SUSPENSION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Discours de M. de la Bourdonnaie. (Séance du 21 mars.)

* Messieurs, appelé pour la seconde fois depuis peu de jours à défendre des lois d'exceptions réclamées par des circonstances dont tout ce qui se passe autour de nous démontre le danger, je croirais abuser des moments que la chambre veut bien m'accorder, si je reproduisais ici la doctrine sur laquelle repose le droit de suspendre momentanément les libertés privées pour sauver la liberté publique de l'invasion de l'anarchie ou des attentats des factions.

» Cependant , si quelques principes , sans avoir été ouvertement combattus, avaient été ébranlés pnr des attaques indirectes dans la précédente discussion , il serait du devoir de celui qui monte le premier à cette tribune pour les défendre , de les rétablir en peu de mots.

» Ainsi j, lorsque , répondant aux orateurs qui reprochaient aux

ministres du roi de recourir sans cesse à des lois de circonstance, je disais que c'est dans les gouvernements où le pacte constitutionnel protège le plus les libertés privées, qu'il est plus souvent nécessaire de recourir à la dictature des lois , ou à la dictature des magistrats , cette maxime , justifiée par de nombreux exemples, ne trouva pas de contradicteurs dans cette enceinte.

» Personne n'osa nier que, plus le contrat social accorde d'indépendance aux individus pour les soustraire à l'arbitraire de l'homme , plus il énerve l'action du gouvernement , plus il le réduit au pouvoir strictement nécessaire pour maintenir l'ordre et faire exécuter les lois dans les moments paisibles. Personne n'osa contester que ce pouvoir, ainsi circonscrit , insuffisant pour comprimer des factions turbulentes ou résister à des attaques séditieuses , ne peut alors se maintenir que par des moyens extraordinaires, qui, plaçant le magistrat au-dessus des lois, l'élèvent assez haut pour dominer tous les obstacles et surmonter toutes les résistances.

» Personne par conséquent n'osa soutenir que les lois d'exception ne fussent pas quelquefois nécessaires dans les gauvernements représentatifs.

ï Adoptant ainsi tacitement le principe , et peu disposés à traiter à fond la question véritable , la question des circonstances du moment , les adversaires du projet de loi se bornèrent à attaquer l'usage qu'ont fait de la dictature des lois tous les gouvernements qui se sont succédés pendant trente années. Tous, vous ont-ils dit , recoururent à ce pouvoir immense , tous périrent tourà-tour.

> Vous rappelant alors toutes les terreurs qui ont ensanglanté la France , ils vous les peignirent comme les conséquences des lois d'exception; comme si la concentration de tous les pouvoirs dans la Convention, et la révolution armée du 18 fructidor, étaient des mesures de circonstance, des exceptions à la loi commune ! Aussi, passant, comme sur des charbons ardents, sur la terreur de 95, dont ils connaissent trop bien les auteurs pour nous l'attribuer, n'apercevant qu'un seul homme au milieu des victimes si nombreuses de la terreur directoriale , qu'un ministre du roi errant dans les déserts de Sinnamary, ils réservèrent toute la vigueur de leurs pinceaux pour tracer le tableau si vrai de cette époque qu'ils appellent avec tant de complaisance la terreur de 1815, et que l'histoire , plus impartiale, n'osera pas même qualifier du nom de justice des crimes des cent jours; terreur, au reste, qui n'au-

rait pu devenir telle que par l'abus qu'aurait fait un ministre des lois d'exception qu'il avait obtenues , mais dont les hommes qui affectent le plus de se plaindre de cette terreur, ne sont peutêtre pas si mécontents, puisque, certains à toute heure de pouvoir réunir la majorité contre son auteur, ils ne paraissent pas tentés de le mettre en accusation.

> Enfin , résumant son attaque contre toiis les gouvernements qui recoururent à l'arbitraire , l'un des orateurs termina son discours par ces paroles sinistres : « La Convention , le Directoire , Bonaparte ont gouverné par des lois d'exception ; où est la Convention? où est le Directoire? où est Bonaparte? > laissant ainsi à notre imagination le soin d'achever sa pensée.

ï C'est ainsi , Messieurs , que , confondant l'abus du remède avec le remède lui-même , les circonstances du passé avec la situation du moment, la légitimité avec l'usurpation , la modération du pouvoir avec la tyrannie la plus dure , on s'est efforcé de répondre , par des sophisraes et des exemples sans application , à des maximes éprouvées par le temps , que la durée de plusieurs empires justifie.

» Non Messieurs, ce n'est pas pour s'être arrogé la dictature, ce n'est point pour avoir comprimé des factions turbulentes par des lois d'exception, que la Convention, que le Directoire ont péri : c'est pour avoir fait triompher, par les lois , des foctions sanguinaires; c'est pour avoir proclamé l'injustice et opprimé l'innocence ; c'est pour avoir déchaîné les passions et créé l'anarchie ; c'est pour avoir anéanti la morale et les principes religieux , fondements de tous les empires et gages de toute stabilité !

» Non, ce n'est point pour avoir asservi la presse et étouffé les libertés publiques que l'usurpation a péri : douze ans victorieuse, elle opprima la France; elle périt le jour où la force manquant à la tyrannie, elle ne put pas fouler la nation pour en exprimer le dernier homme et le dernier écu.

> Et dernièrement encore, si un homme est tombé, c'est, qu'abusant contre le trône des lois d'exception concédées pour le défendre , loin de comprimer les factions , il releva les plus dangereuses , et que, ne pouvant plus se maintenir que par elles et pour elles , il n'aurait pu employer la royauté qu'à renverser la royauté elle-même.

