TITRE IV

DB lA LOI DE LA RéSIODICI.

Art. P^ La loi de la résidence sera régulièrement observée^ et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction.

Art. II. Aucun évéque ne pourra s'absenter chaque année plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse^ que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi.

Art. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour des raisons graves ; et même , en ce cas , seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant de leur évéque que du directoire de leur district; les vicaires, la permission de leur curé.

Art. lY. Si un évéque ou un curé s'écartait de la Idl de la résidence, la municipalité du lieu en donnerait avis au procureurgénéral-syndic du département, qui l'avertirait par écrit de rentrer dans son devoir, et, après la seconde monition, le poursuivrait pour le faire déclarer déchu de son traitement pour tout le temps de son absence.

DE l'bousb de feance. i33

Art. V. Leséi^éques. ies curés et les vicaires oe poarront accepter de charges, d'emplois ou de commissions qui les obligeraient de s'éloigner de leur diocèse ou de leur paroisse^ ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur-général-syndic de leur département ; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur en la forme cidessus prescrite.

Art. VI. Les évéques, les curés et les vicaires pourront, comme citoyens actifs , assister aux assemblées primaires et électorales, y être nommés éiecteun:, députés aux législatures, élus membres du conseil générai de la commune et du conseil des administrations de district et de département. Mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles de maire et autres ofQciers municipaux et de membres des directoires de district et de département; et, s'ils étaient nommés, ils seraient tenus de faire leur option.

Art. VU. L'incompatibilité mentionnée dans l'article VI n'aura d'effet que pour l'avenir; et si aucuns évéques, curés ou vicaires ont été appelés par les vœux de leurs concitoyens aux offices de maire et autres municipaux, ou nommés membres des directoires de district et de département, ils pourront continuer d'en exercer les fonctions. »

La discussion commença dans la séance du 29 mai, sur cette constitution. ^

De Boisgelin, archevêque d'Aix, eut le premier la parole. Il déclara que l'Assemblée n'était pas compétente pour réorganiser l'Église gallicane, et il demanda au roi et à l'Assemblée l'autorisation pour les évéques de se réunir en concile national : a C'est là, dit-ii, que réside le pouvoir qui doit veiller au dépôt de la foi; c'est là qu'instruits de ses devoirs et de ses i^œux, nous concilierons les intérêts du peuple avec ceux de la religion. »

Treilhard^ rapporteur du comité, combattit l'opinion de Boisgelin, et traita ces deux questions ^ : les changements proposés sont-ils utiles? avez-vous le droit de les ordonner? '

Il ne lui fut pas difficile de démontrer que les réformes étaient utiles. Les abus étaient trop flagrants pour qu'on pût essayer de

* McnitêUry séance du ilQ mai 1790.

ieê contester. Arrité à la seconde quesMon, qui était beauooupi^us épîiMttse, il s'expiima ainsi :

<r H est temps d'examiner m toos arez le droit d'ordoimcr ecs thangements. Oui^ vous en avez le droit : loin de porter atlemtê à la religion^ vous lui rendez le plus digne hommage en assurant anz fidèles les ministres les plus intègres, les frfus vertueux. Celui qui croit que ce serait une plaie faite à la religion se forme une idée bien fausse de la religion. Celui qui, regrettant quelques êkm, redoute de voir purifier l'administration du culte puUic par de maintes réformes est le véritable ennemi de la religion. Voilà rhonune qui la détruirait si elle n'était toute divine, si les portes de Tenfer pouvaient prévaloir contre elle, s

Treilhard posa ensuite les limites de Tautorité temporelle et de Tantorité spirituelle. Cette dernière n'a pour but que le saluldes âmes, et son but est purement spirituel, il n'embrasse que la foi et le dogme. Quant è la division des diocèses, à l'élection des pas* teursy au culte, en tant qu'il est puMic, ce sont des objets de discipline, de police, qui peuvent appartenir k l'autorité tempordic. ff Un Ëtat, dit*il , peut admettre ou ne pas admettre une religion ; il peut, à plus forte raison, déclarer qu*il veut que tel ou tel établissement existe dans .tel ou tel lieu, de tdle ou telle manî^.i Treilhard s'appuya sur les faits de l'histoire ecclésiastique pour prouver que, dans tous les siècles, les princes chrétiens avaient fait des règlements analogues à ceux qui étaient contenus dans le projet de constitution. 8on dtscours, fort savant et très clair, fut vivement applaudi, et réassemblée en ordonna l'impression.

Dans la séance du 31 % Ledere» curé de La Cambe, s'attacha à réfuter le discours de Treilhard, et développa ces points : TËgU» a une juridiction extérieure, et ce qui est de discipline est réglé par elle ; la foi n'est pas le seul objet sur lequel M*exeree son autorité. Les souverains qui ont fait des réglem^its religieux n'ont été en cela que les exécuteurs des décisions des évéques. La puissance temporelle n'a aucune autorité pour une ciitïODscription nouvelle des diocèses et des paroisses ; l'élection par le peuple serait une usurpation , peut-être une simonie, il finit son discours en adhérant à la déclaration de l'archevêque d'Aix.

De Robespierre, qui devait acquérir plus tard une si triste célébrité, défendit le plan du comité au nom de la philosophie et de

^ Moniteur^ séance du 31 mai 1790.

Dl L*ft0Utt HB PlAlfCB. tt5

Ja poliÉiqiae. « Les prMres, dit-il, saaX, dans Tordre «ocial, de véritables magistrats destinés au maintien et au service du culte.... Toutes les fonctions publiques sont d'institution sociak ; elles ont pour but Tordre et le bonheur de la société ; il s'ensuit qu'il ne peut exista dans la société aucune fonction qui ne soit utile, d

De oe principe, Robespierre concluait qu'il ne fallait, pour \v «errice du culte, que des évéques et des curés. Il se prononça aussi pour l'élection des officien eoclé9%(Utiqueê; et il établit que leur traitement devait être subordonné à l'intérêt et a TutiUté générale. U voulut entamer la question du mariage des prêtres ; mais les murmures de TAssemblée Tempédièrent de continuer. Robespierre ne considérait la religion, en général» que coaune une institutioa sociale, que TÉtat devaitmaintenir pour le bien public, ii faisait abstraction de tout dogme, et mettait toutes tes religions sur la même ligne.

Camus, qui prit la parole après Robespierre, était un chrétien rigide; il appartenait à Técok de Port-Royal et avait beaucoup .contribué à la constitution civile du clergé, comme membre du oomîlé. U* entreprit de réfuter les principes de TArcbevéque d'Aix et du curé Leclerc. Les circonscriptions des diocèses ne sont point, dit-il, d'institution divine; et Taulorité eccléaastique, en les ét&blissant, s'est conformée aux circonscriptions civile adoptées dans Teoipire romain. 6i Tautorité temporelle élaUit de nouvelles cir^ conscriptions en France, l'autorité religieuse doit donc s'y conl'or^ mer. Le droit d'élection appartient au peuple; et ce n'est que par une suite d'usurpations que le choix des ministres du culte a été attribué aux évéques et aux princes. Quant aux appels à Rome, il faut les supprimer, et les causes ecclésiastiques doivent être jugées sur les lieux. Le pape a la primatie et le droit de surveillance sur toute TËglise, mais il n'y a pas juridiction.

