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comme prévenu de complots ou même de machinations non-seulement contre la personne du roi , et contre les princes de la famille royale , mais encore contre la sûreté de l'Etat.

» Ainsi l'attentat sur lequel la France entière gérait, fournit l'occasion d'attenter à la liberté de la France entière ! Cet exécrable attentat , ce sont les ministres qui en font la question, ne se lie-t-il à aucun complot? Tout ce qui a transpiré jusqu'à ce jour des détails de l'information , tend à établir la négative : au défaut de renseignements juridiques , l'étude philosophique de l'organition des êtres , d'accord avec les témoignages de l'histoire, vous aurait dit que les monstres marchent seuls dans la nature.

» Mais en supposant que l'assassin ait eu des complices , en admettant comme un fait prouvé l'absurde hypothèse d'une vaste conjuration prête à éclater à la fois sous des noms et par des moyens différents, contre tous les trônes européens et contre l'ordre social actuellement existant , vivons-nous dans un pays où la société ne renferme pas en elle-même des éléments de conservation , où la puissance publique se présente sans bouclier et sans glaive ?

> Non , Messieurs , nos codes sont là pour attester le contraire ; ils nous ont été donnés par un maître absolu et ombrageux , qui, dans sa vie active , avait passé plus d'une fois à côté du poignard : aussi de quelles précautions le pouvoir ne s'y est-il pas entouré ! Voyez à combien de fonctionnaires , tous, depuis le garde-champêtre jusqu'au préfet , noraiBés par l'autorité executive , et révocables à sa volonté , votre code d'instruction criminelle a confié la police judiciaire; voyez, dans le cas où cette police , préventive de sa nature et toujours en action , viendrait à sommeiller, voyez comme l'article 255 donne à la ferveur des cours royales une latitude extra-constitutionnelle, qui les transforme, de tribunaux rendant la justice, en magistratures suprêmes appelées à l'administrer ; voyez, au chapitre 7 du livre l'^'', avec quelle prodigalité et quelle inévitabilité se lancent et arrivent les mandats de comparution , d'amener et de dépôt , et même le mandat d'arrêt , lorsque le fait dénoncé au juge d'instruction emporte peine afflictive ou infamante , ou seulement emprisonnement correctionnel ! Cherchez où sont les limites assignées à la durée de la plupart des entr'actes de la procédure, et calculez combien de temps peut se prolonger, sans enfreindre la lettre de la loi , la détention d'un prévenu ou d'un accusé, même quand il se présente de fortes probabilés en faveur de son innocence. Ouvrez le code pénal, considérez jusqu'à quel point le législateur a étendu les caractères

de culpabilité et de complicité au sujet des attentats et des complots dirigés contre le roi et sa famille. Dans cette matière, le complot formé n'est-il pas assimilé à l'attentat? La simple proposition faite et non agréée de former un complot, ne conslitue-t-elle pas à elle seule un crime que l'article 90 punit de la réclusion s'il s'agit de la personne du roi , et du bannissement s'il s'agit d'un prince? Les articles 104 et 105 ne prononcent-ils pas la même peine, et une autre presque aussi rigoureuse pour le seul fait de non révélation? Enfin l'article 106 ne dit-il pas textuellement que celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés, ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés, ou même qu'il s'y serait opposé, et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs ?

» Votre commission d'examen savait tout cela beaucoup mieux que moi ; aussi a-t-elle dénaturé le projet de loi par les amendements dont elle l'a surchargé; je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son rapport, mais j'aurais mieux aimé qu'elle abordât la question franchement. Si des mesures d'exception modérées et temporaires peuvent , entre mille chances , offrir une garantie de plus pour la sûreté du monarque et de son auguste famille , il faut les voter de cœur et de confiance ; si au contraire, elles n'ont pour objet que de servir des combinaisons ministérielles, il faut les rejeter avec horreur.