> Non , Messieurs , ce ne sont pas les lois d'exception qui tuent la liberté ; c'est l'abus des lois d'exception , ou plutôt c'est l'impunité qu'on accorde à ceux qui en ont abusé. Et ne nous en prenons qu'à nous-mêmes , qu'à nos perpétuelles dissentions , de cette im ■•

i56 ÉLOQUENCE POLITIQUE.

punité , de ce retour trop fréquent des circonstances déplorables qui commandent des lois d'exception !

» La liberté peut encore périr, lorsque les peuples, agités par des factions inquiètes, par des passions tumultueuses , ne la réclament que pour abuser plus impunément de la licence.

» Et dans quel temps les factions furent-elles plus actives et les passions plus agitées ? Dans quel temps la fermentation fut-elle plus générale et l'inquiétude plus universelle?

» C'est donc à calmer les passions, à réprimer les partis , à calmer les agitations , à faire cesser la licence , que vous devez travailler si vous voulez sauver la liberté publique.

» Et quel moyen plus direct d'arriver à ce but que de couper le mal dans sa racine? que de suspendre cette liberté de la presse, qui fonde l'anarchie sur la ruine de tous les pouvoirs? que de suspendre cette liberté, dont, non contents d'abuser pour réveiller les haines et exciter des troubles , des écrivains factieux , plus souvent faméliques , abusent encore pour semer chaque jour ces doctrines funestes , ces maximes exécrables, qui, répandues sur une terre préparée, germent dans toutes les têtes et enfantent ces séides instruments des partis, qui, nourris pour le crime, armés par le mystère , frappent en fanatiques , et meurent en martyrs? Monstres prétendus solitaires , que la politique désavoue , que la prudence sacrifie , mais dont l'apparition , révélant toujours des complots , signale la fermentation des esprits et l'audace des factions !

» Mais quand il serait vrai , Messieurs, que la liberté de la presse n'eût égaré qu'une seule tête , n'eût produit qu'un seul crime pourquoi la même cause ne produirait-elle pas encore les mêmes résultats?

» Toutefois est-il bien certain qu'elle n'ait enfanté qu'un seul crime? Et cette chaleur d'opinion , et le mécontentement général au milieu des douceurs d'une paix si longtemps désirée, sous un gouvernement paternel, qui ne pêche que par trop de bonté, accusent-ils les malheurs du peuple ou les insinuations de ces feuilles journalières , qui , dirigées dans l'intérêt d'un parti , fondent leur succès sur la ruine du pouvoir? Sont-ce les malheurs du peuple ou les écrivains factieux qui soulèvent les passions et aigrissent les esprits?

> Oui , Messieurs , je ne crains pas de le dire , ce sont les écrivains factieux , qui , n'ignorant point que l'amour des peuples est la force des rois, sapent dans le cœur des Français les fondements du trône et la base de la légitimité !

> Eh ! qui peut en douter encore après tant d'expériences , que c'est par la liberté de la presse que les mécontentements circulent et se multiplient ? que c'est à l'aide de la liberté de la presse que , réunies par la pensée et dirigées par une seule volonté, les factions tout entières se meuvent comme un seul homme? qu'opposant partout à la fois la force numérique de la multitude ou de l'opinion à la volonté du pouvoir , elle le paralyse, elle établit de fait la souveraineté du peuple , et rend tout gouvernement impossible ?

» Oui , Messieurs, tout gouvernement impossible ; car la théorie du pouvoir est fondée sur ce principe que la force publique , fraction minime de la population , mais dirigée par une seule volonté, et opposée tout entière , quand il le faut, à une portion égarée de la multitude , suffit pour tout contenir. Cependant, si , au moyen d'une liberté indéfinie de la presse, vous unissez de volonté et d'action toute cette multitude à la fois sur tous les points de l'empire, la force publique n'est plus en proportion avec tant de résistance, et le gouvernement périt.

En effet , supposons que , dans le camp le mieux discipliné , où les volontés isolées de chaque individu , les mécontentements partiels n'osent pas s'exhaler , n'osent pas réclamer d'appui ; où chacun , trop faible pour résister à la volonté générale mise en action à la voix du chef, est obligé de fléchir sous les lois de la subordination ; supposons que dans ce camp un orateur se présente , qu'il réunisse l'armée , qu'il lui parle de ses souffrances , de ses dangers, de SCS privations , qu'il lui peigne la dureté de ses chefs , leurs vexations, en un mot qu'il soulève les passions, qu'il leur promette les richesses , le repos et la liberté ; croyez-vous , Messieurs , qu'il fût bien facile de maintenir dans l'obéissance une population armée, unie d'intérêt et de volonté , qui d'un coup-d'œil apprécie sa force et la faiblesse numérique de ses officiers.

» Hé bien ! ce qu'un seul homme ferait dans un camp , vingt journalistes le font chaque jour au milieu d'une nation spirituelle et légère ; chaque jour cent mille feuilles étalées dans les lieux publics réunissent les hommes des mêmes opinions , exaltent leurs passions , excitent leur audace par l'audace de leurs attaques furibondes ; chaque jour cent mille feuilles, répandant des doctrines subversives , des maximes anti-sociales , pénètrent pcu-à-peu la masse d'une nation, sans doute éclairée par une funeste expérience et en garde contre les nouveautés , mais dont chaque individu isolé , sans habitude de la discussion , sans méthode pour découvrir les sophismcs , ne peut pas lutter contre des écrivains exercés

à déguiser leurs poisons , et à couvrir de miel les bords du vase qui les contient.

» Ainsi chaque jour cent mille journaux, régulateurs de l'opinion , échos des cris séditieux des factions , de provocations plus ou moins déguisées , remuent la multitude , lui présentent le tableau exagéré de ses souffrances , gémissent avec elle sur ses privations, lui font entrevoir les chances d'un changement , les espérances d'une révolution nouvelle , et surtout lui font connaître sa force , et l'appellent à l'exercice d'une souveraineté qu'ils proclament sans cesse.

