‹ Histoire de l'Empereur Nicolas (trente années de règne)Chapitre 67 sur 331 · CHAPITRE SIXIKIIE. 21S · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIKIIE. 21S

quoique noo compromis au même degré , ils lui parurent cependant devoir être compris dans le même jugement En conséquence , le Czar institua pour prononcer sur le sort de tous les accusés une haute cour de justice présidée par le conseiller privé prince Lapdukin, et composée d'après les anciens usages des trois premiers corps de l'Etat, le conseil de l'empire, le sénat dirigeant et le saint synode , en y adjoignant des personnes choisies dans les grades supérieurs de l'armée et de l'administration civile. Le ministre de la justice prince Labanow- Rostowsky fut chargé de remplir auprès de cette haute cour les fonctions inhérentes à la charge de procureur général, u En confiant le sort des accusés à une cour suprême, dit l'Empereur dans un manifeste du P' juin, Nous n'attendons d'elle, et Nous ne lui demandons qu'une justice impartiale rigoureusement fondée sur la force et sur l'évidence des preuves. »

La haute cour, procédant sans délai au jugement, ne se contenta pas d'examiner le rapport général de la commission d'enquête et les documents qui l'accompagnaient, elle voulut encore recueillir de la bouche même des accusés la confirmation de leurs dépositions, de leurs aveux et de leur repentir. Une commission , tirée de son sein et nommée ad hoc, entendit tous les prévenus, qui , à l'exception de quatre seulement, persistèrent dans leurs dépositions premières et y apposèrent leurs signatures. Cinq d'entre eux ajoutèrent à leurs aveux précédents quelques éclaircissements, mais de peu d'impor* tance dans l'espèce de la cause.

Quand la commission eut achevé l'examen des dossiers, elle procéda à la formation des catégories. Il lui restait à définir les principaux genres de crimes, à les considérer sous toutes leurs faces, à les classer en les

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graduani, à faire aoiiir enfin de la conbinaison des degrés de culpabilité let principei à aoitrre pour réia» UiflêeuieQt des catégoriels Envisagées dana leur ea> aenble , les diverses parties de cm vasie complot présentaient le caractère d'un seul complot priooipal eenvergeant vers le but d'ébranler rempire, de^reover* séries lois fondamentales de l'État et de subvertir Tordre élaUi. Pour accomplir ces projets, les aotenrs de cooh plot se proposaient d'epploy er trois moyens : le régiciée, la révolte générale et l'insurrection militaire*

Dans ces trois moyens , ramenant ks divers degrés de culpabilité à trois cbeb principaux ^ la haute coar fimnaula de cette manière la classification des trots genres de crimes :

1^ Complot de régicide avec ordre spontané de Tac* complir, on désignation d'autres individus pour eo être les instruments, ou acceptation personnelle d'ane iésH gnation semblable, ou bien indication des moyens pour la faire agréer à d'autres complices, etc., etc.

3"" Établissement et direction des sociétés secrètes ayant pour bnt la révolte générale ; réunion des moyens * de la provoquer on de fixer le terme où elle éclaterait; rédactimi de plans, de règlements, de projets de constitution, de proclamations^ de formules de serment, tentatives d'instigation on de séduction faites sur le soldat, etc», etci, etc.

d"" Parlicipatioa active àrinsurrection militaire aecom'^ pagnée d'effusion de sang et d'une connaissance complète du but secret du complot; acceptation du titre de chef de l'insurrection 9 quand bien même elle n'aurait été accompagnée ni d'effnsion de sang, ni de parlicipation active, etc., etc., ete«

Ces trois grandes lignée se trouvant ainsi pariaifement

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