LES PROVINCES DU RHIN

tion des évêques, sur les séminaires, sur les relations avec Rome, etc.

Le 21 mai 1827, Bernard Boll fut institué archevêque de Fribourg, et Jacques Brand évêque de Limbourg. Le pape disait de ce dernier : « Nous ne saurions le taire, des renseignements nous sont parvenus sur Tévêque désigné pour Limbourg, notre bien-aimé fils Jacques Brand, qui ne nous ont pas causé peu de soucis et d'alarmes. — Heureusement, nous avons été consolé dans notre inquiétude par une explication où il proteste avec soumission et serment qu'il ne s'est jamais, ni de bouche ni par ses écrits, éloigné de la foi orthodoxe*. »

Les gouvernements n'acceptèrent cette bulle que sous condition, et après en avoir retranché les articles 5 et 6, qui traitaient de la direction des séminaires et de la liberté des relations avec Rome. Le 19 mai 1828 , lorsque le ministre Schmidlin installa Jean-Baptiste Keller comme évêque de Rottenbourg, il déclara en termes formels que le gouvernement n'acceptait de la bulle que les articles qui lui convenaient. L'évêque, qui s'était contenté de protester en termes généraux, apprenait déjà le 21 mai, par une ordonnance royale, qu'il devrait se nommer non pas évêque par la grâce de Dieu et du siège apostolique, mais simplement : «Jean- Baptiste, évêque de Rottenbourg, » et qu'on l'appellerait non sa Grâce épiscopale, mais sa Révérence épiscopale.

Après la préconisation de tous les évêques proposés, parut, le 30 janvier 1830, la fameuse ordonnance sur le droit de surveiller et de protéger l'EgUse catholique, composée de trente-neuf articles (analogues aux trente-neuf articles de la haute Eglise anglicane). On y remarque surtout le paragraphe 4, qui ordonne que les circulaires relatives à des objets spirituels porteront en tête le place t du gouvernement, que toutes les ordonnances et tous les décrets publics concernant des matières générales et purement religieuses seront préalablement munis de l'approbation de l'Etat. Le paragraphe 5 est ainsi conçu : « Toutes les bulles, brefs et écrits semblables, devront, avant d'être pubhés et exécutés,

• Artaud, p. 373.