CHAPITRE VIII

Éclalrçbsemçns sur farinée des émigrés , donnés par les députés du Haut et du Bas-Rhin. — Proposition de Condorcet. — Discours de Yergniaud. — Discours de M. Pastoret. —Projet de décret de Condor- «bt.— Amendement de M. de Girardin. — Yergniaud. — Amendcmens. — Opinion de M. de Vaublanc. — Décret.

D’après le rapport que firent les députés du Haut et du Bas-Rhin , jamais il n’avait existé d’armée d’émigrés, à moins dedonner le nom d’armée à un chétif rassemblement de 5 à 6oo hommes mal vêtus, mal payés, déserteurs de diverses nations, logés sous des tentes,

faute d’autres asiles; exercés avec des bâtons

faute d’armes ; ayant Miraheau cadet à leur tête, faute de général, et dont les combats, jusqu’à ce jour, se bornaient à quelques in-

suites contre de paisibles citoyens des environs d’Eltiusheiin. C’est là près de Strasbourg que le rassemblement campait : une autre armée s’était aussi formée non loin de Worms dans le château de l’électeur, mais non dans la ville même ; car c’est une ville impériale qui ne l’eût pas souffert Celle-ci du moins était commandée par le prince de Condé; trois cents gentilshommes la composaient; autant de valets et de palefreniers sans armes marchaient à leur suite. Que voulaient-ils? Ils menaçaient Landau, défendu par deux régimens d’infanterie , un régiment de cavalerie et le général Kellermann.

Il n’y avait pas là de sujet d’alarmes; mais c’était plutôt le fait du rassemblement que le rassemblement même qui alarmait. Après avoir entendu ce rapport , quelques orateurs parlèrent en divers sens; Condorcet leur succéda; il orut avoir prouvé que si le droit riaturel permet û chaque citoyen de choisir sa patrie , chaque nation à son tour a le droit de priver celui qui abandonne son sein des bénéfices de la société ; mais que dans ce cas cette société doit attendre que le citoyen aiCmanifesté la volonté de l’abandonner; en conséquence ii proposa un décret dont un article eût décidé

que les émigrés en général ne seraient traités comme rebelles , qu’après avoir refusé de prêter le serment civique, et celui de n’attaquer jamais la France à main armée. C’est alors que Vergniaud parut à la tribune.

Est-il des circonstances dans lesquelles les droits naturels de l’homme puissent permettre à une natipn de prendre une mesure quelconque relative aux émigrations? La nation française se trouve-t-elle dans ces circonstances? Si elle s’y trouve, quelle mesure lui convient -il de prendre? Telles sont les.

questions que l’orateur annonça devoir exar miner pour arriver à la solution du grand problème qui occupait l’assemblée.

Après avoir distingué l’homme social de, l’homme réduit à l’état de nature , et soutenu que le droit d’émigration dans l’ordre social est soumis à certaines restrictions, «Je ne veux pas dire , poursuivit Yergniaud , que l’homme qui a gémi sous le despotisme affreuxjde l’inquisition espagnole ne puisse bien aller sous un climat plus heureux chercher l’air de la liberté ; que l’homme à qui les lois d’une association politique déplaisent , ne puisse bien aller s’incorporer dans une autre association , où il se Datte de mieux

remplir les vœux dè^son cœur ; je u’entends pas même que kllomrae qui a vécu dans une société où il* a constamment reçu protection et assistance ne conserve aussi la faculté physique de l’abandonner au moment où elle croit avoir besoin de lui , et qu’il ne puisse employer la force pour le retenir ; mais j’entends que la faculté physique qu’il exercerait alors est précisément la même que celle dont jouit l’impie qui se déshonore par un parjure, ou le débiteur ingrat qui s’acquitte éùvèrs ses créanciers par une fuite banqueroutière ; j’entends que par la trahison il a rompuile pacte social, que la société à laquelle il est infidèle.nei doit plus aucune protection ni à lui ni à sa propriété ; j’entends enfin que le remords dans le cœur et la honte sur le front , il devienne à jamais le rebut, de tous les. peuples ! » . j ,. .•

« Jusqu’à présent j’ai raisonné dans là supposition qu’il ne s’agissait que d’émigration proprement dite , ou si l’on veut d’une simple fuite ; j’ai combattu les adversaires d’une loi contre les émigrans dans le champ clos où ils ont eq soin 1 de se .

placer pour se ménager au moins les av^îw;.