» Quel gouvernement peut long-temps résister à de telles attaques, et, au milieu de ce conflit d'intérêts personnels mis sans cesse en présence , faire respecter le pacte social, fondé sur l'abnégation d'une partie de ces intérêts , pour en composer cet intérêt général d'ordre , de protection et de défense , dont les esprits mêmes les plus exercés ne sentent souvent la nécessité que quand la dissolution de la société l'a anéanti ?

ï Mais , dira-t-on, c'est la liberté de la presse que vous attaquez, et c'est la licence que vous nous peignez....

ï Messieurs , ce que j e peins , c'est ce qui est , ce que je vois , ce que nous voyons tous : c'est contre ce que nous voyons tous que le gouvernement vous demande des armes , que la société réclame secours et garantie.

» Si ce qui existe est la licence de la presse, c'est la licence de la presse qu'il faut arrêter. Mais , comme ce qui existe est organisé par vos lois , et organisé sous le nom de liberté de la presse , et que ce n'est que par l'impuissance de votre législation que cette liberté est dégénérée en licence , c'est la liberté de la presse elle-même qu'il faut suspendre jusqu'à ce qu'il soit possible de l'organiser par des lois plus fortes ; car, si la licence de la presse est la ruine de toute autorité, la liberté delà presse est la vie du gouvernement représentatif , parce que la publicité de ses actes est aussi nécessaire pour contenir le pouvoir , que la franche discussion des lois est utile pour éclairer l'opinion , obtenir les sacrifices qu'elles imposent , et déterminer une obéissance que la raison sanctionne.

I Ces avantages, disais-je à cette tribune le 25 janvier 1817,

> ces avantages , vous ne les obtiendrez que de l'indépendance î des journaux, que de leur concurrence; c'est là que, dans » des extraits fidèles de nos discussions, dans la lutte perpéï luelle de toutes les opinions, la nation, journellement éclai-

> réc sur ses intérêts , s'identifiera avec ses représentants , et

LA BOURDONXÀIE. io9

î l'esprit public , constamment dirigé vers tout ce qui est grand, ï utile et honorable , sera toujours disposé aux plus grands sacri- » fices , quand il s'agira de la conservation de ses droits et del'in-

> térêt national.

i Mettre aujourd'hui en problème l'indépendance des journaux, » c'est mettre en question s'il faut créer l'esprit public en France, » s'il faut attacher la nation au gouvernement représentatif luij même ; c'est le renverser sans rien mettre à la place pour dé-

> fendre les libertés nationales.

» Quels que soient donc , 3Iessieurs, les dangers de l'indépen-

» dancc des journaux , elle a l'avantage d'éclairer l'opinion par le

» choc des discussions et des débats; ei si cette indépendance, à

> côté d'immenses avantages dans le gouvernement représentatif,

> à côté d'avantages essentiels à son existence , offre de graves in- » convénients, c'est au gouvernement à les diminuer en proposant

> une loi répressive de la liberté de la presse. »

< Ce que je pensais alors , Messieurs , je le pense encore aujourd'hui. Sans l'indépendance des journaux, point de responsabilité morale, point d'opinion publique, point de gouvernement représentatif.

> Mais comment maintenir l'indépendance des journaux , sans tomber dans cette licence effrénée dont nous déplorons les écarts? Tel est le problème le plus difficile de la législation , dans l'état actuel de la société, dans une telle situation des esprits, que la raison , même la plus éloquente , étrangère à tout esprit de parti , trouverait à peine des lecteurs.

> Exiger que le gouvernement résolve à l'instant ce problème , vouloir qu'il improvise une loi si difficile , qui exige des méditations si profondes, ne serait-ce pas la demander insuffisante et sans garantie? Ne serait-ce pas nous exposer à retomber encore dans le danger d'où nous voulons sortir ?

» Accordons aux ministres le délai nécessaire pour la préparer ; demandons leur qu'elle soit forte ; que, remise dans les mains d'une magistrature élevée , elle trouve dans le nombre , dans Tindépendance des juges une égale garantie pour le trône et pour la liberté.

* Qu'elle n'enchaîne point la presse, mais qu'elle en punisse les écarts par des dispositions sévères.

» Que toute discussion soit libre , mais seulement dans l'intérêt général delà société , dans l'esprit du système constitutionnel et des lois du royaume , et dans le respect pour la morale et les principes sur lesquels repose toute doctrine religieuse.

I Qu'appréciés dans leur esprit, et non sur quelques expressions vagues , ce soit dans leur ensemble que les écrits soient condamnés ou absous.

) Que la vie privée , à l'abri de toute investigation , ne puisse dans aucun cas être soumise à l'examen public.

ï Qu'enfin la quotité des amendes et des dommages et intérêts proportionnée aux facultés des délinquants et des offensés , soit laissée à l'arbitrage des juges pour punir le riche insolent ou l'écrivain qui se fait l'instrument ou le prête-nom d'un parti.

» En un mot , que la sévérité de la loi nous assure les fruits d'une sage liberté , sans nous faire redouter les maux de la licence.

> Tels sont mes vœux : c'est pour qu'ils puissent se réaliser, sans compromettre le sort de mon pays, que je consens à la suppression momentanée de la liberté de la presse.

> Et serait-ce au moment où la vieille Europe, ébranlée jusque dans ses fondements , chancelle , et, entraînée par les écrivains et le fanatisme de la jeunesse, semble prête à se précipiter dans l'abîme des révolutions , que je pourrais hésiter ?

> Serait-ce au moment où un peuple généreux, après avoir si courageusement résisté aux séductions de la politique, aux attaques des armées les plus aguerries , tombe devant des doctrines subversives de toute société, qu'averti par ce nouvel exemple , j'hésiterais encore?