ï Ici, Messieurs, je demande à votre bonne foi si c'est le crime et les hommes prêts à le commettre que l'on veut atteindre, quand on vous demande l'autorisation de ne jamais traduire en justice ceux qui auront été arrêtes?

» Je conçois que les ministres, frappés au cœur, comme tous les bons Français, d'un coup imprévu, aient demandé à nos institutions nouvelles un compte sévère de leur influence sur la société; je conçois qu'ils aient interroge la loi qui régit la presse, sur l'efficacité de ses moyens de répression , de la même manière qu'à une autre époque , et dans un autre état de civilisation, on aurait pu s'en prendre à la loi qui aurait mal réglé l'exercice des cultes, ou à celle qui aurait autorisé des rassemblements armés.

ï La sollicitude du gouvernement sur ce point me [parait naturelle et louable, parce que la faculté de parler en même temps à un grand nombre d'hommes par écrit ou de vive voix, peut facilement devenir offensive ; mais la liberté individuelle , rétrécie comme elle l'est par la sévérité de notre législation et par nos habitudes de police , ne peut rien pour l'attaque ; c'est tout au plus si elle suffit à la défense : elle constitue un droit dont il est

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dangereux pour tous qu'un seul soit privé ; elle devient un besoin plus impérieux , alors que les passions sont plus effervescentes. Cette vérité pour moi est d'une telle évidence que, si la liberté individuelle se fût trouvée suspendue au moment de l'assassinat de monseigneur le duc de Bcrri , j'aurais regardé le rapport de la loi suspendue comme une mesure politique bonne à adopter dans la circonstance, en ce sens qu'elle eût été de la part du monarque un témoignage de confiance donné à la nation , sans manquer aux prescriptions d'une prudence nécessaire.

1 Les conseillers de la couronne en ont jugé autrement : le sujet est trop grave et la position trop délicate pour que je me permette de leur en adresser des rcprocbcs directs ; mais je ne peux ra'empêclier de gémir sur le pencbant qu'a dans ce pays l'administration à distraire les citoyens de leurs juges naturels. Personne n'essaie d'introduire dans nos lois des privilèges ou des classements fondés sur la naissance , parce que tout le monde connaît la passion de notre peuple pour l'égalité ; mais ce peuple a rarement joui des douceurs de la liberté constitutionnelle ; on le sait , et on voudrait se prévaloir des exils et des prisons d'état de l'Empire pour continuer à marcher dans un chemin battu 1 Et de ce que les Français supportèrent longtemps l'arbitraire sans se plaindre, on est porté à conclure qu'ils l'endureront toujours !

j C'est une grave erreur, Messieurs ; ceux qui la commettent ne mesurent pas l'intervalle qui sépare les temps et les situations ; ils ne tiennent pas compte de la différence qui existe, sous le rapport de la nature du pouvoir et des dispositions des sujets, entre ce qui élait il y a dix ans, et ce qu'on veut nous donner aujourd'hui, entre le despotisme constitué et un régime d'exception.

» Dans la France du dix-neuvième siècle , la condition nécessaire du despotisme , était que le despote promenât la nation de prodige en prodige; et encore fallait-il, pour garantir au pouvoir absolu une existence précaire, que le calme que l'on prend trop souvent pour l'ordre, fût pour les Français une espèce de dédommagement de la liberté dont on les avait dépouillés : l'action du gouvernement, partant d'un point fixe , commençait, se développait et finissait au signal du maître, sans qu'on eût à craindre les petites passions des subalternes. Dans ce temps-là , l'éclat de notre gloire extérieure avait fasciné les yeux, si bien qu'on ne s'étonnait pas de voir appliquer à une œuvre d'iniquité et de ténèbres l'appellation pompeuse de haute police.