tages du terrain ; je les -appelle à rnon toù^

dans une autre arène , et je les prié . de me répondre. Supposons que les émigrans ne quittent pas seulement leur patrie parce que son gouvernement ne les rend pas heureux , ou parce qu’ils ne veulent supporter pour elle aucune fatigue ni courir aucun hasard ; supposons que la haine et la fureur les bannissent de son sein , qu’ils forment autour d’elle une ceinture de conspirateurs , qu’ils s’agitent et se tourmentent pour lui susciter des ennemis , qu’ils excitent les soldats à la désertion , qu’ils soufflent contré ses enfans le feu de la discorde , qu’ils y répandent par leurs manœuvres l’esprit de vertige et de faction ; et qu’enftn , le fer et la torche à la main , ils élèvent au ciel indigné des vœux criminels pour hâter le jour où dis pourront la couvrir de cendres et de ruines... Je le demande à ces ardens défenseurs des droits de l’homme et de la liberté indéfinie des émigrations : croient-ils qu’il soit de la justice que la patrie attende dans une torpeur funeste les coups qu’ils lui réservent ? croient - ils qu’elle blessera les droits de l’homme , en prenant des précautions qui pourront faire

ârorter les complots formés contre elle ?

pensent-us qu elle -ne puisse pas traiter en

eunemis ceux qui conjurent sa ruine , en rebelles les enfans ingrats qui aiguisent des poignards pour la déchirer? L’exercice des droits de l’homme ne serait-il permis qu aux émigrans et aux assa'ssins ? Serait-il interdit aux citoyens vertueux , • restés fidèles à leur pays? L’attaque serait-elle licite auxpremiers? et les autres doivent-ils attendre qu’on les égorge pour se mettre en état de -défense!

» Mais, dit-on, vous sorte* de la question: vous parlez d’émigration, et il s’agit de rébellion!

Je me garderai bien de mêler aux grands intérêts qui nous occupent une misérable querelle de mots ; qu’on appelle comme on voudra les traîtres dont je viens de parler , mais que l’on convienne que la patrie peut déployer contre v eux une juste sévérité ; ce ne sera pas si l’on veut un émigré , mais un rebelle que frappera son bras vengeur ; ce ne sera pas l’acte d émigrer ,, mais l’intention coupable qui 1 aura déterminé qu’on punira : soit , je vous passe tous les termes qui vous plairont, mais que le crime „ quelque nom qu’on lui donne , reçoive enfin le juste salaire qüi lui est dû.

s Je n’ai point l’intention d’exciter ici d» vaines terreurs dont je suis bien éloigné d’être frappé moi-même ; non , ils- ne

sont point redoutables ces factieux aussi ridicules qu’insolens qui décorent leurs rassemblemens criminels du nom bizarre de France eatmewre/'Chaque jourleurs ressources s’épuisent ; l'augmentation de leur nombre ne fait • ; , /

que les pousser plus rapidement vers la pénurie laplus absolue de tous moyens d’existence; les roubles de la fière Catherine II, les millions de la Hollande se consomment en voyages, en négociations, en préparatifs désordonnés , et ne suffisent pas d’aillëurs au faste de chefs , de la rébellion. Bientôt on verra ce$ superbes mendiansqui n’ont pu s’acclimater àlaterrede ^l’égalité, expier dans la honte et la misère lès crimes de leur orgueil , et tourner leurs ÿéux trempés de larmes vers la patrie qu’ils ont abandonnée! Mais quand' leur rage, plus 1 forte que leur repentir, les précipiterait lés armes à la mairf Stif Sbû 1 tètfrhoire ; s’ils- n’ofnt' pas de soutien chez les puissances étrangères y s’ils sontlivrésà Ieurs : prOpre$ forces, queàerait leur entreprise si ce n’est une véritable parodie de l’entreprise des titans , hasardée par' des pygmées en délire ? rmo ;>

» Quant aux empires dont ! ils implorent les secours, ils sont trop éloignés ou trop fatigués par la guerre du Nord pour que nous

Diqi

ayons de grandes craintes à concevoir de leurs projets ; d’ailleurs l’acceptation de üacte constitutionnel par le roi paraît avoir dérangé toutes les combinaisons hostiles : les dernières nouvelles annoncent que la Russie et la Suède désarment ; que dans les Pays-Bas les émigrés ne reçoivent plus d’autres secours que ceux de l’hospitalité. Croyez surtout , Messieurs, que les roi$ ne sont pas sans inquiétude; ils savent qu’il n’y a pas de Pyrénées pour l’esprit philosophique qui nous a rendu la liberté; ils frémiraient d’envoyer leurs soldats sur une terre encore brûlante de ce feu sacré; ils trembleraient qu’un jour de bataille ne fît des deux armées ennemies un peuple de frères.

