BENJAMIN-CONSTANT

qu'elle intéresse noire pacte fondamental , la représentation et l'honneur du trône; oui, Messieurs, l'honneur du trône ; et je suis si frappé de cette vérité , que c'est la seule dont je me propose de vous occuper.

» Je commencerai par vous rappeler des faits : je porterai dans l'exposé de ces faits, la plus grande impartialité et la plus sévère exactitude, et j'ose compter d'autant plus sur votre indulgence, que ces faits me conduiront naturellement à rendre un juste et public hommage à la sagesse profonde de notre monarque , qui a deux fois fait triompher les principes propres a éteindre toutes les haines , à calmer tous les souvenirs, et, si j'ose répéter ici les paroles augustes sorties de sa bouche, à fermer pour jamais V abîme des révolutions (Mouvement d'adhésion.')

» Messieurs, lorsque, le 8 juillet 1815, S. M. rentra dans sa capitale, vous savez tous dans quel état déplorable se trouvait la France, que de maux elle avait soufferts, combien de calamités la menaçaient encore, quelles divisions existaient, quelles animosités s'étaient réveillées, et jusqu'à quel point il importait, à la vue de huit cent mille étrangers, répandus sur notre territoire ou rassemblés sur nos frontières, de donner aux différents partis, qu'agitait encore la crainte ou la vengeance, des gages solennels qui leur rendissent la sécurité.

» Que fit le roi. Messieurs? Il sentit que, les maux étant plus grands en 1813 qu'en 1814, il devait faire plus pour cicatriser des blessures devenues plus profondes. En 1814, il avait inséré dans sa Charte royale l'article 11, qui défend toute recherche des votes et opinions : en effet, en 1814, cet article pouvait suffire; les passions étaient moins exaspérées; il y avait entre les partis moins de griefs réciproques; nul n'avait intérêt à fouiller dans les annales sanglantes d'une révolution de vingt-cinq années, pour y trouver des armes contre des ennemis qui n'existaient pas. En 1815, des coups plus terribles avaient été portés; de simples proclamations de principes ne suffisaient plus ; il fallait des actes, il fallait passer, pour ainsi dire, de la théorie à la pratique. S. M., convaincue de cette vérité incontestable , et fidèle à cette noble abnégation d'elle-même qui l'a portée à limiter son propre pouvoir, s'imposa le plus grand des sacrifices.

» Un homme existait , qui non-seulement avait laissé dans les annales de la révolution, à ses époques les plus terribles, des traces dont toute l'Europe avait connaissance, mais qui avait prononce ce vote fatal, ce vote dont les amis de la liberté ont gémi plus que personne, parce qu'ils sentaient que ce vole funeste

i24 ÉLOQUENCE POLITIQUE.

était un coup presque mortel à la liberté. Le roi , Messieurs, l'appela dans ses conseils!... {Le côté gauche applaudit à cet argument : le côté droit s'en irrite.) Messieurs , daignez réfléchir que, si mes paroles excitaient vos murmures, ce ne serait pas contre mes paroles , mais contre une nomination royale que vos murmures seraient dirigés.

> Oui, Messieurs, cet homme, le roi l'appela dans ses conseils !

> Malheur à qui ne verrait , dans cette détermination royale, qu'une politique vulgaire qui cherchait à s'appuyer d'un prétendu chef de parti !

B Certes , à cette époque même, il y avait dans tous les partis des homme non moins influents; il y avait des généraux à la tête d'armées encore nombreuses , le roi ne choisit point parmi eux, parce que ce n'était point un appui qu'il cherchait pour son trône , mais une preuve incontestable , éclatante, sublime, qu'il voulait donner de son oubli complet du passé. Ce fut une ratification solennelle de l'article 41 de la Charte ; ratification d'autant plus digne d'hommages qu'elle fut offerte volontairement, à une époque où les étrangers pouvaient prêter leurs bras à la vengeance, si le roi, par cet acte mémorable, ne leur eût déclaré qu'il ne voulait pas la vengeance, mais la fidélité à ce qu'il avait promis. Le roi voulut , Messieurs , que la présence de l'homme qu'il avait appelé dans ses conseils fût une preuve vivante que la parole des rois est sacrée, et que tout engagement contracté par eux est irrévocable.

