits de la justice. Meunier, quoique ennemi du régime féodal, avait combattu avec énergie cette démarche déloyale, cet emploi barbare de la force. Duport leur répondait par des sophismesque nous entendons encore de nos jours; il remontait jns-
^* (!) Gabourd» Hnt. de la RévoL, 1. 1, p. 217. — Thiers, »rf., 1. 1, p. 126.
qu'au temps de la conquête : « Ce qui est injuste dans ce son origine, disait-il, ne peut jamais cesser de Té- « tre (1). » Et quand on lui opposait la prescription, loi éminemment sociale, il répondait : « Vous invoquez ce la prescription, mais la prescription légitime, la c( possession d'une propriété, commencée et continuée c< de bonne foi ; elle ne peut faire qu'une chose soit «c propriété, quand elle n'est pas de sa nature suscep* « tible de le devenir. D'ailleurs, continuait-il, les droits (c du peuple sont imprescriptibles. Le régime féodal ce est une conséquence de la conquête ; il fut établi par ce la force ; la raison le détruit. C'est une usurpation « qui ne fut jamais accompagnée de bonne foi, et dont a les nobles se sont toujours glorifiés ; le peuple n'a « jamais cessé de protester contre elle, sinon ouverte- « ment et en face, du moins par ses gémissements (2j.i>
L'abbé Maury, indigné d'entendre de pareils principes, et voyant qu'ils allaient triompher, chercha à parler au cœur des députés, et à exciter leur pitié sur le sort d'un si grand nombre de nobles familles réduites à la misère.
ce Eh bien, soit, s'écria-t-il, la noblesse n'a d'aucc très titres à un dédommagement que ceux qu'on c( peut avoir à un bienfait dont on a besoin. Mais a pourquoi voudriez-vous, sans avantage pour TÉtat, ce enrichir les uns en dépouillant les autres, opérer un ce bouleversement général dans les fortunes, et plonger ce subitement dans la pauvreté une multitude de familce les vivant dans une opulence héréditaire ? Il y a quel-
(1) Degalmer, Hist. de l'Ass. constit.y t. I, p. 166.
(2) Ibid.
198 l'église de frange
« quefQis plus de barbarie à faire couler les larmes que « le sang ; et si la suppression des droits féodaux n'est a pas une injustice, c'est une cruauté inutile (1)! » Mais l'abbé Maury avait beau parler au cœur, le cœur des députés était aussi inflexible que leur esprit. Les servitudes territoriales, comme les servitudes personnelles , furent abolies sans distinction et sans rachat. C'est la première attaque contre la propriété.
La suite delà discussion des articles fut interrompue par l'apparition subite de tous les ministres dans la salle des séances. Ils y venaient pour faire un nouvel appel à l'Assemblée, pour l'inviter à venir au secours du pouvoir exécutif, et à lui rendre la force et la vigueur nécessaires contre l'anarchie qui se manifestait par des actes atroces sur tous les points de la France. Un effet, la réunion des deux pouvoirs pouvait seule mettre fin au désordre. Tout dépendait donc de TAssemblée : le sort de la France était entre ses mains. Le garde des sceaux, l'archevêque de Bordeaux, traça un tableau efTrayant, mais plein de vérité, de la déplorable situation du pays, et indiqua en même temps le remède.
ce La licence, dit-il, est sans frein, les lois sans force; « les formes de la justice méconnues et remplacées par « des voies de fait, par des proscriptions arbitraires; « les propriétés envahies dans toutes les provinces. Des « mains incendiaires ravagent les habitations des ci- « toyens ; les asiles de la piété sont violés , l'industrie « et le commerce suspendus , la terreur et la désola- « tion répandues dans tout le royaume. Une belle et
(I) Ibid,
c( sage conslilution est et doit être le principe le plus ce sûr et le plus fécond du bonheur de cet empire. Sa a Majesté attend avec impatience le résoltat de voô tra- « vaux , et elle nous a expressément chargés de vous ce presser de les accélérer; mais les circonstances exi- « gent des précautions et des soins dont Teffet soit plus a instant et plus actif : elles exigent que vous preniez « les plus promptes mesures pour téprimer l'amour « effréné du pillage et la confiance dans l'impunité; « que vous rendiez à la force publique l'influence ^c qu'elle a perdue. Ce n'est pas celle que Vous autori- « serez qui sera jamais dangereuse; c'est le désordre a armé qui le deviendra chaque jour de plus eu plus. a Considérez que le mépris des lois existantes menace- « rait bientôt celles qui vont leur succéder : c'est aux ce lois que la licence aime à se soustraire , non parce « qu'elles sont mauvaises, mais parce qu'elles sont des
a lois (1). »
Le rapport que fit Necker sur la situation des finatices était plus alarmant encore. L'Assemblée , en affaiblissant tous les ressorts du gouvernement, n'avait pas songé au soiti d'assurer les revenus de l'État. Les dépenses s'étaient considérablement accrues; car, pour approvisionner la capitale, il avait fallu acheter defs blés, les revendre au-dessous du prix coûtant ; il avait fallu distribuer des secours pour une somme considérable, et établir des ateliers nationaux pour occuper les ouvriers sans travail. Ce dernier objet coûtait seul plus de douze mille francs par jour : c'est la nécessité qu'imposent toutes les crises financières et indus-
(!) Moniteur, séance du 7 aotlt.
âOO l'église de FRANCE
trielles, suites inévitables des révolutions. Mais ce qu'il y avait de plus fâcheux, c'est que les recettes avaient diminué , en même temps que les dépenses s'étaient augmentées ; autre conséquence des révolutions. La réduclion de Timpôt du sel, le retard et souvent le refus absolu du payement des impôts, la contrebande à force armée j la destruction des barrières, le meurtre des receveurs , le feu mis à leurs registres, avaient anéanti une partie des recettes de TÉtat. Necker n'avait plus d'argent, et il demanda un emprunt de trente millions : c'était peu pour pourvoir à tant de besoins (1). Et, en effet, la somme paraissait si minime, qu'on voulait la voter par acclamation. Mirabeau, cherchant en toute occasion le moyen d^humilier et d'embarrasser le ministre , arrêta l'entratnement des députés. Feignant d'oublier qu'on avait déjà mis de côté les injonctions des cahiers des électeurs , il rappela qu^ils défendaient d^autoriser aucun emprunt avant le vote de la constitution. Le duc de Lévis proposa de faire l'emprunt sous l'engagement particulier des membres de l'Assemblée : il insista sur cette idée, qui était sans danger pour lui ; car ayant dissipé le patrimoine de ses pères, il ne lui restait pour toute fortune que des dettes. Sa proposition trouva peu de partisans. Le marquis de Lacoste imagina un moyen plus ingénieux : c'était de s'emparer des biens du clergé et de ceux des ordres religieux, dont il proposait la suppression. Nous aurons occasion de revenir sur cette proposition qui n'eut pas de suite, quoiqu'elle fût vivement appuyée par Alexandre de Lametb, et approuvée sex^rètement
(1) Moniteur, séance du 7 août.
par tous les membres de la gauche (1). Le clergé se montra, dans cette occasion , généreux envers la patrie; il offrit, par la bouche de Tarchevêque d'Aix, M. deBoisgelin, d'hypothéquer l'emprunt sur les biens du clergé. L'offre était sincère, et faite par un digne représentant de TÉglise; mais une raison mystérieuse la fit refuser, nous en aurons bientôt l'explication. L'emprunt de trente millions , que Necker avait proposé, fut enfin accordé (9 août); mais l'intérêt de cinq pour cent fut réduit à quatre et demi. On voulait atteindre les rentiers, et les faire contribuer aux charges de rÉtat, en retenant un demi pour cent sur l'intérêt de l'argent prêté. Mais, par cet abaissement, on a détruit le projet primitif : personne ne voudra participer à l'emprunt , et Necker ne se trouvera pas plus avancé qu'auparavant.
Les mesures qu'on va prendre pour se conformer à l'intention du garde des sceaux, et mettre fin au brigandage, ne seront pas plus efficaces, quoiqu 'au premier aspect elles portent un cachet de sévérité. L'Assemblée semblait avoir compris que ce n'est pas avec des chiffons de papier qu'on apaise la fureur d'un peuple irrité, et qu'on met fin au brigandage ; qu'il fallait l'emploi de la force contre une multitude effrénée qui n'entendait plus le langage de la raison. Mais, en prescrivant ce moyen, elle en détruisit l'unité, et par conséquent l'efficacité. Dans une proclamation adressée au peuple(10 août), elle chargea les municipalités de veiller au maintien de l'ordre, de requérir au besoin la milice nationale et la troupe de ligne, et de dissiper les al-
(l) Moniteur j séances des 8 et 9 août.
SOS l'église de FkANGE
troupements séditieux , de livrer atix tribunaux les simples perttirbatetit^s y de surseoir au jugement et à Texiécution de ceux qui seraient prévenus d'être auteurs de fausses alarmes, et instigateurs de pillages et de violences, soit sur les biens, soit sur les personnes. La procédure devait être envoyée à l'Assemblée Nationale, pour qu'elle pût remonter à la cause des troubles. Les milices nationales et les troupes réglées devaient prêter le serment d'être fidèles à la nation ^ au roi et à la loi : c'est ce serment qui est connu dans Vhistoire sous le noiii de serment civique. Il est recomtnandé dans le même décret, aux curés des villes et des campagnes, d'en faire lecture devant leurs paroissiens réunis dans l'église, et d'employer, avec tout le zèle dont ils ont constamment donné des preuves, l'influence de leur ministère pour rétablir la paix et la ti*anqtiiliité publique, et pour ramener tous les citoyens à l'ordre et à l'obéissance qu'ils doivent dux autorités (1).
Ainsi, la défense de l'ordre public est confiée aux tnunicipalités. Plus d'ensemble, plus d'ordre supérieur, le maire seul a la force armée à sa disposition : s'il est révolutionnaire, il tolérera le désordre, ou il armera sa commune contre la commune voisine. Jamais mesure plus anarchique n'avait été prise ; nous en verrons les tristes effets.
Jusqu'à présent il n'y a rien contre le clet*gé; les préventions qu'on pouvait avoir contre quelques-uns de ses membres à cause de leur résistance à la réunion des trois ordres, avaient été ensevelies dansTenthousiasme
(1) Moniteur^ séance du lo aoAt.
de la nuit du 4 août. Le peuple leur montrait la plus grande confiance. A Paris le clergé, honoré et aimé, était occupé à bénir les drapeaux que les gardeâ nationaux nouvellement institues apportaient à Téglise. Dans plusieurs paroisses oti chahtait des messes eu mémoire des citoyens morts à la conquête dé la liberté. Des dames du marché Saint-Martih allaient en procession porter des bouquets et des vœux à saitite Geneviève , patronne de Paris. C'est ainsi qu'on prétendait célébrer rabolition des droits féodaux. La religion présidait encore aux actes importants de la vie : lé Te Deum proposé par l'archevêque de Paris dans l'Assemblée avait été accueilli aujc acclamations universelles. Le clergé , loin de s'opposer au nouvel état de choses, y applaudissait de grand cœur, et partageait la joie du peuple. Plusieurs de ses membres allaient même trop loin, soit par imprudence , sbit par un secret penchant vers les doctrines nouvelles. Nous placerons dans cette dernière catégorie un homme distingué , prédicateur ordinaire du roi , et actuellement attaché à la paroisse de Saint-Roch : c'est l'abbé Fauchet, futur évêque constitutionnel du Calvados. Chargé de prononcer une oraison funèbre à une messe célébrée à Notre-Dame, à la demande du district de Saint- Jacques l'Hôpital, il représenta la conquête de la liberté comme la réalisation de la parole de Jésus-Christ , et il bénit les citoyens morts à la Bastille cotnme les martyrs d'une cause éternellement sainte. Il avait choisi pour texte ces paroles de saint Paul : In libertatem vocatiesiisy fratres; Frères, vous êtes appelés à la li^ berté, « Les faux interprètes des divins oracles , s'écriait-il, ont voulu , au nom du ciel , faire ramper les
204 l'église de FRANCE
peuples sous les volontés arbitraires des chefs ; ils ont consacré le despotisme ; ils ont rendu Dieu complice des tyrans! Ces faux docteurs triomphaient, parce qu'il est écrit ; Rendez à César ce qui est à César. Mais ce qui n^est pas à César, faut-il aussi le lui rendre ? Or la liberté n'est point à César, elle est à la nature humaine. »0n dit qu'il termina son discours par ces mots: a Mes frères, les tyrans sont mûrs, il faut les moissonner. Âmen. »
L'abbé Fauchet avait rempli l'esprit de ses auditeurs d'un tel enthousiasme, qu'on lui décerna une couronne civique , et que deux compagnies le conduisirent à l'hôtel de ville , enseignes déployées et tambour battant (i).