* Mais , si enfin il fallait mesurer ses forces et son courage, nous nous souviendrions que quelques milliers de Grecs, combattant pour la liberté, triomphèrent d’un million de Perses; et, combattant pour la même cause, avec le même courage , nous aurions l’espérance d’obtenir le même triomphe. »

Après un tableau animé des manœuvres des émigrés à l’étranger : « Voyez-les, continua Vergniaud , s’agiter en tous sens sur vos frontières, aspirer en Allemagne vos munitions

de guerre ; recruter dans votre sein des hommps , des chevaux ; attirer ou du moins faire enfouir, par des terreurs qu’ils répandent .

votre numéraire ! Voyez-Ics correspondre dans l’intérieur du royaume avec des prêtres turbulens et avides, qui partagent leur haine et brûlent comme eux du désir de la vengeance.

C’est du sein de cette coalition fatale que sortent et se répandent dans les campagnes les haines, les divisions, les insurrections et les massacres. Habiles à propager leurs criminelles espérances , ils encouragent les séditieux qui ont épousé leurs querelles , rallient par crainte à leur parti les hommes sans caractère, qui voient toujours la justice du côté de la force, plongent les bons citoyens dans une incertitude pénible, et fatiguentsans cesse le érédit public par le mouvement de fluctuation qu’ils impriment à l’empire. »

Vergniaud résout affirmativement la seconde question. Quant à la troisième , il présente des mesures prises dans les lois et dans la constitution. Il propose à l’assemblée de sommer les princes de'rentrer en France * il invoque contre les militaires émigrés les lois portées par le code pénal contre les déserteurs.

Le discours de Vergniaud , dans lequel il

s’était plus particulièrement attaché à réfuter MM. Lemontey et Mathieu Dumas , fut le premier triomphe de son éloquence à la tribune nationale. Il avait entraîné l’assemblée, qui allait peut-être fermer la discussion, lorsque M. Pastoret demanda la parole.

On voit qu’une foule d’opinions diverses avaient été émises. Les uns regardaient une loi sur les émigraus comme inconciliable avec les principes de la constitution et de la déclaration des droits de l’homme ; les autres croyaient trouver les principes qui l’autorisent dans la constitution même et dans l’évangile politique dont elle devait être le développement. Les uns affirmaient que les circonstances présentes exigeaient impérieusement une pareille loi; les autres se plaignaient de ce. qu’on voulait courber la loi devant les circonstances r les uns invoquaient le salut du peuple , les autres leur répondaient que le salut du peuple était d’être juste ; parmi ceux même qui désiraient une loi, les uns la voulaient indulgente, les autres la voulaient sévère ; les uns enfin la faisaient porter sur les émigrans, les autres s’arrêtaient à leurs chefs.

Au milieu de tant d’opinions quel parti

fallait-il adopter? c’est ce que M. Pastoret chercha à découvrir. Et d’abord il cita ce mot de Montesquieu : II est des cas où il faut jeter un voile sur la liberté , comme on cache les statues des dieux ; et le mot plus profond encore et plus précis de Rousseau : Quoique la liberté d’aller et de venir ne puisse être eontestée à tous les citoyens , cependant, quand il y a des alarmes dans la patrie , quand il est nécessaire de la défendre , de la garantir des invasions ennemies , alors s’éloigner d’elle ne peut plus être considéré comme une retraite , mais c’est une. véritable désertion . Après avoir encore puisé des exemples dans les, annales d’Athènes, et.de Romeet.danscelles de l’Angleterre, M. .Pastoret crut avoir suffisamment proiiyé Iqu'il estides cas où une loi sur l’émigration ipéut être approuvée par la philosophie,' par la constitution, par la déclaration des droits de l’homme.

Si la maxime générale sur les émigrations est certaine , s’il n’est pas moins certain que les remèdes extrêmes sont permis quand les maux sont extrêmes, d’après l’orateur on

pouvait donc ordonner une exception à la faculté de sortir libreméot de l’empire; mais

qui permît et ordonnât une pareille exécution? C’est cette question que M. Pastoret discuta.