i» Que vous propose-t-on maintenant, Messieurs? D'arracher non-seulement à la France, mais au roi lui-même, le fruit de son effort magnanime, de détruire cet article 11 de la charte, pour lequel Sa Majesté s'est imposé, à la face du monde, le plus pénible, mais en même temps le plus admirable des sacrifices ! Que dis-je ! on vous propose , sans s'en apercevoir sans doute, de blâmer le roi ! Oui , Messieurs, de le blâmer ! car, en adoptant une conduite complètement contraire à la sienne, en vous opposant avec violence à ce que , si l'élection est légale , la chambre des députés suive l'exemple du roi , vous proclamez à toute l'Europe qu'il y aurait indignité pour la chambre, si elle faisait ce que Sa Majesté n'a pas trouvé de l'indignité à faire pour ses conseils. Hé quoi ! la récompense du plus noble sacrifice serait, pour le monarque, de la part des députés, une censure qui, pour être indirecte, n'en serait pas moins blessante, et retentirait chez tous nos voisins !

» Non, Messieurs, vous sentirez combien ce zèle vous égarerait! Par une suite naturelle de votre vénération pour le monarque

législateur, pour un monarque scrupuleux observateur de ses promesses, vous écarterez la question d'indignité. Quant à moi , qui la professe sincère et profonde, cette vénération, je ne consentirai jamais à prononcer ainsi la condamnation d'un acte royal, qui a été, dans le prince constitutionnel, le gage de son amour pour son peuple et de son respect pour ses serments. Je me croirais le plus audacieux des hommes . le plus audacieux détracteur de la majesté du trône , si j'osais reconnaître pour moi une indignité dans une chose où Louis XVIII , tout entier au salut de son peuple et à son dévouement pour la paix publique, n'a pas reconnu une indignité pour sa personne sacrée î

» Ce n'est donc pas seulement au nom de la Charte , c'est au nom du roi , au nom de tout ce qu'il a fait pour rétablir le calme et la concorde, au nom des fruits que nous retirons déjà de sa prudence et de sa sagessse, que je demande que nous écartions la question de l'indignité, qui est une insulte à la conduite royale, et que, fermant cette discussion si dangereuse, nous nous bornions simplement à délibérer sur la légalité. »

A gauche , un grand nombre de voix: — Appuyé, appuyé! Aux voix, aux voix ! Fermez la discussion. — Il n'est donné aucune suite à cette demande; M. de la Bourdonnaie obtient la parole sans opposition.

Discours de M. le comte de la Bourdonnaie.

€ Messieurs, je ne répondrai point à l'argument que l'on s'est permis de tirer d'un choix du monarque; mon profond respect pour la personne de Sa Majesté, ne me permettant ni de louer, ni de blâmer ses actes , m'en interdit l'examen.

i Je me bornerai à combattre le principe invoqué ; je prouverai qu'il n'y a point violation de l'article 1 1 de la Charte.

» Ce n'est donc point sous le rapport des formes que je viens attaquer l'élection contestée; c'est pour le seul motif de l'indignité de l'élu.

> C'est comme convaincu d'avoir librement et solennellement adhéré à l'assassinat juridique de son roi, de s'être, autant qu'il était en son pouvoir, rendu complice du crime de régicide, que je considère le député de l'Isère, que je viens m'opposer à son admission.

» Retranchés derrière l'article 11 delà charte, quelques publicistes soutiennent qu'on ne peut la repousser à ce titre, sans

rappeler les votes et les opinions dont le pacte constitutionnel nous interdit la recherche.

» Cette objection , plus spécieuse que solide , pourrait-elle nous arrêter? Se flatterait-on de nous persuader que ce soit pour garantir des droits politiques aux régicides, que l'article invoqué fut écrit dans la Charte? Le texte de la loi , son sens littéral, expliqué par un acte contemporain , par l'expulsion simultanée de ces grands coupables de tous les emplois publics qu'ils occupaient à la Restauration, ne prouvent-ils pas invinciblement qu'il n'eût pour objet que de les soustraire à la vindicte des lois et aux vengeances individuelles, à l'instant où, les déclarant indignes de toute magistrature, le législateur semblait les livrer aux inimitiés personnelles, à l'animadversion publique?