Plusieurs membres demandèreùt, après ce discours, que la discussion fût fermée ; mais TAssemblée, consultée, jugea qu'elle devait être continuée, (jîoulard, curé de Roanne, répondit à Camus :

a J'ai dû me taire, dit-il, lorsqu'on dépouillait le clergé ; k chrétien méprise les honneurs et les richesses. Mais je ne puis garder le silence lorsqu'on veut changer la constitution de TËglise, déranger la hiérarchie, détruire toute correspondance entre les ministres et leur chef, corre^ndance sans laquelle n'existe plus cette unité qui est essentielle à la religion. » Après avoir constaté les abus qui existaient dans le clei^é, Goulard ajouta : a Formez

236 HI6T0IIB

donc de» vœux, présentez des projets et n'attendez que des évéques, du pontife, des lois qui puissent être exécutées.... Tout ce que déciderait TAssemblée nationale serait essentiellement nul nos le consentement épiscopal.... à l'exception de ce qui regarde le salaire pécuniaire. II n'y a pas lieu à délibérer sur le plan proposé. Si cependant vous voulez l'exécuter, vous pourriez présenter au roi les différents articles, en suppliant Sa Majesté de vouloir bien les envoyer au souverain pontife, avec prière de les examiner; c'est le seul moyen de remplir vos vues et d'empêcher le schisme, qui doit affliger toute personne attachée à l'Eglise gallicane et a la religion catholique, apostolique et mmaine. »

Massieu, curé de Ser^, reprocha à Goulard l'exagération de son discours. « II a accusé, dit-il, le comité de tendance au schisme et à l'hérésie. Ce comité est composé d'ecclésiastiques qui connaissent leur devoir aussi bien que lui. j»

Jallet, curé de Chérigné, attaqua le discours du curé de Roanne. Il soutint que tout ce qui était contenu dans la constitution civile du clergé était de pure police extérieure^ et que l'Assemblée était compétente pour le régler. Il ne trouva même pas d'inconvénient à ce que les non-catholiques fussent admis aux élections des ecclésiastiques, puisqu'ils contribuaient à les salarier. Gouttes, curé d'Argellier, soutint aussi que tout ce qui était dans le projet de constitution civile appartenait à la discipline extérieure, et que l'Assemblée était compétente pour s'en occuper.

Gobel, évêque de Lydda, et d'Epresménil , demandèrent la parole; mais l'Assemblée décida, à une très grande majorité, que U discussion générale était fermée.

Dans la séance du V^ juin, la discussion s'établit sur les article^ du titre premier : Des offices ecclésiastiques *.

De Donnai, évêque de Clermont, adhéra à la protestation de Tarcbevêque d'Aix. Dulau, archevêque d'Arles, pria l'Assemblée de statuer sur la demande d'un concile national. Gobel, évêque de Lydda, combattit cette demande. 11 applaudit aux réformes du projet du comité ; mais il exposa en même temps que des questions purement spirituelles, comme celle de la juridiction, étaient liées essentiellement à d'autres qui étaient de pure discipline extérieure. Pour éviter les graves inconvénients qui résultaient de là, il proposait, comme moyen de conciliation, de décréter que, pour tou«

t MùntttHT^ sésacfis des 1.»^ ei ; juin 1790.

les objeU spirituels liés aux articles du projet, le roi prendrait, pour ) exécution, les voies canoniques.

Camus, tout en reconnaissant que le moyeu proposé par Gobel était respectable^ le combattit comuie inutile. « Nous ne touchons en rien au spirituel, dit-il, nous décrétons seulement que, dans l'état où sont les choses^ nous ne pouvons reconnaître et doter qu'un certain nombre d'évôchés, de cures et d'établissements ecclésiastiques; que certaines lois émanées du concordat ne pouvant plus être mises à exécution, l'Église rentrait dans l'ancienne législation des élections, afin de pourvoir aux titres reconnus par l'État; et nous laissons aux chefs de l'Église toutes les questions de juridiction et autres dont l'objet est purement spirituel. »

Plusieurs députés cÛvaguèrent sur des questions tiiéologiques, dont ils ne connaissaient pas même les éléments. Martineau , membre du comité et fort instruit des sciences ecclésiastiques, leur en donna une excellente leçon. Jugeant le projet du comité en général, il dit : a Le travail du comité a pour objet la police ecclésiastique purement extérieure et de ramener l'Église à sa pureté primitive. Quand on prétend que nous nous sonunes trompés, on devrait examiner les monuments historiques.... Quand les électeurs nomment un évéque, ajouta-t-il^ ils ne font qu'une véritable présentation : la juridiction métropolitaine sera donc nécessaire pour contirmer le choix du peuple, d

il est certain qu'avant le concordat du xvi.^ siècle, la juridiction était conférée, en France, aux évoques élus, par le métropolitain à la télé de ses suffragants.

D'Epresménil s'attacha surtout à prouver Tincompétence de TAssemblée^ qui, n'étant pas un concile, ne pouvait s'occuper de matières de discipline ecclésiastique. Gomme on voulait proscrire la juridiction des évéques étrangers qui en avaient précédemment sur quelques portions du territoire, ce député demanda si l'on voulait proscrire aussi celle du pape, a L'intention de l'Assemblée, répondit l'abbé Grégoire, est de réduire l'autorité du souverain pontife à de justes bornes ; mais elle est également de ne pas faire schisme. » £t, en effet, séance tenante, l'Assemblée reconnut que la constitution ne préjudiciait en rien à Tunité de la foi et de la communion, qui serait entretenue avec le chef visible de l'Église.

A peine cette décision était-elle adoptée, que l'évêque de Clermont et plusieurs de ses collègues se levèrent pour déclarer qu'ils ne prenaient aucune part à la délibération. Le moment était mal

238 HISTOIAK

choisi. Il fut mieux inspiré en protestant contre des errenn incontestables qui avaient été soutenues dans la discussion. On s'était égaré sur des matières purement spirituelles. IVeilhard voulait que l'Assemblée se plaçât dans la position oh elle se serait trompée si elle avait été appelée à accepter, dès le commencement, l'Église comme une institution sociale utile et digne de la protection àe l'État. 11 en concluait qu'elle avait le droit de poser ses conditions, lesquelles conditions étaient : que cette Église fût organisée comme elle l'était aux temps apostoliques; de là il s'élançait dans l'appréciation de cet état primitif de TÉglise. Ses considérations n'étaient pas toutes justes au point de vue de l'orthodoxie.

L'Assemblée discuta les divers articles du projet en plusieurs séances, depuis le 7 juin jusqu'au 12 juillet ^

Parmi les ecclésiastiques, Grégoire, Gouttes, DQIou, Thibault, Jallet; Couturier, abbé d'Abbecourt ; Oudot, curé de Savigny; Mougins de Roquefort, curé de Grasse; Dumouchel, recteur de l'Université de Paris; Bourdon, curé d'Êvaux; Gilbert, curé de Saint-Martin de Noyon; Gassendi, prieur-curé de Barras; Papin, curé de Marly; Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlalx, prirent particulièrement part è la discussion. Dans la séance du 9 juin, lorsqu'on agita la question des élections épiscopales, l'évéque de Clermont renouvela sa protestation, au mÙieu des murmures de TAssemblée.

L'abbé Grégoire souleva une question importante à propos des élections, et demanfla que les non-catholiques n'y fussent pas admis. De Toulongeon fit observer que le comité offrait toute garantie à l'élection canonique, en décidant qu'elle se ferait à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle les électeurs seraient tenus d'assister, et qu'on ne pouvait exiger d'autre garantie sans donner Keu à une espèce d'inquisition sur les opinions religieuses. Cette considération (il écarter la proposition de Grégoire. Dans la séance du 14 juin, Goulard attaqua farlicle relatif au pape, auquel l'évéque élu ne pouvait s'adresser pour en obtenir l'institution canonique. 11 s'attacha à prouver que le pape avait une juridiction sur les autres évéques dans toute l'Église. L'âbbé Gouttes admit les principes de Goulard, en faisant remarquer qu'ils ne contredisaient point l'article de la constitution, puisqu'on y reconnaissait que le pape était le chef de l'Église universelle.

Moniteur, séances des 7, 8, 9, 10, 12 et 14 juin, 1790.