» Serait-ce enfin au moment où , sortant à peine et comme par miracle de ce cratère sans fond qui menace de tout engloutir, la France , encore toute meurtrie de sa chute , et couverte de blessures qu'un siècle à peine cicatrisera peut-être , réclame par tous ses organes protection et secours contre l'invasion des sophismes et des maximes fallacieuses qui causèrent sa ruine , que je pourrais hésiter encore !

> Non , sans doute, et puisque des lois sans force, des jugements sans justice, sont d'impuissantes barrières contre les attentats de la presse ; puisque ces attentats journaliers sont devenus si nombreux , qu'aucune loi , qu'aucune peine ne pourrait les réprimer aujourd'hui ; puisque l'effervescence des passions nous place dans cette alternative cruelle de périr par les excès de la liberté de la presse ou de la soumettre à des mesures préventives et temporaires , je cède , mais je ne cède qu'à la nécessité , et je ne vote le projet de loi qu'en bornant sa durée à la fin de cette session , et seulement pour donner le temps aux ministres du roi de nous présenter une loi forte et sévère , basée sur la liberté de la presse et l'indépendance des journaux.

MARCELLUS. i61

Discours de M. de Mareellus.

> Chez un peuple de l'antiquité, une loi ordonnait que, lorsqu'un homme avait été trouvé assassiné, tous les citoyens vinssent faire serment sur le corps de la victime qu'ils étaient innocents du crime commis. 11 a été trouvé dans la capitale de la France un prince égorgé. Ecrivains séditieux et impies , qui de vous oserait jurer qu'il n'est pas coupable de sa mort?

> Quand une nation est assez malheureuse ou assez insensée pour exclure de ses lois le nom de celui qui peut seul leur donner la vie , elle ne doit s'attendre qu'à des fruits de mort ; et le jour où nos lois proclamèrent l'athéisme religieux , il fut aisé de prévoir que l'athéisme politique viendrait encore désoler la France de ses doctrines et de ses forfaits. Messieurs, une anarchie ne marche jamais sans l'autre ; et vouloir protéger la société contre les factieux , sans proléger la religion contre les impies , c'est vouloir ce qui est impossible même à celui qui peut tout , car c'est vouloir l'absurde.

» On s'aperçoit aujourd'hui d'une erreur si fatale ! On voit toutes les sociétés troublées, tous les trônes ébranlés, toutes les vérités morales et politiques mises en problème, tout ce qu'il y a de plus sacré et de plus respectable blasphémé ou menacé ; on voit les peuples , livrés à des doctrines d'orgueil et de mensonge, chanceler comme un homme ivre ; les torches de la discorde s'allumer en France pour embraser l'Europe et les brandons de la révolte partir aujourd'hui de cette même nation, chez qui l'Europe puisait autrefois des leçons et des exemples d'humanité , de loyauté et d'honneur ! On ouvre les yeux enfin! Ah! (ce cri de douleur doit être pardonné à un cœur français ! ) pourquoi les ouvre-t-on si tard?

> Le gouvernement vient vous demander du pouvoir contre l'envahissement de ces doctrines meurtrières qui assassinent la société. J'avoue avec franchise qu'il m'est difficile de comprendre comment un gouvernement, quelle qu'en soit la forme , a besoin de lois expresses pour empêcher d'écrire et de publier qu'il n'y a pas de Dieu, qu'il est permis de frapper les rois , que la religion de l'Etat est une imposture , et tant d'autres blasphèmes moraux et politiques qui souillent les productions des modernes précepteurs des peuples, et qui attaquent tous les jours impunément la société dans le principe même de son existence ! Le droit de se défendre est un droit naturel ; il précède toutes les lois; et un gouvernement

i62 ÉLOQUENCE POLITIQUE.

qui attendrait le secours de lois positives pour repousser ou prévenir de tels attentats , me rassurerait assez peu sur la force avec laquelle il se servirait de ces lois quand une fois il les aurait obtenues. Quoi qu'il en soit , le gouvernement de notre roi nous demande des moyens de défense contre la conspiration de la presse : nous devons, je pense , les lui accorder, mais à une condition : c'est qu'il veuille et qu'il sache en user pour sa conservation et pour la nôtre.

» J'ai toujours regardé la liberté illimitée de la presse comme le plus grand fléau des peuples. Les circonstances politiques les plus délicates n'ont jamais pu m'engager à la défendre ; et , lors même que plaider pour elle , c'était demander seulement pour la cause de l'honneur et de la vérité , la permission de répondre , tout en admirant les nobles talents qui n'ont pas craint d'entrer dans cette honorable lice , et qui défendaient réellement alors les mêmes intérêts qu'ils défendent maintenant , je me suis tu , tant j'ai craint de sacrifier à des avantages momentanés les éternels principes sur lesquels repose la tranquillité des Etats! Il doit donc m'être permis aujourd'hui de combattre une hberté dégénérée en licence , et déjà si hautement accusée par tous les maux qu'elle a produits.

» Je pense qu'il faut accorder aux ministres ce qu'ils nous demandent, et ratifier le vœu de la chambre des pairs. En vain ra'objecterait-on l'article 8 de la Charte, qui garantit à chacun la libre publication de ses opinions ; d'abord ce même article prévoit et autorise des dispositions législatives qui répriment et limitent cette faculté , et veut que l'on s'y conforme. Qu'on ne dise pas qu'il ne parle que de lois répressives , car on ne se conforme pas à des lois pénales ; on les subit. La licence effrénée des opinions ne peut donc invoquer cet article. Mais de bonne foi sont-ce des opinions que les monstrueux sophismes qui désolent la France , et qui menacent l'ordre social? Est-ce contre de simples opinions que s'élèvent les cris de l'indignation publique? Non, non, Messieurs ! il ne fut jamais permis à des opinions d'attaquer tout ce qui est utile , tout ce qui est salutaire , tout ce qui est sacré parmi les hommes , et les vociférations de la révolte et du blasphème ne furent jamais des opinions !

