CHAPITRE XXXV

Situation des émigt-és en 1814. — Inviolabilité des bietts nationaux. — Restitution de leurs biens non Tendus. — Les poursuites de leurs créanciers sont suspendues. — Influence de l’émigration à la fin de 1814.

Avec les Bourbons, tous lès français émigrés qui restaient encore sur la terre étrangère s’empressèrent de revenir en France; et le premier soin du monarque remonté sot le trône fut d’annuler les lois de proscription ■qui pesaient Sur leurs tètes. Le nombre de ces dernîërs proserits était réduit en t8i4 à quelques centaines d’individus, vieux et fidèles serviteurs de leur roi , constamment attachés à sa personne, et qui 11 ’eussent sans doute jamais quitté l’exil qu'ils partageaient

arec lui , alors même que des lois exceptionnelles ne leur eussent pas ‘défendu l’entrée de leur patrie. Le reste des émigrés avait depuis long-temps transigé avec le consulat et l’empire ; depuis long-temps ils adoraient la puissance du jour.

Le mariage de Marie-Louise avec Napoléon avait porté le dernier coup à leur antipathie contre la nouvelle dynastie; ils pardonnaient même en sa faveur aux plus vieux jacobin»

de la cour de l’empereur, pourvu qu’il les eût un peu déguisés sous des titres de comtes ou de barons. Ils dînaient chez le prince de Bénévent ; on les surprenait chez le; prince de Parme ; tous souriaient au duc d’Otrante.

Déjà dans la révolution ils ne se plaignaient plus que de Robespierre.

« Il n’y avait plus d’autres mécontens que ceux, dont l’ambition n’était pas satisfaite , ou bien quelques vieillards intraitables , quelques vieilles femmes pleurant leur influence perdue ; tous les autres avaient plié sous les talens supérieurs du chef de l’état, et clierchaieut à se consoler de leurs pertefc dans l’espoir d’un meilleur avenir pour leurs enfans : vers ce point se tournait désormais toute leur illusion. Ils savaient gré à l’em-

pereur de sa partialité pour les anciens noms; ils mettaient du prix à la confiance avec laquelle il s’était entouré d’eux ; ils lui tenaient même compte d’avoir dit , en se saisissant de leurs enfans pour l’armée ; « Ces noms appartiennent à la France, £ l’histoire; je suis le tuteur de leur gloire , je ne les laisserai pas périr. Ce mot et d’autres lui avaient fait un grand nombre de prosélytes (i).«

A la fin de i 8 i 3 Napoléon ne trouvait dans la plus vieille noblesse , dans l’émigration la plus nouvellement réconciliée avec l’empire, que des officiers de sa maison , des chevaliers d’honneur de sa famille , des chambellans de ses palais ; les pères étaient courtisans , les fils étaient pages , et tous se disaient ses fidèles sujets.

Depuis l’amniçtie du 26 floréal an 9 (26 avril 1802), on les avait vus devenir successivement citoyens de la république et de l’empire : ils jouissaient paisiblement des biens qui leur avaient été rendus , de ceux qui leur avaient été donnés, des faveurs qui leur étaient prodiguées ; ils remplissaient les administrations , dont quelques-unes sem-

(1) Le comte de Las Cases.

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blàrent n’avoir été créées que poür eux; on les voyait dans les ministères , les préfectures et les conseils; on les trouvait même au sénat. Les antichambres de l’empereur ne s’ouvraient qu’à leurs ordres ; ils partageaient jusqu’aux grâces que le conquérant prodiguait à son armée, et telle était déjà la préférence que leuT attiraient l’oubli du passé, le zèle du présent, le dévouement promis pour l’avenir, que les sujets les plus attachés à Napoléon , ses plus chers favoris , ses plus vieux compagnons d’armes , prévoyaient l’instant où il n’y aurait plus d’honneurs et de fortune que pour la noblesse émigrée. Les sermens de Coblentz, le royalisme de 89, n’étaient plus, pour la plupart de nos gentilshommes, que des souvenirs fugitifs.

Cependant les événemens de 1814 leur rendirent la mémoire des pertes que les faveurs et les restitutions de dix années leur avaient un instant fait oublier. La peinture de leurs souffrances passées , et des sacrifices qu’ils avaient faits à la monarchie , eut de quoi toucher le monarque reconnaissant : places , honneurs et fortune , ils demandaient tout ; il fallait tout leur accorder.

