SUSPENSION DE LA LIBERTÉ LNDIVIDUELLE

Discours du général Foy. (Séance du 6 mars 1820.)

« Lorsque moins de trente-six heures après la nuit de douleur Cl d'effroi , j'ai vu monter à cette tribune celui des ministres de Sa Majesté , qui est chargé spécialement de faire respecter le nom français à l'étranger, j'ai supposé qu'on allait nous communiquer les mesures diplomatiques prises pour présenter à l'Europe , sous son véritable jour, un événement à jamais déplorable, et pour prémunir l'honneur de notre nation contre l'ignorance des peuples ou contre les préventions des cabinets. Mon attente a été trompée ; M. le ministre des affaires étrangères venait vous démontrer la nécessité de ne pas rester désarmé devant des opinions ; il venait vous demander des armes contre la liberté individuelle : la Charte , vous a-t-il dit , met cette liberté au nombre des premières maximes de notre droit public; mais comme, suivant les doctrines de cette année, la Charte n'est plus qu'une loi ordinaire , qui peut se corriger et se modifier elle-même, il n'a pas hésité à vous présenter un projet d'après lequel trois ministres peuvent , au mépris de la Charte, arrêter les Français et les enfermer dans des prisons rapprochées ou lointaines , sans que l'action des tribunaux justifie ou limite leur détention. Ces rigueurs physiques tomberont sur tout citoyen qu'il aura plu à l'autorité de flétrir en le signalant