i Demander que la liberté soit restreinte par des limites justes et raisonnables , c'est défendre la liberté même. La licence mène toujours à sa suite l'asservissement et l'oppression ; c'est l'expérience de tous les siècles. « L'amour de la liberté , » croyons-en le plus aimable des sages , t l'amour de la liberté est une des plus

MAnCELLUS. 163

» dangereuses passions du cœur humain , et il arrive de cette pas- > sion comme de toutes les autres; elle trompe ceux qui la suivent, » et , au lieu de la liberté véritable , elle leur fait trouver le plus » dur et le plus honteux esclavage. »

» Ici, Messieurs, permettez qu'abandonnant un instant les considérations politiques , j'examine la question qui nous occupe sous un rapport moins austère et plus conforme à des goûts que j'ai longtemps nourris dans la retraite , et auxquels mon zèle pour mon pays a pu seul m'arracher. La licence de la presse n'est-elle pas l'ennemie delà gloire des muses françaises ? Ne tue-t-ellepasla littérature comme la société? Celte question mérite assurément l'attention des législateurs soigneux de procurer à leur pays tous les genres de gloire , et qui savent que l'état de la littérature d'un peuple est l'image de son état social. Oui , Messieurs , la démangeaison d'écrire, qu'encouragent des succès trop faciles, fait avorter avant leur maturité les plus heureux talents : dans cet âge brillant qui^ ne connaît encore de la vie que ses illusions , on se laisse tromper par des éloges perfides ; on s'abandonne à une dangereuse fécondité : on passse à écrire et à se faire lire avant le temps des années précieuses , qui étaient données au génie pour nourrir et épurer dans la solitude sa flamme sacrée, pour s'aguerrir aux difficultés , méditer sur les secrets de l'art , pour étudier les grands modèles, en recueillir les merveilles dans le trésor d'une mémoire , heureuse , et apprendre ainsi à les imiter.

» On se hâte au contraire de produire une nuée d'écrits éphémères et fugitifs , et l'on s'énerve pour les grands ouvrages : on se rend ainsi pour toujours incapables des hautes conceptions et des vastes pensées. On renonce au génie; on se contente de l'esprit ; et tel homme , né peut-être avec tout ce qu'il faut pour se faire un grand nom dans les lettres , se borne à la gloire frivole et lucrative des articles de journaux et des pamphlets. N'eùt-il pas été heureux pour lui de trouver dans la rigueur d'une loi salutaire un guide sage qui eût modéré son ardeur précoce , tempéré sa fougue , dirigé ses talents , et qui lui eût appris à en réserver l'usage pour le temps des grandes entreprises et des véritables succès?

> Oui , la littérature elle-même réclame contre cet abus immodéré de la presse , et ma voix , qui autrefois dans cette enceinte s'est élevée pour elle , croit encore la servir aujourd'hui en demandant qu'une mesure législative vienne arrêter cette abondance stérile , et laisser au génie le temps de mûrir ses fruits. On peut appliquer à ces utiles entraves ce qui a été dit avec tant de jus-

tessc et de grâce des règles sévères du plus beau des arts : cette contrainte rigoureuse resserre l'esprit pour l'élever, et ne retarde l'essor de sa veine que pour en rendre les élans plus brillants et plus vifs.

> Que sera-ce si nous considérons les suites bien plus funestes encore qu'entraîne pour la société ce désordre de l'esprit ! On veut être lu , on veut être loué ; on cherche à se faire des partisans dans l'orgueil et les passions des hommes : on a recours à l'adulation pour suppléer à ce qui manque du côté de la profondeur des études et de la plénitude du talent. On se rend sourd à la voix de la vérité et de la vertu, qu'on était né pour aimer et entendre; on se fait l'apologiste du vice et de l'erreur; on altère la justesse naturelle de son jugement , en s'appliquant à défendre et à colorer des sophismes. On étincelle peut-être d'esprit et de talent ; mais on ne répand que des lumières désastreuses , dont le faux éclat annonce et donne la mort , comme ces sinistres météores qui ne brillent sur l'horison que pour menacer et désoler le monde. On prêche enfin ouvertement l'irréligion et la révolte , et l'on devient le fléau de la société dont on aurait pu être le flambeau et l'honneur ! Ah ! Messieurs , combien peut-être d'esprits supérieurs , séduits par ces appâts perSdes , ont manqué à leur gloire et à celle de leur siècle, et, pouvant être de grands écrivains , sont restés d'obscurs pamphlétaires ! « Juste punition, puis-je m'écrier

> ici avec un grand publiciste , juste punition du génie condamné

> pour crime d'infidélité à sa mission? Pourquoi trahissait-il son » maître ! Pourquoi violait-il ses instructions ! Etait-il envoyé pour » mentir? »

» Ce n'est pas ainsi que se sont formés tant de grands hommes , l'ornement du plus beau des siècles , ces hommes qui ont élevé notre littérature au-dessus de toutes les littératures modernes, et à l'égal de celles des deux grands peuples de l'antiquité. On ne publiait alors ses opinions que lorsqu'elles étaient conformes à la religion , à la vérité , à la morale ; aussi le génie avait le temps de méditer ses chefs-d'œuvre : un petit nombre de pages était le fruit de plusieurs années de travail ; un petit livre assurait l'immortalité.

> Les intérêts des lettres , comme ceux de l'ordre social , vous demandent donc le sacrifice de cette liberté illimitée de la presse , qui n'en est plus que la licence. Il me reste à combattre les objections qu'on oppose à cette mesure.

