DE L KULISK DE FRANCK

aouà est pénible et désagréable de faire un pas en arrière à travers ces temps de douleur et de deuil ; au contraire, dans notre faiblesse, nous éprouverions une consolation pour chacuti de nous, et un bonheur ineffable pour tous, en nous voyant déchargés d*nn si grand fardeau (si toutefois il était permis de penser à quelque cùmolation et quelque bonheur, après que nos esprits ont été brisés sous Te poids de tant de maux).

» Mais le droit de notre ministère semble nous dematider de ne pas souffrir que l'on rompe jamais facilement ce lien qui nous a unis aux Églises immédiatement confiées à notre sollicitude, par la providence de Dieu Très-Haut.

» Nous conjurons ardemment Votre Sainteté de consentir à ce que, dans un écrit qui lui sera transmis incessamment, il nous soit permis d'expliquer et de développer plus au long les arguments sur lesquels nous appuyons notre sentiment. Cependant, remplis de confiance dans Taffection véritablement paternelle de Votre Sainteté à notre égard, nous espérons qu^élle né déterminera rien de plus sur cette «//atre jusqu'à ce qu'elle ait pesé, avec toute l'équité et toute la prudence dont elle est capable, les motifs que des fils allégueront devant un père si pieux.

» Prosternés aux genoux de Votre Béatitude, nous implorons, de toute la force de notre âme, la bénédiction apostolique : nous sommes les très dévots et les très obéissants fils de Votre Sainteté. »

Cette lettre était signée de l'archevêque de Narbonne et des évoques d'Arras, de Montpellier, de Noyon, de Saint-Pol-de-Léon, de Périgueux, d'Avranches^ de Vannes, d'Uzès, de Rodez, de Nantes, d'Angoulême, de Lombez et de l'évéque nommé de Moulins.

Cette lettre affligea profondément Pie Vil, qui dit à Consalvi : a Nous entrons dans une mer d'affliction. — Je m'attendais à cette D lettre, répondit le ministre, mais je ne croyais pas qu'elle dût » arriver si tôt. » L'opposition des évéques réfugiés en Angleterre préoccupa le gouvernement. On ne connaissait encore que leurs premières conférences, lorsque Bernier, chargé de mettre à exécution le Concordat, fut interrogé à ce sujet par lé ministre des relations extérieures ^ Celui-ci répondit que la plupart des anciens évéques qui étaient en France avaient donné leur démission. Il cita ceux de Marseille, de Saint-Claude, de Saint-Papoul et d'A-

^ V, Annales de la Religion, t. xiii. Le rapport de Bernier fut inséré au Mf^niteuT*

384 HISTOIHI

lais. Quant à ceux. qui étaient réfugiés en Angleterre, il dit qu*il était impossible qu'ils ne suivissent pas un tel exemple. Plusiean cependant de ceux qui étaient en France n'avaient pas été aussi empressés que les quatre cités par l'abbé Bernier. Spina se hâta d'écrire à l'archevêque de Vienne, qu'il avait eu occasion de \oir lorsqu'il habitait Valence avec Pie VI. II lui fit entrevoir fort délicatement qu'il serait promu à un nouveau siège, en lui disant qu'il espérait de sa vertu qu'il donnerait ^ démission^. L'archevêque de Vienne remit en effet sa démission au cardinal Capran à son passage à Lyon.

Les renseignements fournis par Bernier ne pouvaient évidemment satisfaire le gouvernement ; c est pourquoi il chargea un de ses agents, en mission à Hambourg, de rechercher quel effet avait produit le bret Tàm muUa sur les évéques français résidant en Allemagne. Voici la substance de son rapport :

