CHAPITRE X11L

Décrets de l’assemblée législative et de la corrventiùn contre les émigrés. — Discours de Duxot. — Bannissement à perpétuité et peine de mort contre ceux qui rentreraient en France.

Le projet de l’invasion ennemie , soutenue pas les émigrés, avait enflammé la colère du peuple ; la majesté royale fut exposée aux derniers outrages , des assassinats nombreux ensanglantèrent Paris et les départemens.

L’anarchie fut sanguinaire, et les massacres des prisons font horreur à l’humanité. L’émigration leur servait de prétexte , et ceux qui redoutaient ses vengeances ne croyaient jamais pousser leur fureur assez loin.

L’assemblée législative rendit une foule de décrets contre les émigrés. On divisa d’abord en petites portions les terres , les vignes

et les prés qui leur appartenaient , on accéléra ainsi la vente de ces biens , afin d’attacher les habitans des campagnes à la révolution. Leurs pères, mères, femmes et enfans furent consignés dans les municipalités , leurs chevaux et leurs mulets servirent à transporter les munitions de guerre pour les combattre; leurs propriétés coloniales furent aussi confisquées.

Les fonctionnaires publics qui avaient conduit en pays étranger leurs enfans mineurs ou favorisé leur fuite ne furent pas épargnés ; une proclamation annonça que l’absence de l’empire français pour cause de maladie ne dispensait même pas des peines portées contre les émigrés. On alla jusqu’à résilier les baux passés à leur profit et à celui des prêtres déportés , et jusqu’à regarder l’émigration comme une cause de divorce.

La convention nationale s’ouvrit, et les décrets se succédèrent avec rapidité ; le livre d’ordre de l’armée de Coblentz, qui avait été pris, fut imprimé, mais on remarque que cette assemblée accorda un sursis à la vente des bibliothèques et autres objets scientifiques pris chez les émigrés. Enfin un grand acte fut résolu dans la séance du 23 octobre; sur

la proposition fait© par Garnier (de Saintes), Buzot monta à la tribune, et s’exprima ainsi : « Je distingue trois sortes d’émigrés : i° les émigrés pris les armes à la main ; la loi est déjà faite contre eux, elle porte la peine de mort ; . et je vous ferai observer que ce serait une étrange loi que celle qui condamnerait à la même peine , et l’homme faible qui abandonne sa patrie , et le traître qui porte les armes contre elle ; où serait la justice dans une pareille distribution de peines? 2 ° ceux qui ont fui leur patrie pour aller lui susciter des ennemis, c’est-à-dire ceux qui ont fur dans les pays avec lesquels elle est en guerre ;

* 3° et ceux qui l’ont abandonnée pour fuir

dans les pays neutres , tels que l’Angleterre et la Suisse. Je reviens aux vrais principes: celui qui a fui son pays est un lâche, celui qui est allé lui chercher'des ennemis est un traître; ni l’un ni l’aütre n’est digne d’être citoyen français. La loi du bannissement doit être portée contre eux, et vous serez justes; car de quels droits reviendraient-ils parmi nous? Ne souffrez pa& des hommes qui seraient perpétuellement des ferrnens de troubles. Leurs biens vous restent; ils n’emportent pas d’arts ,.car ils n’avaient que leur va-

nite. Eu portant cette loi , vous ne portez pas la peine de mort contre l’émigration ; l’émigration par elle-même ne mérite pas la mort. Je demande que la convention nationale décrète que les émigrés français sont bannis à perpétuité , et que s’ils remettent le pied en France ils soient punis de mort. »

Le projet du décret fut adopté.

D’autres décrets d’exécution furent rendus, et le dernier de l’année 1 792 portait confiscation , au nom de la république, de tous les deniers et objets mobiliers appartenans aux émigrés saisis en pays étranger, par les armées françaises.

En effet, l’armée républicaine avait envahi . les pays voisins, et les exploits des Français faisaient expier aux etrangers les indignités dont ils avaient accablé les émigrés après la retraite de Verdun. Quelques-uns vinrent se réfugier dans 1 armée de Condé ; d’autres , qui n’eureDt point d’emplois dans ce corps, prirent différens partis ; quelques-uns rentrèrent en France , et n’eurent point à s’en repenti; mais leur folle invasion , exécutée sous les auspices du roi de Prusse ' avec si peu de succès , ne servit qu a exciter l’horreur populaire; presque toutes les puissances

les abandonnaient à leur mauvaise fortune, et y ajoutaient encore mille vexations et mille opprobres. Dans leur patrie , tout se réunissait contre eux. Les deux assemblées précédentes avaient dévoré la plus grande partie des terres du clergé. Le principe des finances était alors que pour exister il fallait confisquer; les biens des émigrés offraient une proie qu’on égalait déjà dans la pensée aux biens du clergé. Et quoiqu’il fût peut-être plus aisé de condamner les émigrés que de les définir, et qu’on ne pût guère se rapprocher de la justice qu’à force d’exceptions, une perspective de trois milliards rendait impitoyables les financiers de la convention (1).

(») Lacretelle le jeune.