DB l'ÉQUM m FRAN€I. IIM

La discussion relative au traitemeut commeiiça dans à» séance du 16 juin \ Ite Caxalès trouva trop modeste le traitement de 12,000 livres affecté aux évèques des petites villes par le |m>jet du comité. Robespierre proposa de le réduire à 10^000. L'Assemblée adopta le cUflre du comité. Durand de Maillaae proposa de charger le comité des finances de présenter un projet de décret dont l'objet serait de mettre à la disposition des évéques^ pour exercer la charité, une partie de la valeur des biens ecclésiastiques. Cette proposition ne fut pas adoptée. Lorsqu'on discuta le traile* ment des eurés^ l'abbé de Marolles demanda que le minimum fût fixé à 1^590 livres, au lieu de 1^900 proposé par le eoniHé. L'abbé Gouttes fut du même avis, Jacquemard se plaignit de la parcimonie de l'Assemblée en termes qui choquèrent les curés ; il dit que le bonheur pour le prêtre n'était pas possible^ sans les faveurs de la fortuue. Tous les curés^ et surtout Grégoire^ repoussèrent énergH quement des paroles si peu chrétiennes. Plusieurs ecclésiastiques, et principalement l'abbé Gouttes, demandèrient qu'une partie du traitement des curés leur fût payé en biens-fonds. « Ceci, dit-il, est tout à la fois et dans l'intérêt de la nation et dans l'intérêt des curés; il faut que les pasteurs aient une occupation. 11 n'y a personne qui , s'il se donne la peine de réfléchir , n'aperçoive qu'en dotant le curé moitié en biens-fonds , il en sera plus sédentaire, il en veillera plus exactement à ses intérêts; il trouvera de quoi payer les gages des serviteurs qu'il sera obligé d'entretenir. Quelques précautions que vous preniez, les biens ne pourront jamais être mieux mis en valeur que par les curés. Personne ne connaît mieux qu'eux l'agriculture ; la Société d'agriculture n'a jamais reçu de meilleurs mémoires que ceux rédigés par les curés. » L'opinion de l'abbé Gouttes fut trouvée judicieuse et mise aiix voix ; deux épreuves du scrutin furent douteuses, et ce ne fut qu'à la troisième qu'elle fut rejetée à une faible majorité.

Dans la séance du âl juin^ Gobel, évêque inpartièus de Lydda, proposa de nouveau de décréter que le roi serait chargé d'avoir recours aux voies canoniques pour l'exécution de la constitution. Cette question fut écartée

La discussion sur les traitements continua dans les séances suivantes jusqu'au 29 juin. Dans celle du 26^ l'évéque de Qermont y prit part, en réclamant en faveur des chanmne^-coadjuteurs^ aux-

« MÊoniteur, séances des 16, 17, 18, -21, 22, 23, 24, 26, 28 et 29 juin 1790.

:I40 HISTCMBI

quels on n'attribuait pas de penûon. Dans celle du iW, Robespierre proposa à TAsserablée de déclarer qu'elle pourvoira à la subsistance des ecclésiastiques de soixante-dix ans, qui n'auraient ni pensions ni bénéfices. L'abbé Grégoire émit une idée analogue, mais d'uno autre manière. On décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Dans la séance du 12 juillet \ Martineau fit lecture de tous les articles adoptés; l'ensemble en fut approuvé, et l'ondécida que l'on n'y ferait aucun changement.

Pie VI était vivement préoccupé des délibérations de l'Assemblée. 11 adressa au roi, le |iO juillet, un bref dans lequel on lit ce qui suit * : a Gardez-vous bien de croire qu'un corps simplement civil et politique ait le droit de changer la doctrine et la discipline universelle de l'Église ; de transgresser et de compter pour rien les ordonnances des saints Pères et des conciles, de renverser l'ordre de la hiérarchie, de prononcer sur l'élection des évéques ou U suppression des sièges épiscopaux; en un mot, de bouleverser arbitrairement ei de dégrader toute la construction de l'Église catholique.

)) Votre Majesté a, dans sou conseil, deux archevêques, dont l'un (Lefranc de Pompignan), durant tout le cours de sou épiscopat, a défendu la religion comre les attaques de Tincrédulité; l'autre (Champion de Cicé), possède une connaissance approfondie des matières de dogme et de discipline. Consultez-les, prenez avis de ceux de vos nombreux prélats, des docteurs de votre royaume, distingués tant par leur piété que par leur savoir, de peur de hasarder le salut étemel et de vous et de votre peuple, gdr une indiscrète et légère approbation, qui serait, pour tous les Qtlioliques, un sujet de scandale et de mécontentement. »

Le pape écrivit en même temps aux archevêques de Vienne et de Bordeaux, pour les engager à détourner le roi de sanctionner la constitution civile du clergé. Le roi répondit au pape le 28 juillet, et chargea le cardinal de Demis, son ambassadeur à Rome, de le consulter sur divers articles de la constitution. Ces brefs, même cphii qui avait été adressé au roi, restèrent secrets et ne furent

> Moniteur, séance du 12 juillet 1700. Dans les Réanf«s des 21 juillet H 3 août, OD fit quelques légères modifications à la loi sur les traiteiiieni.« e( pensions.

< Bref de Pi<> Vf. du 10 juillet 170».

DR l'&guab m PB4!M:E. 841

point coniius du publie ^ On savait fleofenent que le pape avait été consulté par le roi. Lanjoinais te déclara ouvertement^ au nom du comité ecclésiastique, dans la séance du 90 août. I^ns celle du 16^ le député Bouche avait demandé pourquoi la constitution civile du clergé n'était pas encore imprimée *• Il s'était adressé, pour en connaître le motif, à l'archevêque de Bordeaux, garde des sceaux, qui lui avait répondu que le retard devait être attribué à l'Imprimerie royale. Le directeur de cette imprimerie déclarait, de son côté, que le manuscrit de cette loi ne lui avait pas été remis. C'est pourquoi Bouche revint, dans la séance du 20, sur sa demande* Lanjuinais lui répondit : « On attend une lettre du chef de l'Église, afin de rassurer les consciences timorées. » Cette lettre arriva le 33 août. Le roi défendit à ses ministres de la faire cou* naître, et, le lendemain, il sanctionna la constitution civile du clergé.

Les choses restèrent en cet état jusqu'au 5 novembre. Ce jour-là', le député Duquesnoy demanda que le comité ecclésiastique rendit compte de Texécution des décrets relatifs au clergé. Laïquinais répondit, au nom du comité, que les élections étaient faîtes à Quimper et qu'elles étaient préparées dans les autres départements. On doit remarquer que les évêques, dont les sièges étaient conservés, n'étaient pas obligés de donner leur démission, et que leur opposition seule à la constitution civile du clergé et leur fuite les firent considérer comme démissionnaires. Dans les séances des 14 et 15 novembre , Martineau présenta un projet de décret sur Texécution de la constitution. Comme on prévoyait que les anciens évêques pourraient refuser l'institution et la consécration aux nouveaux élus, on étabUssail en dix-sept articles les moyens qu'auraient à prendre ces derniers. Ces difficultés ne se présentèrent pas, par la raison que les anciens évêques se mirent dans le cas d'être considérés comme démissionnaires. Le député Voydel dénonça à l'Assemblée l'opposition de plusieurs d'entre eux ^, qpi avaient été priés de mettre à exécution dans leurs diocèses la nouvelle loi, et qui n'avaient répondu que par des lettres où cette bi était attaquée, anathématisée. Le rapport de Yoydel donna lieu à

1 Mallet-Dupan, MtreiKte 6rilaiiiii4««, n.» 33. * MoniUmr des 16 et 90 août 1790.

' #5^., s4tnees des 5, 14 et 15 novembre. ^ #6<d., séance du 20 novembre.

i42 MIWOMB

l'arvité raivant^ ^iflit adopté^ séanee teiuuile, Mr safvo^tion :

« AH. 1^'. Les évéqoes^ les ci-deTant archevêques * et les corés, dont les sièges et les cures ont été touservés et qui en sont absênti^ pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse étrâ, à Perception toutefois de ceux qui sont membres de l'AssemMée nationale^ se rendront dans leurs diocèses et cures respeetife^ dans le délai de quinze jours pour ceux qui umi en France, et de sii semaines pour ceux qui sont chet l'étranger; le tout à ^ter de k pid>Ucation du présent décret.

» Art. 8. Dans la huitaine, à dater de cette publication, tous les étéquQis et curés, actuellement présents dans leurs diocèses et cures, jureront solennellement, s'ils ne Tont pas encore fait, de veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment ci-dessus, le prêteront de la même manière et en la même forme dans la quinzame qui suivra leur arrivée dans leur diocèse ou cure.