> De bonnes lois répressives suffisent, nous dit-on.... Mais ces lois répressives , nous ne les avons pas. Je les cherche dans l'amas

MAnCELLUS. 165

immense de nos lois ; je les cherche telles que l'ëlat de h société les exige, et je les cherche en vain. Je les demande au gouvernement; mais le gouvernement ne les a pas encore présentées, et le mal se fait et s'accroît chaque jour. La loi que la dernière session a vu éclore est nulle puisque le seul principe qui pouvait lui donner l'être et la vie en a été repoussé : la religion s'est vue bannie de nos institutions. La religion a été vengée; elle a laissé faire l'impiété ; Messieurs , vous ne savez que trop le reste !

L'orateur réfute plusieurs autres objections.

» Oui , s'écrie-t-il ensuite , c'est à ces productions corruptrices et mensongères , qui ont préparé et causé tous nos malheurs ; c'est à ces écrits séditieux et impies , qui , depuis longtemps abusant de la coupable indulgence de l'autorité pour saper dans l'ombre les fondements de toute autorité religieuse et civile , attendaient l'anarchie de la presse pour dévoiler audacieusement toute la noirceur de leurs complots , amoncelant ainsi les orages longtemps avant que la foudre ait éclate ; c'est à ce fléau des peuples civilisés que tous les hommes de bien de l'univers doivent déclarer une sainte guerre ! Dans ces nobles combals , on défend la vérité contre le mensonge , la vertu contre le crime , la félicité des peuples contre toutes les calamités réunies , leur véritable liberté contre le plus épouvantable esclavage! Lisez l'histoire; vous y verrez que ces grands mots de droits des peuples , de libertés des citoyens , ont toujours préparé et souvent amené la tyrannie et la servitude.

» La liberté des peuples ne prospère que sous la protection des droits imprescriptibles de la royauté : et notre terrible révolution n'est autre chose que l'accomplissement de cet oracle du plus grand des hommes en politique comme en éloquence : « Ceux qui vont » flatter dans le cœur des peuples ce secret principe d'indocihté et » cette liberté farouche qui est la cause des révoltes, sous prétexte

> de flatter les peuples, sont en effet les flatteurs des usurpateurs » et des tyrans. Le peuple se laisse flatter, et reçoit le joug ; et il

> se trouve que ceux qui flattaient le peuple , sont en effet les sup- * pots de la tyrannie. »

» 0 vous, que la confiance du roi appelle au secours du trône ébranlé par les doctrines perverses , vous que nous allons armer pour les combattre d'un pouvoir que tant de malheurs ont rendu trop nécessaire, défendez votre maître et le nôtre ; défendez sa famille auguste, défendez la France, défendez-nous! Protégez nos adversaires même contre leurs propres fureurs ! Ah ! la foudre qu'ils provoquent tomberait bieniôt sur eux. Songez enfin , songez

166 ÉLOQUENCE POLTIIQUE.

si , pour vaincre l'anarchie révolutionnaire qui nous envahit , il faut lui opposer ses coraphces ou ses victimes!

» Pour moi , qui touche au terme de ma carrière législative , je quitterai cette tribune et cette enceinte sans avoir senti un instant mon cœur opposer l'amertume ou l'aigreur à la calomnie et à l'outrage , sans y avoir jamais répondu autrement que par la droiture de mes intentions , sans avoir à me reprocher un seul vœu , une seule parole qui n'ait eu pour objet le repos de ma patrie et le bonheur de tous. Dépositaires du pouvoir, c'est à vous que ce bonheur est confié. Défendez donc contre la conspiration des doctrines le trône, seule garantie de nos destinées, et qui n'a lui-même d'autre garantie que la religion ! Que sous ces deux autorités tutélaires tous les Français, quelles que soient leurs opinions et leur croyance , quels qu'aient été leurs divisions et leurs égarements , trouvent enfin le repos, la liberté, l'union et le bonheur ! Si c'est là la contre-révolution y ic ne crains pas de dire que mon cœur l'appelle de tous ses vœux.

j> Dans cette espérance , je vote pour le projet de loi. »

Fragment dit discours de M. Manuel. (Séance du 22 mars.)

M. Manuel voit la cause des inquiétudes et de l'agitation de la France dans les efforts que l'on fait pour empêcher l'établissement complet du gouvernement représentatif, et pour rétrograder vers un autre ordre de choses. Il parcourt tous les événements depuis la restauration , et quand il en est à l'époque de la présentation de la loi :

« Quoiqu'il en soit, dit-il, c'est dans ces circonstances et sous de tels auspices que la session est ouverte , que le système du gouvernement se manifeste, et que la nation se voit tout-à-coup reportée sur le terrain de 1815!

» Jugez , Messieurs , s'il n'en est pas ainsi.

> La nation attendait avec impatience les institutions importantes qui seules peuvent consolider l'ordre constitutionnel : hier encore elles étaient solennellement annoncées ; aujourd'hui on les refuse.

j Elle attendait que Tadrainislration , réorganisée, fût mise enfin en harmonie avec le système représentatif, et les administrateurs choisis dans l'intérêt de ceux qu'ils doivent administrer ; l'administration reste la même, et, si elle fait moins éclater ses principes contre-révolutionnaires , elle n'en est pas moins prêle à se-

conder la contre-révolution aussitôt que celle-ci aura encore une fois déployé ses drapeaux.

> Elle sentait le besoin de voir réorganiser une garde nationale intéressée à réprimer les désordres : il faut qu'elle y renonce , et qu'elle se résigne à être livrée sans défense aux dangers dont les factieux menacent son repos.

> La France se plaignait de ce que la liberté individuelle restait compromise par l'existence d'un code qui sacrifie tout à la sécurité du pouvoir et à sa vengeance , par une organisation du jury qui rend cette institution si peu capable des bienfaits qu'on a droit d'en attendre : et voilà que la liberté individuelle , déjà si peu protégée par la loi , est livrée à l'arbitraire du gouvernement.

» Au milieu de tant de privations , de regrets et de sujets d'alarmes , la liberté de la presse restait : il faut que la presse se taise.