» Se flatterait-on de nous persuader qu'un acte qui leur accorde une sauve-garde spéciale, qu'un acte qui manifeste la nécessité de leur donner une garantie plus particulière , pour les soustraire à la haine des citoyens, aux insultes journalières de la multitude, fût un titre pour exercer les plus hautes fonctions politiques chez le peuple le plus délicat sur le sentiment des convenances, lorsque ce monument de clémence, devenu pour eux un monument d'indignité, témoigne, par l'excès même de ses précautions, qu'ils sont en horreur à la France ?

» Ce n'est donc point en violant l'article H de la Charte, que nous nous opposons à l'admission d'un régicide ; c'est en le citant , c'est en invoquant son texte, qui lui-même les désigne comme indignes, en les marquant du sceau du crime, en les plaçant hors de la loi commune.

» Pour nous en convaincre , reportons-nous à l'époque où la Charte fut donnée : rappelons-nous la terreur des coupables , l'espoir des gens de bien , et, dans cette situation des esprits, interprétons l'article dont on cherche à se faire une arme contre la clémence sans bornes du monarque, contre la générosité du caractère national !

» Qui de nous alors eût pu croire qu'abusant d'une miséricorde qui n'a point d'exemple dans l'histoire, celui qui le premier vota l'abolition de la royauté constitutionnelle, quïl avait lui-même proclamée, oserait un jour se présenter pour la défendre ! Que celui qui avait demandé la tête des Bourbons , s'offrirait pour garant de la légitimité! Qu'enfin , celui qui , par un vote solennel, avait librement adhéré à l'assassinat du juste couronné , ne craindrait pas de se présenter dans cette enceinte devant sa statue expiatoire , pour y insulter à ses malheurs et à la douleur de la France !

LA BOLnnON.NAlE. 127

ï Non, Messieurs; tant d'audace ne pouvait se prévoir! Il a fallu cinq ans de fautes et d'imprévoyance , il a fallu le rappel illégal des régicides relaps, il a fallu qu'un ministre osât faire entendre ici l'apologie de la majorité de cette Convention exécrable , qui , après s'être souillée du sang de son roi , couvrit si longtemps la France de carnage, pour donner à la révolution l'insolence de relever sa tète hideuse et sanglante. (Murmures.)

» Mais quand vous l'eussiez pu présumer, auriez-vous pensé qu'il fût honorable pour votre pays , de prévoir cette insulte dans nos lois , de la repousser d'avance par une disposition plus précise de la Charte? Non, sans doute; elle vous paraissait y avoir suffisamment pourvu, puisqu'on traçant sur leur front le caractère de l'indignité , elle se fondait sur des lois antérieures à tout pacte social , celles de l'honneur et de la morale publique.

> En effet , Messieurs , si le pouvoir du monarque peut remettre la peine des forfaits , s'il peut aller jusqu'à soustraire le crime à la poursuite des lois, il n'est pas en sa puissance de lui ôter sa culpabilité , d'en effacer l'horreur et d'en laver la honte.

» Et quelle que soit l'indulgence du siècle pour les crimes politiques, il en est que l'opinion a flétris d'infamie; tel est le régicide. Il est si funeste aux nations, il entraîne sur elle tant de désastres , il fait peser sur celles qui le laissent commettre une accusation si odieuse , il suppose dans ceux qui s'en rendent coupables un tel excès de rage ou un tel excès de lâcheté, qu'aussitôt que , libre enfin du joug sous lequel il fut asservi , le peuple accusé recouvre sa liberté , son premier devoir, sous peine d'en être déclaré complice, d'en partager la honte, et de la rejeter tout entière sur ses véritables auteurs , de séparer sa cause de la leur, en les livrant à l'exécration publique , en leur imprimant le sceau de l'infamie.

» Et ce serait poursuivi par cette exécration , qu'un régicide se constituerait l'organe de l'opinion nationale ! Ce serait couvert de cette infamie, qu'il viendrait prononcer sur tout ce qui touche à la gloire, à l'honneur de la France! Elle l'adopterait, par son admission dans notre sein ! Elle s'avouerait son complice! Elle justifierait son crime !

> Non , Messieurs , vous ne donnerez pas ce scandale au monde , vous ne remettrez pas en problême ce que la loi d'amnistie a décidé , ce que l'assentiment de tous les bons Français a sanctionné , ce que les applaudissements de tous les gens de bien ont consacré pour jamais.

» Vous ne croirez pas violer le pacte social , en obéissant à la

première de nos lois, à l'honneur, à cette loi qui, comme celle de la légitimité, n'a pas besoin d'être écrite dans la Charte, parce qu'elle est gravée dans nos cœurs, et que, l'ayant reçue de nos pères , nous la transmettrons intacte à nos petits-neveux.