Cette ovation est due sans doute aux extravagantes paroles du prédicateur, mais elle montre du moins que le peuple n'était point hostile au clergé. Il était honoré à Paris et vénéré à Versailles.
Mais la scène va bientôt changer : la haine va succéder à la vénération. Observons-en attentivement la première origine. Des paroles imprudentes avaient échappé à l'enthousiasme de l'évéque d'Uzès. Le prélat avait reconnu le droit de la nalion aux biens ecclésiastiques , et il s'en rapportait là-dessus à la sagesse de l'Assemblée, ne pensant pas que jamais elle attaquerait ces biens. Il s'était trop avancé, car il y avait dans l'Assemblée la noblesse , qui depuis longtemps les enviait ; il y avait le tiers état, qui y avait également des prétentions. Ils vont profiter de l'idée émise par l'évéque d'Uzès , et l'établir en principe.
(1) Révolution de Paris ^ dans VHist. parlem.^ t. Il, p. 2. '^Mémoires dtAuribeau, 1. 1, p. 268.
Dès le 6 août plusieurs ecclésiastiques ayant mis en question Fabolition de la dlme, Buzot, avocat d'Evreux, député du tiers état et révolutionnaire forcené, s'éleva contre ces ecclésiastiques, en profitant de l'idée émise par Tévêque d'Uzès. « Je crois devoir attaquer directement , dit-il , les propositions des préopînants ecclésiastiques ; et d'abord je soutiens que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation (1). » A ces paroles, il y eut une explosion de violents murmures dans l'Assemblée; mais on y entendit aussi des applaudissements. La guerre était déclarée; Tagitation fut extrême. Cependant sa proposition n'eut aucune suite; mais le germe est déposé, il prendra son développement.
En effet, deux jours après, lorsqu'on était si embarrassé de savoir quelle garantie on donnerait à l'emprunt de trente millions demandé par Necker, un membre de la noblesse , M. de Lacoste , député du Charolais , proposa de s'emparer des biens ecclésiastiques pour payer les dettes de l'État, et de faire au clergé, tant régulier que séculier, une pension qui sera réglée par les assemblées provinciales. Pour attirer les curés dans son parti, il eut bien soin de demander que leur sort fût considérablement amélioré.
a J'ai à soumettre à l'Assemblée , dit-il, un objet de délibération qu'elle trouvera sûrement de la plus haute importance. Nul de vous ne peut se dissimuler l'état inquiétant du royaume : une grande révolution s'y est opérée , mais elle est accompagnée de convulsions qui mettent notre patrie en danger. Les peuples, las d'an
(1) Moniteur y séance da o août 1789.
206 l'église de FRiNCE
joug insupporU^ble que les divers pouvoirs avaient appesanti sur eux, se sont ébranlés de toutes parts, et il n§, leur a fallu que le sentiment de leur force pour qu'à l'instant leurs fers fussent brisés. Vous avez , messieurs, par l'arrêté déjà célèbre^ que vous avez pris mardi 4 août, rendu à la nation française toute la majesté que son nom lui promettait depuis longtemps. Ce bienfait lui sera assuré par une sage constitution, et rien n'arrêtera plus sa marche vers les plus hautes destinées.
(c Elle a cependant encore un plus grand obstacle à j^VirP^pnter. La foi publique est chargée d'une dette ipimense, et le peuple, accablé d'impôts, désigne ouvertement ceux qui lui sont devenus intolérables. 11 f£^ut satisfaire le peuple et les créanciers de l'État.... Déjà, dans cette Assemblée, que grande vérité s'est fait pn tendre : Les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. Le moment est venu pour elle de les revendiquer, parce que le moment est venu où cette nation rentre dans la plénitude de ses droits.
(c Le clergé a étédoté primitivement de biens destinés ai| service du culte divin. Le culte divin a pour ministres essentiels les évêques et les curés. L'ordre puolic veut que les uns et les autres soient payés par l'État : il exige de plu^ que la fortune des curés soit considérablement accrue. La prospérité nationale nous commande l'annihilation de la dime ecclésiastique, et il n'échappera sûrement à aucun de vous que cette disposition donnera à l'impôt sur les terres des facilités inappréciables. » L'orateur veut donc que l'assemblée déclare :
<c i^ Que tous les biens ecclésiastiques »^iJi%^^Dâl*
que nature qu^iis soient, appartiennent à la nation;
a 2** Qu'à dater de l'année 1790 toutes dîmes ecclésiastiques seront et demeureront supprimées. » Il tient surtout au premier article, dont il demande la sanction immédiate. Il propose encore de supprimer les ordres religieux, et de donner une pension aux personnes de l'un et de l'autre sexe qui s'y trouvent engagées. Alexandre de Lameth s'empressa de monter à la tribune pour appuyer le discours de Lacoste. De^ murmures s'élevèrent dans TAssemblée. L'abbé de Montesquiou crut remarquer qu'elle était animée d'un esprit de justice (1).
Et, en effet, les propositions de Lacoste et d'Alexandre de Lameth ne soulevèrent aucune discussion ; on ne semblait pas y attacher la moindre importance. Mais l'ouverture était faite, les principes étaient posés. Les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. L'Etat a des dettes immenses, il faut les payer avec les biens de l'Église, et donner une pension aux ecclésiastiques. Tels sont les principes qu'on ne tardera pas à mettre en pratique; pour le moment on n'était occupé que de la dime.
Dans la nuit du 4 août, la dime avai( été déclarée rachetable, comme les autres redevances. Mais le discours de Lacoste a changé l'état de la question : il ne s'agissait plus du rachat de la dime, mais de soq entière abolition. Une discussion orageuse et désordonnée s'éleva à ce sujet. La question, déjà difficile en elle-même, acquérait une nouvelle gravité, parce qu'on faisait découler la suppression de ia dime comme une conséquence du droit qu'avait la nation à la propriété
(1) Moniteur y séance du 8 août.
208 L^ÉOLISE DE FRANCE
des biens ecclésiastiques. Le droit de propriété, principe fondamental d'un État, était mis en problème. Trois opinions se formulaient dans TÂssemblée. Les uns, qui avaient secoué toute règle de justice, voulaient l'abolition pure et simple de toutes les dîmes; les autres (c'était le parti des riches propriétaires) sacrifiaient les dîmes ecclésiastiques , et demandaient le rachat des dîmes inféodées ; les derniers enfin, qui étaient retenus par la justice, voulaient le rachat de toutes les dîmes, comme on en était convenu dans la nuit du 4 août.
L'opinion de ceux qui voulaient la suppression de toutes les dîmes sans rachat avait très-peu de partisans; encore n'osaient-ils pas s'exprimer bien clairement. L'Assemblée paraissait encore être dominée par un sentiment de justice : elle comprenait que ce serait attaquer la propriété que d'ôter la dîme sans rachat à ceux qui avaient cédé leurs terres à vil prix, souvent à la seule condition d'en recevoir la dîme : elle désirait donc rendre rachetables toutes les dîmes laïques ou inféodées. Mais elle ne pensait pas de même à l'égard des dîmes ecclésiastiques, qu'elle regardait, non comme une propriété, mais comme un impôt qu'on pouvait remplacer par un autre. Ceux qui ont le plus nettement formulé ce sentiment sont MM. Chasset et Mirabeau. Le premier a dit : <f Les dîmes laïques sont distinguées des dîmes du clergé par un caractère spécifique : les premières sont transmissibles, aliénables, commutables, et tels sont les droits de propriété; mais aucune de ces prérogatives n^appartient à dés usufruitiers; aucune n'appartient au clergé^ doDtles
dtmes ne peuvent changer de possesseurs ni de nature. »
Il y avait au fond de ces paroles un principe faux : c'est qu'on n'est propriétaire que quand on peut disposer de ses biens.
Mirabeau s'explique encore plus clairement : « La dlme, dit-il, n'est point une propriété ; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds; et jamais le clergé ne l'a pu. L^histoire nous offre mille faits de suspension de dîmes, d'application de dîmes en faveur des seigneurs ou à d'autres usages, et de restitution ensuite à l'Église. Ainsi les dîmes n'ont jamais été pour le clergé que des jouissances annuelles, de simples possessions révocables à la volonté du souverain. Il y a plus, la dime n'est pas même une possession, comme on l'a dit ; elle est une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels ; c'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et dinstruC'^ tion, »
A ce dernier mot il y eut une explosion de murmures dans la partie du clergé. Us avaient raison de murmurer : Mirabeau venait de les abaisser, de les mettre au rang d'ofQciers purement civils, ministres d'une religion humaine. L'orateur reprend :
ce J'entends, à ce mot salariés^ beaucoup de murmures, et l'on dirait qu'il blesse la dignité du sacerdoce : mais, messieurs, il serait temps, dans cette révolution qui fait éclore tant de sentiments justes et généreux, que l'on abjurât les préjugés d'ignorance orgneilleose qui font dédaigner les mots salaires^ sa-lariés. Jane connais que trois manières d'exister dans I. 14
310 L^ÉOUSB 0B rRÀMCE
la société : il faut y élre mendiant j voleur^ ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement la propriété n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu^il est chaîné de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses : les propriétaires sont les agents^ les économes du corps social. » »
Cette doctrine, dont personne ne comprenait alors les conséquences, contient tout le socialisme dans fies rapports avec la propriété. Les propriétaires ne sont que les économes de l'État, des fermiers, des usufruitiers; les terres leur sont accordées à condition de consommations et de dépenses ; si l'État ne les trouve pas suffisantes, il peut les révoquer. Remarquons la ffradation entre les principes de Chasset et de Mirabeàu. Le premier prétend que les usufruitiers ne sont pas propriétaires, et il en fait l'application au clergé; le second vient nous dire que les propriétaires ne sont que les premiers usufruitiers. Ainsi il n'y a plus de propriété particulière, tout appartient à l'État.
Mirabeau conclut comme Chasset qu'il faut supprimer la dtme ecclésiastique, sans rachat, et rendre racbetables les dîmes inféodées.
Cependant les députés du parti politique de Mirabeau ne pensaient pas tous comme lui. La dtme ecclésiastique trouva des défenseurs dans la partie la plus avancée de l'assemblée. Laojuinais, Grégoire se réunirent aux évéques de Dijon et de Langres et à plusieurs curés pour* déclarer la dtme un droit sacré, qu^on ne pouvait enlever sans injastioe oa ifeiis rachat. •
L*évêque de Perpignan, tout en convenant qa^elle est une propriété nationale, la défendit par des principes de religion et de morale. Il dit que la suppression de la dtme allait priver de tout secours les pau* vres dont le clergé prenait soin. Il désirait donc qu'où laissât l'article 7 tel qu'il avait été arrêté dans la nuit du 4 août, et que la discussion se bornât à la t^ac^ tion.
La séance du soir fut plus animée. Dûport, député de la noblesse de Paris, commença par réfuter là maxime que les biens du clergé appartenaient à la nation. Mais il rejeta le rachat des dîmes, qui serait un sujet d'embarras et de procès, et conclut à ce qu'on les remplaçât par des fonds cons&crés à l'entretien du clergé.