» Aujourd'hui , Messieurs , que le fracas des armes n'étourdit plus celle nation sur le sacrifice de ses droits individuels, on ne

fera plus , on ne pourra plus faire que de la basse police : les auteurs de la mesure proposée l'ont senti, car ils ont eu la pudeur de ne pas insérer dans les dispositions actives du projet le nom sacré du roi, et de laisser peser tout l'odieux des lettres de cachet sur les ministres qui les signeront. Mais ce n'est pas assez ; la puissance constitutionnelle du monarque remplit la cité pour y être l'organe impassible de la loi. Que si, dérogeant à la nature des choses, vous attribuez aux fonctionnaires des différents ordres un pouvoir qui ne résulte pas de leur institution légale, ne vous flattez pas que ce pouvoir d'emprunt sera exercé dans une mesure donnée et suivant une direction convenue ; vos sous-ordres feront plus , feront moins , feront autrement que vous n'aurez voulu, et malgré vos efforts de surveillance, leur arbitraire, varié sous mille formes, viendra en mille occasions se mettre à la place de votre arbitraire.

ï Qu'on ne vienne pas nous dire que le despotisme temporaire ne sera pas tracassier, parce que les ministres s'en réserveront le monopole ! C'est chose impossible dans l'exécution ; il faudra bien que le gouvernement , s'il veut user de l'arme qu'on lui aura confiée, sache sur qui diriger ses coups. Voyez à l'instant arriver de partout la troupe des délateurs ! Voyez pleuvoir à l'envi les dénonciations officielles et les renseignements officieux ! Ignorezvous donc, Messieurs, que les souvenirs de 1815 vivent encore dans toutes les âmes, et que les haines sont mille fois plus actives aujourd'hui qu'elles ne l'étaient à cette époque? Vous chercheriez en vain dans les départements un homme marquant, un fonctionnaire municipal, un juge qui n'ait pas fait hautement sa profession de foi politique ; chaque ville , chaque bourgade a son côté droit et son côté gauche : le parti du milieu , sur l'ampleur duquel on fondait naguère tant d'espérances , va chaque jour s'alfaiblissant, et vos lois d'exception forceront infailliblement ce qui en reste à chercher dans des coalitions d'intérêts et de vœux les garanties que la Charte déchirée ne pourrait plus offrir à personne.

» On a répandu , et vous venez d'entendre ce qu'on a dît à votre tribune, que le projet était fait spécialement pour la ville de Paris, et que , loin de décimer par des emprisonnements la population des départements , on voulait la renforcer, par la voie de l'exil, des individus dont le gouvernement jugerait la présence dangereuse dans la capitale. Ainsi , Paris , ce grand foyer de la civilisation européenne, serait seul mis hors la loi ! Et ceci s'adresse non à telle ou telle opinion , mais à la pensée humaine, quelque forme qu'elle revête. Du moins , pendant les autres perse-

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cutions , c'était à Paris que les persécutés venaient chercher un asile.

» Mais je ne veux qu'effleurer une supposition peut-être gratuite. La loi proposée s'applique dans sa contexture à l'universalité de la France : c'est à l'esprit public de la France que je demanderai ce qu'il en adviendra.