» Je vote pour que l'élu de l'Isère soit chassé comme indigne, comme régicide. » [Murmures à gauche.)

Discours de M. Manuel. (Immédiatement après M. de la Bourdonnaie.)

« Je ne me propose point de rechercher quelles peuvent être les intentions de ceux qui ont persisté à provoquer cette discussion , au mépris du vœu clairement exprimé par la grande majorité de cette chambre ; mais une chose me paraît certaine , c'est qu'en vous proposant d'exclure le député de l'Isère sous prétexte d'indignité , ils veulent vous faire consacrer un monstrueux abus de pouvoir, vous faire créer un instrument de tyrannie, porter une atteinte mortelle à la Charte et à la liberté publique , élever enfin un premier signal de contre-révolution. [Murmures à droite.)

r> Mon objet n'est pas de défendre ici M. Grégoire , que je ne connais pas , ni ses opinions politiques que je ne suis point appelé à juger; je ne prends la parole que pour m'élever contre un système inconstitutionnel et dangereux , contre un système que je ne combattrais pas avec moins de chaleur, s'il était dirigé contre nos adversaires eux-mêmes.

» J'ai parlé d'usurpation de pouvoir : en peut-il être une plus manifeste que de vouloir créer des conditions, des règles qui n'existent pas dans la loi ; de vouloir soumettre les députés qui se présentent ici à un examen que la loi ne pi'cscrit pas ; de les repousser, non parce que les conditions voulues par la Charte n'auraient pas été remplies , mais parce qu'ils auraient autrefois émis telle ou telle opinion? Oui, ce serait une véritable usurpation de pouvoir; et voyez quelles en seraient les conséquences? Ainsi nous nous constituerions nous-mêmes électeurs ; ainsi , nous nous rendrions juges des litres que les candidats pouvaient avoir à la confiance des collèges électoraux ! Mais alors , que devient la liberté des élections ! Elle est nulle , dès l'instant où vous citez à votre tribunal les suffrages que les élus ont obtenus , dès l'instant où vous leur en demandez compte. Quelle confiance voulez-vous que les électeurs aient dans les votes qu'ils auront à émettre, si

VOUS VOUS établissez juges supérieurs , non pas des formes dans lesquelles ces votes auront été émis , mais de ces voles euxmêmes ?

» A-t-on assez réfléchi sur la suite d'un tel système? La nation dans ce moment croit trouver dans la loi des élections la plus sûre garantie du maintien de ses libertés; elle croit que ce moyen légal suffira toujours à ce besoin , parce qu'en choisissant des mandataires dignes de sa confiance , elle se persuade qu'ils sauront demander et obtenir la réparation des torts dont elle se plaint, et les garanties qui lui manquent encore. Si ce gage de confiance lui était enlevé, si elle désespérait d'avoir des mandataires de son choix , ne serait-elle pas forcée de chercher ailleurs des remèdes? (Mouvement dans V assemblée; quelques voix de droite interrompent.)

» La proposition qu'on vous adresse porte atteinte à la liberté des élections; mais que deviendra aussi la liberté des votes parmi nous? Que deviendra la minorité, si la majorité peut épurer la chambre à son gré?

> Direz-vous que, dans la circonstance actuelle, l'application d'un tel principe n'aura qu'un résultat utile et convenable ? 3Iais vous le savez, Messieurs, comme les flots, les destins sont changeants : supposez une majorité factieuse ou servile, et jugez quel instrument de tyrannie que celui qui rendrait cette majorité maîtresse d'exclure de la chambre ceux de ses membres dont l'énergie ou le talent rendrait l'opposition embarrassante !

» Si vous prononcez aujourd'hui l'élimination qu'on sollicite de vous , quelle garantie aura-t-on désormais contre l'ai'bitraire, dont vous aurez donné un si funeste exemple? Et n'aurez-vous pas à vous reprocher tous les excès et tous les dangers qu'il traîne à sa suite?