Le bref Tàm mulla n'est pas encore arrivé aux évéques qui résident dans la Basse-Saxe ; ces prélats sont : les archevêques de Reims et de Bourges, les évéques de Boulogne et de Pamiers. Ils se sont réunis, il y a quelques jours, pour aviser à la conduite qu'ils auraient à tenir .^L'évêque de Boulogne est décidément pour le refus de démission; l'évêque de Pamiers est d'un avis contraire ; les deux archevêques hésitent. On sait que les opposants de Londres ont été conduits par l'archevêque de Narhonne et l'évêque deSaint-Pol-de-Léon; que le premier a laissé en Francp dix-huit cent mille francs de dettes, et qu'il s'est fait une existence supportable en Angleterre ; que le secoad trouve son compte dans l'administration des secours accordés aux prêtres français déportés. On sait aussi que les évéques opposants de Lon* dres ont déclaré que les catholiques ne devraient jamais reconnaître d'autre autorité en France que celle du roi. Ceci peut faire apprécier la nature de l'opposition de ces évéques.

Quoiqu'il en soit des bruits recueillis par l'agent dugou\ernement, il est certain que plusieurs évéques écrivirent au pape dans le même sens que les opposants de Londres'. Le 28 octobre, le cardinal de Montmorency, évêque de Metz, écrivit une lettre à laquelle adhérèrent sept autres évéques résidant en Allemagne.

1 La lettre de Spina à IL d'Aviau se trouve dans la Vie de ce dernier, publiée par M. Lyonnet, aolaellement ëvèque de Saint-Flour, t. n. p. iST. Uëmoires de Picot, ann. 180-2.

DE L'ÂQUSB de FBA^iCK. .^

Le* 13 fé\Tier 1802, les opposajaU de Londres adreuèrçnt à Pie Vil le mémoire dont ils parlaient dans leur première lettre. Us nr demandaient à connaître le sort futur de TÉglise de France, avant de se rendre aux désirs du pape. Qs y émettaient des principes frauchemenl gallicans sur les droits respectifs du pape et des évéques. Cette pièce donna lieu à une vive polémique. Lally- Tolendal l'attaqua dans ses Lettres au Courrier de Londres ; et Barruei dirigea, contne les opposants, son ouvrage : Du pape et de ses droits religieux, à Voccasion du Concordat. Cet ouvn^, comme tous les autres du même auteur, contient beaucoup plus d'inexactitudes et de déclamations que de raisonnements solides.

Le 26 mars, le cardinal de Montmorency et ses adhérents adressèrent au pape un éloquent mémoire rédigé par Âsseline, évéque de Boulogne, un des plus savants prélats de l'ancien clergé. Vingt-quatre autres évéques donnèrent leur adhésion à ce mémoire. De Thémines, évéque de Blois, réfugié en Espagne, avait écrit au pape, le 21 octobre 1801, qu'il se rangerait à l'avis de la majorité de ses collègues. Il se prononça depuis contre les démis^ sions, et refusa la sienne. Les évéques de Laon et de Nancy adhérèrent à la lettre des opposants d'Angleterre. L'évéque de Grenoble répondit au pape dans le sens du mémoire d'Âsseline.

Ces protestations nombreuses n'arrêtèrent ni la cour de Rome, ni le gouvernement français. Pie VII avait donné, à la fin de Tannée 1801, la bulle Qui Christi Domini pour la nouvelle circonscription des diocèses, et le bref qui conférait au cardinal Caprara le pouvoir de donner aux nouveaux prélats l'institution canonique ^ Il ne restait plus qu'à faire adopter le Concordat et les actes du pape par le Tribunal, le Corps législatif et le Sénat. Mais on y prévoyait une vive résistance et des discours violents. L'athée Dupuis était président du Corps législatif ; la restauration religieuse et les projets de domination de Bonaparte avaient réuni, dans une même pensée d'opposition, les incrédules et les républicains.