L'évéque de Rodez demanda comme indispensable la conservation des biens du clergé, et la conversion des dîmes en prestation pécuniaire. «Votre arrêté attaque, dit-il, et tendrait à détruire la religion même. La dime est destinée à la subsistance du prêtre. EUô existe depuis les premiers temps du christianisme; elle a été confirmée par Pépin et Charlemagne. Il faut un culte divin , il faut des prêtres ; il faut aussi des fonds ou des rentes nécessaires à leur subsistance, à leur retraite, à leur soulagement. Sans cela les paroisses seront bientôt sans pasteurs, les malades sans secours, les pauvres sans ressource, les affligés sans consolations. »
L'évéque ne put achever; une opposition tumultueuse l'empêchait de se faire entendre. Au milieu de ce tumulte, on vit avec étonnement l'abbé Sleyes prendre la défense de la dtme. Il le fit par des raisons
21 !2 l'église de framce
auxquelles il était difficile de répondre : a Si la dîme est abolie, disait-il, elle reste à ceux qui la doivent; elle est enlevée à ceux à qui elle est due. Une pareille spoliation détruira-t-elle le droit de ces derniers ? Estce au bien de l'État, est-ce au service public qu'on fait ce sacrifice? Non, c'est au propriétaire, au débiteur qui refuse de payer sa dette. Ce refus est un véritable vol, et le prétendu patriotisme qui le consacre est l'avarice déguisée. Dire que la dtme n'est pas une propriété, c'est une plaisanterie léonine. D'ailleurs, messieurs, dans la soirée du 4 août vous avez déclaré la dlme rachetable; vous l'avez donc reconnue pour une propriété du clergé : si aujourd'hui vous en prononcez l'abolition, vous faites un acte contradictoire, vous commettez un faux. Il n'est pas une terre qui, depuis l'établissement de la dime , n'ait été plusieurs fois vendue et revendue. On achète une terre, moins les redevances dont elle est grevée. Ainsi la dîme n'appartient à aucun des propriélaires actuels ; aucun d'eux ne doit donc s'en emparer. Ce ne seront pas les pauvres qui profiteront de l'abolition pure et simple, ce seront les riches : je connais un membre de l'Assemblée qui y gagnera trente mille livres de rente. Je ne crois pas qu'il faille faire présent de soixante-dix millions de rente à des propriétaires fonciers. »
L'abbé Sieyes avait ramené la question sur son véritable terrain; l'abbé de Montesquieu s'empara de ses idées pour défendre les intérêts du clergé : « Les dîmes, disait-il, lui appartiennent, et la nation ne peut les lui ravir ; ce n'est pas d'elle qu'il les tient. Quand elle les aurait données, elle ne pourrait les reprendre, et ne le devrait pas.» L'orateur remonta à l'origine des
dtmeSy à leur consécration depuis Gharlemagne, à leur emploi jusqu'à nos temps; et, de leur ancienneté comme de leurs confirmations par les rois de France, il induisit leur légitimité.
Un députéde lanoblesse réfuta l'abbé de Montesquion par des raisons tirées de la nature de la dlme : « La coutume est barbare; elle doit son origine aux temps barbares; elle fait partie des vexations de la féodalité; elle est une source de haines, de divisions, d'injustices; elle se lève également sur l'abondance et sur la stérilité : son abolition est donc une des lois les plus sages qu'on puisse décréter. »
Garât fît une longue dissertation pour détruire les raisons du clergé; mais comme il se livrait à une discussion philosophique, on ne voulut pas l'entendre, et il ne put achever son discours. Il s'était étudié à prouver que la société avait préexisté au clergé et à tous les corps; que ceux-ci étaient dans TÉtat, mattre de les détruire comme il les avait créés. Il répéta les arguments de Chasset sur la différence des propriétés laïques et des propriétés ecclésiastiques.
La tribune n'était plus abordable au milien d'un assaut de clameurs redoublées ; on passa aux voix par assis et levé sur l'arrêté du comité. La majorité restant douteuse, on voulut recourir à l'appel, lire les divers arrêtés proposés par divers opinants; mais le désordre, les interruptions et le tumulte croissaient de minute en minute; les députés quittaient leurs places pour se confondre dans la salle ; il n'y avait plus moyen de rétablir Tordre^ et l'Assemblée se dispersa sans avoir pris de résolution (1).
(1) Moniteur^ séance du 10 août 17S9.
314 l'église de FRANCE
Le lendemain, un des secrétaires commença la séance par se plaindre de la scène tumultueuse de la veille : un membre des communes, Goupil de Préfeln, fit une sortie furieuse contre le clergé, à Toccasion des dîmes, traitant toute réclamation à ce sujet comme un attentat wr les droits de la nation. Ce n'était plus une simple discussion : c'était une guerre déclarée au clergé.
Un mouvement se fit alors dans la partie des curés. Plusieurs, par suite d^ntrigues, s'étaient laissé ébranler : ils déposèrent sur le bureau un acte de renonciation. La crainte y avait beaucoup contribué; car on faisait courir dans l'Assemblée une liste de proscription couverte des noms de onze évéques et de seize curés. Un prêtre à cheveux blancs s'écria, à cette occasion : a Était-ce donc pour nous égorger ou pour nous faire mourir de faim, que vous nous conjuriez, au nçm dun Dieu de paix^ de nous réunir à vous? » On ne fit que rire de cette sortie (1). Ricard, député de Toulon, en profita pour revenir de nouveau sur la dtme, qu'il représenta comme un impôt désastreux, comme un fléau destructeur de Tagriculture. Il s'emporta en invectives contre les membres du clergé défenseurs de la dime. « Est-ce pour élever sa puissance, s'écria- t-il, que le clergé a voté la suppression des autres droits féodaux? La noblesse et les communes ont fait leur sacrifice; où est celui du clergé? Compterait-il l'abolition des annates, la suppression du cumul des bénéfices? Compterait-il la renonciation que de généreux curés de campagne ont faite de leur casuel? » Il
(I) Barruel, Hist. du Clergé^ 1. 1, p. 29. — Mémoires d^Anhribeau^ 1. 1, p. 2S2.
opposa au clergé défenseur de la dtme l'acte de renonciatioa que venaient de déposer plusieurs de ces ver* lueux pasteurs. Il les nomma à la tribune en leur prodiguant l'éloge; c'étaient MM. Brousse , Massieu, Besse, Dillon^ David, Gassendi. Nous remarquons dans le nombre plusieurs futurs jureurs, et même des évâques constitutionnels. L'effet était produit ; Torateur avait à peine fini de parler, qu'une foule de curés vinrent déposer leur renonciation à la dîme. La salle reten* tissait d'applaudissements. L'archevêque de Paris, qui monta à la tribune, fut obligé d'attendre plusieurs mi-** nutes avant de pouvoir prendre la parole. Le digne prélat avait compris, avec plusieurs autres évêques, qu'il ne serait pas prudent de résister à l'entraînement des curés : il abandonna donc la cause de la dtme, s'en rapportant à la générosité et à la justice de l'Assemblée.
« Mes collègues, dit-il, n'ont fait que devancer le sacrifice que nous offrons tous à la patrie ; nous remettons tous, dans les mains de la nation, toutes les dîmes ecclésiastiques, et nous nous confions entièrement en sa sagesse. Que l'Évangile soit annoncé; que le culte divin soit célébré avec décence et dignité; que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés; que les pauvres soient secourus : voilà la fin de notre ministère et de nos vœux. Nous nous confions dans l'Asr semblée nationale. »
C'est assurément un beau et noble mouvement, dont la révolution ne lui tiendra pas compte. L'archevêque reçut les applaudissements universels de l'assemblée. A peine les battements de mains ont-ils permis au cardinal de la Rochefoucauld de dire que la déclaration unanime du clergé effaçait les signatures particulières.
C'est ainsi que se termina cette longue et orageuse discussion, où le clergé avait contre lui tous les grands propriétaires de la noblesse et du tiers état, et les curés, qui s'étaient laissé séduire par l'intrigue, par l'espérance qu'on leur avait donnée d'améliorer leur position. La dtme ecclésiastique fut supprimée sans rachat; on devait pourvoir d'une autre manière à l'entretien du clergé et au soulagement des pauvres. Ce fut alors que l'abbé Sieyes prononça ces paroles amères, qui caractérisaient parfaitement la majorité de l'Âssem* blée : Ils veulent être libres^ et ils ne savent pas être justes l En effet, l'Assemblée n'avait frappé que sur le clergé. Les dîmes laïques ou inféodées étaient déclarées rachetables dans le même décret (1). On passa rapidement sur les autres arrêtés de la nuit du 4 août; aucun ne présenta de difficultés sérieuses. Le 13, on se réunit chez le roi pour la cérémonie du Te Deum. Circonstance singulière ! le clergé allait chanter un Te Deum pour avoir été dépouillé. Les riches propriétaires pouvaient le chanter de bon cœur; ils avaient augmenté la valeur de leurs biens : plusieurs avaient gagné jusqu'à trente mille livres de rente , comme l'abbé Sieyes l'avait dit. Les membres de la noblesse s'en réjouissaieut comme les autres; ils n'avaient pas fait attention que, dans la question de la dime, on avait attaqué la nature et le caractère de la propriété. Us en apprendront plus tard les conséquences, et la douleur succédera à la joie.
L'Assemblée s'était grossièrement trompée lorsqu'elle avait cru mettre fin à tous les troubles par Ta-
(i) Moniteur^ séance du 10 et 11 août 1789.
boliiioQ du régime féodal. Ce régime n'était pas la véritable cause du trouble : il n'en était que le prétexte, et, au défaut de celui-ci, on en trouvera d'autres. Un peuple une fois soulevé , qui a rompu avec sa conscience, ne se calme pas par des concessions, parce qu'il se laisse entraîner par des fanatiques, des énergumènes, ennemis de tout ordre, et qui ne souffrent aucune espèce de gouvernement. Ils semblent ne pouvoir 86 reposer tant qu'il y a une ombre d'ordre dans la société, et ils trouvent parmi les repris de justice, les voleurs et les assassins une armée toujours prête à marcher, à incendier, à détruire, ne fût-ce que pour le plaisir de faire du mal. Ils n'avaient plus pour prétexte le r^me féodal, mais ils en trouvaient d'autres dans la cherté des subsistances, dans la misère de la classe ouvrière, misère amenée par l'anéantissement du commerce et de rindustrie. Ils ne manquaient pas de s'en servir pour ameuter le peuple contre les riches, les seigneurs, et même contre la cour; de telle sorte que les excès populaires continuèrent après la suppression du régime féodal comme auparavant. D'ailleurs, cette suppression avait été plutôt nuisible qu'utile à la classe ouvrière des villes. Elle n'avait enrichi que des propriétaires qui avaient déjà plus que le nécessaire, et dont les terres, affranchies désormais de la dime et de toute autre servitude, avaient augmenté de valeur. La classe pauvre, la classe ouvrière, qui n'avait point de terres ni de propriétés à rente, n'en tirait aucun profit; elle perdait, au contraire, à la suppression de la dime, qui mettait le clergé dans l'impossibilité de la secourir. Elle perdait encore par l'appauvrissement ou l'émigration de tant de familles nobles, ou la charité pour les
pauvres était hérédilaire. 11 n'est donc pas étonnant que les désordres n'aient point cessé à la chule du régime féodal. La classe pauvre, la classe turbulente n'avait reçu aucun soulagement; sa misère s'était aa contraire augmentée, et, avec la misère, le désordre.
Paris ne cessa d'ôlre agité. En province, la fermentation n'était pas moins alarmante; des bandes de brigands parcouraient et attaquaient, avec un prétendu ordre du roi, les châteaux, les abbayes, les monastères, et dévastaient les propriétés des seigneurs. L'Alsace et la Franche-Comté ont le plus souffert de ce brigandage.
On mandait de Golmar, en date du 9 août, que dans les environs de cette ville les paysans des vallées avaient commis des excès affreux. Nombre de châteaux avaient été brûlés, l'abbaye de Guevilers dévastée. On écrivait deVesoul, le 13, jour où Ton chantait le Te Dewn à Versailles, que les abbayes de Clairfontaine, de Lure, de Bithaine, et plusieurs autres de différents ordres, avaient été investies par des bandes de paysans, et obligées de leur livrer leurs titres , leurs provisions de farine et de vins. Le comité de Yesoul avait envoyé dans différentes communes le signalement d'un homme qui avait répandu en divers lieux de faux ordres signés du roi , lesquels les autorisaient à saccager les châteaux et les monas^^ tères (1).
La force armée employée à propos pouvait seule arrêter ces désordres. Le roi avait indiqué ce remède, seul efficace dans le moment où le peuple avait secoué le joug de la reUgion. Mais l'Assemblée nationale, mal-
(1) Hi$t. du Clergé depuis laconvœat.ft h P- 7t*
gré les leçons de rexpérience, continua de croire qu'il suffisait d^afficher des proclamations , d'abolir le régioQe féodal et de faire une nouvelle constitution, pour calmer tous les esprits et rétablir la paix dans les provinces. Aussi I immédiatement après l'abolition du ré« gime féodal, se mit-elle à élaborer la constitution. Elle commença par les droits de l'homme, dont l'ignorance ou l'oubli lui semblait la seule cause des malheurs pu" blics. On ne revient pas de son étonnement, quand on considère quel moment choisit l'Assemblée nationale pour la discussion des droits de l'homme. Le brigandage régnait partout, et, pour remède, elle va proclamer les droits de l'homme, au lieu de parler des devoirs. Mais enfin elle était persuadée que l'ignorance ou l'oubli de ces droits était la seule cause des malheurs publics, et qu'il était urgent de les proclamer.
