Ha droit de eonstitaer des servitades

De vives controverses se sont élevées entre les interprètes sur la question de savoir si Femphytéote pouvait constituer des servitudes sur le fonds dont il avait la jouissance. Elle a été traitée par M. Thibaut et résolue par lui avec sa sagacité ordinaire (2).

U montre d'abord qu'il ne faut pas s'arrêter à cette considération, que Femphytéote ne peut pas

(1} V. le comment, de Guyas sur cette constitution et sur la C. i. C. J. de loc.prxd, cw.

(2) Essais, tom. 2. Dissert. xv. § 1.

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détériorer le fonds : car les servitudes ccMisenties par un enqf^ytéote ne pouvant pas avoir plus de durée que le droit de cet em[Aiytéote hunoiènie sur le fonds, on ne voit pas en quoi les servitudes urbaines « ahius non tollendi », « fluminis recipien-di», etc., empirrawent la condition du propriétaire lorsqu'fl viendrait à rentra dans la jouissance de son fonds. D'autre part, il prouve fort Inen qu'cm ne peut pas conclure du droit d'aliéner le droit emphytéotique au droit de constituer une servitude : en effet, le propriétaire n'a ri^i à redouter du résultat d'une aliénation, tandis qu'il y a certaines servitudes dont l'exercice pourrait causer au fonds un préjudice réel et irréparable. Enfin , fl établit que l'emphytéote a sans doute le pouvoir d'autoriser un tiers à faire tous les actes qu'il pourrait faire lui-même ; mais qu'il ne peut constituer un droit réel au profit de celui à qui il accorde cette autorisation. La raison est, que les actions réelles sont, en droit romain, des prérogatives singulières qui ne sauraient exister sans une disposition expresse de la loi : d'où il suit que celui qui a un droit de cette nature peut bien le transférer intégralement à un tiers, mais qu'il n'est pas libre de multiplier les actions réeUes, en le firactionnant.

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