Bonaparte n'osa donc présenter à la sanction du Corps législatif ni du Tribunal ce qu'il avait fait. Il préféra faire un second coup d'État, afin d*avoir à sa disposition des législateurs plus dociles. Son collègue Combacérès lui conseilla de se débarrasser des oppo-

« V, la bullp et Ae bref aux Piéeea justilUaiiM» du présent votuoM, n.o I.

lii. iô

386 HisTOHm

sauts d^nne tnanièfe plus régtriîère en profitant de rartiele 38 de ta dernière constîtutfon^qoi fixait à l'an X de la République (1M2) la sortie du premier cinquième du Corps législatif et du TlilMi&at. Tous les travaux légîslatlfe furent donc suspendus. L'épuratiim eut lien, et Bonaparte, débarrassé de toute opposition, put suitie te c<^ttrs de ses projets*. !J convoqua pour le 5 avril une session extraordinaire Jes corps délibérants et présenta, à Taccepteëwi du Cotps législatif, le Concordat, accompagné tle la loi de polke àe^ cultes connue sous le titre d'articles organiques^. Portails, ministre des cultes, accompagna cette présentation d'un discours qui doit fixer l'attention. Il est divisé en six paragraphes. Le premier traite de la nécessité de la religion en général ; le second, de Vimposmbitité d^ établir une religion nouvelle; le troisième, du ehrisHa" nisme ; le qualrième, de la véritable tolérance que les gow^rnements doivent aux divers cultes dont ils autorisent VexeMcf. \

Une religion, selon Porlalis, est absolument nécessaire à la société: on ne peut inventer de nouvelles religions, témoin l'eflsai impuissant des théophilanthropes, qui a> aient eu la prétention d'en extwJn» une de tout ce que les autres possédaient de pins parfait; le christianisme répond à tous les besoins religieux de la société comme df l'individu, le devoir du gouvernement esl donc d'en proléger Texercice, en soumettant son culte extérieur à des lois de polico qui rendent cet exercice parfaitement légal et sans danger. Tel est le résumé des quatre premiers paragraphes du discours de Pt>rlalis. Dans les cinquième et sixième, il parle « de la nécessité d'éteindre le scbisme qui existait entre les ministres catholiques, «t de V utilité de rîntenetltion du pape pour pouvoir remplir l'i* but. il tinit en présentant le plan de la convention passée entn* le gouvernement et Pie VIT, et en répondant à quelques ohjectfoiR. H s'applique particulièrement, dans cette dernière partie de fwi dî>5Cours, à démontrer qu'il était impossible de songer à îeSft^ ew France uiïe Église nationale sous l'autorité d'un patriarche, oti, comme en Angleterre, sous celle de l'État. Il fallait donc recoiffir au pape, a Voudrait-on, disait Portalis, nous alarmer par la crainte des entreprises de la cour de Rome? Mais le pape, amom' chef d'une société religieuse, n'a qu'une autorité Hmitée par des maximes connues, qui ont plus particulièrement été gardées panni

^ Thiera, Hist. du Consulat et de rEmpire, liv. 13 et 14.

^ r. cet articles parmi les Piècei justificatives du présent volume, n.* 3.

DE L'RGM.SE de FRANCE. 387

nous, mais qui appartiennent au droit universel des nations. Lt*])a|)e avait autrefois^ dans les Ordres religieux, une milice qui lui prôtart obéissance, qui avait écrasé les vrais pasteurs, et qui était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont Kcencié cette milice.

» Conformément à la discipline fondamentale, nous n'aurons plus qu'un clergé séculier , c'est-à-dire des évoques et des prêtres toujours intéressés à défendre nos maximes comme leur propre liberté, puisque leur liberté, c'est-à-dire les droits de l'épiscopat et du sacerdoce, ne peuvent être garantis que par ces maximes. »

