CHAPITRE II

Débats sur l’émigration dans l’assemblée. — Opinion de Mirabeau. — Le décret proposé est ajourné.

Le nombre des mécontens qui sortaient de France en avouant le dessein d’y rentrer à main armée pour rétablir l’ancien régime devenant chaque jour plus considérable , l’opinion publique était agitée ; le comité de constitution bâta son travail, et le rapporteur s’exprima ainsi : • Messieurs , le comité a dû examiner avec une grande attention si les principes de notre constitution , si la conservation de la liberté , l’ordre public et les ressources du royaume, s’accordaient avec une loi sur les émigrations. Le projet de loi blessera les principes; il sera hors de la constitution; il faudra ne pas y comprendre les étran-

gers qui voyagent eu France , les négocians que leur commerce attire hors du royaume.

Les difficultés d’exécution sont grandes. Il a paru impossible de donner les ordres nécessaires aux ambassadeurs , aux agens de la France dans les pays étrangers , qui ne connaissent pas tous les Français qui y résident, ceux qui y sont naturalisés, et ceux que le commerce y retient. Avant de lire le projet l’assemblée doit décider si elle veut une loi sur l’émigration. »

Les débats s’élèvent; plusieurs membres réclament l’ordre du jour motivé sur le respect dû à la constitution. D’autres soutiennent qu’une loi juste sur l’émigration est possible , et M. Merlin cite en leur faveur un passage du Contrat social ainsi conçu : Dans fes tnomens de trouble, les émigrations peuvent être défendues. La majorité semblait se prononcer pour la lecture, lorsque Mirabeau prit la parole : * Je demande qu’il me soit permis de lire une page et demie d’un lettre adressée il y a huit ans au despote le plus absolu de l’Europe. J’écrivais à Frédéric -Guillaume, aujourd’hui roi de Prusse, le jour de son avènement au trône :

« On doit être heureux dans vos états,

• sire; donnez la liberté de s’expatrier à qui- » conque n’est pas retenu d’une manière lé- » gale , par des obligations particulières : les » lois les plus tyranniques sur les émigrations » n’ont jamais eu d’autre effet que de pousser » le peuple à émigrer contre le vœu de la na- » ture le plus impérieux de tous peut-être » qui l’attache à son pays. Le Lapon chérit le » climat sauvage où il est né ; comment l’ha- » bitant des provinces qu’éclaire un ciel plus » doux penserait-il à les quitter, si une admi- » nistration tyrannique ne lui rendait pas inu- » tiles ou odieux les bienfaits de la nature? Une » loi d’affranchissement, loin de disperser les » hommes, les retiendra dans ce qu’ils appelle- » ront alors leur bonne patrie , qu’ils préfére- » ront aux pays les plus fertiles; car l’homme » endure tout de la part de la providence , il i n’endure rien d’injuste de son semblable , et » s’il se soumet , ce n’est qu’avec un cœur ré- » volté.

» L’homme ne tient pas par des racines à la » terre; ainsi il n’appartient pas au sol :

■> l’homme n’est pas un champ , un pré , un » bétail; ainsi il ne saurait être une propriété : • l’homme a le sentiment intérieu r de ces vérités » simples; ainsi l’on ne saurait lui persuader

» que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la » glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en » vain pour lui inculquer cette infâme doctrine; » le temps n’est plus où les maîtres de la terre » pouvaient parler au nom de Dieu , si même » ce temps a jamais existé ! Le langage de la » justice et de la raison est le seul qui puisse » avoir un succès durable aujourd’hui , et les n princes ne juraient trop penser que l’Amés rique anglaise ordonne à tous les gouverne- » mens d’être justes et sages, s’ils n’ont pas » résolu de ne dominer bientôt que sur des dé- » serts , ou de voir des révolutions. »

Tout le côté droit et une partie du coté gauche applaudissent , et Mirabeau propose à l'assemblée de déclarer une loi sur les émigrans inconciliable avec les principes de la constitution, et que, sans porter atteinte à l’exécution des décrets précédens sur les personnes qui ont des pensions ou -yaitemeus payés par la nation , et qui sont hors du royaume , la lecture du projet soit refusée.

Un membre se lève alors et répond à Mirabeau : « Les lois sur l’émigration étaient admises sous l’ancien régime, parce qu’elles existaient contre une certaine classe d’hommes ,

pour tous les lieux et pour tous les temps.

Les émigrations n’étaient pas défendues en temps de guerre. On obtenait de la cour la permission d’émigrer; mais à quels hommes cette permission était-elle donnée ? La loi ne s’exécutait que sur les opprimés. Les gardes nationales sont souvent requises pour la défense des propriétés des citoyens ; allez donc requérir les émigrans. Point de loi sur les émigrations : c’est permettre l’incendie et le meurtre. Dans un moment où l’on fait des enrôlemens publics ( nous en avons acquis la preuve) , quand l’état est en péril , tout citoyen qui ne se rend pas à la voix de la patrie renonce à la protection que la société assurait à ses propriétés et à sa personne. »

La discussion devient plus vive. « Il est , dit un membre, d’après Montesquieu, il est des occurrences où il faut jeter un voile sur la statue des dieux, c’est-à-dire sur la statue de la loi. » Enfin le décret est lu : « Ari. i cr .

» Dans les momens de troubles , et lors de la » déclaration de l’assemblée constituante, la » loi suivante sera mise en vigueur par une » proclamation qui sera faite dans tous les • départemens. — Art. 2. Il sera nommé par

» l’assemblée nationale un conseil de trois » personnes qui exerceront , seulement sur le » droit de sortir du royaume et sur l’obliga- » tion d’y rentrer, un pouvoir dictatorial. — Art. 3. La commission désignera les ab- » sens qui seront tenus de rentrer dans le » royaume. Les personnes désignées seront » tenues d’obéir, sous peine, par les réfrac- » taires, detre déchus des droits de citoyen » français, et de la confiscation de leurs biens » et revenus. »

Après quelques débats et de longues rumeurs, Mirabeau dit : « Je ne ferai pas au comité l’injure de démontrer que cette loi est digne d’être placée dans le code de Dracon , mais qu’elle ne pourra jamais entrer parmi les décrets de l’assemblée nationale de France. La barbarie de la loi qu’on vous propose est la plus haute preuve de l’impraticabilité d’une loi sur l’émigration. Je déclare que je me croirais délié de tout serment de fidélité envers ceux qui auraient l’infamie de nommer une commission dictatoriale. Si vous faites une loi contre les émigrans, je jure de n’y obéir jamais. »

La discussion se prolongea long-temps dans le tumulte , et ladoi fut ajournée et ren-

voyée à l'examen de tous les comités. Cette pénible séance montra le déclin de l’influence de Mirabeau. Les pensions des émigrés furent bientôt rayées , et les fonctionnaires absens furent remplacés.