» Le droit de pétition offrait une ressource; cette tribune du moins eût pu faire retentir quelques vérités utiles condamnées par la censure : des mesures vous sont proposées pour que ces vérités^ soient étouffées.

» Une loi d'élection promettait un remède à tant de maux , et , quelque lent que fût ce remède , la nation se résignait à l'attendre, parce que de terribles épreuves ont mûri sa raison, parce qu'elle ne sait que trop à quels dangers les secousses violentes et les désordres exposent la liberté et le repos des nations ; parce que son instinct lui disait de ne pas compromettre le fruit de tant de sacrifices et d'une patience héroïque; parce qu'enfin elle était heureusement convaincue que les obstacles graves qui s'opposaient sans cesse à l'établissement d'un véritable système représentatif en France céderaient infailliblement à l'opinion publique aussitôt que cette opinion serait représentée par la majorité de cette chambre.

» lié bien ! c'est cette loi qui est surtout menacée ! c'est cette garantie qu'on va détruire ! Elle fut destinée à défendre plus spécialement les opinions et les intérêts de la masse contre le pouvoir et l'aristocratie ; et c'est à la double influence de quelques grands propriétaires et du pouvoir qu'il s'agit de la livrer !

» Ainsi, tandis que par un bonheur et un instinct admirables la nation s'était habituée à faire dépendre ses destinées d'une Charte octroyée, dans laquelle le monarque seul était intervenu, où seul il avait posé et établi les garanties respectives , c'est le gouvernement qui vient ébranler ce monument de reconciliation , ce gage de sécurité commune î

» Et les ministres s'étonnent, au milieu de telles circonstances , de trouver partout dans les esprits une inquiétude grave et réelle! d'entendre des réflexions chagrines et hostiles î de lire des écrits qui respirent le mécontentement et quelquefois un sentiment d'indignation contre les auteurs de tant de maux !

» Ils s'étonnent qu'au milieu de cette irritation générale , qu'après tant de déceptions et de si graves sujets de défiance sans cesse renaissants , des électeurs aient confié leurs intérêts à des hommes qu'ils ont cru les plus capables de les défendre avec intrépidité contre un ministère qui semble s'être placé vis-à-vis d'eux dans un état d'hostilité !

» Us s'étonnent de voir l'opinion publique se détacher d'un gou" vernement qui se vante de la mépriser, et semble affecter de s'isoler lui-même!

> Et c'est enfin par de nouvelles mesures oppressives , c'est par une alliance au moins téméraire qu'ils se proposent de ramener la confiance et la sécurité !

» Tout atteste que les alarmes , la défiance et le mécontentement n'ont d'antre cause que les atteintes portées à la constitution; et c'est par de nouvelles atteintes qu'ils espèrent les calmer !

ï Et c'est à nous que l'on s'adresse pour favoriser un tel aveuglement!

j> Hé quoi, ministres de Sa Majesté, tout ne vous dit-il pas qu'il n'est d'autre remède qu'un changement absolu de système ?

j Hàtez-vous donc , il en est temps encore , de réparer le mal que vous-même avez fait !

ï Hâtez-vous d'enlever au corps social cette fièvre que vous lui avez donnée , que vous excitez , que vous aggravez chaque jour, et bientôt vous verrez disparaître d'eux-mêmes des accidents qui n'en sont que les résultats nécessaires.

» Faites enfin jouir la France d'un régime franchement constitutionnel ; que des actes non équivoques rendent à la nation sa sécurité : elle vous rendra sa confiance; les lois retrouveront alors leur empire, et la justice et l'autorité le respect dont elles ont besoin.

» Si quelques ambitieux , si quelques intrigants s'agitent encore, le mécontentement public ne leur servira plus de prétexte, et par cela même leurs efforts ne seront plus dangereux. Fiez-vous à l'intérêt général, fiez-vous à l'opinion publique, désormais trop éclairée sur cet intérêt, du soin de prévenir leurs attaques ou d'en assurer la punition...

» S'il est un peuple qui soit digne de la liberté, c'est sans

MAMEL. 169

doute celui qui l'a acheté par de si nombreux et de si grands sacrifices ; c'est celui à qui une terrible expérience a fait connaître les dangers de l'anarchie , comme ceux du despotisme et de l'oligarchie ; celui qui , pendant ces dernières années , au milieu de tant de sujets de troubles et d'exaspération , a fait éclater avec tant de courage et de persévérance son amour de l'ordre et de la paix !

» S'il est un peuple qui doive sentir le prix des institutions , c'est celui qui a eu tant à gémir de leur absence ; c'est celui qui eut si souvent à se plaindre des hommes appelés à le gouverner ; dont les libertés, soumises chaque jour à une nouvelle influence, ont subi tour-à-tour depuis cinq ans et les (iautes de l'incapacité et les dangers du favoritisme , et les travers de l'ambition et les attentats de l'esprit de parti !

> Pourquoi donc le gouvernement ne se hâte-t-il pas de revenir à ce système si sage dont la nécessité a été si loyalement proclamée à cette tribune par l'un de ses minstres? N'est-il donc plus vrai aujourd'hui * que la confiance entre le monarque et le peuple > es t la première force de tous les gouvernements , le besoin le plus » impérieux d'une monarchie nouvellement restaurée? » N'est-il donc plus sage de dire que c'est par la confiance qu'on appelle la confiance ?

» Que le gouvernement renonce donc à ce système de défiance et d'arbitraire si bien condamné par lui-même, et dont il a fait déjà de si tristes essais ! Qu'il se dise bien que celui qui ne pourrait pas régner avec la justice , régnerait bien moins encore avec le secours de la violence !

Un volcan existe , il est vrai, sous ses pieds ; hé bien , il faut travailler à l'éteindre ; mais le murer, c'est vouloir en rendre l'explosion plus terrible , c'est appeler les révolutions au lieu de les prévenir !