» Faut-il citer des faits pour montrer les fatales conséquences d'un système d'épuration? Je n'ai pas besoin d'aller chercher dans l'histoire de nos voisins pour faire voir comment , grâce à ce système , les représentants de diflérentcs opinions furent successivement et scandaleusement exclus de la représentation nationale : la France n'offre que trop de monuments des suites funestes dune telle violation de principes. Pour ne citer qu'un fait, qui ignore le 51 mai et ses terribles suites? Qui ignore que ceux qui épurèrent alors furent épurés à leur tour, et qu'ils payèrent de leur tète la politique insensée qui leur avait lait donner le fatal exemple de sacrifier les principes à l'esprit de parti? Les leçons de l'histoire seront-elles donc toujours perdues !

» Non , vous ne voudrez pas ajouter ainsi à vos pouvoirs! Lorsque la charte vous fut présentée , si elle vous eût accordé une telle prérogative , vous eussiez reculé d'effroi , vous eussiez accusé la sagesse du fondateur !

> Mais ce n'est pas seulement une usurpation de pouvoir, un instrument de tyrannie qu'on vous propose , c'est encore , ainsi que je l'ai annoncé , un véritable attentat à la Charte , un véritable signal de contre-révolution. (Mouvement.) L'article 11 de la Charte serait-il effacé de votre mémoire? Ne dit-il pas que nul ne pourra être recherché pour ses votes et pour ses opinions? Eh bien, que vous propose-t-on aujourd'hui? De proscrire de cette enceinte un député , par cela seul qu'à une certaine époque il a émis de simples opinions que vous regardez comme un crime... (Une voix à droite : Le crime est évident.)

* » N'est-ce pas là se mettre en révolte ouverte contre la Charte?

» Vainement on s'est écrié : Eh ! Qui donc allait troubler le

repos du quatrième député de l'Isère? Qui l'empêchait de jouir de

ses honneurs, de sa fortune et de sa liberté? Ce député de

l'Isère, Messieurs , avait des droits politiques ; prétendez-vous les lui ravir? pensez-vous que la Charte n'a interdit la recherche des votes qu'en ce qui concerne la fortune et la liberté individuelle? La Charte n'a fait aucune distinction , et vous n'avez pas le droit d'en faire : elle a voulu que celui qui , dans le cours de nos troubles politiques, aurait émis un vote ou une opinion, quelle quelle fût , n'en fût pas moins tranquille dans la possession de ses droits. L'esprit de parti peut se faire illusion ; mais la majorité de cette chambre sentira qu'aucune distinction ne peut être admise , sous peine de renverser la règle elle-même.

> En insistant sur ce point , Messieurs , je me sens inspiré par la sagesse qui anima le fondateur de la Charte. Ce n'est pas sans de graves motifs qu'une règle aussi importante a été tracée ; après trente ans de révolutions , qui n'a pas pris une part quelconque aux troubles dont nous avons été témoins? Qui n'a pas été tour-àtour agent ou victime? Combien même ont souvent changé de rôle ! [On rit.)

» Lorsque le roi est venu finir la révolution , devait-il laisser des prétextes pour recommencer des débats qu'il s'agissait d'éteindre? L'article 11 est donc une véritable transaction entre les partis ; et sous ce rapport il doit encore plus mériter notre respect. Voyez quelles seraient les conséquences de la mesure qu'on vous propose au mépris de cette sage disposition ! Vous allez demander compte des opinions émises par le député de l'Isère : vous lui

MAM'EL. i31

permettrez donc de se défendre; il lui sera donc permis de dire : » Voilà quelle élait la position de mon pays , lorsque j'ai émis » cette opinion; telles étaient les circonstances qui m'ont entraîné.» 11 ne parviendra pas à se justifier, je le veux; mais il mettra en scène la révolution tout entière : il élèvera des reproches contre ceux qui l'accusent ;il placera les faits en présence des hommes; et, sans vouloir porter ici l'arrêt que la postérité prononcera un jour, n'est-il pas du moins évident qu'une telle discussion irritera les esprits, lorsqu'il faudrait s'occuper du soin de les calmer? N'est-il pas évident que rien n'est plus capable de rouvrir Vahîme des révolutions?