» Art. 3. Les évêques, les ci-devant archevêques et les curés, prêteront le serment cî-devant prescrit un jour de dimanche, à la fin de la messe, savoir : les évêques dans l'église épiscopale, et les curés dans l'église paroissiale, en présence des municipalités, des conseils-généraux, des communes et de tous les fidèles. A cet effet, lesdits évêques, ci-devant archevêques et curés, seront tenus de déclarer par écrit, et au moins vingt-quatre heures d'avance, au greffe de la municipalité, le jour auquel ils feront leur serment. •

Les articles 4 et 5 renferment des détails sur le même serment

« Art. 6. A défaut de prêter le serment ci-dessus prescrit, dans le délai déterminé, lesdrts évêques, ci-devant archevêques et les curés, seront réputés avoir renoncé à leurs offices, et il sera pourvu à leur remplacement, v

L'article 7 déclare que les ecdésiasfiques Infidèles à leur serment seront privés de leiff traitement, de leurs offices et même des droits civiques. Dans le reste du décret, on menace de poursuites

^ Le titre d*arehetéqitê était sappriné par It oeasIitalioB cmàa du dtrfs et remplacé par celui de métropolitain.

M L'ifiUift Ml PftAMCI. ili

Toii4iti€iit en #X0voer les lonctioag,

L'évAqqe de ClermoAt protesta eoAftce le nowstwi. déciet Mw* beau lui opposa uft dissovr» i^kuleat et ^ cottteiMtt^ nsalheiMli^ atfiMfit trop de iiérités sar le» abus de la forilte diss bénéfiees. L'élofEiettt tribuii fiât adieaé à traite ce si^et par km atttffuea dii%éee conti^ ke élections eeelésisMiquesb «Nos étiques si^twt, di^il, coBUBt toute la Pranoey à guel odieux bfigande^ la plupart d'esrtre eux soat redevables du caraetère (fusils déploient Bmînla-' nani avec tant de hardiesse oonlre la sagesse de vo» lois. Et certes^ il en est plusieurs qui auraiust trop à rougir de \oir se dévcrilev. au grand jour les obscures et indécentes intrigues qui ont déter-^ miné kur vosation à l'épiscopat ; et tout le clei^y dans si «>oqbcience^ ne peut pas se dissimuler ce qme c'était que l'adniîois^Mtion de k feuille des bénéfices. Je ne veux pas remuer ici cette source impure^ qui a si longtemps infecté TÉglise de France de sa corru|^ lion profonde^ ni retracer cette iniquité publique et scandaleuse qui repoussait loin des dignités du sanctuaire la portion saine et laborieuse de Tordre ecclésiastique, qui faisait ruisseler dans le sein de Foisiveté et de l'ignorance tous les trésors de la religion et des pauvres^ et qui couronnait de k tiare sacrée des fronts couverts du mépris public et flétris de l'empreinte de tous les vices. Mais je dirai que des prélats d'une création aussi anti-canonique, des prélats entrés dans le bereail du troupeau du Seigneur par une porte aussi profane, sont les iréritables intrus que la religion réprouve, et qu'ils ne peuvent, sans blesser toute pudeur^ condamner la loi qui leur assigne pour successeurs ceux qui obtiendront Testime toujours impartiale et pure de leurs concitoyens. »

Mirabeau se perdit ensuite en considérations théologiques qui n'étaient pas toutes d'une rigoureuse exactitude. L'abbé de Moutesquiou s'attacha à le réfuter et park avec beaucoup de convenance, cherchant à faire comprendre à l'Assemblée que la sanction du pape était nécessaire pour que la constitution civile du clergé fût mise à exécution.

La discussion continua dans la séance du 27 novembre ^ Pétion prétendit qu*on ne pouvait s'adresser au pape sans reconnaître sou absolue puissance et attaquer les quatre articles. L'abbé Maurv' s'efforça de prouver que l'Assemblée n'avait pas jtiridiction pour

< 9toniUnr, séance du 27 novembre 1700.

a(4 Hitfoiii

régler tout ce qui était contenu dans la crasthntion civ3e^ et que le concours de l'autorité ecdéeiastiqiie était néceMaire pour mettre cède loi à exécntîoii. a L'é^éque de Cfermont, dit-il^ vous demande^ au nom du clergé^ un concile national et le recoors au chef viflibie de l'Églifle. Vous n'avez point autorisé ce condie ; nu» la voix publique nous a appris que le roi avait écrit an souverain pontife, et qu'il attendait sa réponse. La réponse du pape n'est pas encore parvenue au roi, et il est impossible que cda soit autrement : il a reçu la lettre à la fin du mois d'août t la congrégatiop vaque toujours pendant les mois de septembre et d'octobre, et ce n'est qu'en novembre que recommence le cours ordinaire de ses travaux. »

L'abbé Maury if(norait donc l'existence des lettres du pape au roi, du 10 juillet et du 23 août.

Camus répondit à l'abbé Maury et prétendit que, par la constitution, on ne contestait point au pape ses droits véritables, mais des prérogatives que la cour de Rome avait usurpées.

A la -fin de son discours^ Mirabeau avait présenté un projet de décret qui ne fut pas adopté et qui avait pour but de déclarer déchus de tout office ecclésiastique ceux qui adhéreraient à VBxpoih iion des principes sur la consiituiion civile du clergé, publiée le 30 octobre précédent par les évéques députés à rÀssemblée nationale. Les évoques d'Aulun et de Lydda avaient seuls refusé de HÎgner cette Exposition^ qui avait été rédigée par Boisgelin, archevêque d'Aîx. On y développait surtout ce principe : que l'autorité ecclésiastique devait concourir avec l'autorité civile à la confection d'une loi qui portait sur des matières mixtes, ou des matières temporelles, auxquelles étaient nécessairement unies des questions spirituelles, comme celles de l'institution canonique des évéques, des limites de leur juridiction. Le 19 novembre, quatre-vingt-dixaepi députés ccclésiastiquesadhérèrentu r Exposition des principes. Vmgt-sept autres députés ecclésiastiques protestèrent contre elle; et bientôt, dans toute la France, le clergé se trouva divisé en deux camps : les partisans de la constitution civile et du serment prescrit par l'Assemblée, et ceux de V Exposition, qui refusèrent le serment.

Plusieurs évéques n'avaient pas jugé la constitution civile du clergé aussi sévèrement que Boisgelin. De Thémines lui-même^ évéque de Blois, qui se prononça depuis contre le concordat,

DE LE6LI6K DB PlANGE.

dans lequel il voyait les mêmes erreurs que dans la ocmslitotîon civile^ de Tbémines, dÎMNisHMHK; avait d'abord adhéré au. serment Nous Usons en effet dans une de ses lettres * : ^

«... D'après ees observations, le serment ne doit plus alarmer;, il ne faut jamais d'ailleurs perdhre de vue que les puissances et les constitutions sont des faits, et les faits sont des règles. La Providenee Ta même voulu ainsi pour le repos du monde. Le serment est maintenant wi devoir civique, quand il est requis; il est encore, vu la disposition des esprits, une convenance pour bannkr les soop> çons et les fantômes d'aristocratie et de contrenrévolutbn. »

De Tliémines prouvait, dan^ cette lettre, que le serment à une constitution, à une loi en général, n'emporte pas l'approbation complète, ni la croyance que tous les articles en soient justes. C'est ainsi que, le 4 février 1790, tous les évêques qui faisaient partie de l'Assemblée nationale firent serment de maintenir la eonslituikm^ quoiqu'ils n'en approuvassent pas toutes les dispositions, et, en particulier, ce qui avait été décrété toudiant les biens ecclésiastiques.

Quoique la réponse du pape au roi ne fût pas connue et que l'abbé Maury eût annoncé du haut de la tribune qu'on Taitoidait pour prendre un parti, VExpo9iêUm était répandue dans toute la France, et les évêques qui s'étaient montrés favorables au soment se hâtèrent de changer de conduite et d'adhérer an manifeste de leurs collègues. Devant cette unanimité, Louis XVI hésita. Il eftt voulu amener le pape à adopter la nouvelle constitution du clergé, et, pendant ces négociations, il ajournait la sanction qu'il devait donner au décret du 27 novembre, qui en était comme le com^* ment. Dans la séance du 33 décembîre*. Camus demanda à l'AssemUée de charger wn président d'aller chez le roi pour s'inibrmei* des motifs pour lesquds ce décret n'était pas encore sanctionné, et le prier de donner incessamment cette sanction. Cette ptoposîtiott fut adoptée à l'unanimité. Le président se rendit donc chez le roi, qui lui remit par écrit la réponse suivante ' :

« En acceptant le décret sur la oonslituëon mile du ckrgé, j'ai fait annoncer à l'Assemblée nationale que je prendrais les

s LeUre à V. Aaaoi, chaooine de Is esUiMnls 46 Mais. — Mois, efie< i. F. 1» Maason» ITBS.

