CHAPITRE VII

Discussion à l’assemblée nationale législative de la loi concernant les émigrés. — Désertion dans l’armée. — Troubles dans les départemens de l’ouest et du midi. — Ouverture de la discussion relative aux émigrans. — ■ Opinion de MM. Lemontey , Brissot , Mathieu Dumas. — La loi est ajournée.

D’après cet exposé des faits qui venaient chaque jour à la connaissance du public , 1’assemblée législative, ne pouvant rien espérer des invitations du roi , s’occupa de l’émigration. Après quelques motions , la discussion des moyens répressifs à employer contre les émigrans { % mise à l’ordre du jour.

L’assemblée législative s’était réunie le p/emier octobre 1791. Ce fut dans les séances du 1 5 et du 16 octobre , et sous la présidence

de M. Pastoret, -aujourd’hui comte et pair de France , qu’elle commença à s’occuper de lemigration , l’une dçs questions les plus importantes qui aient,été traitées pendant la révolution. On venait de lire à l’assemblée une lettre du ministre de la guerre qui semblait devoir provoquer les mesures les plus pressantes contre les désertions. Dans l’infanterie et les troupes à cheval , mille neuf cent trente-deux emplois étaient devenus vacans , et à peine avait-on pu trouver sept cent soixante-quatre officiers pour remplacer ceux qui manquaient ; il restait donc encore près de mille deux cents emplois à remplir, en supposant toutefois que les démissions , ou plutôt les désertions s’arrêtassent ; et peuton l’espérer , disait le ministre , quand on voit tous ces officiers, poussés par une espèce de délire , abandonner leurs postes ; quand chaque jour nouveau présente autant de pertes que le jour qui précède ?

Cette Communication du ministre éveilla l’attention de l’asser#blée; un de ses membres proposa aussitôt que tous les officiers qui déserteraient leurs drapeaux fussent déclarés infâmes et traîtres à la patrie ; un autre membre demanda que la liste en soit'à l’in—

«tant dressée et envoyée dans les quatre-vingttrois départemens. Cette proposition , accueillie au milieu des murmures et des applaudissemens , fut combattue par MM. Lacombe Saint-Michel et Girardin ; le premier s’opposa à toute mesure tendante à empêcher l’émigration ; « 11 vaut mieux, dit-il , avoir ses ennemis devant soi qu’au milieu de soi ; n’est-il pas temps d’ailleurs que les citoyens apprennent à distinguer les enfans fidèles à la patrie de ceux qui ont lâchement abandonné leurs postes, qui ont lâchement déserté?

Car lorsque la patrie est en danger , nulle raison particulière ne peut tenir contre le devoir de la défendre.» — «La liste des absens serait une véritable liste de proscription, ajoutait M. Girardin ; c’est une mesure que la raison et la moralité repoussent ; c’est en ne s’écartant pas des grands principes de justice que l’assemblée conservera cette pureté qui convient au législateur ; qu'il ne lui soit donc jamais proposé de ces mesures de proscription, d’arbitraire etd’injustice 1 » Mais déjà Verguiaud avait pris la parole, « La multiplicité des désertions provoque toute votre attention , avait-il dit , je demande que la question sur les émigrans soit ajout-

néë à jeudi prochain , qü’elle soit traitée avec solennité , et que nous puissions enfin non pas nous fatiguer inutilement par des cris tumultueux, mais nous éclairer par une discussion approfondie. » L’assemblée décida que la discussion sur les émigrans serait mise à l’ordre du jour le jeudi suivant , après avoir arrêté pourtant qu’il n’y avait pas lieu à délibérer sur la publication de la liste des officiers émigrés.

Avant l’ouverture de cette mémorable discussion on reçut des nouvelles des départemens de l’ouest, où la Vendée commençait à s’organiser , du midi et de la haute loire, où les prêtres constitutionnels étaient persécutés, assassinés , où le peuple était fanatisé par des prêtres cachés dans les campagnes, quand on les supposait hors de la France ; par des ministres de paix qui fomentaient la guerre civile quand on les croyait occupés à dire orthodoxement la messe au-delà de nos frontières : tout préparait donc la sévérité de 1’âssemblée contre ceux qu’elle pouvait regarder comme ennemis de la patrie.

M. Ducastel , député du département de la Seine , présidait rassemblée ; Lequinio ouvrit la discussion par un discours où il

s’éleva contre toute mesure répressive de l’émigration qu’il regardait comme l’exercice d’un droit naturel incontestable ; apr& lui , M. Lemontey, aujourd’hui censeur, royal et membre de l’Académie française , déclara qu’une loi contre les émigrés était inexécutable, dangereuse, impolitique, inutile surtout ; car l’effet d’une loi contraire au droit naturel est d’inviter à la violer,.