» Et où s'arrêtera-t-on d'ailleurs , s'il est une fois décidé que de simples opinions émises dans un moment de crise , d'effervescence ou de frayeur, peuvent constituer un motif d'indignité? Qui peut compter les citoyens dont l'existence politique , dont le repos sont alors menacés? Oublie-t-on ces nombreuses adresses que reçut la Convention nationale avant et après la mort de l'infortuné Louis XVI ? Et pendant le long période qui s'est écoulé depuis lors, combien d'autres occasions ont fait émettre des opinions hostiles contre la dynastie actuelle? Faudra-t-il en demander compte? Faudra-t-il que ceux qui les ont émises , se disent que le même sorties menace? Et si la chambre donne l'exemple, qui nous garantira qu'il ne sera pas suivi par les administrations, et que ceux qui ont pris une part quelconque à la révolution , ne finiront pas par être considérés comme des ilotes politiques? (Pendant ce paragraphe l'orateur est plusieurs fois interrompu par M. Castel- Bajac.)

» On a parlé de scandale... Eh! quel scandale plus grand que celui de voir^foulcr aux pieds la Charte et la liberté des élections , dans le sanctuaire même des lois! que de voir jaillir les alarmes du sein même de cette assemblée, qui devrait être pour tous un gage de sécurité !

» En rappelant une déplorable catastrophe, on a répandu des larmes... Mais , s'il est juste de s'apitoyer sur de tels malheurs, ne faudrait-il pas montrer aussi quelque pitié pour cette France (juc tant de malheurs ont accablée, qui avait acheté par tant d'efforts et de sacrifices le droit d'espérer un peu de repos, et qui le voit troubler chaque jour par des attaques plus ou moins graves , dirigées contre le pacte fondamental sur lc(iuel reposent toutes ses espérances? Ne serait-il pas temps enfin que le présent et l'avenir ne fussent plus sacrifiés au souvenir du passé?

» Vous défendez la dignité de la couronne... Le roi sait mieux

que vous ce que celte dignité réclame , et ses actes ont prouvé qu'il l'entendait autrement que vous.

» Et quelle idée vous faites-vous de cette dignité , comme de celle de la chambre, lorsque vous allez jusqu'à supposer qu'un seul homme admis parmi nous , compromettrait le salut de la mo- Darchie ! Il faut , dites-vous , que M. Grégoire se retire devant la dynastie royale, ou que la dynastie recule devant lui... Non , Messieurs , nous n'en sommes pas à une telle extrémité : c'est donner beaucoup trop d'importance à un simple individu; c'est faire injure à un roi qui a juré solennellement l'oublie du passé; c'est faire injure à vous-mêmes. Non , il ne s'agit pas de faire reculer la race royale devant un homme ! Il s'agit bien plutôt de ne pas forcer le roi à reculer devant son propre ouvrage. Que le fondateur de la Charte en soit toujours le gardien fidèle ; que ce dépôt sacré ne cesse pas d'être l'objet du respect et de la vigilance de cette chambre! et méprisons des insinuations perfides que l'esprit de parti avoue , mais que la raison et l'intérêt général repoussent également.

ï Je demande que , sans s'arrêter au prétendu motif d'indignitéf la chambre ne vote que sur la question de savoir si l'élection du quatrième député de l'Isère est ou non valable. >

A gauche : Appuyé , appuyé 1 Aux voix , aux voix ! —

M. Pasquier monte à la tribune.

Plusieurs orateurs sont ensuite entendus contradictoirement. M. de Marcellus ne prononce que la conclusion d'un discours qui a été publié depuis , et que nous rétabUssons dans son entier, parce qu'il nous paraît l'un des plus remarquables , et qu'il est d'ailleurs nécessaire pour compléter les arguments que firent valoir les royalistes.

Discours de M. de Marcellus.

t Si un forfait que je n'ose nommer, et dont on ne craint pas de réveiller l'exécrable mémoire , était prêt à se renouveler pour épouvanter encore l'univers ; si les députés de la France entendaient aujourd'hui retentir dans cette enceinte l'effroyable proposition de juger et d'assassiner leur roi Je m'arrête Vous

frisonnez d'horreur! Hélas, Messieurs! il n'est que trop vrai !

cette supposition n'est rien moins que chimérique , et vous en voyez en ce moment l'affreuse réalité!

» Oui , c'est souscrire au jugement et à l'assassinat de votre roi

MAnCELLUS. 155

que de consentir à vous associer au régicide; car ce n'est pas l'homme ici , c'est le crime seul qu'il faut poursuivre , puisque c'est le crime qu'on vous présente, et que le crime seul est le motif de l'élection , et la vraie source des droits qu'on invoque ! Je déclare aussi que c'est le crime seul que j'attaquerai ; un devoir sacré et inexorable me l'ordonne. Il n'est, on le sait bien , ni dans mes mœurs , ni dans mes principes , ni dans mon caractère d'attaquer l'homme ; tout homme, quel qu'il soit, est pour moi un objet de bienveillance ; tout coupable , un objet de pilié.