* MÊmiUwr^ sésace du XI décambre 1790.

* JMd., séiDoe du soir du SS décembre.

216 Hî99oyu

GoomMUtt |Mttr M Mtiirar U fkim «I ctttièi«<«KéG»tkR« Oe^ cet kiitant, je fi'ai «eue de bi'm 9tcmfH. Le Ateet 4u 97 1»^ Tellbre n'étant iqu'ime iwte decriui du mois de juillii^ Ump0 reêÊer mÊicm^4ùliÊU mr mm iùpmti^ U phis ff—fa alttatim dwg «on «xéeulm. Mw nipecA j^eor h religion et tMf»d^«ir de mit ^éUabUt te ctwIiïulMm wwigjititH» M sans troi«Ue m'ont lait r^douUer d'aetîvité 4mib te ai^ sures 4|tta je prenais. J'en aAlanis r^efiel d'nn momenl k Ym4tt^ «t j'eeipère que TAseeinUée nalkmale s'en rapportera i ncî «?s^ d'autant pins de eonâanoe que, par les décrets» ^s anis eb#K|éds l'eibioutioB des kis, et qu'en peenant te «tOTsna te fins 4ouxet te plus sftrs pour éviter tout ce <|iii poumk trouUer la franfiiil lilé pubtiqne, je pense contribiier à ceosolider te hases i^ k cenrtitutioii du royauuie. Je répète enceie à TAssemUén Dattenll qu'elle prenne en nm toute la eonfianoe qne je mérite» •

Louis XVI perséiréraii donc dans 4a sanelîen qu'il awl dww àla oeosÉiÉution civîk du clesgé ; il a^neniwil anssi jmpliiQiteliflt le décret du 27 novembre qui en était^ à ses yeux, une coQiifiMnoi

La«ipon«e du eoi ne panit pas «atirfaisattte anxpailimuiée la eoDstitntion eivik. GanMs fit observer que le décret dn 87 novembre ne pottvmt être rcgaidé comme kn de l'£tat ^l'apeàl Js sanoMen officielle du roi, et qu'il fMtet, en eonsiquvicOy te de* mander une réponse plus catégorique. L'abbé Menry piélentft qu'on ne pouvait demander cette répesHe au roi. Banale te répondit, et, comme Camus, il prétendit qu'il ne s'agteait, dam le décret du 87 novembre comme dans la constitutton civile élis* même, qne de questions purea^nt temporelte ; que Vmt n'avait pas bMoin de la sanction du pape, et qne le roi devait, aans délai, sanctionner légalement le décret. L'AssemUée décrète me, le leadaanîn 9kf le président se lendraitcbei le roi pour bd demsn^ der, touetent le décret du 37, nne réponse signée db lui eloonti»' signée par un secrétaire d'titaL

La réponse du roi fut tes dans la séance du 88 démmlm K fille éteitaînBieonfne I

« Je viens d'accepter le décret du 87 novembre dernier : en déférant nu vam 4e rAcaemUée natteude, je suis Ipw mee ^ m'expliquer sur les motifs qui m'avaient déterminé à reterésr

* .VoiUl^r, séance du 25 décembre ITMI.

Dl L'iOUli Bl VIANCI. iff

c^ <(ypq^tati0tt, M sur ceux qiA me àètoBimmï à )a c^qumeat. Je vais le faire ouvertement, franebcneat^ oanmt M coAvieDt à oion caractère; ce gcwe de commuskatiaii efllM rAtfemUée aationale et moi «loit rewerrer les Uem de oeUe cob^ fiance mutuelle si oéoeMairç au bonheur de la France.

M J'ai £ait plusieurs fois connaître à l'Assemblée nationale la diqpoiition invariable oik je suis d'appu^fer, par tons les «MTens qui sont en moi, la constitutioB que j'ai acceptée et Juré de maintaiir. Si j'ai tardé à prononcer l'acceptation sur un déwet, c'est qu'il était dans mon cœar de désirer que les moyens de sévérité pussent ôtre prévenus par ceux de la douceur ; c'est qu'en dommni qu^ e$pHU le Umpi de se eabmrj fai dû croire que Veseémiùm de €e décret s* effectuerait a»ec un uceerd qui ne serait pas nmm ofpriable à f49$embUe naiiimale qvfà mai.

» J'espérais que ces motifs de prudence seraient géoénlam^t sevtia; mais puisqu'il s'est élevé sur mes intentions àen dnnles que la droiture connue de mon caractère devait éloigner, ma canr fiance en l'Assemblée nationale m'engage à accepter.

a Je le répète encore : il n^eat pas de moyens plus sftrs, plus propres k eahner les agitations, à vaincre toutes les réaislMoes, que la réciprocité de ce sentiment entre l'Assemblée nationale eà moi : elle est nécessaire ; je la mérite : j'y compte.

» Signé : Lons. a et^ plus bas : et DupoaT-DrrBRTKE. »

L'Assemblée ordonna rimprcssion et l'envoi aux municipalités de celte lettre, qui décida un grand nombre d'ecclésiastiaues ^ faire le serment civique ordonné par l'Assemblée. On ne doit pas oublier que la réponse du pape n'était point connue alors.

L4 séance du 27 décembre avait été fixée pour la prestatio^ du serment des ecclésiastiques députés. L'abbé Grégoire monta à la tribune et s'exprima ainsi * :

« Disposé, ainsi qu'un grand nombre de confrères, à prêteir le sermiçnt civique, permettez qu'en leur nom jo développe c idées qujii p^euinStre, nie seront pas inutiles dajQis Iqs ciroonsta] actuelles. On ne peut se dissimuler que beaucoup de pasteurs très estimables, et dont le patriotisme n'est point équivoque, éprouvent d^ W^éiàb pvçe qu'ils craignent que la çonatitutiûB fiwçaise

* HcmiUur, séance do Vf décembre VtOO.

âM mtioin

M 80it meoflipatîMe avec les prittoipes du cathoUckaib. Nom wmmes auflû invKriableineiit attachés aux lois de la religioD qa'k ceHes de la patrie. Revêtus du sacerdoce, nous continuerons de Thonorer par nos morars; soumis à cette religion divine^ nous en serons constamment les missionnaires ; nous en serions^ s'il le fallait, les martyrs. Mais, après le plus mûr, le plus sérieux examen^ nous déclarons ne rien apercevoir dans la sonstitution qui puisse Ueswr les vérités saintes que nous devons croire et enseigner.

» Ge serait injurier, calomnier TAssemMée nationale, que de lui supposer le projet de mettre la main à PencensoSr. A la face de la France, de Tunivers, elle a manifesté solennellement son profond respect pour la religion catholique, apostolique et romaine. Jamais elle n'a voulu priver les fidèles d'aucun moyen de sakit : jamais elle n'a voulu porter la moindre aiieinie au dogme, h la hiérarekie, à l'autorité tpirituelle du chef de FÉffliêe, Elle reconnaît que ces objets sont hors de son domaine. Dans la nouvdie ditonsmption des diocèses, elle a voulu seulement déterminer des formes politiques plus avantageuses aux fidèles et à TÊtat *. Le titre seul de constitution cimle du clergé énonce suffisamment rinlention de l'Assemblée nationale : nulle considération ne peut donc suspendre l'émission de notre serment. Nous formons les vœux les plus ardents pour que, dans toute l'étendue de l'empire, nos confrères, calmant leurs inquiétudes, s'empressent de remplir un devoir de patriotisme si propre à porter la paix dans le royaume et à cimenter l'union entre les pasteurs et les ouailles. »

Après ces paroles, qui déterminaient fort clairement l'objet du serment, Grégoire prononça la formule prescrite par l'Assemblée. Soixante députés ecclésiastiques l'imitèrent, et son discours fut imprimé et inséré au procès-verbal de la séance. •

Tridon, curé de Rongères, fit le serment avec la même restriction que Grégoire, mais sans vouloir adopter purement et simplement la formule ; c'est pourquoi le président refusa de le recevoir; Expilly, élu à l'évèché du Finistère, le prêta ensuite. L'évéque d'Autun le prêta dans la séance du 98 décembre avec plusieurs autres ecclésMstiques. Le lendemain, il écrivit à son clergé* poar

* On doit remarquer que les évéques étaient appelés à organiser «ocMmtiquement les ncRiveauz diocèses.