Déjà on avait décidé qu'on ferait une déclaration, et qu'elle serait placée à la tête de la constitution comme préambule (1). Mirabeau la présenta le 17 août , mais elle ne plut pas à l'Assemblée, et elle fut presque entiè* rement changée dans la discussion. On eut bien de la peine à obtenir qu'elle fût placée sous l'invocation de Dieu. On céda à l'abbé Grégoire, qui s'était écrié dans la discussion : « Que pensera-t-ou en Europe, quand on saura que nous avons discuté longtemps pour savoir si nous invoquerions , à la tète de nos lois , cet Être suprême de qui seul elles émanent , et qui seul peut nous donner les lumières nécessaires pour les bien déterminer (2) ? )> Grégoire n'aurait jamais dû oublier ce
(1) Moniteur^ séance da 4 août.
(3) Moniteur y séance du 30 août i789.
S20 l'église de frange
principe. Il l'emporta dans cette circonstance, et la déclaration commençait par ces mois : En présence et sous les auspices de VÉtre suprême.
« Les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , ou l'oubli , ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements , ont résolu d^exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique^ en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous (1). »
La déclaration est composée de dix-sept articles, qui ont été discutés successivement et adoptés.
Plusieurs avaient été admis précédemment, surtout dans la nuit du 4 août, comme l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous aux dignités et aux emplois publics, la liberté individuelle , la liberté de conscience, la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer, sauf à répondre des abus ; le vote libre, la juste répartition des impôts, et enfin l'inviolabilité de la propriété. Ces articles font encore partie de notre droit public. Mais il y avait aussi des articles faux , funestes à la société ;
(1) Moniteur^ séance da 20 août.
il y en avait d'autres susceptibles d'un mauvais sens et propres à ameoer de grandes calamités. En général , la déclaration des droits de l'homme était empreinte des principes du Contrat social de J. J. Rousseau; on y trouvait des définitions littéralement copiées , comme celle-ci : La loi est V expression de la volonté générale. (article 6); ce qui est faux , car la loi j comme nous Tavons dit précédemment, est l'expression des rapports naturels entre Dieu et l'homme , entre l'homme et ses semblables; elle est préexistante à la volonté des hommes et au-dessus de leur autorité. Le grand défaut de cette déclaration est de confondre continuellement le droit naturel et le droit positif, et d'exclure Dieu de la société humaine. Son principal but semble être d'ériger en principe l'indépendance et l'insubordination. La propriété est déclarée un droit sacré et inviolable (art. 17), et cependant > selon le premier article, les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, d'où il suit qu'ils doivent être égaux en propriété. Babeuf saura bien en tirer ces conséquences, que certains auteurs se plaisent à reproduire aujourd'hui. Au lieu de parler de devoirs , elle parle de la liberté de faire (art. 4) tout ce qui n'est pas défendu par la loi ; mais une société où l'on peut faire impunément ce qui n'est pas défendu par la loi , ou ce que la loi ne peut pas atteindre , est une société minée qui s'écroule tôt ou tard. Il y a certaines maximes qui font trembler, parce qu'elles sont devenues le principe de toutes nos perturbations politiques. L'article 2 admet le droit à la résistance : « Le but de toute association politique est, (c dit-il, la conservation des droits naturels et imprescc criptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la
« sûretéj et la insistance à ^oppression. » Ainsi , le droit à la résistance est nn droit sacré et imprescriptible. Ce principe si vague , énoncé dans une constitution, ne pouvait produire que des calamités dans un inotnent où l'effervescçuce était générale, où des bandes armées parcouraient la campagne^ mettant tout à feu et à sang.
Il n'y a qu'un seul article qui ait été l'objet de vifs débats : c'est celui qui concerne la liberté des cultes. Mais le compte rendu du Moniteur est fort incomplet à ce sujet. Les discours des membres du clergé sont arrangés de telle manière qu'il est impossible d'en saisir les conclusions ; les débats roulent sur des notions qui ne sont pas rapportées. S'il est permis déjuger par le peu qui nous reste , c'est que le clergé voulait faire déclarer la religion catholique comme la base de la société française, comme la religion de l'État, avec un culte exclusif y tandis que la majorité de l'Assemblée voulait la liberté entière de tous les cultes.
Le projet de loi était conçu en trois articles qui faisaient les 16®, W et 18® de la déclaration des droits. En voici les termes :
« Art. 16. La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion et à la morale à la suppléer. 11 est donc essentiel, pour le bon ordre même de la société, que l'une et l'autre soient respectées.
flc Art. 1 7. Le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte est donc indispensable.
« Art. 18. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi ne doit pas être inquiété. »
Après la lecture de ces articles , l'évéque de Cler-
mont prit la parole : « La religion est la base des empires^ dit-il ; c'est la raison étemelle qui veille à l'ordre des choses. L'on élèverait plutôt une ville dans les airs, comme l'a dit Plutarque , que de fonder une république qui n'aurait pas pour principe le culte des dieux. Je demande donc que les principes de la constitution française reposent sur la religion , comme sur une base éternelle. »
L'évêque de Clermont ne s'est sûrement pas contenté des paroles précédentes ; nous le voyons par les discours des autres orateurs qui lui ont succédé à la tribune : mais le Moniteur n'en dit pas davantage.
M. de Laborde : « La tolérance est le sentiment qui doit nous animer tous en ce moment. S'il pouvait se faire que l'on voulût commander aux opinions religieuses , ce serait porter dans le cœur de tous les citoyens le despotisme le plus cruel. »
Mirabeau ne veut pas même qu'on parle de tolérance ; il demande la liberté la plus illimitée des cultes. Il est important de l'observer, pour juger de la conduite ultérieure de ces philosophes aujourd'hui si tolérants.
a Je ne viens pas, dit Mirabeau, prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est , à mes yeux, un droit si sacré, que le mot tolérance^ qui essaye de l'exprimer, me parait, en quelque sorte, ty- ,^ rannique lui-même , puisque l'existence de l'autorité, qui a le pouvoir de tolérer , attente à la liberté de penser, par cela même qu'elle tolère, et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer, d
Suivant l'orateur, les deux premiers articles ne doivent pas être placés dans la déclaration des droits, parce qu'ils expriment un devoir et non un droit. « Ce
devoir, il est vrai, dit-il , fait naître un droit , savoir : que nul ne peut être troublé dans sa religion. Or il y eut toujours diverses opinions religieuses ; cette diversité résulte nécessairement de la diversité des esprits : elle ne peut être attaquée ; donc on doit respecter le culte de chacun. C'est là le seul article qu'on doive insérer dans la déclaration des droits sur cet objet. »
Un curé essaya de réfuter Mirabeau ; et ce qu'il y a de plus étonnant, c'est que Camus , destiné à faire tant de mal à la religion , vint à son aide ; mais le trouble était tel qu'on ne pouvait plus continuer. La discussion fut renvoyée au lendemain (1).
La séance du lendemain fut ouverte par Pétbion, qui demanda qu'on ne s'occupât pas de ces articles , et qu'on les renvoyât à la constitution.
Le député Maillet n'était pas de cet avis : « La religion, dit-il, est un des principes qui tiennent aux droits des hommes ; l'on en doit faire mention dans la décla* ration. Si la religion ne consistait que dans les cérémonies du culte, il faudrait sans doute n'en parler que lorsqu'on rédigera la constitution; mais la religion est de toutes les lois la plus solennelle, la plus auguste et la plus sacrée : l'on doit en parler dans la déclaration des droits. Je propose l'article suivant :
a La religion étant le plus solide de tous les liens politiques, nul homme ne peut être inquiété dans ses opinions religieuses. »
M. Bouché vota la suppression des articles 16 et 17.
L'abbé d'Eymard, député du clergé d'Alsace, vint s'y opposer : « L'article 16, dit-il, présente une vérité
(1) Moniteur^ séanee da 23 août 1789.
tpIDANT LA RÉVOLUTION (1789). LIV. IV. 225
qui découle des derniers articles que vous avez sanctionnés ; il renferme un droit sublime, en ce qu'il proclame un tribunal supérieur, le seul qui puisse agir sur les pensées secrètes, le tribunal de la conscience et de la religion. Il est important de sanctionner, je ne dis pas l'existence de cette vérité, mais encore la nécessité de mettre sans cesse sous les yeux des hommes un principe avec lequel ils doivent nattre et mourir. Il est la sauvegarde, il est le premier intérêt de tous, et il serait funeste que tout ce qui existe n'en fût pas pénétré. Voici mon projet d'arlicle :
<cLa loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion seule k la suppléer. Il est donc essentiel et indispensable, pour le bon ordre de la société, que la religion soit maintenue, conservée et respectée. »
L'abbé d'Eymar se place ici au rang des défenseurs de la religion : il n'abandonnera pas ce poste honorable. Il a demandé, quelques jours après, que la religion catholique fut déclarée religion de l'État; mais sa proposition n'eut pas plus de succès que celle d'aujourd'hui (1).
Le vicomte de Mirabeau et Clermont-Lodève appuyèrent la proposition de l'abbé d^Eymar. Le dernier fit vivement sentir la nécessité de l'empire de la reli- * gion. Mais l'évéque d'Âutun, le fameux Talleyrand, ^ vint proposer le renvoi de ces articles aux débats de ^ la constitution, par la raison déjà alléguée que ces ar- «^ * « ticles ne constituaient pas un droit. Alors les articles 16 et 17 furent écartés. Le dernier seul resta en discussion. M. de Castellane renouvela alors la motion
(1) Moniteur^ séance da 38 août.
226 l'église de fraugb ^
qu'il avait déjà faite, et qui est exprimée en ces termes : « Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, ni troublé dans l'exercice de son culte. i* Le comte de Mirabeau prononça un nouveau discours, dont il est important de remarquer tous les termes pour la suite de cette histoire.
a J'ai eu rhonneur , dit-il, de vous soumettre hier quelques réflexions qui tendaient à démontrer que la religion est un devoir et non pas un droit , et que la seule chose qui appartenait à la déclaration dont nous sommes occupés, c'était de prononcer hautement la liberté religieuse. On n'a presque rien opposé à la motion de M. de Caslellane ; et que peut-on objecter contre un axiome si évident , que le contraire est une absurdité? On nous dit que le culte est un objet de police extérieure, qu^en conséquence il appartient à la société de le régler, de permettre Tun et de défendre l'autre. Je demande à ceux qui soutiennent que le culte est un objet de police, sMIs parlent comme catholiques ou comme législateurs? S'ils font cette difficulté comme catholiques, ils conviennent que le culte est un objet du r^lement, que c'est une chose purement civile : mais si elle est civile, c'est une institution humaine; si c'est 'une institution humaine, elle est faillible : les hommes peuvent la changer. D'où il suit, selon eux, que le culte catholique n'est pas une institution divine, et, selon moi, qu'ils ne sont plus catholiques. S'ils font la difSoulté comme législateurs, comme hommes d'État, j'ai le droit de leur parler comme à des hommes d'État ; et je leur dis d'abord qu'il n'est pas vrai que le culte soit une chose de police , quoique Néron et Domitien l'aient dit ainsi pour interdire celui des chrétiens. »
Ainsi ce sont des Nérons et des Domitiens^ ceux qui veulent se mêler de régler un culte. Nous verrons de quelle manière Mirabeau interprétera plus tard ce principe.