> C'est vouloir que l'opinion publique, si utile à tous quand elle se manifeste sans obstacle, comprimée , amoncelé ses flots , et bientôt rompant violemment ses digues , torrent furieux , aille encore par ses ravages attester sa puissance à ceux qui la nient ou la méprisent !

» Croyez-m'en, Messieurs, repoussons l'arbitraire qu'on nous propose de voter , et c'est surtout à ceux qui nous le demandent, comme à ceux qui l'appuient, que nous aurons rendu un service signalé : il n'y a que des ennemis ou des amis imprudents qui puissentvouloiramasser contre eux de nouveaux sujets de défiance, de mécontentement et de haine.

» Je vote contre le projet. »

Fragment du discours du général Foy. (Séance du 24 mars.)

Le général Foy défend la liberté de la presse par quelques raisons particulières que nous ne pourrions omettre sans mériter le reproche de partialité.

€ Permettez-moi de vous le dire avec franchise , Messieurs , l'effroi que vous inspire la licence des journaux n'a fait honneur ni à votre prévoyance de l'année dernière , ni à votre prévoyance de cette année. Tout ce qui est arrivé, était dans l'ordre naturel des événements ; et , de ce côté au moins, l'avenir n'est pas si nébuleux qu'on voudrait le faire croire. Descendez au fond de vousmêmes ; n'éprouveriez-vous pas, à travers ce débordement d'écrits quotidiens, un peu de l'émotion que ressentirait le citadin paisible, transporté subitement , et pour la première fois , au milieu d'une mer agitée : dites , Messieurs , quelle confiance aurait-il dans le navire sur lequel il serait embarqué? Ne se verrait-il pas , à chaque instant, englouti par les vagues qui montent jusques aux nues? Et cependant quels sont , après tout , les dangers réels d'une navigation , lorsque l'on n'a à vaincre que la violence des vagues , et lorsqu'on n'a pas affaire à d'imprudents pilotes qui commencent la traversée par jeter la boussole à la mer ?

» Mesurons froidement l'étendue du mal qu'ont fait les journaux ; on leur reproche leur déchaînement contre la religion. Mal avisés et mal accueillis seraient ceux qui attaqueraient aujourd'hui , soit par le raisonnement , soit avec l'arme du ridicule , l'esprit religieux en général , ou les dogmes positifs qui servent de base à la croyance du plus grand nombre des citoyens ; aussi , à l'exception de certains cas très-marqués , parce qu'ils sont isolés , je ne sache pas que les journalistes se soient livrés à de pareils excès. Ce n'est pas même sur l'établissement ecclésiastique formé par la constitution et par les lois de l'Etat qu'a porté la malignité de leurs réflexions. Je ne les ai vus actifs qu'à la poursuite d'innovations introduites dans le culte par l'esprit de parti plutôt que par l'intérêt bien entendu de la religion.

» On parle beaucoup de doctrines anti-sociales , ennemies des principes qui fondent la liberté et conservent les empires. Ces doctrines , dans leur nudité , n'ont rien qui m'épouvante ; si ceux qui les professent sont de mauvaise foi , vous les verrez bientôt descendre à l'application, et il sera facile à la loi répressive de les saisir. Si , au contraire, ils sont de bonne foi , vous les trouverez toujours errants dans les sphères de l'abstraction , et vous leur ac-

FOY. m

corderez cette justice , que , dans leurs désirs inquiets de perfectionnement, ils font ordinairement une part avantageuse de respect et de devoir au gouvernement du pays.

> Redirai-je les attaques directes contre la personne sacrée du roi et des princes de sa famille? Assurément , Messieurs, ce genre d'offense à la morale publique n'a jamais été plus rare que depuis que l'on jouit de la liberté de la presse. On n'a plus vu circuler sous le manteau des libelles outrageants ; on a moins entendu de nouvelles absurdes , d'injures grossières ; bien plus, il s'est formé , dans quelques journaux, un langage de convenance , qui, dans toutes les questions, met l'inviolabilité du trône hors de cause, et qui , reportant les griefs sur les véritables auteurs des maux, a repopularisé l'axiome tout français , tout constitutionnel : Le roi ne peut faire le mal...

» Cependant les personnalités , les calomnies , les faits et les opinions travesties , les injures dégoûtantes ont afflué de partout , et ont été accueillies par les archives du mensonge. Mais contre qui sont aiguisées ces armes plus redoutées qu'elles ne sont meurtrières? contre les membres des deux chambres, les ministres, les magistrats , quelquefois contre de simples particuliers , presque toujours contre des hommes qui se sont offerts volontairement au jugement du public. Les uns paient leur part des ennuis attachés à la célébrité ; les autres subissent la compensation morale du bienêtre matériel que l'Etat leur procure. A-t-on vu pour cela l'ardeur des emplois se ralentir? A-t-on été obligé, comme au festin du riche , de chercher des hommes sur des places publiques pour les traîner de force aux ministères , aux directions générales et aux préfectures ? Il serait indigne de nous , Messieurs , que les blessures que nous a faites la lance d'Achille , fermassent nos yeux sur les nombreuses guérisons qu'elle opère. Combien de révélations utiles n'a pas fait éclore la liberté de la presse? Dites s'il y a eu des injustices et des oppressions possibles , quand les journaux étaient si ardents à dénoncer même des injustices et des oppressions qui n'existaient pas. Ne voyez-vous pas que nos mœurs tendent à se modeler dans le moule de nos institutions nouvelles, et que, revenant sur nos pas, après avoir fait les deux tiers du chemin qui nous séparait des habitudes constitutionnelles , tout sera à recommencer à une autre époque , à moins que la ruine totale de nos libertés ne nous évite la peine de les recommencer jamais. »