* Sa lettre fut insérée au JkmfteHr, n.» du l.*' janvier 17M.

M L*i6LI6i Oft riAMcak 249

PflDgtgw à suivre son exemple. Le 31 décembre ^ et le 2 janviery phaeiMs dépBtés eedésiastiqoes prononcèrent la formule officieBe.' Gobely évéqae de Lydda, la fit précéder de ces paroles * : c Une aUération ée santé, qui m'a retenu dans ma chambre, m'a empêché de venir plus tAt m'acquitier d'un devoir que je m'empresse de remplir; pernuM qtêe VAnemblét naiionale ne vmi poM nous oUifer, par ses iéerets, à fmre gtielgue chose de amirmre à la juridieiùm spirihêelley en ce qui concerne le salut des fidèles, je demande à {Hréler le serment que l'Assemblée a <»xlonné par son décret du 37 noTemhre. »

L'éTéque de Glermont monta a la tribune dans la même séance et s'exprima ainsi : a Nous n'avons cessé de rendre hommage à la puissance civile; nous avons reconnu et nous reconnaîtrons toujours que nous avons reçu d'elle de grands avantages politiques ; mais, dans l'ordre spirituel, ce n'est pas d'elle que nous avons reçu nos pouvoirs. Nous smnmes obligés, comme ministres de la rdigimi, de défendre et enseigner notre doctrine : nous avons toa« jours reconnu que nos fonctions sont tdlement limitées au territoire pour lequel nous avons reçu notre mission... »

Des murmures interrompirent ce dÎKOurs, et TreilHard demanda que i'évéque de Oermonl fût tenu de déclarer s'il entendait prêter le serment pur et simple.

« Je n'ai pas, continua I'évéque, la prétention de forcer TA»* semblée à m'entendre; mais je crois pouvoir rappeler ses propres principes» Elle n'a jamais défendu à ses membres de manifester leurs opinions, surtout quand elles intéressent ht religion. Vous aves reconnu solennellement que vous n'avez pas d'empire sur les consciences. »

Après ces paroles, I'évéque de Glermont fut de nouveau interrompu. « Je demande, ajouta-t-il, si l'Assemblée entendra mes mottfs. D On décida, sur la proposition de Tieilhard, que le président interpellerait l'orateur; c'est pourquoi il lui dit : « Je yous interpelle, Monsieur, de déclarer si vous voulez prêter un sarment pur et simple. » L'évêque de Gl^mont répondit : « Je dois parler catégoriquement, comme il convient à mon eanct^. Je déclare donc que je ne crois pas pouvoir en oooscienoe... » On ne le laissa pas achever, et l'Assemblée reprit son ordre du jour.

t JlMiilMr, séMoedn M désembre 1110.

* IM., féaaee du % jmvior ilM.

250 «1SVMIV

Le 3 janviers ton^fne fltuicure iMpolét ^ÊHémntàkfBPi pvêlé mnmiil devant l'AseemUée, i^vie mierpeik Févêfoaéi Lfdda pour la^eir s'il n'avait pas nris linéique reetnctioii àsaa semieDt par le discours dont il l'avait accompagaé : « le fféponii, dit Ciobel, que MM. l'abbé Grégom et Humuit ont, coomie nei, fait desdiseours que je erms très propres à rassorer les c'eal pour eeia qu'en adoptant leurs principes^ j'ai ianté leur pie. Personne n'est, plus que moi, attaché à la oonstkution, et ne cherche davantage les nMiyens de la maintenir. Je n'ai eud'autaw intention que de déclarer aux ecclésiastiques dn mon diocèse ' qiw l'intention de rAseemblée n'a pas été de blesser les dioits^witads de l'Égliae. J'énonce dons le vttu que mon diseoors toit lenda publie. 0

On applaudit à la dédaimtion de Tévèque de Lydda.

Dans la même séance. Bourdon, ciûré d'Évanx, dénonça m imprimé publié ptr I'év6que de denuont, et qni contenait le stf^ ment qu'il se proposait de prononcer. Cette dénoneiatien souleva une question défeate. Le lendemain, à une henre, expirait le déisi dans lequel les ecclésiastiques de TAssemblée devaient piéter svment, sous peine d'être conndérés comme démisiionnairaa. L'éréque de Clerniont se prononça contre ce règlement ; Bmvave m soutint la légitimité ; Cazalès, un des roeilkms onitonrs de l'aiistecratie, engagea rAssend>lée à ne pas l'appliqueri par la perspective d'un schisme et de tous les maux qu'il devait entraîner après lui.

Le 4 janvier, à deux heures, Grégoire demanda la parole. 0 il tous ses efforts pour convaincre ceux qui refosaient le eermeit que l'Assemblée ne voulait en rien empiéter snr les droits spirituels de l'Église, et qu'en prêtant ce serment on ne s'engageait pm en oonecienoe à considérer comme parfaite la Im k laquele on itimi piofe^ion d'pbétr '• De Thémines, évéqoe de Blois, avait soulena la ménK doctrine dans sa lettre au chanoine Adam, eomme nem l'av<ms «eman^.

Omis la nuit qui avai| précédé cette séance oragease, en avait •fiSehé ledéovt de rAesemblée qui fixait au 4 janvier iaeMnrp. dn délai fixé pour la prcotaëen du serment. On y dédarait partur^

1 Monitew, céanoe du 3 janvier 1791.

> L*évéque de Lydda goavernaitU pwtie ftMQrf0e4« A

> Jirofittair, séance du 4 janvier 1791 ; Mdmnim es Citfgelm, A. a.

ni L*ÉBUIIB IMS PRANCI. 9S1

botesn dn repes filUic oeux fw ne {iiéleraieiit p«s parolet avaient Mi ajiOQtéas par w employé du girde den «ceaiixi elles «eulevèiait la popidatioo, et BaÛy» mam de ParU> ce biMt d'aller Iroaiwr ce wûmatn pour lui rept^^smter les (Uàmt effrte q«e produnienl les pamles imprudeiilee de l'affiche. Le ottuiskrele comprit, fit enlever le$ alfiohes^ les reenpleça par d'autres^ qui cour tensîeBt l'arrêté pur et simple de rAsse»Uée; nisis le omiI étail ùài, et use foule de gens fanatisés «itoorèrent le lieu des scaAees à llMure fixée pour la g16Uii« 4u sennwt. lleury voulut sentar dftiie la discussion générale; on lui 6ta la parole, et le piési* éeat oommença & înierpeUer uoHÛnativemeat ceux des députés eeelésîastîques qui n'avaient pas jusqu'alors prêté serment. Après les ipiatre premiers noms, Bonnay proposa de remplacer Tappel BOfliinfll par une sommation générale de se présenter à la tribune; «oai ipsorim, dii-il, sur le prooès-verbal ceux qui auuent piété le serment; eeœi qui ne s'y trouveront pas auront encouru la deeû*tution. s Cet avis fut suivi. Le président lut la formide. L'aUé Lamdrin prêta serment conformément au décret. Trois ecclésiaeti*qons esmyérent de faire la «éaerve du spirituel. ¥ L'AssemUée, dit le préaident, a décnélé, dans toutes les circonstances, qu'elle s'en^ tendait pas toucher au spirituel, d U y eut ensuite un quart d'heure de aileaoe. Aubhd autre eodésiasttque ne se présenta à la tribune, excepté l'évéque de Pottiem, qui y monta pour dire qu'il refusait le serment.

L'Assemblée décréta «nsuite ipie le nai serait prié de donner des <vdr6s pour k prompte exécution du décret du in novembre, en vertu duquel tous les ecclésiastiques inseraamtés devaient être rensplacés, dans lesêvêchés et ks eurcs. L'abbé Maury proposa un anMdement qui ajournait à scizanle ans l'exécution du décret de rAasemUée. Le moment était mal choisi pour mie plaiflantarie.

