XIV

Théorie du jui perpetuum stUvo comme.

1 . — Les documents qui nous sont parvenus sur la condition des « perpetuarii conductores » sont un peu plus nombreux , mais ne sont guère plus

(i) En effet, le coocessionnaire y esl expressément qualifié 4e propriétaire : « ... ad no?i domini jura migrabit. >

(2) Sur ce droit commun , comp. fr. 7. pr. D. de publican^ fr. 36. dejurefisei, G. 3. G. J. sine censu.

ANtÉGÉDENTSi DE LA THÉORIE , HC. 39

explicites que ceux que nous venons d'interroger.

Envisagée sous le point de vue du droit civil j leur condition nous semble devoir être assimilée complètement à celle du concessionnaire d'un « ager vectigalis » . La position est la même ^ puisqu'il s'agit^ dans les deux cas, de la location perpétueUe de terres qui ne sont plus dans le domaine privé. Les renseignements que nous avons sur te « jus perpetuum » coïncident parfaitement avec ce que nous savons du « jus in agro vectigali » . Enfin nous trouvons dans les sources (1) le a jus perpetuum » appliqué aux biens des cités.

Il ne faudrait pas se' laisser induire en doute par cette circonstance que le principe de T irrévocabilité du « jus perpetuum » semble avoir eu beaucoup de peine à s'établir (2). Nous trouvons, en effet y plusieurs constitutions (3) qui défendent de troubler le « perpetuarius » même dans le cas où un tiers offîîrait pour le même fonds un canon

(\) C. 3. C. J. de. locat, prxd. civ. C. 5. G. Th. de locat. fund,Jur, emphytx, 3. C 33. C. Th. v. 13.

(t) M« Vuy, op, laud. p. 119^ croit trouver dans cette circonstance une preuve de Tinfluence que la doctrine ancienne sur la possession de « Tager publicus » aurait exercée sur celle de Temphytéose.

(3) C. 1. 5. 16. C. Th. V. 13. C. 1. C. Th. de pascuis, vu. 7. C. 3. C. Th. de ioc.fundjur. emphyt. x. 3. C. 3. 3. C: J. de fund, patrim.

40 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

supérieur. Mais ces prohibitions prouvent moins la non-existence du principe, que sa fréquente violation par les employés du fisc.

2. — En ce qui concerne le droit que, suivant nous , on ne peut refuser au « perpetuarius conductor » d'aliéner le bénéfice de la concession

perpétuelle , sauf à rester débiteur ou du moins responsable du canon (à moins que le fisc, n'ait autorisé l'aliénation) , nous pourrions donc nous référer purement et simplement à ce que nous avons dit du « jùs in agro vectigali » et du « jus privatum » .

Mais il faut mentionner un texte relatif à cette question, parce qu'il a été l'objet de plusieurs er^ ifeurs graves qu'il convient de réfuter.

Une constitution de Constantin (L. 1. C. J. de /îmrf. falT, ) décide que , dans le cas où Temphytéote (1) n'aura pas fait autoriser par le juge la donation qu'il fait de son droit , il restera responsable , vis-à-vis du fisc , de la solvabilité du donataire.

On a voulu conclure de la spécialité de ce texte que la décision eût été différente dans le cas où l'aliénation aurait eu lieu à tout autre titre que celui

(1) On se rappelle qu'à cette époque la condition de l'emphytéote et celle du c perpetuarius > étaient assimilées.

de donation. Mais, outre que cette distinction ne repose sur aucun texte (1) et qu'on n'en saurait donner aucune raison , elle vient échouer contre le texte de la loi 3. G. J. defand. reipriv. , qui établit en principe général la responsabilité du « perpetuarius » originaire , sans faire aucune distinction entre les différents titres de cession.

3. — Gujas y dans son commentaire sur la cons^ tituUon précitée de Constantin, en a tiré une autre conséquence , qui ne parait pas plus exacte. Il pense que l'aliénation sans autorisation du juge , même à la charge de rester caution du cessionnaire, n'était admise que dans le cas de donation.

Mais l'autorité de Gujas ne saurait prévaloir contre l'objection invincible qu'on peut tirer contre sa doctrine de la loi 3. G. J. de fimd. rei priv. Suivant son opinion , cette loi doit être appliquée au cas d'une vente autorisée. Or, quelle est la peine dont Gonstantin menace le « perpetuarius » qui ne '

(1) On allègue plusieurs textes dans lesquels il est question de l'aliénation du droit sans qu'on requière aucune condition. Mais d'abord M. Vuy fait très-bien remarquer qu'il s'agit dans ces textes des résultats de l'aliénation consommée, et nullement des conditions de l'aliénation. On peut igouter que ces textes prouveraient trop , puisqu'il y en a qui se rapportent spécialement à des cas de donation (G. 5. G. J. de loc,pr«d, civ, § 5. Inst. loc. cond, ) ; ce qui constituerait une véritable antinomie, si l'interprétation combattue était juste.

42 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHTTÉOSE.

ferait pas autoriser sa donation par le juge? Il restera garant de la solvabilité de son locataire. Ainsi, la condition du donateur qui ne s'est pas fait autoriser serait égale à celle du vendeur qui aurait obtenu l'autorisation !

4. — Maintenant , on peut aborder la question que se pose M. Vuy : (1)

L'autorisation demandée pouvait-elle être accordée ou refiisée à l'arbitraire du juge? ou bien y avait-il certaines règles fixes auxquelles il devait se conformer?

Peut-être y a-t-il une autre réponse à faire à cette question que de dire avec M. Vuy , que les sources sont muettes sur ce point ; qu'une seule chose est constante 9 la nécessité de l'autorisation. En effet , si l'autQrisation n'était pas abandonnée à la discrétion du propriétaire (car le juge représente ici le propriétaire) y je ne sais comment on * pourrait s'expliquer historiquement Forigine de ce

droit j accordé plus tard par Justinien y au propriétaire , de prélever un cinquantième de la valeur de la chose à chaque mutation à titre singulier.