« Le culte , continua l'orateur, consiste en prières , en hymnes, en discours, en divers actes d'adoration rendus à Dieu par des hommes qui s'assemblent en commun ; et il est tout à fait absurde de dire que l'inspecteur de police ait le droit de dresser les oremus et les litanies. Ce qui est de la police, c'est d'empêcher que personne ne trouble Tordre et la tranquillité publique. Voilà pourquoi elle veille dans vos rues, dans vos places, autour de vos maisons, autour de vos temples; mais elle ne se mêle pas de régler ce que vous y faites : tout son pouvoir consiste à empêcher que ce que vous y faites ne nuise à vos concitoyens. Je trouve donc absurde encore de prétendre que, pour préifenir le désordre qui pourrait naître de vos actions^ il faut défendre vos actions. Assurément cela est très-expédilif ; mais il m'est permis de douter que personne ait ce droit. Il nous est permis à tous de former des assemblées, des cercles, des clubs, des loges de franc -maçons, des sociétés de toute espèce. Le soin de la polidef est d'empêcher que ces assemblées ne troublent l'ordïti public; mais certes on ne peut imaginer qu'afin qnô ces assemblées ne troublent point Tordre public ^ il ^^ faille les défendre. Veiller à ce qu'aucun coite , pas même le vôtre, ne trouble Tordre public, voilà votre devoir; mais vous ne pouvez pas aller plus loin. Otf vous parle sans cesse d'un culte dominant. Dominant! Messieurs, je n entends pas ce mot, et j'ai besoin qu'on me le définisse. Est-ce un culte oppresseur que Ton
â28 L^ÉGLISE DE FRANCE
veut dire? Mais vous avezbanui ce mot, et des hommes qui ont assuré le droit de liberté ne revendiquent pas celui d'oppression. Est-ce le culte du prince que Ton veut dire? Mais le prince na pas le droit de dominer sur les consciences j ni de régler les opinions. Est-ce le culte du plus grand nombre ? Mais ce culte est une opinion ; tel ou tel culte est le résultat de telle ou telle opinion. Or les opinions ne se forment pas par des suffrages; votre pensée est à vous, elle est indépendante, vous ne pouvez rengager. Enfin, une opinion qui serait celle du plus grand nombre, n'a pas le droit de dominer. C'est un mot tyrannique qui doit être banni de notre législation ; car si vous Ty mettez dans un cas, vous pouvez l'y mettre dans tous : vous aurez donc un culte dominant , une philosophie dominante, des systèmes dominants ? Rien ne doit dominer que la justice; il n'y a de dominant que le droit de chacun : tout le reste y est soumis. Or c'est un droit évident et déjà consacré par vous , de faire tout ce qui ne peut nuire à autrui. »
Il n^enlre pas dans notre plan de critiquer la théoogie de Mirabeau, qui regarde la religion comme une simple opinion, sur laquelle il serait injuste de ne pas laisser à chacun sa liberté ; mais nous consignons ses aveux, qui nous serviront plus tard à apprécier le joug de l'erreur que TAssemblée imposera aux catholiques.
Un autre membre ne fit pas sentir avec moins de force que, l'Assemblée ayant déjà consigné dans ses décrets que l'homme était libre, il devait l'être dans ses pensées ; qu'il devait à l'Être suprême son respect et sa reconnaissance, mais qu'it doit avoir la liberté d'exprimer les divers sentiments de gratitude dont il était
pénétré de la manière qui lui paraissait la plus convenable. En adoptant la première proposition de M. dé Castellane, il rejetait la seconde.
M. de Castellane donna alors de nouvelles raisons pour appuyer sa motion. Mais des signes d'improbation se manifestèrent de toutes parts. Le président eut de la peine à rétablir Tordre. Divers opinants, parmi lesquels l'archevêque de Paris, étaient d^avis qu'il n'y avait pas lieu de délibérer ; d'autres renvoyaient à la constitution. Au milieu du tumulte, M. de Virieu proposa l'amendement suivant: fiPoun^uque leur manifestation ne trouble pas Cordre public. »
fiabaud de Saint-Étienne prit la parole, et donna un nouvel appui à la liberté des cultes. Il partit de ce principe déjà décrété, que tous les hommes naissent et demeurent égaux en droits ; et il en conclut en conséquence que, s'ils sont égaux en droits, ils ont donc un égal droit à la liberté de leur opinion; que s'ils sont égaux en droits, ils ont donc un égal droit à la liberté du culte de leur religion ; qu'il n'y a pas de liberté sans celle des opinions, ni de liberté d'opinion religieuse sans celle du culte; qu'enfin, si le culte dominant domine autrement que par la vérité et la persuasion, tous les autres sont opprimés et ne sont plus libres. »
Messieurs les évéques de Clermont et de Lydda développèrent, en lejustifiant, l'amendement de M. de Virieu. Les modifications se multiplièrent, et le président fut obligé de laisser la discussion encore ouverte. Un nouvel amendement succéda aux autres, il ajoutait un mot au précédent : l'ordre public établi par la loi. Une confusion extrême régnait dans l'assemblée, et il n'était plus au pouvoir du président de calmer le tumulte.
830 l'église de FRANCE
Deux fois il oiTrit sa démission. Enfin , vers quatre heures et quart, on adopta, au milieu du bruit, l'article, conçu en ces termes ; il forme le dixième de la déclaration : <c Nul uedoit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi. »
Il en avait coûté pour faire cet article. Deux jours de violentes disputes y avaient à peine sufS. Mais prenons note des aveux qui ont été bien souvent répétés : c'est que chacun est libre de professer le culte qui lui convient, et que cette liberté dérive de l'égalité des droits; c'est que l'État n'a aucun droit de se mêler du culte et de lui imposer des règlements : autrement la religion cesserait d'être une institution divine, et serait une affaire purement civile. L'État doit veiller autour du temple, protéger les personnes qui s'y trouvent, mais ne point régler ce qu'on y fait. Il y a loin de là à la déportation et au massacre des Carmes (1).
Il nous est pénible de faire observer qu'on a vu dans ces deux séances de l'aigreur et de l'animosité contre le clergé. Le Moniteur^ qui avait l'habitude d'exprimer les sentiments de la majorité, se plaignit du mépris qu'on avait fait du cri de la nature, de la voix de la raison et des droits de l'homme. Cela s'appliquait principalement au clergé (2).
La liberté de la presse suivit l'article sur la liberté des cultes. Elle fut soutenue par le duc de la Rochefoucauld , Rabaud de Saint -Etienne, Barrère de Yieuzac, Robespierre, comme une conséquence néces-
(1) Moniteur^ séances des 22 et 23 août.
(2) Moniteur^ séance du 23 août 1789,
saire de la liberté publique, et adoptée en ces mots : ce La libre coanuunication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de Thomme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de Tabus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
On pourrait faire un ouvrage volumineux, si Ton voulait récapituler tous les maux qu'a produits ce seul article. Nous verrons plus loin comment on Ta observé à regard des ecclésiastiques.
Ce fut au commencement de la discussion des droits de l'homme, le 20 août, que l'Assemblée établit dans son sein un comité ecclésiastique. Il eût été naturel de le composer d'évéques ou de curés, qui seuls entendaient les affaires de l'Église; mais il n'en fut pas ainsi : les deux tiers du comité étaient des laïques, et ennemis de TËglise. Les principaux membres étaient : Lanjuinais, avocat et professeur de droit canon à Rennes, attaché aux doctrines de Jansénius; Martineau, avocat de Paris, très-hostile au clergé; Durand de MaillanOi canoniste assez célèbre, mais chaud partisan de toutes les idées parlementaires; Treilhard^ avocat au parle-> ment de Paris, grand ennemi des institutions de l'Église et de la religion elle-même ; Despatys de Courteille, ardent parlementaire. Sur quinze membres on ne comptait que cinq ecclésiastiques: c'étaient MM. lesévéques de Clermont et de Luçon ; Grandin , curé d'Ernée ; Vaneau, curé d'Orgères, diocèse de Rennes; de Lalande, curé d'Iliers-rÉvéque, diocèse d'Évreux. Ce comité, qui dans les commencements semblait avoir peu d'importance, va exercer une influence immense dans les premiers mois de Tannée de 1 790, où il sera aug-
233 l'église de frange
monté de quinze nouveaux membres^ choisis parmi les ennemis de TÉglise. Nous nous contentons aujourd'hui d'en marquer l'origine (1).
La déclaration des droits de l'homme, dont on attendait un si prodigieux effet, ne changea rien dans la situation des affaires. La confiance publique était détruite, le commerce et l'industrie anéantis. Necker n'avait pu réaliser l'emprunt de trente millions, dont l'intérêt avait été réduit à quatre et demi pour cent. Les capitalistes se méfiaient de l'avenir, et ne voulaient pas exposer leur argent pour un intérêt si minime. Necker, dans un mémoire présenté à l'Assemblée le 27 août, exprima ses doléances, non sans laisser échapper quelques paroles amères. Il reprochait à l'Assemblée d'avoir modifié] son premier plan, et d'avoir détruit d'avance le succès de ses négociations. Il demanda la faculté d'ouvrir un nouvel emprunt de quatre-vingts millions, qui serait versé, moitié en argent, moitié en effets publics, se réservant d'en fixer le mode et les conditions. On voit, par cette nouvelle demande, que les recettes s'étaient considérablement diminuées, puisque l'emprunt, au lieu de trente millions, doit être de quatre-vingts. L'Assemblée l'accorda de bonne grâce. Mais ce second emprunt ne réussit pas mieux que le premier, parce qu'on n'avait pas foi dans l'avenir. Necker en fut extrêmement mortifié, d'autant plus qu'il ne pouvait plus s'en prendre à l'Assemblée (2).
Les députés laissèrent l'embarras des finances à Necker, pour s'occuper de la constitution, dont la déclaration des droits de l'homme était le préambule.
(1) Tresvaux, Hist de la Perséc. rév. enBretagne, t. I,p. 4ô. (3) Moniteur^ séance da 27 août.
Dès l'ouverture des débals, se présentèrent les questions les plus délicates, les plus ardues et les plus graves, de la solution desquelles dépendait l'avenir de la France : ce sont celles qui concernaient le pouvoir. Malheureusement les membres de TÂssemblée, d'ailleurs si habiles et si distingués, n^entendaient rien dans ces sortes de questions.
On n'eut d^abord aucune peine à faire admettre que la personne du roi était inviolable et sacrée; que la couronne était héréditaire dans la famille régnante; de mâle en mâle, à l'exclusion des femmes et de leurs descendants. Ces sortes de propositions furent votées par acclamation; plus d'un futur régicide y avait donné sa voix. Les cahiers des électeurs étaient d'ailleurs si clairs et si unanimes sur ce sujet, que personne n'aurait osé faire de l'opposition. Mais quand il s'est agi de fixer les attributions du pouvoir, il n'en fut plus de même. Là-dessus il y a eu de grands dissentiments et de violents débats qui durèrent plus de quinze jours, et l'Assemblée finit par détruire en quelque sorte la monarchie qu'elle venait de reconnaître.
En effet, il s'était agi de savoir quelle limite on poserait à la puissance législative du roi. Comme on ne voulait ni monarchie absolue ni démocratie sans frein, on cherchait une transaction, et on ne la trouvait pas. La constitution anglaise s'offrait naturellement aux esprits, avec les deux chambres et la sanction royale. On mettait donc en délibération s'il y aurait une ou deux chambres, si le roi aurait le droit de les proroger ou de les dissoudre, et de refuser la sanction à leurs décrets. Après de longs et vifs débats, une immense majorité se prononça contre le système anglais de
234 li^ÉGLISB DE FRAMCB
deux chambres. Lally-Tolendal et Mounier avaient fait d'inutiles efTorts pour faire comprendre à rassemblée la nécessité d'établir, entre le roi et les représentants du peuple , un corps intermédiaire , une chambre des pairs ou un sénat; ils avaient exposé avec toute l'énergie de la conviction les dangers qui résulteraient des conflits engagés à l'avenir entre le trône et l'élément démocratique, dangers et conflits qui n'auraient d'autre issue que le despotisme ou l'anarchie. Ils avaient parlé avec énergie de la nécessité de mettre des bornes au pouvoir d'une assemblée souveraine, qui peut se laisser entraîner par Téloquence, enflammer par les passions, maîtriser par l'opinion publique, et défaire brusquement ce qu'elle aura mûri le plus lentement, sans excepter même les articles constitutionnels. Ils avaient échoué. La haine qu'on avait contre la noblesse et toute espèce de privilèges fit admettre une seule chambre, et l'on ôta au roi le pouvoir de la dissoudre (1).