» Mais, je le demande, serais-je observateur de mon serment de fidélité au roi, si je ne combattais de tout mon pouvoir le plus grand outrage , le plus grand attentat qui puisse être fait à la royauté? Oui, Messieurs, cet attentat est aujourd'hui soumis en quelque sorte à votre sanction ; car telle est l'inévitable conséquence du choix dont on ne craint pas da vous proposer la ratification montrueuse! tel est l'égarement de la faction qui nous a conduits sur le bord de l'abime! faction aveugle sans doute , car je ne puis croire qu'il existe des Français qui puissent de sang-froid méditer et préparer à leur pays ce déluge de calamités , de honte et de douleur !

» Oui, sous le règne de Louis XVIII, on verra cet épouvantable forfait , le régicide , apparaître dans sa hideuse noirceur au milieu de l'assemblée des députés de la France , pour menacer encore de ses tristes et farouches regards , et le frère de la royale victime , et sa famille infortunée , et tous les Français qu'une terrible expérience a trop bien appris à n'attendre pour eux-mêmes , après le meurtre de leur roi, que les horreurs de la guerre civile, ou la spoliation , l'exil , les fers et la mort !

» Et c'est quand la question est tout entière dans cet effroyable mot, le régicide y qu'on vient vous parler de vices de forme , de motifs légaux ou constitutionnels d'exclusion! Messieurs, peu m'importe que cette élection soit bonne ou mauvaise ; je vous demande pour elle toute votre indulgence ; je ratifie de grand cœur toutes ces prétendues illégalités ; je supplée libéralement à ce qui peut lui. manquer ; j'accumule tous les droits sur elle ; j'en fais la plus régulière de toutes les élections : mais cette élection est régicide Je recule d'effroi ! A ce titre, et à ce

titre seul, je demande au nom de la France sa nullité, et je m'oppose autant à l'allégation de tout autre mol if qu'à la ratification même.

»Vous, Messieurs, députés de la France, soutiens du trône légitime , défenseurs de la vraie liberté de notre pays , conserva-

leurs de l'ordre social, pourriez-vous hésiter à déclarer nulle une élection qui est un manifeste contre tous les trônes , toutes les libertés , toutes les sociétés du monde ! Ecouteriez-vous , dans une question qui est celle de l'existence même de la France , d'autres considérations que le sentiment de cette France qui vous a commis ses destinées ! Craindricz-vous d'être accusés de précipitation ou d'arbitraire , quand la moindre hésitation serait un attentat à l'honneur de votre pays ! Ah ! ne redoutez pas les conséquences de votre décision ; elle ne saurait être d'un dangereux exemple. Le régicide l le régicide ! Une telle exception ne serait point invoquée ; cet épouvantable privilège ne sera point contesté, Le régicide l... Législateurs dans les questions ordinaires , ici vous n'êtes que Français.

ï Voudrait-on vous opposer les règlements , les ordonnances, les lois, la Charte même? Ah! il est une loi sacrée, qui a précédé toutes les lois, qui règne sur toutes les Chartes , une loi qui dit : « Tu ne tueras point , tu ne condamneras pas l'innocent, tu ne porteras pas une main sacrilège sur le juste couronné. »

» La Charte, dit-on encore, interdit toute recherche de votes émis. De bonne foi, est-ce rechercher un vote régicide, que de demander que celui qui l'a émis ne soit pas membre de l'assemblée des députés de la France , qu'il ne prenne point part à nos orageux et pénibles travaux ; que de se borner à le rendre aux tranquilles loisirs de la vie privée , à ne pas lui accorder le droit de s'occuper des intérêts de sa patrie qu'il a condamnée à mort, à lui souhaiter le repos dont il ne nous est pas permis de jouir? Est-ce rechercher un vote régicide, que d'abandonner à de salutaires remords l'infortuné qui s'en est rendu coupable, et d'espérer que la paix de la retraite appellera le repentir à son secours, lui inspirera de meilleures pensées, et rouvrira son âme à la vertu? La Charte interdit fow/e recherche dévotes émis... Mais commencez donc par pratiquer ce précepte avant de nous reprocher de lui être infidèles ! Oui, c'est la recherche du vote régicide qui a opéré cette élection ; si ceux à qui ont la doit eussent obéi à cet article de la Charte, jamais , croyez-moi , jamais un tel collègue ne nous eût été envoyé.

