CHAPITRE SIXIÈME

ly la cimr suprême les subdivisa en oiiie caté* sortes basées sur la gravité àa délit et sor TapplieatioB de la peine.

AfHrès les avoir pesées avec une sérieuse aUeniioD, la coor recoDuoI, à la pluralité des voix, qu'en dehors des attentais dont Ténomiité n'admettait pas de classement, lenooibre des catégories se trouvait en rapport exact avec les divers degrés de culpabilité. Dès lors elle s'occupa de statuer sur les peines dont les coupables appartenant k chacune de ces catégories étaient passibles* Nous repr^ dnisons dans leur ordre respectif les décisions suivantes ^ qu'elle devait à cet effet soumettre à la sanctîoB impériale :

1* Tous les coupables y qui par la nature particulière et riDcrmiié de leurs attentats ne sauraient être rangés dans aucune catégorie , sont condamnés à la peme de mort et à être écartelés ;

2* Tous les coupables appartenant à la premi^e catégorie sont c(»damnés à la peine de mort et à être décapités;

3* Tous les coupables appartenant à la deuxième eaté» gorie sont condamnés à la peine désignée par nos an* ciennes lois sous le nom de mort politique , et ccwsistant i poser la tête sur le billot pour être envoyés ensuite aux travaux forcés à perpétuité;

4* Les coupables appartenant à la troisième catégorie sont condamnés à être dégradés , privés de la noblesse et envoyés aux travaux forcés à perpétuité ;

5* Les coupables appartenant à la quatrième catégorie^ ainri qu'à la cinquième , à la sixième et à la septième^ seront dégradés , privés de la noblesse, et envoyés aux tiavaBx forcés pour un temps limité, an bout duquel ils anlMbront un exil perpétuel en Sibérie;

6^ Les coupables appartenant à la hoitième catégorie seront dégradés, privés de la noblesse, et subiront un exil perpétuel en Sibérie ;

7^ Les criminels appartenant à la neuvième catégorie seront dégradés , privés de la noblesse et déportés à perpétuité en Sibérie;

8^ Les coupables appartenant à la dixième catégorie seront dégradés, privés de la noblesse, et inscrits dans les rôles de Tarmée comme simples soldais, mais avec faculté d'avancement par leurs services;

d"" Les coupables appartenant à la onzième catégorie seront dégradés, et inscrits dans les rôles comme simples soldais avec faculté d'avancement.

Récapitulation faite de ces divers jugements, il résulte que la haute cour, sur cent vingt et un prévenus mis en cause, en condamnait cinq placés hors de toute caté* gorie à la peine de mort et à être écartelés; trente et un composant la première catégorie, à la peine de mort par la décapitation ; dix-sept individus formant la deuxième catégorie, à la mort politique et à Tenvoi aux travaux forcés à perpétuité ; deux individus formant la troisième catégorie, à l'envoi aux travaux forcés à perpétuité; trente-huit individus dont se composent la quatrième, la cinquième, la sixième et la septième catégorie , aox travaux forcés pour un temps limité, et ensuite à l'exil perpétuel en Sibérie; quinze individus placés dans la huitième catégorie, à l'exil à perpétuité en Sibérie avec dégradation préalable et privation de noblesse ; trois individus composant la neuvième catégorie, à la déportation en Sibérie à perpétuité avec dégradation et privation de noblesse; un individu, formante lui seul la dixième catégorie, à servir dans les rangs en qualité de soldat avec dégradation préalable et privation de noblesse, mais