Mais où trouver des places qu’ils n’occupas-

sent pas ? de quels donneurs n’étaient-ils pas comblés? de quelle fortune pouvait-on disposer de nouveau pour eux? Le frère du roi • ne leur avait-il pas dit que les grades, emplois , titres, honneurs , étaient conservés à l’ancienne comme à la nouvelle noblesse? Que restait-il donc à leur donner ?

On sent bien qu’il n’est pas ici question des hommes que Napoléon avait repoussés , ni de ceux surtout qui avaient repoussé Napoléon; le caractère des uns , l’infortune des autres, avaient des droits à tous les bienfaitsde la restauration , et chacun eût désiré quelle pût ajouter encore aux justes récompenses dont ils furent comblés ?

Mais la restitution des biens nationaux à leurs anciens possesseurs , voilà ce que l’émigration osait publiquement réclamer, voilà ce qu’elle provoquait en secret tous les jours. C'était provoquer la guerre civile, c'était redemander une révolution nouvelle , et la sagesse prévoyante du roi législateur vint à temps poser une borne immuable à des désirs insensés. Un article de la Charte qu’il apportait au peuple Français déclara toutes les propriétés inviolables , consacra toutes les ventes des biens nationaux ; les acqué-

reurs avaient donc pouj- garantie l’intérêt public , la loi , et la parole du prince.

Restaient d’autres propriétés nationales , encore possédées par l'état, qui les avait con- « servées pour un établissement d'utilité publique ; on pouvait , sans fausser là promesse royale , sans compromettre la tranquillité publique , les restituer aux anciens propriétaires. Cette mesure conciliait les intérêts de tous , car elle fut pratiquée dans tous les temps de révolution , comme étant la protection de la loi commune qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Lorsque Constantin fit monter avec lui la religion chrétienne sur le trône , il rendit aux fidèles les biens de l’état ; ceux des citoyens restèrent inviolables.

Telles furent les pensées et la conduite du gouvernement du roi. *vm«,

« Mous avons considéré, disait Louis XVIII,

» le devoir que nous imposait l’intérêt de nos » peuples de concilier un acte de justice avec » le respect dû à des droits acquis par des » ^titres en vertu des lois existantes, avec l’en- » gagement que nous avons solennellement » contracté , et que nous continuerons de » maintenir la ventedes domaines nationaux.»

En conséquence cette loi de restitution

maintint de nouveau les jügemens rendus les actes passés , les droits acquis avant la publication delà Charte constitutionnelle, qui étaient fondés sur des lois ou des actes du gouvernementrelatifsà l’émigration (art. i” r ); puis elle rendit aux émigrés , A leurs héritiers ou ayant -cause les biens confisqués ou séquestrés appartenant à l’état, et qui faisaient partie du domaine (art. 2) ; les biens cédés à la caisse d’amortissement et dont elle était en possession ; les portions de prix restant à payer par les acquéreurs ; les biens vendus , puis rentrés par déchéance dans le dumaine de l’état ; les biens reçus par l’état en échange de biens d’émigrés ; les rentes foncières , les rentes constituées ; les titres de créance dus par des particuliers ; les actions sur les canaux , etc. , etc. Enfin par une dernière disposition qu’il importe de remarquer , elle suspendit d’autorité, et par mesure générale, toutes poursuites des créanciers contre les émigrés , jusqu’au 1" janvier 1816; elle toléra seulementles actes conservatoiresdescréances.

Cette remise fut pour les émigrés un immense bienfait; on peut s’en former une idée, assez précise en calculant l’effrayante augmentation des impôts depuis cette époque;

l’état, appauvri par de ai grandes libéralités , ne put suffire à ses dépenses ordinaire# ; et de là les impôts ou les emprunts.

Les biens se trouvèrent affranchis de toutes dettes et les débiteurs libérés. Quel immense avantage ! combien d’émigrés n’avaient vu dans leux exil volontaire qu’un moyen facile de libération !

Telles furent les lois rendues en »8i4 en faveur des émigrés. Les dettes du roi furent aussi déclarées par les chambres dettes de l ’état jusqu’à concurrence de trente millions.

Sans doute cette loi eut pour les émigrés d’heureux effets. Plus d’un a trouvé dans cette libéralité nationale pour le prince une source de fortune peut-être égale à celle dont les crises de la révolution l’avaient privé. Et déjà les places , les honneurs , les dignités , leur tenaient lieu de patrimoine.

Cette préférence du pouvoir pour les émigrés avait indisposé tous les esprits; et plus tard , le roi éclairé par une grande infortune déclara dans sa proclamation de Cambray que son gouvernement avait fait des fautes.