j> On veut vous faire craindre la contre-révolution... Ah ! croyezen du moins la conviction des révolutionnaires , la contre-révolution est faite pour eux, n'en doutez pas, du moment où la race auguste des Bourbons a été rendue à la France ; elle est faite pour eux comme pour nous : oui , la révolution n'est plus pour nous dès que nous voyons notre roi légitime t Tout est oublié à

HARCBLLUS. 135

cette vue chérie ! Mais aussi c'est au roi légitime que ne pardonnera jamais la révolution : elle se croit vaincue, quoiqu'on fasse pour la rassurer, tant qu'elle le voit assis sur le trône de ses pères , et elle ne se reposera pas, si on lui rend des forces, que ce trône ne soit anéanti!

» Ilàtez-vous , hâtez-vous de repousser, non l'homme encore une fois , qu'il faut plaindre , mais le crime qu'il faut abhorrer ! Croyez-vous, si l'homme repentant eût abjuré publiquement soa crime , croyez-vous qu'il eût été élu?

> Ah! tout mon cœur frémit à cette pensée! Il est donc des hommes qui trameraient encore le parricide de leur patrie ! Le vœu impie du plus furieux des tyrans serait donc le vœu de quelques Français !

» A cet excès de fureur et d'audace, reconnaissez l'excès de nos malheurs et des dangers où la révolution rcssuscitée a précipité la monarchie ! 11 en est temps encore ; sauvez le roi , sa famille auguste ! sauvez votre pays , vos familles! sauvez l'ordre social ! sauvez-vous vous-mêmes, car tout est menacé à la fois! Que l'histoire vous doive encore une de ses plus belles pages! que l'antique patrie de l'honneur et de la fidélité soit encore absoute par vous , et reconnue innocente du plus grand des forfaits ! * Votre malheureux pays vous devra plus que son existence ; vous lui aurez conservé sa gloire... et son roi!

» Au nom du sentiment national et de la dignité de la couronncy de l'honneur, des vœux et des inconsolables regrets de la France, je demande qu'une élection qui outrage et menace à la fois le trône et l'autel, soit déclarée nulle pour la seule raison de l'adhésion donnée par la personne élue , comme membre de la Convention , au jugement et à la condamnation de Louis XVI. Je proteste contre tout autre motif allégué pour l'exclusion, comme contre l'admission même. >

Après cette longue discussion, que nous n'avons pu reproduire qu'en partie , un nouveau débat s'engagea sur la position de la question. Enfin M. de Ravez suggéra un moyen de terminer, en proposant de mettre aux voix : Que ceux qui pensent que M,

' L'orateur, dans son premier projet , terminait ainsi son discouis :

t Je ne dis plus qu'un mot : Un second vingt-un janvier se prépare; dûpulés de la trance , c'est k > vous de le prévenir ! •

Trouvant ces expressions trop fortes et trop lugubres , il les remplaça par cette phrase équivalente , mais plus adoucie : < Votre niallieureux pays , etc. >

Le treize février a prouve que la première version n'eût été qu'une propliétie. (Non Do."t:«ÉE f*B M. de

MUCELLIS.)

J5G ÉLOQUEMCE POLITIQUE.

Grégoire ne doit pas être admis veuillent bien se lever. La question fut en effet posée de cette manière, et admise à une grande majorité.

Les débats sur l'élection de l'abbé Grégoire attachent plus sans doute, que les discussions qui vont suivre. Mais, après avoir vu les orateurs des deux opinions principales se combattre dans une question qui sortait du cercle des délibérations accoutumées , il faut les entendre aussi exprimer leurs sentiments sur des lois qui, souvent reproduites ou modifiées , selon les circonstances, ou les dispositions des différents ministères , touchaient aux principes même de la Constitution. De ce genre sont les lois de 1820, ayant pour but de suspendre la liberté individuelle et la liberté de la presse , et de rendre les élections moins favorables à la démocratie. Les complots qui avaient éclaté, l'agitation qui régnait dans la France, et surtout l'assassinat du duc de Berri , donnèrent aux débats une vivacité particulière.