Ces paroles expliquent bien les intentions du gouvernement dans la conclusion du Concordat, mais elles témoignent en môme temps de sa fausse sécurité. Il s'imaginait que la doctrine de l'Église gallicane se soutiendrait d'elle-même contre les efforts de la cour de Rome, lorsque le clergé de France n'aurait plus de garantie (îontre cette cour dans un droit canonique que supprimait nécessairement le nouvel ordre de choses ; il était assez simple pour croire que les congrégations religieuses viendraient demander une loi pour renaître. Au moment où Portails proclamait la mort des Jésuites, ces prêtres ambitieux, qui ne s'étaient jamais séparés que pour la forme, et qui avaient continué leurs relations et leurs intrigues, autant que les circonstances avaient pu le leur permettre, se réunissaient sous des noms d'emprunt. Changeant de tactique depuis la bulle de Clément XIV et les ordonnances des Parlements, ils s'étaient faits en apparence les humbles serviteurs des évêques, contre lesquels ils luttaient aux jours de leur puissance ; ils s'apprêtaient ainsi à dominer le clergé entier, et à en faire l'esclave des préjugés de la cour de Rome. Ce n'était pas par dévouement pour cette cour qu'ils agissaient ainsi. Leur histoire prouve qu'ils ne tiennent aucun compte des actes les plus solennels du Saint-Siège, dès qu'ils leur sont contraires. Mais comme ils savent que la cour de Rome est presque toujours aux ordres de leur général, leur but, en luttant en faveur de celle cour, est de tout soumettre indirectement à la domination de leur société. Portalis ne comprit pas que la loi ne serait qu'un vain obstacle à l'envahissement des corps religieux; que le clergé secondaire, privé de l'inamovibilité et des institutions libérales qui faisaient, avant 1789, sa force et sa gloire, allait devenir un corps sans dignité ; que les ambitieux allaient se vendre à la cour de Rome et au gouvernement pour devenir évêques, tout prêts àchan-

^SH HisToiai

jçer d'opinion selon les circonstances; que l'Église de France aUtit ainsi être frappée d'une plaie mortelle. On est étonné d'un tel aveuglement dans un jurisconsulte qui ne manquait pas cependant d'intelligence. Il trouvait que c'était une cbose toute naturelle que la nomination des évéques par le gouvernement et leur institution farcce par le pape ; la tranquillité publique lui semblait une mison suffisante pour abolir les élections. Il feignait de croire que les élections n*avaient été en usage que sous la constitution rivile du .clergé, lorsqu'elles u*avaienl été abolies que par le con- (^ordat de Léon X et de François 1"^% convention illégale contre laquelle le clergé et même le Parlement avaient toujours protesté ; qui n'avait été mise en pratique que par uu abus de l'absolutisme royal et pontifical. «Sous l'ancien régime^ dit Portalis, si le pape instituait les évéques, c'était le prince qui les nommait. On avait regardé avec raison i'épiscopat comme une magistrature qu'il importait ù VÈlat de ne pas voir confiée à des hommes qui n'eussent pas été sufljsanmient connus. » Lorsque l'Étal était le roi, on pouvait comprendre qu'il ne voulût s'en rapporter qu'à lui pour nommer des évoques dévoués à ses volontés. Mais si l'Etat est l'ensemble des citoyens y Téleclion lui offre certainement plus de garantie que le choix du mandataire, chargé, au nom de l'État, du gouvernement. Portalis prétendit de même qu'il était bon que les évéques eussent la collation de toutes les places ecclésiastiques de leur diocèse. N'eût-il pas été mieux de déclarer que les anciens concours seraient organisés sur un plan uniforme par les évéques; que les prêtres jouiraient tous de l'inamovibilité; qu'ils 41e pourraient être dégradés ou interdits qu'après un jugement ecclésiasrtique rendu avec toutes les formes du droit ; que dans chaque diocèse il existerait une magistrature ecclésiastique, élective et inamovible, qui connaîtrait des délits purement ecclésiastiques, et qui prononcerait les sentences d'après lesquelles les évéques appliqueraient les peines déterminées par le droit. Toutes c«s institutions étaient dans le droit canonique que l'on abolissait par le Concordat. On ne mettait rien à la place, et le clergé secondaire se trouvait ainsi abandonné à l'arbitraire épiscopal. 11 est vrai que le Concordat accordait un traitement au clergé? Mais ce traitement était insigniiiant pour la grande majorité des prêtres, et on les laissait véritablement à la charge des (idoles, qui devaient leur donner, sous forme de casuel, ce qui leur était nécessaire pour vivtv. N'eût-il pns mieux valu ronlier les prêtres entièrement aux

