LAINE

dans l'exercice de ses droits civils? Ne s'agit-il pas seulement de savoir si un tel liomme a pu cire élu, s'il peut figurer dans une assemblée qui représente en si grande partie la nation? Non; la disposition d'oubli, par cela seul qu'on l'emploie pour lui, quoique sans besoin, comme un bouclier contre la persécution, ne lui a pas donné le droit de siéger parmi les députés de la France.

» Ainsi la loi suprême , qui parle trop bien à vos cœurs pour que j'aie la hardiesse de lui servir d'organe, n'a pas été abolie, n'a pas été altérée !

» Il ne s'agit donc que d'examiner si cette loi, toujours vivante, est applicable au quatrième député de l'Isère.

> N'attendez pas. Messieurs, que je retrace ici des faits qui soulèveraient tant d'indignation et tant de douleurs; je me félicite que la nature ne m'ait pas donné assez de talent pour vous présenter un tableau dont l'éloquence saurait si bien se servir pour remuer un auditoire. Il existe une notoriété à la fois fatale et si heureuse pour nos débats, les esprits en sont si frappés, les cœurs si contristés , que je me borne à dire : le passé en est accablé, le présent s'en épouvante , et l'histoire a déjà préparé l'effroi de l'avenir !

» La présence en cette assemblée, de l'homme, au nom de qui s'attache une si affreuse notoriété, est incompatible avec la liberté, avec la royauté légitime.

» Si ces deux mots de liberté et de royauté légitime se trouvent associés, c'est que, l'une ne pouvant exister sans l'autre, j'ai dû les confondre en parlant jd'un homme dont la présence les blesserait toutes deux, et leur ferait courir de grands dangers.

» C'est une maxime de notre droit public, que la liberté ne peut exister sans les deux chambres représentatives et la royauté, sans ces trois pouvoirs qu'un même nœud rassemble : que l'on déconsidère ou que l'on avilisse un seul de ces trois pouvoirs, et la liberté est en péril !

» Envoyer à la chambre des députés un homme que la pudeur publique, que les mœurs françaises repoussent; l'admettre à siéger dans l'une des chambres , c'est frayer la roule à d'autres ; c'est déconsidérer la chambre, c'est détourner d'elle l'estime, la déférence , le respect dont elle a besoin, et qui sont nécessaires pour captiver l'obéissance aux lois, auxquelles elle concourt; c'est déverser sur l'assemblée élective une partie dos sentiments qui s'attachent au principe de mort, qu'on a essaye de jeter parmi nous.

» Mais c'est aussi insulter à la royauté légitime, inséparable des

chambres, et dont Téclat ou l'ombre se répand sur elles. N'est-îl pas démontre à tous les amis de la liberté et de la royauté légitime que le concours du quatrième député de l'Isère à l'œuvre des lois, qui émanent aussi bien de la couronne que des chambres, est une de ces incompatibilités que chac.un sent trop bien pour qu'il soit besoin de les faire ressortir en rapprochant d'horribles faits de la nature de notre gouvernement, et de chacune des trois branches du pouvoir législatif?

î« J'ose dire plus; c'est qu'envoyer ou admettre à la chambre le quatrième député de l'Isère , c'est faire violence à la royauté, que les lois ont investie du droit de ne pas le convoquer.

» La loi qui règle les rapports des chambres avec la couronne, statue que les députés sont convoqués par lettres closes émanées du roi. Cette loi a un but, elle doit avoir un effet, et peut-être sa pensée secrète a-t-elle été de donner au roi un moyen d'arrêter sur le seuil de cette enceinte le petit nombre de ceux qui sont souillés de l'une de ces grandes indignités dont les lois positives rougissent de parler.

» Quoi qu'il en soit, la loi existe, et la couronne a usé du droit qu'elle lui donne ; elle a défendu d'adresser une lettre close au quatrième député de l'Isère; elle a pris ses précautions pour que sa présence ne soulevât pas les cœurs dans la séance royale, et pour que son nom ne fût pas môme prononcé devant la majesté royale, devant les deux chambres réunies autour du trône.

» En agissant ainsi, la couronne dit assez haut qu'elle regarde la royauté et les deux chambres législatives comme menacées par la nomination du quatrième député de l'Isère : c'est à vous qu'elle laisse le soin de repousser l'injure! Elle en a pi'éservé jusqu'à ce jour la royauté , la représentation nationale , la dignité de la France : c'est à vous à achever le noble devoir que la couronne a commencé , ou à consommer l'outrage que la passion aveugle a essayé !

» Notre choix, Messieurs , n'est pas équivoque. Lorsqu'un collège électoral a élu des citoyens, ceux-ci ne sont encore que les députés du département ; pour être députés de toute la France, pour avoir ce caractère d'universalité que la Constitution donne à chacun de nous, il faut être admis par la chambre : c'est votre admission, c'est la proclamation faite en votre nom par le Président, qui nous donne dans la représentation nationale cette part qui appartient à la chambre et à chacun de ses membres. Or estil possible de proclamer l'homme dont j'évite de prononcer le nom, l'un des représentants de la France entière? Non, Messieurs !