Les Jours qui suivirent la lamenm séance du 4 jeuvierS ptair sieurs ecclésiastiques donnèrent des eoflicaÉiûos par écrit sur leur serment; d'autres demandèrent à le prêter ou envoyèrent des adhésteuD. L'anarcWe, sur ce point, régnait dans tout le tlugi da FVanee; les professeurs de la Faculté de théolcgie publié»* rent les motifs qui les empêchaient d'obéir à l'Assemblée ; un grand nombre d'eccléiasUques , e^ la plupart des évêques, tinrent la même conduite. Leur reAis rendit vacants les évêéhés et les

i iiwuisms sésncss iest, «, T, S, 10 al 11 Jaantflr iVSl.

252 HI8T0IBB

cures qu% oecupaient. Dans la séance du 7 janvier 1791 S Minbeau appela Tatteotion de T Assemblée sur ce point. « Il n'ert aucun citoyeu sage, dit-il, qui ne regardât une longue înterropliDo du ministère religieux comme rassonpiesement d'un ressort très nécessaire au zèle patriotique des peuples. Ce sMenoe de la rdi^ gion, il ne serait que trop facile aux ennemis de la conslitotioo et de la liberté de l'indiquer conune le signal du moment à saisir pour tourner la force publique contre la révolution. Vous verriez bientôt le fanatisme s'agiter en tous sens pour présenter ce repo^ de notre institution évangélique comme la mort du christianisme, comme la préparation du renversement des sanctuaires^ comnie l'odieux monument d'une constitution impie qui achèverait bientôt de détruire l'Église et son sacerdoce. Sans examiner plus en détail cette situation des choses sous son aspect politique, vous seret touchés de la nécessité urgente et indispensaide d'assurer à un peuple dont vous êtes les libérateurs et les pères, la jouissance de sa foi, de son culte et de ses espérances. Il a un droit sacré et journalier à toutes les consolations et à tous les secours de la rdigion ; il serait trop douloureux pour vous d'apprendre qu'au milieu de nos dtés, la portion clirétienne de ceux qui les habitent cherche en vaiu autour d'elle son pontife, son guide, son pasteur; et que, dans les campagnes, ragriculteur agonisant est forcé de descendre au tombeau privé de la tlouceur, si chère à sa piété naïve, d'avoir vu la religion bénir son dernier soupir. »

Sur la proposition de Mirabeau^ l'AssemUée décida : !.<> que, pour l'année 1791, on n'exigerait pas, pour être promu auxéréchés et aux cures, les conditions prescrites par la constitution civile, cl qu'il suffirait, outre les qualités morales, d'avoir cinq ans de prêtrise,* 2.<> que, dans un bref délai, le comité ecclésiastique présenterait un projet d'instruction sur la constitution civile du cleigts afin d'éclairer les populations et de répondre aux attaques des adversaires de cette constitution.

Le comité adopta un travail qu'avait fait Mirabeau sur ce sujet, sous le titre A^ Adresse aux Français. Ce député en fit lecture dans la séance du 14 janvier *. Son principal but était d'y réfuter VEx-

^ MÊomUwTt séaaœ do 7 janvier ITM.

< Md., séance» des 14 et 21 janvier. Dans la aéanoe du 13, TAssembltie approuva rarrété de la munieipalité de Paris, qui fixait la nouvelle drcooaeription des paroisses de la ville, oonformëment an décret do 14 novembre 17S0, après avoir inutilMMPi requis raiehevaqne ou aon repréiNitaDt de tolùTB.

DR L*AOLMB BB nUMCE. MS

poâiHon des érétfOBè, ea étAbUnuit que la eiicoBicripëoft de^db» oèses et eures était une chose parement tempordle, et que lei évéques étaient appelés à diriger l'organisation spirituelle ^s tes diocèses reconnus, et à consacrer et instituer ceux qui seraient élw aux nouveaux sièges : choses qu'ils pouvaient foire, sans rompre la communion arec le siège de Rome, et eu suivant la législation ecdésiastîque antérieure au concordat.. Il y avait dans cette pièce de Téloquence et beaucoup de déclamation, des vérités et des erreurs formelles. Camus, dont les sentiments religieux étaient connus, protesta contre certaines propositions de VAdreiWf qui fut renvoyée au comité ecclésiastique pour y être revue. Elle fut relue dans la séance du 21 janvier, et Tabbé Maury reconnut à la tribune que les principes qui y étaient contenus se rappraekakmt infiniment^ de ceux des ecclésiastiques qui avaient refusé le serment. Cet aveu est considérable. Seulement, Maury prétendait que l'Assemblée, tout en adoptant une bonne théorie avait en fait touché au spirituel. L'Assemblée protestait qu'il n'en était rien. Cette diversité d'opinions existait dans toute la France ; voilà pourquoi le clergé se divisa en deux partis : ceux qui croyaient le serment et la constitution civUe légitimes^ et ceux qui regardaient l'un et l'autre comme schismatiques. On ne saurait énumérer les écrits' qui furent publiés de part et d'autre sur cette question. Tous convenaient qu'il fallait conserver avec le Saint-Siège les rapports nécessaires, et que l'Assemblée nationale n'avait pas le droit de toucher au spirituel; mais ceux qui incriminaient les actes de cette Assemblée, prétendaient qu'elle n'avait pas laissé assez de liberté aux évéques dans leurs rapports avec le pape ; qu'eUe attaquait ainsi l'Eglise dans son unité ; qu'en faisant une nouvelle circonscription des diocèses, elle limitait ou étendait la juridiction épiscopale, qui était, de sa nature, toute spirituelle; qu'en décrétant que l'institution canonique serait donnée sans le concours du pape, elle attaquait encore plus directement le pouvoir ecclésiastique dans sa source et l'Eglise dans son unité. Les partisans de la constitution civile répondaient qu'antérieu-

^ MonUmitr, séance du il janvier 1791.

* Nous en avons soua les yenx une énorme colieetion » faite par l*abbë Grégoire lui-même. On peut aussi consulter le Journal eccîétioitigue de Tabbé Barruel, et la CoUietlon eeelêskuiigue compilée par le mime et par J'nbbé enitlcm, qa\ est mort éfè^oe de Maroc tn pmrHtus.

k pape et let éftêfMR que kt np^orH qat itaîMl reipeilé» pat b ooiflliMioft el que rmitf de l'^liie n'n airail pw aitfiM «ûli; <IM lee eoneofdats, mléspsr les papet «uia Mea fHe par keeaii^ 9Êkm les eiRonstaaces^ n'avaient jamw été asceptéa légeliMasI par le dergé de France ; qae l'AsieeiUée awt le diott de ae pas nutiiiteBlr ces eoirrenlie» al de déehier qn'ele m nfmmkmA TEgliee qœ dans l'état oà eBe étaitatast tes ooacoidata, c'eeir4dire en possession des éleetieiis; ^'elle afaH ^^akoMAt le deeîi de déeider qifeUe ne reeeMuHrait eeBMme légitime ftt'i» évè^ie par département; quelle n'entrepreaul pas sut le spirituel, paîs» qu'elle laissaH aux évéques, dont les siég^ étaient cooaervés, teste liberté pour s'evtendre entre eux sur l'eieidce de leur juridiction et l'organisation spirituelle de leurs diocèses; qu'elle n'entraprenait point sur le spîritael, au sujet de l'iastitutioii canonique, puisqu'eBe laissait aux anciens évèques, dont les sièges étaient conservés, leut pouvoir de les conféver ans nouveaitiK élus, selon les Ms ecclésiastiques aatérieuies aui eMserdals.

Tel est le résumé des écrits contradictoires, qui ftiçent compœés sur l'importante question de la constitution civile. On regrette, en les lisant, qu'on y ait mis tant de passion ; car, en examinant les choses à distance et de sang-froid, on doit convenir que, s'il y avait de graves raison pour et contre, on aurait pu facilement s'entendre, si on n'avait consulté que les intérêts de l'Eglise et suivi uniquement les inspirations de la charité.

Mais tant d'intérêts divers étaient en jeu, qui! n'est pas étonnant qu'on ne se soit pas entendu, dans ces temps de luttes si vives, au sein des convulsions pénibles que faisait éprouver à la France l'enfantement d'un régime si nouveau pour elle.