Mais le roi aura-t-il du moins le droit de s'opposer aux actes de l'assemblée par le refus de sa sanction ? C'est la question qui a été débattue le plus vivement ; elle était la plus importante de toutes, car elle se ré« duisait à savoir si on enlèverait au roi sa dernière arme défensive. L'Assemblée, comme constituante j proclama d'abord que ses décrets constitutifs ne seraient sujets à aucun contrôle. La sanction royale ne tombait donc que sur les lois, et concernait principalement les chambres législatives à venir. Tous les amis de la monarchie, comprenant qu'il s'agissait du dernier, rempart de la royauté, sortirent de leur en-
(1) Moniteur.
gouement et de leur léthargie pour défendre la prérogative royale (1). L'abbé Maury épuisa toutes les ressources de son talent et de ses conDaissances historiques pour maintenir le veto absolu, et sur ce point il se trouvait d'accord avec son adversaire futur, le comte de Mirabeau. Celui-ci, voyant sans doute entr'ouvert le tombeau de la monarchie, vers laquelle le portaient ses goûts et peut-être aussi ses espérances^ déploya toute la force de son éloquence en faveur de la sanction royale ou du veto absolu. Il traita la question d^une manière fort élevée, et en vrai homme d'Etat. Ainsi, après avoir établi la distinction du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, il s'écria : «Plus la nation est considérable, plus il importe que cette dernière puissance soit active; de là la nécessité d'un chef unique et suprême, d'un gouvernement monarchique dans les grands États, où les convulsions, les démembrements seraient infiniment à craindre, s'il n'existait une force suffisante pour en réunir toutes les parties, et tourner vers un centre commun leur ao* tivité. »
L'orateur fait sentir avec une grande majesté de langage que la sanction n'est pas une prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation. Il fait ressortir les inconvénients d'une représentation nationale sans contrôle, « qui^ tendant sans cesse à acquérir une consistance légale, deviendra également
(t) Ce fut à cette occasion que rAssemblée se sépara définitivement eu côté droit et côté gauche. Tous les amis de la monarchie et de la religion se placèrent à droite ; les antagonistes se groupèrent dans la partie opposée. De cette sorte le vote par assis et levé était plus facile à vérifier. (Moniteur, n° 48.)
hostile pour le monarque, à qui elle voudra s'égaler, et pour le peuple, qu'elle cherchera toujours à tenir dans rabaissement. i>
« Sachons , dit-il encore , que dès que nous avons placé la couronne dans une famille désignée, que nous en avons fait le patrimoine des aînés, il est imprudent de les alarmer en les assujettissant à un pouvoir législatif dont la force reste entre leurs mains, et où cependant leur opinion serait méprisée. Ce mépris revient enfin à la personne, et le dépositaire de toutes les forces de l'empire français ne peut pas être méprisé sans les plus grands dangers (1). »
Mirabeau aurait eu le suffrage de la majorité en faveur du veto absolu, sans les menaces et les craintes du dehors ; elles étaient graves et sérieuses. Le club mobile du Palais-Royal s'était mêlé activement à la question du veto^ et la discutait dans son sein. Dès le 20 août, une effervescence pareille à celle du 14 juillet se manifesta au Palais-Royal. Danton, Camille Desmoulins, et d'autres orateurs qui aspiraient déjà au pouvoir, se promenaient au jardin, et, montant sur une chaise ou sur une table, haranguaient la foule, dont le jardin était toujours plein. Ils faisaient les hypocrites, car tantôt ils étaient mornes et silencieux, tantôt ils laissaient échapper quelques paroles entrecoupées : tf La révolution, disaient-ils, est en danger ; tout ce qui a été fait est anéanti ; si le veto est adopté, le roi en usera pour s'opposer aux décrets du 4 août : c'est le rétablissement de la tyrannie (2). w — « Il faut
(1) Moniteur^ séance du 29 août 1789.
(2) Degalmer, Hist. de VAss. conslit., 1. 1, p. 191. — Hist. parlem.j t. II, p. 22.
agir, disaient d^aatres, ou dans trois jours la France est esclave et TEuropc avec elle. » Les orateurs avaient à peine fini de parler, que des émissaires envoyés par les clubs couraient répandre dans les différents quartiers de Paris les mêmes alarmes. La province les partagea bientôt, et partout on ne s'entretenait que de [infâme veto. Le peuple, qui est toujours dupe des intrigants qui l'immolent à leur ambition, n'entendait rien à ce mot. Il le prenait tantôt pour un impôt qu'il fallait abolir, tantôt pour un aristocrate conspirateur qu'il fallait mettre à la lanterne. On alla jusqu'à demander à quel district appartenait le veto; on voulait le découvrir et le punir. L'idée qu'on y attachait le plus généralement, c'était la tyrannie. Être pour ou contre le veto^ c'était vouloir ou repousser la tyrannie (1),
Il était égal aux agitateurs quel sens on attachait au mot veto; le peuple était agité, il leur était facile de le mettre en mouvement; cela suffisait à leurs desseinsy car ils trouvaient toujours dans la foule des hommes d'action , dont ils faisaient des espèces de généraux pour commander et conduire le peuple. Dans ce nombre figurait un marquis, un habitué du Palais-Royal : c'est Saint-Hurugue, ancien noble que les passions avaient abruti et que ses vices avaient dégradé. Il avait dissipé dans la débauche une grande partie de sa fortune, et plusieurs fois il avait été mis en piison : c'était alors un litre plus honorable que celui qu'il tenait de sa naissance. Déjà bien souvent on l'avait vu à la tète des groupes formés sur les places publiques
(1) Poujoulat, HUi, de la RévoLy 1. 1, p. 144.
238 l'£gusb ob prancb
ou dans le jardin du Palais4loyal. Avec une grande force dans les bras et une voix mugissante qui couvrait les voix les plus élevées, il perçait les groupes, se faisait entendre et suivre de la foule. Souvent, après avoir péroré sur la place publique, il entrait dans les cafés, chez les libraires et chez les marchands de vin, invitant ceux qui s'y trouvaient à le suivre pour visiter les maisons des aristocrates et assommer les propriétaires. Les adversaires du veto trouvèrent en lui un homme tout prêt à agir; ils s'en servirent comme d'un général d'armée. SaintrHurugue entra parfaitement dans leurs desseins. Suivi d'une troupe de séditieux, il monta sur une banquette du café de Foy (Pa« lais-Royal) , et invita tous les assistants à le suivre à Versailles pour y demander justice des partisans du veto, a Sa harangue, dit un témoin oculaire, était un ramas d'horreurs contre les prêtres et les nobles ; la décence et la pudeur ne permettent pas de les répéter (1). » Un grand nombre de personnes y applaudissaient, mais d'autres plus honnêtes en étaient indignées. Une d'elles prit la parole, et parla le langage de la raison et du bon sens ; elle fit impression : une partie de la foule se sépara du démagogue. Celui-ci, qui s'était proposé d'aller à Versailles avec vingt ou trente mille hommes, ne se trouva plus accompagné que de quinze cents. Ce nombre diminua encore dans le trajet du Palais-Royal à la barrière ; il n'était plus que de deux cents, lorsque arriva la garde nationale envoyée par la Fayette, qui n'eut aucune peine à les disperser. Saint- Hurugue rebroussa chemin, et rentra dans Paris. (Ceci
(1) Biog.univ.^ art. Saint-Hurugue.
se passait le 30 aoftt 1789.) Cette expédition n'était pas bien dangereuse, mais elle jeta l'alarme dans l'Assemblée nationale, et influa beaucoup sur son vote (1).
Les agitateurs ne se tinrent pas pour battus : le lendemain (31 août) , ils firent jouer tous les ressorts de leur (Politique pour intimider l'Assemblée nationale et empêcher le veto. Il ne vint dans Tidée de personne que Mirabeau pût le soutenir. Us envoyèrent à la fois une députation à la commune de Paris, une autre à Versailles; puis ils adressèrent une foule de lettres anonymes et menaçantes aux députés qui soutenaient la prérogative royale. La députation envoyée à la commune de Paris était chargée de demander la convocation des districts pour improuver le veto, révoquer les députés qui le soutenaient, et les remplacer par d'autres plus patriotes. La commune les repoussa deux fois avec la plus grande fermeté. Une troisième députation vint menacer de la lanterne les représentants de la commune, s^ils n'accédaient pas à leurs désirs ; mais elle éprouva le même refus. La commune, deptiis l'échec de Saint-Hurugue, croyait pouvoir montrer plus de fermeté. Elle fit afficher une proclamation, dans laquelle elle menaçait de faire arrêter les séditieux. Et, en effet, Saint-Hurugue fut mis en prison , mais relâché au bout de quelques jours , sans autre punition (2).
La députation envoyée à Versailles, composée d'un ingénieur et d'un avocat, s'adressa avec de grandes menaces à Lally-Tolendal, comme à un des plus ardents
(1) Biog. univ.y art. Saint-Hurugue,
(2) Moniteur, séance da 31 août.
240 l'jéglise de frange
défenseurs dn veto; ils lui dirent que le peuple de Paris ne voulait pas le veto; qu'il regardait comme traitres les députés qui le soutiendraient ; qu'il allait les révoquer et les faire poursuivre. Ils lui remirent en môme temps les noms des députés proscrits. Lally, sans se laisser intimider, se rendit à l'Assemblée aVec la députation, monta à la tribune, lut l'adresse rédigée au Palais-Royal, donna la liste des députés proscrits, et dénonça avec courage ce complot ourdi contre la représentation nationale. Cette lecture produisit une vive sensation. Alors divers députés montrèrent des lettres anonymes qu'ils avaient reçues, et qui les menaçaient dUncendie et de meurtre s'ils continuaient de défendre le veto; une, qui était adressée aux secrétaires, accusait la cabale de la noblesse et du clergé, avec cent vingt membres du tiers état. L'Assemblée entière fit éclater son indignation. Meunier, qui avait aussi reçu de ces lettres, proposa de poursuivre les auteurs secrets de ce complot, et pressa l'Assemblée d'offrir cinq cent mille francs à celui qui les dénoncerait. Clermont-Tonnerre parla dans le même sens, et proposa de faire venir Bailly et la Fayette pour leur demander s'ils peuvent répondre de la liberté de l'Assemblée; sinon elle ira, avec l'autorisation du roi, siéger dans une ville plus éloignée, à l'abri des insultes et de la tyrannie de la capitale (1).
Les députés révolutionnaires qui étaient en rapport avec les clubs commencèrent à s'alarmer de la tournure que prenait cette affaire. Craignant d'être éloignés de Paris, ils s'empressèrent de demander l'ordre du
(1) Moniteur y séance du 3t août.
jour. Duporty un des plus exaltés du côté gauche, voulut y mettre un terme en disant qu'il était indigne de l'Assemblée nationale de s'occuper de lettres anonymes. Mirabeau, ardent défenseur du veto absolu, trouva moyen de ménager sa popularité en excusant les adversaires du vetOj et en s^opposant à toute mesure de rigueur proposée contre eux. Il ajouta qu'il avait aussi reçu des lettres anonymes, comme Lally et Meunier, et qu'il était sage et digne de n'en tenir aucun compte. Le député Ghasset, qui avait proposé la suppression de la dime, demanda à donner lecture d^une lettre anonyme qu'il venait de recevoir. Elle était censée venir de la part d'un membre du clergé, et tendait à rendre odieux le corps auquel il appartenait. La lettre était conçue en ces termes :
a J'avais canonicat, prieuré, bénéfice... Tout le « revenu que me procuraient mes places était en « dîmes ; tu m'as tout enlevé , tu ne m'as laissé que le * « désespoir : tremble! Je t'attends au moment où tu a décideras de mon sort; et, s'il n'est pas tel que j'ai le (c droit de le demander, tu me connaîtras à ma ven- «e geance : tu ne périras que de ma main. » Cette lettre, fabriquée à Versailles, et peut-^tre au sein de l'Assemblée, avait un double but : celui de rendre le clergé odieux, et de provoquer l'ordre du jour. Ce but fut atteint ; l'ordre du jour fut adopté, surtout après la nouvelle, donnée par Target, que l'ordre était rétabli dans Paris (1).
Sans doute l'ordre était rétabli, l'échauffourée de SaintrHurugue avait échoué; mais l'effervescence po-
(1) ifontYeur, séance du 31 août.
