Denys d'Halicarnasse, IV, 9, p. 215, B
du débiteur, répondraient de sa dette, et qu'aucun débiteur ne serait tenu encliainé, nexus.
Mais, en revanche, voici contre le débiteur une disposition d'une barbarie étrange, et que, malgré tout le désir qu'on a de l'expliquer, on ne peut regarder comme une fiction de la loi :
Postea de capite addicti poenas sumito : aut si volet, ultra Tiberim peregre venumdato. At, si pluribus addictus sit, tertiis nundinis partes secanto : si plus minusve secuerunt, sine fraude esto. (T. III, loi 2, chef 6.)
« Qu'ensuite le créancier prive le débiteur de sa liberté, ou, s'il l'aime mieux, qu'il le vende à l'étranger au delà du Tibre ; mais si le débiteur est adjugé à plusieurs créanciers, que le quatrième jour de marché, ils le coupent par parties ; s'ils en coupent plus ou moins, qu'ils soient impunis. »
Aulu-Gelle, Quintilien, Tertullien, Saumaise, Mabillon, prennent à la lettre le texte de cette loi cruelle. Mabillon soutient seulement qu'elle n'était que comminatoire •. Il est impossible de partager sur ce point l'opinion de Mabillon, car il est facile de rapprocher de ce texte des lois postérieures de beaucoup aux Douze Tables, et qui témoignent d'une aussi grande inhumanité. Ainsi la loi kO au code De decurionibus porte : « Les dissipateurs des deniers publics seront battus à coups de lanière garnie de plomb. » La loi première du Code Théodosien s'exprime ainsi : « Les débiteurs du fisc et autres débiteui's seront punis du dernier supplice lorsque, par inconduite, ils seront devenus insolvables. » Une autre loi va encore |)lus loin. Jusque-là on faisait la part de l'incunduite, on distinguait entre les débiteurs; mais Ammien Marcellin
1. Aulu-Gelle, XX, 1. — Quintilien, XII, 6. — Tertullien, Apoloyet., 4. — Saumaise, De modo usurarum, ch, xvni, p. 825. — Mabillon, Di' re di/i/omol,, II, ch. IX.
nous apprend que « l'empereur Valentinien condamnait à mort les débiteurs que leur pauvreté mettait hors d'état de payer » '.
Les lois des Douze Tables prononcent encore la peine de mort pour d'autres causes :
1° Contre l'incendiaire :
Qui aedes acervumve frumenti ad aedes positum, dolo, sciens, incensit, vinctus verberatusque igni necator ; si imprudens, sine dolo malo, damnum duit, noxiam sarcito ; si nec idoneus escit, levius castigator. (T. VII, loi 3, chef 4.)
« Que celui qui met le feu par mauvaise intention, et de propos délibéré, à une maison ou à une meule de blé placée près d'une maison, soit chargé de liens, frappé de verges et jeté au feu ; s'il a causé le dommage par imprudence et sans mauvaise intention, qu'il le répare ; s'il n'est pas en état de le payer, qu'il soit puni plus légèrement. »
2° Contre le faux témoin :
Qui falsum testimonium dixerit, saxo dejicitor. (T. VII^ loi 4, chef 6.)
c Que le faux témoin soit précipité delà roche Tarpéienne. »
3" Contre le diffamateur :
Si qui pipulo occentasit, carmenve condidit quod infâme faxit flagitiumque alteri, fuste ferito. ÇT. VII, loi 4, chef 2.)
« Si quelqu'un en diffame un autre publiquement, soit par des paroles outrageantes, soit par quelque écrit scandaleux, qu'il soit frappé du bâton. »
Cicéron, cité par S. Augustin, précise ce texte en disant que le condamné subissait la peine capitale '^. C'est cette loi qui fut invoquée contre les auteurs de satires et de vers fescennins, dont parle Horace, et dont Trebatius le menace lui-