CHAP. VI. — L'EUROPE

un engagement de travail avec un propriétaire rural, d'une des colonies ei-dessus désignées (Martinique, Guadeloupe, Guyane françaiseet Réunion); cet engagement contiendra pour l'engagiste, l'obligation de fournir à l'engagé, outre la rémunération convenue : 1° la nourriture pendant la première année de son séjour, une case et un jardin; 2° les outils et les instruments nécessaires au travail pour lequel il est engagé; 3° les soins médicaux et les médicaments en cas de maladie; 4° les prestations déterminées par les paragraphes précédents, pour sa femme et ses enfants, s'il est accompagné de sa famille.

» L'émigrant devra produire aux mêmes autorités toutes pièces qui lui seront indiquées comme propres à constater son origine, sa profession et sa moralité.

» Art. 3. L'émigrant chef de famille devra comprendre dans son engagement, celui de sa femme et de ses enfants si ceux-ci sont âgés de plus de dix ans.

» Art. 4. Seront seuls admis à l'émigration avec le concours des fonds de l'État, les individus exempts d'infirmités et âgés de 21 à 40 ans.

» Sont exceptés de la condition d'âge, la femme qui accompagne son mari, et les enfants qui suivent leur père ou leur mère.

» Des décisions du ministre de la marine fixeront la proportion dans laquelle les femmes devront être comprises dans les enrôlements, suivant la nature et l'importance de chaque opération.

» Art. 5. Aucun projet d'engagement ne donne droit aux allocations sur les fonds de l'État ou des colonies, s'il n'est approuvé par le ministre de la marine, qui vérifie si l'engagiste est en état de remplir les obligations. Le ministre pourra déléguer ses pouvoirs à cet égard à l'administration du port d'embarquement où à l'autorité de la colonie pour laquelle est destiné l'immigrant.

» Le ministre réglera, par un arrêté, le montant de l'allocation, qui pourra être accordée pour chaque individu, soit comme frais de passage, soit comme secours de route.

» Il déterminera par des décisions d'ordre la proportion dans laquelle pourront être accueillies les demandes d'émigration pour chaque colonie.

» Art. G. Sur l'avis qui lui sera adressé, l'émigrant se rendra, pour le jour indiqué, au port d'embarquement, où il recevra les secours de route.

» Aussitôt que son embarquement sera dûment constaté, versement sera fait entre les mains de l'engagiste ou de son représentant du montant de l'allocation de passage. »

Les engagements auront une durée de trois ans au moins.

Le rapatriement restera à la charge de l'engagiste, mais il pourra s'en affranchir en versant à forfait dans la caisse de l'immigration une prime de 50 francs par immigrant (article 5, \ 2, de l'arrêté du 2 décembre 1857).

Les engagistes et les engagés seront soumis aux lois et règlements en vigueur dans la colonie sur l'immigration.

Les demandes de passage formées dans la colonie, devront être présentées à l'administration locale qui les transmettra, s'il y a lieu, avec son avis, au département de la marine.

Il sera donné avis de cette transmission à la personne intéressée, afin qu'elle puisse remplir en France par elle-même ou par un mandataire, les formalités prescrites.

Aucun document officiel n'apprend dans quelle mesure le décret du 27 mars 1<sr>2 a reçu son application.

HISTOIRE DE i/ÉMIGRATION AU XIXe SIÈCLE.