242 l'église de FRAÏiGE
pulaire, loin d'être éteinte, croissait, au contraire, à raesure'qu'on mettait des obstacles à son explosion. On cherchait à dépopalarîser la Fayette, en le comparant à Cromwell; la garde nationale qu'il commanilait était appelée aristocrate. D'un autre côté, on répandait les brnits les' plus alarmants jpour 'intimider jes députés défenseurs du veto, et même p6ur effrayer le roi et «es lûînistres : on annonçait la guerre civile, unboulevértomenl général, si le ve/o était adopté. On appelait donc à son secours lé ihèpris è*i l'intimidation, moyens ordinaires des ambitieux. II faut rendfre justice à Mirabeau; il ne recula point devant' les menaces, et contîiiiia de défendre le veto absolu, qu'il' regardait comme (e'seul principe d'ordre entré le despotisme de TAssem- ÏJée et l'anarchie. Mais leâ autres députés n'eurent pas le même courage. Necker lui-même, effrayé de tant d'op- |iositiôns, conseilla au roi de se contenter diiveto susj^ènsif, qui fut adopté à une grande majorité, et qui s'étendait à deux législatures ({)'. Cette victoire était due à la puissance des clubs. L'Assemblée, n'dsant pas Ihtter contre les résolutions du Palais-Royal, a adopté Vé veto suspensif, au lieu du v^/ô absolu qui était jfeut-étre dans l'esprit dé la majorité. C^ètait une espèce de' transaction faîte pour contenter lés uns et ifes autl[*ès,' ôt' elle ne satisfit personne.
* Louis XVl avait été vivement affecté des violents débats de f Assemblée, et de l'^agilation aui régnait à Paris et' dans les provinces, t^lein de confiance dans la miséricorde divine, il eut recours aux prières publiques, èèlon Tusagô de àe& ancêtres, et les demanda aux évê-
»ii;;t) té..
(i) Moniteur^ séance du 12 septembre.
PENDANT LA RÉVOLUTION (i739). LIV. Vf. ^43
ques dans une lettre touchante qui dépeignait parfaitement la situation du royaume (1).
<c Vous connaissez les troubles, dit-il, qui désolent mon royaume; vous savez que, dans plusieurs provinces, des brigands et dés gens siains aveu s'y sont répandus, et que, non contents de se livrer eux-mémtes à toutes sortes d'excès, ils sont parvenus à soulever Tesprit des habitants des campagnes; ôt, portant l'audace jusqu'à contrefaire mes ordres, jusqu^à répandre de faux arrêts de mon conseil, ils ont persuadé qu'on exécuterait ma volonté, ou qu'on répondrait à ines intentions en attaquant les châteaux, et en y détruisant les archives et les divers titres de propriété. C'est ainsi qu'au nom du souverain, le protecteur-né de la justice, et au nom d'un monarque qui, je puis le dire, s'en est montré le constant défenseur pendant son règne, on n'a pas craint d'exciter le peuple à des excès que les plus tyranniques oppresseurs auraient craint d'avouer. Enfin, pour augmenter la confusion et réunir tous les malheurs, une contrebande, soutenue à main armée, détruit avec un progrès effrayant les revenus de l'État, et tarit les ressources destinées, ou au payement des dettes les plus légitimes, ou à la solde des troupes de terre et de mer, ou aux diverses dépenses qu'exige la sûreté pubhque.
« Ce n'est pas tout encore : un nouveau genre de calamité a pénétré mon âme de la plus sensible affliction . Mon peuple, renommé par la douceur de ses mœurs et de son caractère; mon peuple, dans quelques endroits, heureusement en petit nombre, s'est permis
(1) La lettre est du 2 septembre.
244 l'église de fbange
d'être Tarbitre et l'exécuteur des condamnatioos que les dépositaires des lois, après s^étre livrés au plus mûr examen, ne déterminent jamais sans une secrète émotion... Averti, par Texpérience, des bornes de la sagesse humaine, je veux implorer publiquement le secours de la divine Providence, espérant que les vœux de tout un peuple toucheront un Dieu de bonté, et attireront sur le royaume les bénédictions dont il a tant besoin. »
Il engage ensuite les évéques à exhorter leurs peuples à la paix et au rétablissement de Tordre ; à prier les riches de soulager' les pauvres par leurs aumônes, et promet que les impôts seront assis sur des bases plus égales qu'ils ne Tétaient jusqu'alors. Il finit par ces mots, qui peignent toute la bonté de son âme :
« Je ferai, pour le rétablissement de Tordre dans les finances, tous les abandons personnels qui seront jugés nécessaires ou convenables; car, non pas seulement aux dépens de la pompe et des plaisirs du trône, qui depuis quelque temps se sont changés pour moi en amertumes, mais par de plus grands sacrifices, je voudrais pouvoir rendre à mes sujets le repos et le bonheur. Venez donc à mon aide , venez au secours de TÉlat par vos exhortations et par vos prières ; je vous y invite avec instance, et je compte sur votre zèle et sur votre obéissance (1 ). »
Les évoques s'empressèrent de se conformer aux intentions du roi ; ils firent des mandements et ordonnèrent des prières publiques. Un de ces mandemenis
(i) Mémoires d'Auribeau^ recueillis par ordre de Pie VI, t I, p. 65.
fut sévèrement critiqué et déféré à l'Assemblée nationale : c'est celui de Le Mintier, évêque de Tréguier; il mérite toute notre attention, parce que c'est le premier dénoncé à l'Assemblée nationale comme incendiaire. Voici les passages qui sont devenus l'objet de critiques et de dénonciations.
Le prélat, parlant de la lettre du roi, fait un tableau frappant des maux qu'excitaient les ennemis de toute autorité, et les libellistes, qu'il appelle fougueux :
« Il est donc vrai, disait-il, que le diadème est garni de pointes cruelles qui ensanglantent la tête des rois, et que, dans la crise excitée par des libellistes fougueux, le trône est ébranlé, la religion anéantie, et ses ministres réduits à la triste condition de commis appointés... Il y a des abus ; mais, pour les réformer, faut-il faire couler le sang?... Ces systèmes d'égalité dans les rangs et les fortunes ne sont que des chimères... Vous qui partagez nos fonctions, ministres de Dieu, montez dans vos chaires; faites entendre ces vérités : dites au peuple qu'on le trompe. »
Le prélat, après avoir rappelé l'ancien amour des Français pour leurs rois, et l'affection de ceux-ci pour leur peuple, s'écria :
« Hélas ! qu'elle est différente d'elle-même cette monarchie française, le plus beau domaine de l'Église catholique, le berceau des héros, l'asile des rois, la patrie des sciences et des arts! Les princes du sang royal fugitifs chez les nations étrangères ; la discipline militaire énervée; le citoyen armé contre le citoyen; un système d'indépendance présenté avec art, reçu avec enthousiasme, soutenu par la violence (1); toutes les
(1) Le prélat parle de la dédaratioD des droits.
246 l'église de frange
sources do cr^it national ou interceptées ou taries; le commerce languissant; les lois sans force et sans vi- ^ueuf ; leurs dépositaires^ ou dispersés, ou réduits aa silence; le nerf de l'autorité entre les mains de la multitude; toutes les classes de citoyens confondues; la vengeance, avide de sang, aiguisant son poignard, désignant ses victimes, exerçant ses fureurs homicides. Oui^ le sang (}e nos concitoyens;, de nos frères a coulé ; il fume encore ; et, dans un siècle qui ose s'arroger le titre fastueux de siècle de lumières, la capitale d'une nation polie, sensible, d'une nation renommée par la douceur de ses mœurs et de son caractère, a été souillée par des proscriptions inouïes, par des assassinats dont les nations les plus barbares rougiraient. îels ont été les succès monstrueux de ces hommes pervers, qui. abusant des talents que la nature leur avait donnés pour un meilleur usage, pnt^ par leurs libelles; spvifué parmi nous l'esprit d'indépenoance et (d'anarchie. Puissent ces productions infernales , puissent les plans de régénération qu'elles contiennent rentrer dans le néant, dont elles n'auraient jamais dû sortir ! »
Le prélat défend les lois antiques, et dit que ce ne sont pas elles qui sont mauvaises, mais les mœurs ; il rappelle combien elles ont rendu les peuples heureux, tant qu'ils n'ont pas été empoisonnés par les nouvelles doctrines. Il trace ensuite un tableau trop vrai des désordres qui régnent sur plusieurs points* de la France, et les compare à un torrent qui a rompu ses digues ; il gémit sur l'abus qu'on fait de la liberté; sur le dessein impie qu'avaient conçu les philosophes de substituer la î)ienfaisânce à la charité; sur le mépris qu'on manifeste pour la majesté royale; et il s'élève avec force
contre les calomnies auxquelles sont en butte les principaux membres du clergé. Enfin, après avoir exprimé ses craintes de voir la ruine de la religion catholique en France, et la chute de la première monarchie du monde, il finit par recommander aux fidèles de son diocèse de prier pour rÉji;lise de France, pour la conservalion de la foi dans le royaume, pçjur le roi et sa famijle. ce Puisse le flambeau de la religion et d^ la raison dissiper, dit-il, les nuases de la calomnie et de l'erreur ! Puissent les jours du repos et du bonheur succéder à la tempête dont nous sommes nienacés! Puisse ce règne, que nous avons vu commencer sous les plus heureux présages, devenir encore le règne de la paix, du repos, et de l'iatondance (i)!»
Ce manilement, qui s'élevait contre les mauvaises doctrines^ et qui citait des faits publics qui en étaient la corisédtience , n'avait rien de répréhensmle ; mais comme il contrariait les opinions des prétendus patriotes, il fut dénoncé comme incendiaire, comnde attaquant l'Assemblée nationale. Différentes petites villes du diocèse envoyèrent des députations au chef-lieu, où l'on commença une espèce de procédure contre l'évêque. On entendit l'imprimeur , et divers curés qui avaient lu le mandement en chaire. Enfin, on convint de le transmettre au procureur général du par enient de Bretagne, et de l'envoyer à l'Assemblée nationale. Celle-ci s'en occupa sérieusement. Un rapport fait par Alquier, et présenté dans la séance du 22 octobre, eut pour résultat d'envoyer le mandement devant le tribunal chargé des crimes de lèse-nation. L'Assemblée
(1) Barruel, 6'o//ec?/.
décréta en même temps que son président écrirait une lettre circulaire aux municipalités du diocèse de Tréguier, pour les invitera la paix, et les prémunir contre les instigations des ennemis de TÉlat, relativement à la constitution et au zèle de l'Assemblée nationale (1).
Par ce décret, on put voir que la liberté de la presse, si solennellement proclamée dans les droits de Chomme^ n'était point pour les ecclésiastiques ; car, dans ce même temps, Marat avait attaqué bien autrement TAssemblée nationale, et il ne fut point poursuivi. « Convaincu, avait-il dit le 27 septembre, que l'Assemblée nationale ne peut plus rien faire pour la nation, dont elle a lâchement abandonné les intérêts... je crois qu'elle ne saurait être trop tôt dissoute... Et, afin que la nation ne soit pas exposée deux fois au malheur de remettre ses pouvoirs a des mains infidèles... je nommerai tout haut ceux qui lui ont manqué de foi ; je les peindrai par leurs œuvres; je les poursuivrai sans relâche jusqu'à ce que l'opinion publique les ait couverts d'opprobres, forcés de s'éloigner du maniement des affaires, et réduits à la honte de cacher leurs noms (2). » Marat resta libre, et l'évêque de Tréguier fut poursuivi comme coupable du crime de lèse-nation.
Le roi n'avait encore rien dit sur les décrets de la nuit du 4 août. L'Assemblée se décida à lui en demander, non la sanction, puisqu'elle les regardait comme décrets constitutifs, mais la promulgation (3). Le roi
(t) Moniteur, séance du 22 octobre 17S9. — Tresvaax, Hist. de la Persécut. révolut,, 1. 1, p. 33.
(2) Hist, parient,, t. II, p. 8S.
(3) Moniteur, séance du 14 septembre.
annonça à TÂssemblée qu41 approuvait la plupart des articles ; naais il lui soumit, avec le ton le plus mesuré et la manière la plus flatteuse pour elle, de sages réflexions sur plusieurs articles, entre autres, sur ceux qui concernaient la dtme ecclésiastique, le casuel des curés, les annates, etc. 11 dit cependant qu'il était prêta céder si l'Assemblée persistait, puisqu'il ne s'éloignerait jamais qu'à regret de sa manière de voir et de penser. L'Assemblée persista en effet (1), et Mirabeau fut un des plus exigeants : il voulait sans doute rétablir sa popularité, tant soit peu ébranlée par la défense du veto absolu. Le roi, alors, promulgua les décrets selon les désirs de l'Assemblée (2).
