Obligation d'ae<iiiitler 1m ohargef publiques

Les obligations principales de Femphytéote sont celles de payer le canon^ d'acquitter les charges publiques qui pèsent sur le fonds et de l'entretenir comme doit faire un bon administrateur.

Il ne s'agit pas maintenant d'examiner ces diverses obligations sous le point de vue de la sanction qui y est attachée. Ce point de vue se présentera plus tard, lorsque nous serons arrivé aux causes d'extinction de l'emphytéose.

Il ne s'agit maintenant que de détermina en quoi consistent ces obligations*

Il n'y a qu'un mot à dire sur l'obligation d'acquitter les charges publiques .: l'émphytéote est tenu de les acquitter toutes, sans distinction. Cette

obligation résulte nettement de la constitution de

Justinien, qui forme la constitution 2 du titre du Gode de jure emphyteutico (1).

Remarquons qu'aux termes de la constitution citée, Femphytéote n'est pas seulement tenu à Fégard du fisc, comme possesseur, mais qu'il est tenu

(1) ... « Si... neque peeunias Bolverii, neque apoehas ëomino « tributorum reddiderif. > G. 2. G. J. dejur, emph.

72 DEUXIÈME PARTIE. — DE l'eMPHTTÉOSE.

à regard du propriétaire, qu'il doit libérer de sa responsabilité envers le fisc.

s XV.

ion de payer le canon «miiel.

I. — Si Topinion qui assimilait le contrat emphytéotique à la vente avait prévalu, le canon annuel n'eût pas été autre chose que le prix ; et comme il est de la nature de l'obligation de l'acheteur de subsister, lorsque celle du vendeur est éteinte, l'emphytéote serait certainement demeuré obligé à payer le canon, après que la chose aurait péri.

Mais on a vu que cette opinion n'avait pas prévalu. L'empereur Zenon, en refiisant de conserver à l'emphytéose le caractère d'un simple louage , avait expressément décidé que rob%ation de payer le canon annuel cesserait de peser sur l'emphytéote, si la chose venait à périr (1).

Il avait, en même temps, décidé que^la quotité du canon ne serait pas modifiée, à raison des changements qui pourraient survenir dans la

(i) «.... Ita ut si interdum ea quae fortuitis casibus eveniant , « pactorum non fuerint coûYentione concepta, si quidem tanta « emerserit clades quae prorsus ipsius rei... faciat interitum, hoc « non emphyteuticario... sed fei domino... imputetur. »

G. 4. C. J. dejur. einphyt.

DE l'eMPHYTÉOSE DANS LE DROIT ROMAIN. 73

condition de la chose par cas fortuit , aussi bien dans le cas d'amélioration que dans celui de détérioration (1).

2. — En présence de ces décisions^, on a posé la question de savoir si , en cas de stérilité , il faudrait accorder à Temphytéote la remise qui peut être réclamée par le simple « conductor » î

Il ne paraît pas probable que la solution affirmative eût trouvé des défenseurs, sans la disposition du fragment 15. § 4. D. locati (2), qui, dans le cas fort analogue de la concession d'un « ager vectigalis » , accordait cette remise. Or, ne semblet-il pas permis de conclure de la rubrique du titre 3, livre vi , des Pandectes, que Justinien a entendu appliquer à l'emphytéose tout ce qu'il jugeait à propos de conserver de la doctrine sur la concession d'un' « ager vectigalis » .

Mais, en admettant que telle ait été l'intention de Justinien , n'y aurait-il pas quelque témérité à

conclura que tout ce qui se rapporte , même inci-

demment, à « l'ager vectigalis » , dans les fragments

(i) c... Sin vero particulare vel aliud levé contigerit damnum* < ex quo non ipsa rei penitus Ispdatur sujbstantia, hoc emphyc teuticarius suis partibus non dubitet adscribendum. » Ead. constitut.

(2) C'est l'argument tiré de ce texte qui a évidemment déterminé l'opinion de Muhlenbruch. Pand. § 300. not. 5.

74 OBUXIÈMB PARTUB. DE l'eMPHYTÉOSS.

insérés au Digeste, doit toujours être étendo à l'emphytéose?

Malgré la légitime autorité qui s'attache aux dédsions de Papinien, il est permis de douter qu'il y eût juste raison de mettre ici sur la même ligne le simple fermier et le concessionnaire d'un « ager

vectigalis » Que dit Papinien dans le firagment

cité ? Que la remise du canon n'est que provisoire ; qu'elle sera rétractée, si T abondance des années suivantes fournit une compensation pour la stérilité accidentelle de Tannée, à raison de laquelle la remise a été faite. Or, ne doit-on pas considérer que cette compensation se fera , nécessairement , pendant la durée perpétuelle de la jouissapce du concessionnaire ou de ses successeurs ?

Enfin, il importe de remarquer que cette décision date d'une époque à laquelle la conces«on à perpétuité de la jouiissance d'un « ager vectigalis » était réputée simple location; et qu'aux termes de la constitution qui refiise à l'emphytéose le csh ractère de vente, ce contrat est néanmoins quelque chose de plus qu'une simple location. Le a veetîgai » était véritablement la représentation de la valeur de la jouissance , au lieu que le canon était toujours sensiblement inférieur au taux des fer-

DE l'eMPHTTÉOSB DANS LE DBOIT BOMAIN. 75

mages (1). D'ailleurs la oonstitutioD de Zenon ne fiiit-^lle pas supporter à l'emphytéote tout accideaatf « ex quo non ipsa lœdîtur rei substantia » ?

5. — D parait que, parmi les auteurs qui ne reconnaissaient point à Temphytéote le droit de demander la remise pour cause de stérilité, quelques-uns (2) la lui accordaient au cas d'invasion d'une armée ennemie, d'une inondation, etc. Mais, comme le fait très-bien remarquer M. Thibaut, cette dédsion implique le « postulatum » que le canon est payé à raison de la jouissance et calculé, comme le fermage, sur la quantité exacte des fruits : or, cette idée n'est pas applicable à l'emphytéose.

s XVI.