DK l/ÉGLISE I)K FRANCF. 389

soins de ces fidèles et laisser à l*Égltse sa liberté ? Environ 359OOO églises ou oratoires étaient ouverts en France avant la conclusion du Concordat ^ Ce n'était donc point pour restaurer le culte que Bonaparte fit cette convention, ce fut pour enchaîner le clergé à son char et le faire servir à son élévation.

Portails vit si peu les tristes conséquences du Concordat^ qu'il ne songea même pas à en dire un mot en répondant aux objections qui pouvaient être faites sur les principes émis dans son discours. Il n'en dit rien non plus dans son rapport sur les articles organiques qu'il présenta au Corps législatif en même temps que le Concordat. Il s'appliqua surtout , dans ce second rapport^ à développer cette idée : Que l'État a le droit et le devoir de régler tout ce qui, dans une religion, tient au culte extérieur, de manière que rien , dans ce culte, ne soit contraire aux lois, et ne blesse le principe de liberté pour tous. Il doit par conséquent établir des règles qui limitent tellement l'exercice des cultes que l'un ne domine pas sur l'autre, et qu'aucun désordre ne soit occasionné dans la société par l'antagonisme de cultes contraires. C'est au pouvoir civil, par conséquent, qu'il appartient de juger des règlements à établir, et il ne peut abandonner toutes ces matières, que les jurisconsultes appellent mixtes, ei qui, spirituelles dans leur objet, touchent au temporel par leur mise en action. Portails passe en revue les divers titres des articles organiques. Il prétend que TËglise rétablie par le Concordat sera calquée sur l'Église primitive. C'était tout le contraire qu'il eût dit, s'U eût connu l'histoire ecclésiastique, et s'il eût bien compris l'œuvre de Talleyrand, de Spina et de Dernier. Un historien moderne *, grand admirateur du Concordat , regrette qu'on n'ait pu maintenir la disposition des articles organiques d'après laquelle chaque aspirant au sacerdoce devait faire preuve d'une propriété de 300 francs de revenu. « II eût été k désirer, dit-il, qu'elle fût praticable, car V esprit du clergé $eraii moins descendu que nous nt l'avons vu depuis, n Cette mesquine condition n'eût certes pas garanti le clergé d'une décadence , qui sort des entrailles du Concordat lui-même.

Les articles organiques avaient été présentés au cardinal Caprara avant d'être soumis au Corps législatif. II n'y trouva que peu de chose à reprendre, et il conseilla à Pie VII de ne s'en poiat affli-

* On en fit le relevé à fadministration des domaines.

* Thiers, Hist. du Consulat et de TEmpire, liv. ii.

390 HISTOIBR

ger^ parce qu'il espérait que ces articles oe seraient pas exécutés à la rigueur *.

Le Tribunal, le Sénat et le Corps législatif discutèrent, pour la forme, le Concordat et les articles organiques. Il fut adopté le 8 avril. Carion-Nisas soutint le projet au Tribunat ; Joseph Bonaparte au Sénat.

Tandis que le conseil d'État préparait les articles organiques el que les députés délibcraieut, Bonaparte nommait les titulaires qui devaient occuper les soixante nouveaux sièges épiscopaux. Une difficulté gra^e s'éleva à ce sujet. Caprara, d'après les vœux du pape, écartait les constitutionnels, tandis que Bonaparte voulait en choisir quelques-uns pour les nouveaux sièges, comme gage d'une complète réconciliation. Portails et Bemier ne lui en proposèrent que deux. Il déclara qu'il en voulait douze : deux archevêques et dix évoques. II fallut obéir. Les deux archevêques furent : Le Coz et Primat. Les dix évéques furent : Charrier de La Roche, Montault, Leblanc de Beaulieu,Lacombe, Perrier^BéchercI, Saurine, Rcymond, Berdolet et Belmas. Caprara, après des diilieultcs, céda entin, se réservant d'exiger des constitutionnels une rétractation en forme.