Mais ces décrets avaient supprimé bien des revenus qui n'étaient point remplacés, et qui tenaient le service public en souffrance, comme le roi l'avait fait observer. Le U^^sor était vide. Le roi et la reine avaient été obligés d'envoyer leur vaisselle à la monnaie, pour avoir un peu de numéraire. Les députés avaient détaché de leurs souliers les boucles d'or et d'argent pour les offrir à la patrie, à l'exemple des dames artistes, qui étaient venues porter à l'Assemblée leurs bijoux. Mais tout cela était un grain de sable jeté dans un profond abtme (3). Les capitalistes, ayant perdu confiance dans l'avenir, ne prêtaient plus leur argent. Necker avait échoué dans les deux emprunts qu'il avait proposés; il n^avait plus de quoi subvenir aux besoins de l'État. Il vint donc à l'Assemblée faire Ta-
(1) Moniteur j séance du 19 septembre.
(2) Id.y séance du 20 septembre.
(3) Degalmer, Hist. de tAss.canstU.y p. 210. — Poujoulat, Hist. de la Révol.y 1. 1, p. 136.
ââO l'église de FRANCE
fir
veude cette déplorable situation j et proposer une contribution J3airiotique fixée a^ quart du revenu iie toutes les propriétés et des traitements. Ce sacrifice paraissait exorbitant, soît a ceux qui avaient déjà toui t)erdu, soit à ceux cjùi étiàient partis de leurs provinces avec l'espoir et la promesse d'alléger les fardeaux publics. La proposition de Necter éprouva donc la plus vive opposition. Oh sait avec quel brillant éclat a paru i>iirabeau dans celte circonstance; il accepta le plan du iiiinistre dont il était i'ehnëini, mais lui en laissant toute la resbonsabillié. Trois Ibis il avait parii a la tribune sans pouvoir convaincre ; il y monta une quatrième fois, et ne se contenta plus de faire briller là lumière du raisonnement, il remua les passions par le specti'e de Vinjtdme é^àn^ueroutej ouvrant un gouffre où allaient s'engloutir léiir tbrtuhè et leiir tioniieur. « Qu'est-ce donc que la banqilèroule, s'écrS-t-il, si ce n'est le plus cruel, le plus inique, le pluis in^ât, le plus désastreux dés impôts ?.. . Eti! messieurs, à propos d'une ridiciile motion du Palàis-itoyal, d'une rîsible insurrection ^ui n'eut jamais d'im[)ortaticë que dans les imaginations faibles, vous avez eniendu iiâl^iière ces mois foi'cëriés : Catilina est aux portes de Rome, et ton délibère! Et certes il n'y avait autour de
nous ni Catilina, m périls, ni faction, ni nome
Mais aujourd'hui là banqueroute, ^1a hideuse banqueroute, est là ; elle menace de consumer, vous, vos propriétés, vblre nonneur... et vous délibérez (1) ! » A ces mots, on ne résista plus. Des cris d'enthousiasme firent décréter l'emprunt.
(1) Moniteur^ séance du 26 septembre 17S9.
Cette séance, célèbre par Téloquence de MirâbeaUj! devint célèbre encore par les dons volontaires du clergé. La contribution dii quart des revenus ne convenait pas à la noblesse, |)ârc6 qu'elle rra{)pàii sur ses biens. Elle pouvait cepeiidant taire un sacrifice, après Tabolition de là aime 4ui avait dégrevé ses terres d'une dette considérable, pu membre dé la noblesse, M. de Jessé, député de Bëzîersi {)6iir se débarrasser de l'emprunt, trouva plus convenable de prendre siir le trésor des églises. « Il faut des moyens proînpis, ditil, mais |)Ossibles, et des ressources sûres. Nous manquerions notre biit, si nous ne frisi[)pions pas sur dès richesses immenses qui debaoureni ensevelieis et inutiles à rÉtàt^ l'argenterie des églises. Employons ce trésor^ qui va réellement mériter ce titre lorsqu'il servira au soulagement du peuple. La moindre évaluation de rargentérie qui se trouve en France monte a un milliard ; l'argenterie d'église en compose environ le sej^ tième : voilà donc un secours de 140 millions pour l'État. i> Il veut donc (|ue toute l'argenterie des églises, peu nécessaire à la religion^ qui n'a ^as besoin dé ce luxe pour être toute divine\ soit convertie en numéraire dans les monnaies, et em|)loyée au soulagement des pauvres, les premiers amis du ciel et de la religion. L'orateur eût mieux dit : Au |)ayement des frais de la révolution.
Ily eut un instant d'hésitation, tous les yeux étaient tournés vers le clergé, pour savoir ce qu'il dirait au sujet de cette motion. L'archevêque de Paris, ayant pris l'avis de ses collègues, se leva pour consentir, au nom de son ordre, à la motion que l'on venait de faire, et pour demander , que^ dans toutes les pirovinces^ les
252 l'église de frange
archevêques, les évoques, les curés des paroisses et les collégiales des cathédrales, réunis aux municipalités, fussent autorisés à conserver, des trésors des églises, ce qui était indispensable à la décence du cuite, et à envoyer le reste aux hôtels des monnaies, pour être converti en numéraire au profit du trésor public.
L'archevêque ne fut contredit par personne; sa proposition avait été accueillie avec le plus vif enthousiasme.
La rédaction du décret ne passa pas sans difficultés. Les uns voulaient que Ton fît un décret coactif, et qu'on ordonnât de porter à la monnaie l'argenterie des églises ; c'eût été décider la question de propriété. Les autres voulaient que l'on se servit du mot inviter. Ce dernier avis l'emporta, et le décret fut rédigé en ces termes :
<c Sur la proposition d'un des membres de l'Assemblée, et sur l'adhésion de plusieurs membres du clergé, l'Assemblée nationale invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés séculières et régulières de l'un et de l'autre sexe, municipalités, fabriques et confréries, de faire porter à l'hôtel des monnaies le plus prochain toute l'ai^enterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte divin (1). i»
Le sacrifice était beau , il était grand ; le clergé avait montré, par l'organe de l'archevêque de Paris, qu'il avait aussi du patriotisme, et qu'il considérait comme identiques les intérêts de la religion et ceux de la patrie.
(1) Moniteur^ séance des 25 et 29 septembre 1789.
Le clergé semblait avoir regagné sa popularité, tant soit peu affaiblie dans la discussion relative aux dîmes. Son éloge retentissait partout. Un curé qui a voulu rester inconnu vint encore ajouter à l'enthousiasme : il félicita TAssemblée d'avoir aboli les dîmes, mais il ajouta qu'il se trouvait ruiné par leur suppression, et que, ne voulant pas Tétre incomplètement, il vendait ses meubles, dont il mettait la valeur, de 120 livres, aux pieds des représentants de la nation. L'Assemblée éclata en éloges sur ce dépouillement volontaire, digne, disait-on, de la primitive Église. Mais quelques membres ayant fait observer que la prétendue offrande dont on était si enthousiasmé pouvait bien être l'effet de l'humeur ou un trait d^épigramme, on refusa le don patriotique présenté (1).
Une autre offrande vint contrister le cœur de la saine partie du clergé, en leur montrant que les idées d'indépendance et d'insubordination consignées dans la déclaration des droits de r homme avaient pénétré jusque dans les couvents. Des religieux de l'ordre de Cluny, jeunes encore, au nombre de treize, habitant la maison de Saint-Martin-des-Ghamps à Paris, présentèrent à TAssemblée une adresse dans laquelle ils offraient à la nation l'abandon de tous les biens de l'ordre, moyennant une pension de 1,500 livres pour chacun. Ils faisaient cette offre au nom de tout leur corps, avec la ferme confiance, comme ils le disaient, que tous les membres, un très*petit nombre excepté, y souscriront avec empressement, a Les lettres qu'ils
(1) ManiieuTy séance du 38. — HisL du Clergé depuis la convocat, 1. 1, p. 118.
!^54 l'église de frange
a recevaient chaque jour de leurs confrères (Jôs pro- (c vinces les autorisaient à manifester ces sentiments (C de patriotisme. » D'après leur calcul . il y avait trente-six maisons, dont trois à Paris, pour deux cent quatre-vingts religieux, et un revenu 46 dix-huit cent mille livres. Or, en donnant à chaque membre une pension de quinze cents livres, l'État recevra une rente d^ plus d^un million, et les rejigieux la liberté^ quiïs auront le bonheur de partager avec tous Ifs Français. Ces derniers mots de |! adresse trahissaient jes motifs de leur démarche. Impatients du joug de la r^le, ils voulaient sortir du couvent, et partager, avec une pension de quinze cents livres, la liberté des autres citoyens (f).
Cette offre excita dans l'Assemblée un enthousiasme dif^cile à décrire. La majorité se félicitait de sa décjaration des dfvits de Vhonime^ dont elle voyait l'effet jusque dans les congrégations religieuses. Ils étaient (|ans l'admiration et applaudissaient au renoncement (le ces bons religieux, qui avaient enfin ouvert les yeux à la lumière, et qui allaient briser les fers de l'esclavage que le fanatisme leur avait imposés. Ils décrétèrent la publication de la lettre, et mirent dans le procès-verbal du jour que t Assemblée a accueilli avec satisfaction ces preuves de patriotisme.
Lès évéques, surpris dans le premier moment, firent une critique sévère de ce mot &q patriotisme. II n'y a point de patrjotisme, disaient-ils, à sacrifier le bien d'autrui. Pour pouvoir donner, il faut posséder. 0»r les biens de Tordre de Cluny n^a^partiennent pas à u ne
(1) Moniteur^ séance du 28 septembre 1789.
PENDANT LA RÉVOLUTION (1789). LIV. IV. g55
douzaine de religieux; ils appartiennent à l'ordre, et personne ne peut en disposer sans une autorjsation du chapitre. Ou est Tacte capituuiire ^ui autorise les jeunes Religieux de Paris à faire cette donation ? L'évêque de Nancy fit valoir ces raisons avec une grande forcé: dé là un vif uissenliment dans l'Assemblée. M. de Volney voulut ramener la (question sur la propriété même, et faire îiéciàrer qu^elle appartient à rÊtaf; mais Mirabeau détourna adroitement l'examen de cette question, en disant qu^elîe n'était point à l'ordre du jour, et que dans ce moment il s'agissait unjque- ÎDDent '^6 savoirsi TAssemblée avait applaudi au patrio^ tisme des religieux, tfne première épreuve fut douteuse ; une seconde décida que rien ne serait changé à là rédaction dii prôcès-verbal.
La donation des' moines de Çluny et la discussion doni elle avait'ét^ robjét èrent une vive sensation dans Paris, et, sur le bruit d'une réclamation de ta part des supérieurs, une foule de monde se porta à l'Assemblée. En effet, à l'ouverture de la séance, on donna lecture d'une lettre du subérieùr général et dli procureur Général de l'ordre. Cbs messieurs déclarent avoir été navrés de l'offre précipitée faite par quelques jeunes religieux de Saint-Martin-des-Champs, qui, sans les consulter, sans avoir présenté leur vœu à la délibération capitulaire, se sont écartés des vues sages de la plus saine partie de la communauté. « Nous ne cherchons point, ajoutent-ils, à développer les motifs qui ont pu porter à cet égarement ces religieux, trompés par l'aperçu d'une liberté plus attrayante qu'avantageuse. La jeunesse, de mauvais conseils , quelques instigations étrangères, sur lesquelles nous nous efforcerons de
256 l'église de fràmce
jeter éû voile religieux, ont pu les égarer ; mais ce que nous devons vous dire, c'est que Tordre de Cluny ne désire conserver son existence que pour donner à la patrie de nouvelles preuves de son zèle et de son parfait dévouement à la chose publique. Nous sommes trop convaincus de la sagesse qui doit diriger l'auguste assemblée des représentants de la nation, pour craindre qu'elle fasse droit à la demande particulière d'individus désavoués par leur corps (1).
Cette lettre modéra tant soit peu l'enthousiasme de l'Assemblée. Mais la démarche des moines n'avait pas moins produit un très-mauvais effet. Les membres de l'Assemblée se confirmèrent dans l'opinion qu'ilsavaient déjà conçue, que les moines étaient las du joug qu'ils portaient, et que, pour faire tomber tous les monastères, il suffisait de leur accorder la liberté. Puis, la donation qu'ils avaient faite de leurs biens ne fut point oubliée. On s'en servira plus tard pour l'entière spoliation du clergé.
(1) if om^etir, séances des 28 et '29 sept. 1789. — Hist. du Clergé depuis la convocation, 1. 1» p. 1 16-123.
PBNDAI<ÏT LA RÉVOLUTION (1789). LIV. V. 257