» Au temps où la nation marchait à la conquête du monde , disciplinée et compacte comme un bataillon, presque tous, les uns sans le savoir, les autres sans le vouloir, avaient renoncé à leur individualité, et le bras du pouvoir ne saisissait que ceux qui, s'échappant des rangs, essayaient de faire roule à rebours du mouvement imprimé. Depuis la mise en action du gouvernement représentatif, nous avons tous vécu delà plénitude delà vie sociale; chacun de nos citoyens s'est cru comptable envers son pays de sa pensée tout entière : celui-ci a entrepris, dans des journaux ou des brochures, l'éducation du genre humain; et les journaux et les brochures de toutes les couleurs ont trouvé des lecteurs exclusifs et passionnés, prompts à abaisser leur entendement devant les prétendus oracles de la sagesse : celui-là a jugé qu'il pouvait, avec quatre-vingt mille de ses compatriotes, et au risque de déplaire à son maire et même au sous - préfet , porter à la chambre des députés l'expression d'un vœu de conservation et de paix, et il croirait encore avoir fait une bonne action, si cette assemblée ne lui avait démontré, à la majorité de cinq voix, qu'il était dans l'erreur : cet autre, lorsque nous possédions une loi d'élection en parfaite harmonie avec la Charte et avec l'étal réel de notre société, pensait user de son droit en provoquant une masse de suffrages en faveur de l'éligible qu'il regardait comme le plus propre à faire le bien du pays : tel, dans nos procès fameux, prit parti pour des accusés qu'il avait supposés innocents , et qui fuirent reconnus coupables : tel , appelé aux nobles fonctions de juré , prononça un verdict qui mécontenta le pouvoir. Et qui sait si les lettres de cachet n'atteindront pas le juge au moment où il descendra de son tribunal? N'arracheront-elles pas à une honorable candidature le citoyen que l'opinion publique désignait pour les fonctions législatives? Et vous-mêmes, Messieurs, rentrant par la dissolution de la chambre dans le droit commun, ne serez-vous pas exposés à payer de votre liberté l'indépendance de vos opinions et la franchise de vos discours?

» Il est impossible, Messieurs, que le projet ministériel n'ait pas été conçu dans la sinistre prévoyance de toute l'extension dont il est susceptible.

» Mais ce qui m'importe à moi, chargé de concourir à la confection des lois , ce n'est pas l'usage qu'on veut, mais bien l'usage qu'on peut en faire. Qui me dit que les ministres du roi sentiront et penseront demain comme ils sentent et pensent aujourd'hui? Qui garantit que leurs successeurs suivront les mêmes errements? Qui peut répondre que tel promoteur de l'arbitraire n'en deviendra pas la première victime !

» L'honorable député qui m'a précédé à cette tribune, disait dans votre commission d'examen , dont il était membre, que s'il eût été romain , il aurait peut-être confié un pouvoir discrétionnaire à Cicéron, mais qu'il se serait bien gardé de le remettre à Calilina. Hé bien , 3Iessieurs , je prends pour mon compte cette déclaralion , parce qu'elle tranche la question qui nous occupe. Jamais homme raisonnable ne mettra la liberté à la merci de Catilina; et, quant à Cicéron, s'il eût accepté, pour la nuit célèbre où il sauva la République , un pouvoir susceptible de dégénérer en tyrannie, il s'en fût dépouillé dès le jour suivant; car l'aibi- Iraire répugne au cœur d'un honnête homme.

> D'autres orateurs remarqueront sans doute la simultanéité du projet de loi avec deux autres projets, l'un pour diriger les journaux, l'autre pour maîtriser les élections , et ils verront dans cette combinaison la ruine prochaine de toutes nos libertés : je leur laisse ce champ à parcourir. Mais avant de finir, permettez moi, Messieurs , d'offrir à votre méditation un rapprochement historique que vos cœurs ne repousseront pas.

s Quand le bon roi Henri IV tomba sous le poignard d'un assassin, il y avait quatorze ans que le royaume était rentré sous son obéissance ; mais il n'y avait que quatre ans que les moines et la plupart des curés de Paris permettaient qu'on priât dans leurs églises pour le Béarnais. Le vieux levain de la ligue fermentait encore dans les esprits de la multitude ; presque chacune des années précédehtes avait vomi son Louvel, et le crime fut consommé au moment où le roi allait partir pour se mettre à la tête de la ligue des princes protestants d'Allemagne, ce qui, dans les idées du temps, équivalait à faire la guerre au pape et à la religion catholique ; aussi que de calomnies, que d'affreuses conjectures engendra le forfait de Ravaillac! On incrimina surtout les maximes régicides qu'on prêtait à certaines congrégations religieuses; quelques-uns soupçonnèrent les prolestants d'avoir tué le prince qui avait abandonné leur croyance; d'autres voulurent voir dans l'attentat l'explosion d'un complot de la haute aristocratie contre le monarque qui avait régné dans l'intérêt de tous.