Il expliqua les différeps motifs de l'émigration ; ses commencemens , ses progrès , ses espérances, ses menaces; il peignit les émigrés « comme des hommes faibles qui ne fuyaient que parce qu’ils étaient effrayés ; comme des hommes mécontens qui ne pouvaient encore s’acclimater à une constitution qui avait la perfidie d’exclure du premier rang l’intrigue et l’opulence, pour y placer deux divinités long-temps obscures , Ia| justice et la vertu; comme des hommes tourmentés par la rage , agités de desseins pervers, prêts à se sacrifier à leur vengeance , si la vengeance pouvait exister pour eux ; enfin , comme des lâches , s’ils n’étaient pas des traîtres , eux qui avaient choisi pour abandonner leur patrie le moment où une loi ordonnait à tous les citoyens de prendre les armes pour sa défense. »

Sous quelque point de vue qu’il considérât les émigrés, M. Pastoret sentit donc l’impossibilité de les défendre ; mais , par un sentiment d’indulgence et de pitié , il demanda que dans les émigrés on respectât encore quelque temps la liberté individuelle. Il invoqua

la force de la nation , il se rit de la faiblesse de ses enfans rebelles, de leurs folles fanfaronnades. « Si le ridicule se mêle à la pitié, ditil, lorsqu’on les entend appeler coupable de rébellion une nation fière , la pitié redouble lorsqu'on les voit opposer à un grand peuple, fort de son courage , de sa justice , de son inébranlable fermeté, des chefs sans argent , des combattans sans armes, des officiers sans soldats. »

A la fin du discours , M. Pastoret présenta un projet de décret où on lit ces différens articles ; « Louis-Stanislas-Xavier de Bour- » bon , frère du roi , est requis par l’as- » semblée nationale de rentrer en France » dans le délai de six semaines. — Cliarles- » Philippe de Bourbon , frère du roi, Louis- » Joseph de Bourbon - Condé , et tous les i autres princes français qui dans ce moment » sont absens du royaume , seront sommés » par le roi d’y rentrer dans le délai de » six semaines. — L’assemblée nationale .» ajourne au 1 er janvier 179a les mesures que j» l’intérêt public lui commande envers ceux » qui n’auraient pas obéi au présent dé- * cret. »

Soixante membres devaient parler sur la

question , mais à peine vingt furent entendus, et la lecture des projets fut ajournée à trois jours.

Le projet de Vergniaud fut renvoyé au comité de législation ; et, le 8 novembre , Ducastel fit un rapport sur ce projet , et présenta divers amendemens.

Ce fut en cette occasion que M. de Vaublanc, revenant sur l’opinion précédemment émise par Brissot , s’écria : « Ou portez une loi particulière contre les princes, ou r.enonçez à faire des lois contre les simples émigrés , car j’avoue que je vois avec indulgence les simples émigrés qui sont trompés ou fugitifs par terreur ; mais je ne vois pas sans indignation que les princes, si chèrement nourris par la patrie , trament sa ruine dans l’impunité. On a dit que les princes étaient dans la classe ordinaire des citoyens , et qu’une loi pénale, pas plus que les autres lois, ne pouvait les distinguer. Je vous demande si la constitution n’a pas placé dans le Code pénal une loi particulière contre le premier prince appelé à la régence. Je vous demande si on ne pourrait pas faire une loi particulière contre le général qui abandonnerait son poste , et si ce général n’est pas plus coupable que le soldat déser-

tCur. Oui sans doute , et sous ces trois rapports ne voyez-vous pas qu’il existe une différence entre les princes français et les simples particuliers? Si cette différence n’existe pas , j’ai tort ; mais, si elle existe, si elle est dans la nature des choses, il faut une loi particulière, une loi telle qu’il soit impossible aux chefs d’échapper; Car je soutiens que, si vous ne faites pas une loi particulière contre les princes, il faut renoncer à toute loi contre les émigrés. »

Le décret , adopté par l’assemblée, frappa de séquestre les biens des princes émigrés, déclara coupablesde conspiration et enjoignit de pou rsuivre et de condamner les Français rassemblés au-delà des frontières, ainsi que les fonctionnaires absens qui ne seraient pas rentrés avant le i" janvier 1792. D’autres articles décidèrent que tout officier qui abandonnerait ses fonctions sans avoir donné sa démission serait poursuivi comme soldat déserteur. Le roi était chargé de former incessamment des cours martiales pour juger tous les délits militaires, et il devait être pris des mesures à l’égard des puissances limitrophes protectrices des transfuges.