Confomément aux décrets de l'Assemblée nationale, tous les évoques et prêtres insermentés furent considérés comme démiasionnaires, et fon procéda à leur remplacement par voie d'élection. Quatre des anciens évéques a^ant prêté serment furent conservés : c'étaient Loménie de Brienne, archevêque de Sens; Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun ; de Jarente, évêque d'Orléans, et de Savines, évêque de Viviers. Gobel, évêque de Lydda et administrateur de la partie française du diocèie de Bile, fat âo métropolitain de Paris. ExpiUy et MaroUes, députés ecclésiastiques» élus pour les départeoMuts du Finistère et de l'Aisne» furent sa-

crés à Paris par Talleyrand-Périgord^ assisté de Gobel et de Miroudot de Saînt-Fergeux, évéque in partibus de Babylone.

De Brienne^ ud des anciens évéques qui conservèrent leuf siége^ écrivit au pape pour lui rendre compte du serment qu'if avait prêtée et des raisons qui le lui faisaient considérer comme légitime. Le pape lui répondit par un bref dont voici quelques extraits * :

a J'étais prêt à terminer ma réponse aux évêques de France *, qui satisfaisait en même temps à vos demandes^ et Ton m'avait annoncé ce que vous aviez fait récemment^ quand j'ai reçu de vous, contre mon attente, une lettre, en date du 30 janvier. Vous y annoncez hautement que vous faites peu de cas de l'opinion contraire à la vôtre, manifestée par la majeure partie des évéques de Frasce; et, alléguant la t^frannie imaginaire de je ne sais quelle nécessité, vous nous déclarez que vous avez résolu d'établir un nouveau collège de prêtres dans votre église cathédrale; que, vous soumettant à la nécessité, vous avez pourvu aux portions des diocèses voisins, qui feront à l'avenir partie de votre nouveau diocèse; que vous avez prononcé le serment proposé par l'Assemblée nationale. Vous igoutez que ce serment, dont vous m'envoyez la fomaule, ne doit point être regardé comme l'expression de l'assentiment intérieur; que, d'ailleursi il ne s'étend pas à tout, mais qu'il est restreint à la conduite de votre diocèse; enfin, qu'en exécutant les décrets de l'Assemblée, votre autorité les dégage de ce qui pouvait s'y être glissé d'irrégulier.

j» Vous ajoutez que vous avez, à la vérité, refusé jusqu'à présent de donner l'institution canonique au nouvel évéque de Versailles; mais que vous craignez que ce curé ne renouvelle ses inilancea, que d'autre» aussi ne fassent les mêmes demandes, et que vous ne soyez réduit à l'alternative ou de céder^ ou de vous démettre ; et, quelque décidé que vous paraissiez être, vous laissez voir bien dairement que vous préférerez le premier parti, car vous ajoutes : « Je redoute cette dernière extréoaîté, parce qu'il me 0 semble qu'elle ne serait pas sans inconvénient pour la pourpre ù saoée^ et parce que je prévois tous les maux qui en résulteraient 9 pomr Hion dioièsc. »

^ Bref de Pie VI à Loménie de Brtenne, arcbevôque de Sens, en date du 23 février 1101.

t ^OMS ea parlerons ci-dessous.

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« Je ne trouve point de termes ponr vom peindre la donleiir qae j'ai ressentie en vous voyant écrire et publier des sentiment si indignes d'un archevêque et d'un cardinal ; mais ce'n'est ici ni le temps ni ie lieu de vous convaincre des erreurs oii tous êtes tombé ; je me contente de vous dire en passant que vous ne ponviet imprimer un plus grand déshonneur à la pourpre romaine, qa'en prêtant le serment civique et en l'exécutant, soit par la destruction de l'ancien et vénérable chapitre de votre église, soit par l'usurpation d'un diocèse étranger, irrégulièrement mis entre vos mains par la puissance civile. De tels actes sont des crimes détestables. »

Le reste de la lettre du pape n'est pas moins énergique. Brienoe y est même menacé d'être dégradé du cardinalat s'il ne suit une autre ligne de conduite. Le pape ne. se contenta pas d'adresser son bref au destinataire ; il fut répandu de toutes parts comme un manifeste contre le serment et la constitution civile. Brienne en fut outré, et il répondit au pape en ces termes :

« Très Saint Père,

» J'ai prié monsieur le Nonce de faire parvenir à Votre Sainteté mes premières représentations sur le bref qu'elle m'a adressé^ et sur son étonnante publicité; mais je dois à mon honneur une dernière réponse, et je m'en acquitte en remettant à Votre Sainteté la dignité qu'elle avait bien voulu me confier; les liens de lareconnaissance ne sont plus supportables pour l'honnête homme injustement outragé.

i> Quand Votre Sainteté a daigné m'admettre danB.le Sacré-Collége, très Saint Père, je ne prévoyais pas que, pour conserver cet honneur, il fallût être infidèle aux lois démon pays, et à ce que je crois devoir à l'autorité souveraine ^ Placé entre ces deux extrémités, de manquer à cette autorité, ou de renoncer à la dignité de cardinal, je ne balance pas un moment; et j'espère que Votre Sainteté jugera par cette conduite, mieux que par d'inutiles explications, que je suis loin de ce prétendu subterfoge d'un serment extérieur ; que mon cœur n'a jamais désavoué ce que ma bouche prononçait; et que, si j'ai pu ne pas approuver tous les artidesde la constitution civile du clergé, je n'en ai pas menas toiqo«rs été dans la ferme intention de remplir l'engagement que j'avais con- *

* On doit se rappeler que le roi avait sanctionné la constîtntiofn civila, et que iet brefs du pape contre cette constitution n'étaient pas coMiiis alors.

M L ftûLlSB DB PBANCB. 257

tractéy d'y être soumis, ne voyant rien dans ce qu'elle m'ordonne, de contraire à la foi ou qui répugne à ma conscience...

» Qu'il me soit loisible de répéter à Votre Sainteté qu'on la trompe sur l'état de la religion dans ce royaume ; que les voies de condescendance auxquelles je tâchais de l'amener sont impérieusement commandées par les circonstances; que son l^mg gilence ^ a peut-être amené les affaires au dernier poîlit de crise^ et que les moyens rigoureux, auxquels elle paraît déterminée, ne peuvent que produire un effet contraire à ses intentions, m

Cependant les élections avaient lieu dans tous les départements^ et les élus se donnaient mutuellement la consécration épiscopale. Parmi les nouveaux évéques^ plusieurs méritent de fixer l'attention. A leur téte^ il faut placer Grégoire, qui fut élu évéque de Loir-et-Cher et de la Sarthe.. Il opta pour le premier siège, dont l'élection lui était arrivée la première '. A peine était-il élu qu'il reçut une foule de lettres dans lesquelles on allait jusqu'à le menacer de lui plonger un poignard dans le cœur. Sans être effrayé de ces menaces, il partit pour Blois, et ne répondit aux calomnies dont il était l'objet qu'en faisant en chaire l'éloge de Thémines^ qu'il remplaçait. Vers le même temps, un libelle fut publié contre lui. Il en fit venir des exemplaires de Paris, et annonça en chaire qu'on le distribuerait, à l'issue de l'office, à ceux qui seraient curieux de le connaître. Le libelle souleva l'indignation, et les habitants de Blois en firent un atUo-da-fé sur la place de la Cathédrale. Grégoire admit, parmi ses vicaires épiscopaux, Tex-capucin Chabot, dont on lui avait dit beaucoup de bien. Il avoue lui-même, dans ses Mémoires^ avoir été induit en erreur sur ce personnage, dont il ne peut, dit-il, louer que les talents.

A peine installé à Blois, Grégoire parcourut son diocèse, prêchant et administrant la confirmation dans toutes les paroisses. Ses mœurs étaient sévères, et ses ouvrages attestent son érudition ^. Nous retrouverons Grégoire à la Convention et dans les conciles, où les évê-

< Voy. la note et-dessus.

* Mémoires de Grégoire, oh. 5.

' Panni les ouvrages Àe Grégoire, nous citerons : VBiêUrire ée$ aeHêi tvlig\eme$ depuis la fin du xvm.e siècle; les Buinn de PoH-Rùyal; Essai historique sur les libertés de F Église gallicane; Histoire des Confesseurs des rois. Grégoire publia la Chronique religieuse, et il eut la principale part aux Anmles de la Beligion.

M. H. Garnot a publié les Hémoires de Grégoire en 2 vol. in-8.o

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