Qu’avex-vous au surplus à regretter dans les émigrés , disait M. Lemontey ? leurs richesses ? ils les employaient à fomenter des troubles ; leurs personnes? mais il vaut mieux les avoir pour ennemis déclarés que pour citoyens turbulens ou serviteurs perfides. Leur fuite n’est à nos yeux qu’une transpiration naturelle de la terre de la liberté. Plus ils afflueront chez l’étranger , plutôt ils s’affameront , plutôt ils lasseront les peuples hospitaliers que leur présence inquiète. Ah ! si un véritable danger ' menaçait l’état , certes alors nous saurions prendre des mesures fermes et sévères ; les Français se souviendraient de leurs sermens , et nous verrions si la vanité et la défection doivent l’emporter sur -le saint amour de la patrie et de la liberté.

Deux ou trois orateurs avaient appuyé cette opinion , et la majorité de l’assemblée réclamait cféjà la question préalable , lorsquele chef de la Gironde , Brissot , monte à la tribune.

Il divise d’abord les émigrans en trois classes d’hommes : i". Les principaux chefs qu’il désigne; 2 ° les fonctionnaires publics qui abandonnent leurs places et leur pays , et cherchaient à ébranler leurs collègues; 3° enfin les simples citoyens qui , soit par crainte pour leurs jours , soit par haine de la révolution, quittent leur patrie, mai? sans s’armer contre elle. Après avoir établi les droits des derniers à sortir de France, et demandé l’indulgence pour les seconds, Brissot réclame la punition des chefs et le pardon de la tourbe. « Quand Philippe II, dit-il, voulut éteindre l’insurrection qui a rendu la liberté à une partie des Pays-Bas, il respecta le sang des particuliers : Egmontet Horne montèrent seuls sur l’échafaud ; Maurice échappa ; et c’était la tête de Maurice que le sanguinaire d’Albe ne cessa de poursuivre.

» Quand Joseph II voulut apaiser la trop juste révolte des Valaques, il mit la tête d’Horiah à prix; cet infortuné périt et les Valaques rentrèrent sous le joug. >

» Arrêtez, détruisez les chefs, et la révolte s’éteint : voilà la maxime des despotes habiles.

* C’était ainsi que les hommes intrépides qui voulurent , dans le siècle dernier , affran^ chir l’Angleterre du despotisme, parvinrent à empêcher Charles II de traverser la cause de la liberté; ils ne s’amusèrent pas à faire de petites lois sur les émigrations, mais ils ordonnèrent aux princes étrangers de chasser de leurs états les princes ennemis de leur liberté; ils les menacèrent de leur vengeance , et le lier Louis XIV était forcé d’expulser lui-même son paient Charles II , vivant misérablement

sur la modique et clandestine aumône de la France ; les quêtes faites parmi les serviteurs des Stuarts étaient .hors d’état de soutenir un parti. Nos ennemis aurontle sortde Charles II.

» Un malentendu a causé la division parmi les patriotes ;, on a continuellement confondu les fugitifs rebelles avec les simples émigrans. Les politiques philosophes disaient : Poursuivez, punissez les fonctionnaires publics qui fuient, qui se révoltent, mais laissez aux simples citoyens le droit de s’en aller; la déclaration des droits porte « que tout homme est libre » d’aller et de demeurer Où bon lui semble. »

» Les philosophes n’ont cessé d’invoquer ces

maximes sous le despotisme; elles doivent être sacrées, inviolables sous le règne de la liberté, ou la liberté n’est qu’un mot.

- » Bel éloge pour la liberté , que son égide serve à couvrir ses ennemis même! C’est que la liberté n’est autre chose que la justice uni* verselle. »

Brissotajoute qu’il ne faut pas confisquerou séquestrer les biens de touslesémigrans : * Ces violences épouvantent) le commerce. Dans les siècles de barbarie et d’ignorance , quand les princes chrétiens, pour remplir leur trésor épuisé, imaginèrent detourmenter les Juifs et de confisquer leurs propriétés , qu’arriva-t-il ? quel’indnstrie fut plus forte que la tyrannie. Le» Juifs imaginèrent les'lettres de change , et leur propriété fut mise à couvert. Louis XIV défend aux protestans fugitifs de vendre leurs biens; les fugitifs n’en emportent pas moins des sommes immenses : le prince , égare par un faux zèle , multiplie les entraves ; la nécessité industrieuse multiplie les stratagèmes , les fraudes pour échapper à la violence.

» Et si le grand monarque, avec ses cent mille commis , ses trois cent mille soldats , ses prêtres et ses fanatiques sujets que l’intolérance transformait en délateurs, en bourreaux

de leurs compatriotes ; si , dis-je , il a échoué et inutilement souillé son règne . que sera-ce dans un siècle, dans un pays où l’armée des commis est détruite: où de braves soldats languissent de se battre contre des ennemis, et non d’être les espions de vils fuyards ; où le patriotisme rougit de la délation , de l’inquisition ; où , profitant de sa complaisance, l’avide cupidité ouvre publiquement des bureaux d’assurance pour transporter les fugi- . tifs au-delà des frontières. »

Brissot examine ensuite ce qu’il appelle le bilan de situation de la France vis-à-vis des puissances étrangères. Cette partie de son discours , l’un des plus éloquens qui aient été prononcés sur cette question , électrise la majorité de rassemblée.