Telle a été l’issue de cette discussion , dans

laquelle on entendit tour à tour les plus célèbres: orateurs de l’assemblée législative, et parmi lesquels on distinguait M. Becquey , le comte Beugnot, le général Mathieu Dumas, M. Stanislas de Girardin , le marquis de Jaucourt , le marquis de Pastoret, Laeuée - Cessac , le comte Lacépède, MM. Lemootey, Hua , Rauiond, Dumolard, le comte François (de Neufchâteau), et M. de Vaublanc, qui tous ont sur-, vécu aux sanglantes dissensions dont un si.

grandnombre de leurs anciens collègues ontété victimes.

Cependant Louis XVI, qui avait au moins de la pitié pour les émigrés, et à qui on présentait à signer la proscription de'son frère, appela de tous cotés des avis. On lui conseilla de remplacer les mesures de l’assemblée par une active surveillance, par des exhortations et des menaces pressantes. Il apposa donc le veto sur le décret, et sanctionna celui qui • prescrivait à son frère de rentrer en France.’

Le refus du premier de ces décrets annonçait que le roi voulait user de son pouvoir . même dans son exercice le plus périlleux; l’acGeptation du second annonçait à ceux qui conuais.saient son cœur qu’il se regardait encore comine

dans une situation passive et contrainte. Lorsque le ministre Duport -Dutertre vint dans l’assemblée prononcer au nom du roi le premier veto , suivant cette formule constitutionnelle, le roi examinera, il se fit un silence lugubre et menaçant (1).

Le lendemain parut une proclamation dans laquelle le roi parlait avec sévérité aux émigrés , et cherchait en même temps à les convaincre de la criminelle imprudence de leurs entreprises. Elle était conçue en ces termes :

« Le roi n’a pas attendu jusqu’à ce jour pour manifester son improbation sur le mouvement qui entraîne et qui retient hors du royaume un grand nombre de citoyens français.

» Mais après avoir pris les mesures convenables pour maintenir la France dans un état de paix et de bienveillance réciproque avec les puissances étrangères, et pour mettre les frontières du royaume à l’abri de toufe invasion , sa majesté avait cru que les moyens de la persuasion et de la douceur seraient les plus propres à ramener dans leur patrie des

^ (i) Lacretellc le jeune.

hommes que les divisions politiques et les querelles d’opinion en ont principalement écartés.

* Quoique le plus grand, nombre des Français émigrés n’eût point paru changer de résolution depuis les proclamations et les démarches du roi , elles n’avaient cependant pas été entièrement sans effet ; non-seulement l’émigration s’était ralentie , mais déjà quelques-uns des Français expatriés étaient rentrés dans le royaume, et le roi se flattait de les voir chaque jour revenir en plus grand nombre.

» Le roi , plaçant encore son espérance dans les mêmes mesures, vient de refuser la sanction à un décret de l’assemblée nationale dont plusieurs articles rigoureux lui ont paru contrarier le but que la loi devait se proposer et que réclamait l’intérêt du peuple , et ne pouvoir pas compatir avec les mœurs de la nation et les principes d’une * constitution libre.

» Mais sa majesté se doit à elle-même , et à ceux que cet acte de la prérogative royale pourrait tromper sur ses intentions , d’en renouveler l’expression positive et de remplir autant qu’il est en elle l’objet important de

la loi dont elle n’a pas cru devoir adopter les moyens.

» Le roi déclare donc à tous ceux qu’un esprit d’oppositionpourrait entraîner , rassembler ou retenir hors des limites du royaume , qu’il voit non-seulement avec douleur , mais avec un profond mécontentement , une con^ duite qui trouble la tranquillité publique , objet constant de ses efforts, et qui paraît avoir pour but d’attaquer les lois qu’il a consacrées par son acceptation solennelle.

» Ceux-là seraient étrangement trompés qui supposeraient au roi une autre volontéque celle qu’il a publiquement manifestée , et qui feraient d’une telle erreur le principe de leur conduite et la base de leur espoir. De quelques motifs qu’ils aient pu la couvrir à leurs propres yeux , il n’en existe plus aujourd’hui : le roi leur donne , en exerçant sa prérogative sur des mesures de rigueur dirigées contre eux , une preuve de sa liberté qu’il ne leur est permis ni de méconnaître ni de contredire; et douter de la sincérité de ses résolutions lorsqu’ils sont convaincus de sa liberté , ce serait lui faire injurç.