Le Concordat étant devenu loi de l'État, le cardinal Caprara fut reconnu ofiiciellement comme légat à latere, le 9 avril, et fut reçu eu cette qualité aux Tuileries. Les voitures du gouvcrnemejit allèrent le chercher à son hôtel '. il arriva aux Tuileries à une heure , précédé d'un détachement de grenadiers de la gendarmerie, avec les trompettes ; des officiers étaient aux portières de sa voiture. Le cortège était composé de dix voitures remplies d'ecclésiastiques, et escortées par deux cents hommes de cavalerie et de dragons* Le prélat et son cortège descendirent à la principale entrée du palais, précédés, selon l'usage, de la croix qu'on portait devant le légat. Pendant la cérémonie, la croix resta sur T^calier, à la porte d'entrée du conseil d'État.

Le légat, suivi de douze prélats ou prêtres, fut introduit par les préfets du palais dans le cabinet des consuls, où étaient réums les trois consuls et les conseillers d'Etat, il lut le discours suivant :

< y, la Goitespondance da cardinat Cat^rara, aui archives du mtnMtf des affaires étrangères.

* F. le Moniteur ; les Annales dr U religion, t. ^v, p. 42, H aulre»io«rtiaux du temps.

DK l'église de rtAXCK. 391

a Géoéral premier consul,

» C'est au nom du souverain pontife, et sous vos auspices, quç j^vie|[^ nenplir^ au milieu des Français, les augustes fonctions de légat à latere.

n Je viens au oûlieu d'une grande et belliqueuse nation, dont vous avez rehaussé 1{^ gloire par vos conquêtes, et assuré la tranT quillité ejctérieure par une paix universelle, et au bonheur de la> qjuelle vous allez mettre le comble, en lui rendant le libre exercice de la religion catholique. Cette gloire vous était réservée, général consul ; le même bras qui gagna des batailles, qui signa la paix avec toutes les nations, redonne de la splendeur aux temples du vrai Dieu, relève ses autels et raffermit son culte.

0 Consommez, général consul, cette œuvre de sagegse si longtemps désirée par vos administrés. Je ne négligerai rien pour y concourir.

n Interprète (idèle des sentiments du souverain pontife, le premier et le plus doux de mes devoirs est de vous exprimer ses loudrcs sentiments pour vous, et son amour pour tous les Français. Vos désirs régleront la durée de ma demeure auprès de >uus. Je ne m'en éloignerai qu'en déposant entre vos mains les monumeut^ dj3 cette importante mission, pendant laquelle vous pouvez être sur que je ne me permettrai rien qui soit contraire aux droits du gouvernement et de la nation. Je vous donne pour garants de ma sincérité et de la fidélité de ma promesse, mon titre^ ma franehise connue, et, j'ose le dire, la confiance que le souverain pontife el vous-même m'avez accordée. »

Le légat prononça ensuite, en latin, et signa le serment suivant :

a Jean-Baptiste Caprara, cardinal prêtre de la sainte Église romaine, appelé en qualité de légat à latere du Saint-Siège apostolique auprès de r^poléon Bonaparte, premier consul de la llépublique et de la nation française, je jure el promets, sur ma parole* de cardinal et par mes saints ordres, les mains posées sur niaf pol. trine, au premier consul de la République française, que je ne' m'acquitterai des fonctions de légat, et que je n'userai des ponvoirs qui m'ont été accordés par le Saint-Siège, qu'autant que je serai sur le territoire de la République, et qu'il plaira au premier consul de la République française ; de sorte qu'informé de sa volonté, je déposerai aussitôt le titre et le droit de légat, de la manière qui lui conviendra ; que je laisserai, après ma légation, les pièces de tout ce que j'aurai fait, entre les mains de celui que désigncca le