« Il ne faut pas : seulement songer à vous défendre , il faut, prévenir l’attaque , attaquer vous-mêmes. > "• • . , ,,

s Le grand duc de Toscane et la reine de Portugal donnèrent asile aux ennemis de la liberté, lors de la révolution de. 1600.

Blake a ordre aussitôt d’attaquer l’un et l’autre, et il brûle dans le Tagc la^otte du prince Rupert ; voilà la marche d’un peuple libre.» : i

' Le décret de Brissot déclarait les princes déchus de tous leurs droits à la couronne et de tous traitemens ; les traduisait devant une haute cour nationale en cas d’embauchage ; défendait àtouscitoyens de sortir du royaume sans passe-port; demandait l’exécution du décret du 9 juillet 1791 , qui assujétissait les propriétés des émigrés à une triple contribution , et réservait à l’assemblée le devoir de prendre des mesures convenables à l’égard des puissances étrangères qui favorisaient les émigrans. Une partie de l’assemblée et des tribunes applaudirent; les acclamations accompagnèrent Brissot jusqu’à sa place, et quelques minutes se passèrent dans l’agitation. •

Ce discours produisit une vive sensation sur l’assemblée ; quelques orateurs tentèrent inutilement d’en détruire l’effet en demandant l’ajournement. M. Mathieu Dumas, après avoir examiné la prohibition proposée des émigrations dans toute la rigueur des principes , et en avoir appliqué les conséquences aux circonstances du moment , déclara solennellement comme Mirabeau qu’une loi sur les émigrans était inconciliable avec les principes de la constitution , etqu’alors même

que l’assemblée aérait le pouroir de porter un décret contre eux , elle ne devrait pas le faire. M. Dumas présente alors le tableau des ressources des émigrés, et soutient que leurs intentions, quelque hostiles qu’elles soient , ne sont nullement à redouter. « Jetez les yeux, dit-il , sur la bizarre composition de cette première troupe d’aventuriers , grossie depuis par des insensés j voyez leurs chefs chercher vainement à donner quelque substance aux rêves de l’orgueil et quelque éclat à leur chimère , annonçant chaque jour de grandes entreprises pour le lendemain , arrachant de leurs foyers les victimes d’une aveugle crédulité , leur présenter définitivement pour tout gage de succès cette déclaration conditionnelle qui a fait évanouir à jamais la conduite sage et ferme de rassemblée nationale constituante.

» Yoyez les soldats de cette croisade disséminés sur une étendue immense , dans les villes où le spectacle de leur dépit et de leur misère accrédite plus qu’on ne pense ce développement de l’esprit de liberté , et prépare un juste salaire aux hôtes imprudens qui leur ont offert un asîle.^

» Si je calcule leurs moyens propres , je

ne trouve pas une troupe de cinq cents hommes rassemblés ; point d’armes , .point de munitions de guerre , point d’ensemble ; l'horrible jalousie ‘semant entre eux ses poisons : voilà l’état de cette formidable armée dont une partie déplore son sort , et, s’immolant au plus cruel des préjugés , goûte les fruits amers de l’inégalité, et trouve sa misère . dans les principes même qu’elle voudrait faire triompher ! » Ici l’orateur oppose le tableau des forces de la nation et de la stabilité de la constitution à celui de la faiblesse * des émigrés , et établit que les seules mesures à prendre doivent atteindre les militaires et les fonctionnaires publics qui abandonnent leurs postes.

L’effet du discours de Brissot ne fut pas détruit par celui de M. Dumas , cependant comme on en demandait l’impression : « On ne doit , s’écria Bazire, ordonner l’impression que des discours qui peuvent apprendre quelque chose à l’assemblée ou au peuple ; or le discours du préopinant ne nous a rien appris et ne peut rien nous apprendre. » Cette apostrophe , sans doute provoquée par l’appel que M. Dumas avait fait aux principes de sagesse et de modération qui étaient loin du

cœur de Bazire , n’empêcha point l’impression du discours.

L’état des émigrés , leur nombre, leur force , n’étaient encore qu’imparfaitement connus : les uns traitaient leur réunion audelà du Rhin d’attroupement r de rassemblement , et tous leurs projets de chimères ; les autres au contraire grossissaient leur nombre , et s’effrayaient d’avance des désastres que l’émigration pouvait amener.

Condorcet fit adopter l’ajournement de la loi jusqu’à ce qu’on ait reçu des renseignemens positifs sur la situation extérieure des frontières.