» Leroi n’a point dissimulé la douleur qué, lui ont fait éprouver les désordres qui ont eu.

lieu dans le royaume, et il a long-temps cherché à croire que l’effroi qu’ils inspiraient pouvait seul retenir hors de leurs foyers un si grand nombre de citoyens ; mais on n’a plus le droit d’accuser sa patrie lorsque, par une absence concertée et des rassemblemens suspects, on travaille à entretenir dans son sein l’inquiétude et l’agitation ; il n’est plus permis de gémir sur l’inexécution des lois , et sur la faiblesse du gouvernement, lorsqu’on donne soi-même l’exemple de la désobéissance, et qu’on ne veut pas reconnaître pour obligations ies volontés réunies de la nation et de son roi.

» Aucun gouvernement ne peut exister si chacun ne reconnaît l’obligation de soumettre sa volonté particulière à la volonté publique : cette condition est la base de tout ordre social et la garantie de tous les droits; et soit qu’on veuille consulter ses devoirs ou ses intérêts , peut-il en exister de plus réels pour des hommes qui ont une patrie et qui laissent dans son sein leurs familles et leurs propriétés , que celui d’en respecter la paix , d’en partager les destinées , et de prêter leur secours aux lois qui veillent à sa sûreté?

» La constitution , qui a ' supprimé les

distinctions et les titres , n’a point exclu ceux qui les possédaient des nouveaux moyens d’influence et des nouveaux honneurs qu’elle a créés ; et si , loin d’inquiéter le peuple par leur absence et par leurs démarches, ils s’empressaient de concourir au bonheur commun , soit par la consommation de leur revenu au sein de la patrie qui les produit , soit en consacrant à l’étude des intérêts publics l’heureuse indépendance des besoin?

que leur assure leur fortune , ne seraient-il pas appelés à tous les avantages qui peuven départir l’estimè publique et la cônjiaace de leurs concitoyens ?

» Qu’ils abandonnent donc des projets qu-; réprouvent la raison , le devoir , le bien général et leur avantage personnel ! Français , qui n’avez cessé de publier votre attaehemcn. pour votre roi, c’est lui qui vous rappell .

dans votre patrie ; il vous promet la tranquillité et la sûreté au nom de la loi , dont l’exécution suprême lui appartient ; il vous le* garantit au nom delà nation, avec laquelle i est inséparablement uni , et dont il a reçu de preuves touchantes de confiance et d’amour.

Revenez ; c’est le vœu de chacun de vos con-

citoyens , c’est la volonté de votre roi. Mais :

ce roi , qui vous parle en père, et qui regardera votre retour comme uue preuve d’attachement et de fidélité, vous déclare qu’il est résolu de défendre par tous les moyens que les circonstances pourraient exiger et la sûreté de l’empire qui lui est confiée , et les lois , au maintien desquelles il s’est attaché sans retour.

» Il a notifié ses intentions aux princes ses frères ; il en a donné connaissance aux puissances sur le territoire desquelles se sont formés des rassemblemens de Français émigrés:

il espère que ses instances auront auprès de vous le succès qu’il a droit d’en attendre; mais, s’il était possible qu’elles fussent vaines, sachez qu’il n’est aucune réquisition qu’il n’adresse aux puissances étrangères , qu’il n’est aucune loi juste , mais rigoureuse , qu’il ne soit résolu d’adopter plutôt que de vous voir sacrifier plus long-temps à une coupable obstination le bonheur de vos concitoyens , le vôtre et la tranquillité de votre pays! »

Ainsi Louis XVI, en protégeant les émigrés par son veto , en essayant auprès d’eux de nouvelles invitations , avait obéi à la bonté de son cœür; mais , enhardis par cette conduite du monarque, ils y virent un gage d’assu-

rance, et redoublèrent leurs menaces. Des mémoires et des pétitions adressés à l’assemblée provoquèrent un tabiedu politique de la France, qui fut lu à la tribune le 22 novembre 1791. Le rapporteur , d’après des preuves, disait qu’il existait toujours un foyer de contre-révolution sur les frontières ; qu’il y avait dans les terres de l’évêché de Strasbourg , de l’autre côté du Rhin, un petit corps de troupes d’environ six cents hommes, com-.

mandé par le sieur Mirabeau, et connu sous le nom d’armée des noirs; que les émigrés se permettaient à chaque instant des violences de toute espèce contre des Citoyens français patriotes, que le soin de leur négoce et leurs affaires particulières attiraient journellement dans l’empire; que la municipalité de Stras-, bourg et le directoire du département du Haut-, Rhin avaient porté des plaintes inutiles an, ministre des affaires étrangères.