bligatioii d'entretenir

L'emphytéote ne peut avoir la jouissance de la chose qu'à la condition de l'entretenir : car la laisser dépérir, faute d'entretien, ce serait véritablement la détériorer.

On a été quelquefois plus loin : on a dit que l'emphytéote était tenu d'améliorer.

(I) Comp. No¥. 7. C. 5. 8 i ; Nov. iîO. C. 1. § 2- — Thibaut, Essais, lom. n. Disserl. xv. % 3, in principio. {% M. Thibaut, ubi suprà.

76 DEUXliME PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

Si l'on a voulu dire'que Femphytéote serait tenu de cultiver le sol qui lui serait concédé en firidies, ou de faire les réparations nécessaires à un bâtiment qu'on lui aurait livré en mauvais état , peut-être a-t-on raison, parce que dans ces circonstances le bail emphytéotique n'a pu être déterminé, de la part du propriétaire, que par le désir de Élire exécuter par un autre ce qu'il était incapable de faire lui-même. En tout cas , il est incontestable que Femphytéote qui aurait remis la terre en culture ou réparé l'édifice , ne pourrait pas les laisser ensuite retourner en finches ou retomber en ruines , sous prétexte qu'il ne les avait pas reçues , du propriétaire, en meilleur état.

L'obligation de Femphytéote d'améliorer la chose ne peut pas avoir d'autre portée; on ne concevrait pas qu'en Fabsence de toute clause spéciale , le propriétaire pût agir contre Femphytéote , pour le forcer à faire tel ou tel ouvrage qui améhorerait le fonds.

Aussi, n'est-ce pas en vue d'un pareil résultat qu'<on a soutenu que Femphytéote était tenu d'àméliorer la chose. Mais on s'est prévalu de cette prétendue obligation pour attribuer au propriétaire, sans indemnité , le bénéfice des améliorations que Femphytéote aurait pu faire de ses propres deniers.

DE l'eMPHTTÉOSE DANS LE DROIT ROMAIN. 77

Cette question ne se présentera que dans Tune ou l'autre de ces deux hypothèses : la déchéance de Femphytéote ou l'extinction natureUe de son droite par l'échéance d'un terme fixé par la convention. Dans le premier cas , une constitution de Justinien (1) a formellement prononcé qu'il ne pourrait demander aucune indemnité pour les améliorations. On a tiré de cette' disposition un argument à contrario pour soutenir que l'indemnité serait due dans le second cas (2).

§XVIL

Ses mojens par lef qoelf l'emphytéote pooFait faire valoir jadieiatremeiit f ei droite.

i. — Sur ce point, on ne trouve dans les sources aucun renseignement qui se rapporte spécialement à l'emphytéose proprement dite; mais nous ne saurions hésiter à lui faire l'application de la doctrine concernant la location perpétuelle de «l'ager vectigalis » . Puisque cette location donnait ouverture à une « actio in rem » au profit du preneur, pourquoi l'emphytéose ne produirait-elle pas le

(1) L. 2. G. J. de jure emph. < Volenti ei licere eum a « pnediis emphyteulicariis repellere, nulla ei in postenim aile- « gatione, nomine melioratioDis, vel eorum quae emponeinata < dicuntur, Tel pœna opponenda... »

(2) M. Thibaut, Pand. % 778. not. 5.

78 DEUXIÈME PARTIE. -— DE l'eUPHTTÉOSE.

même effet ? C'est^encore ici le cas de rappeler que Justinien , rétroactivement il est vrai , mais prédsément en vue de l'action réelle , identifie « Fager vectigalis » et « l'ager emphyteuticarius » ; et que^ certainement , la question de savoir si le contrat emphytéotique était une vente ne se serait pas élevée , s'il n'y avait pas eu la même raison de le croire que , plus anciennement , dans le cas de la location de « l'ager vectigalis » , c'estrà^dire, si le contrat emphytéotique n'avait pas aussi donné naissance à une « actio in rem » •

Concluons donc que l'emphytéote aurait l'action réelle , pour faire valoir ses droits sur la chose , non-seulement contre un tiers détenteur, mais au besoin contre le propriétaire lui-même , ainsi que cela était formellement exprimé pour le cas de la location perpétuelle d'un « ager vectigalis » .

2. — Outre l'action réelle, l'emphytéote aurat-il la ressource non moins précieuse , sous le prait de vue pratique , des interdits possessoires ?

Sur cette question , nous avons à regretter la même absence de renseignements directs ; mais il n'est pas non plus impossible d'y suppléer.

En décidant que l'emphytéote avait « jus in re aliéna » et que ce droit était garanti par une action réelle , nous avons implicitement décidé que Fem-

DE l'eMPHYTÉOSE DANS LB DROIT ROMAIN. 79

phytéote pouvait avoir <^ que le droit romain appelait « juris quasi-possessio » (1) ; et , par conséquent, les interdits « velut possessoria » . On pourrait même dire ici de l'emphytéote ce que M^ de Savigny dit de l'usufruitier, en d'autres termes, que de sa part la « juris quasi-possessio » sera toujours accompagnée de la « rei naturalis possessio » ; et cette circonstance aurait pour lui un grand intérêt, parce que , en rapprochant sa possession de la nature de la possession du propriétaire , elle lui permettrait d'exercer les interdits « recuperandae possessionis causa » (2).

Mais il parait que le droit romain , inconséquent en faveur de l'emphytéote, lui avait fait la condition meilleure qu'aux autres personnes qui pouvaient avoir sur un fonds des droits de servitude personnelle. Par exception à la règle qui ne reconnaît pas de « possessio civilis » sans « animus domini » , il qualifiait expressément (3) de « possessor » le concessionnaire d'un a ager vectigalis » , et M. de Savigny applique sans hésiter ce texte à

(i) Savigny ) Du droit de possession, ^ 44 et i5.

(2) La faculté d'exercer ces interdits était attachée à la quasipossession d'une servitude personnelle, à la différence des servitudes prédiales qui n'impliquent pas, comme les premières, la « rei naturalis possessio ». Comp. Mûhlenbruch. Pand. § 297.

(3) Fr. H. 8 1. D. qui satlsd, cog.

Femphytéote (1). Cette possession est du nombre de celles qu'il appelle « possessions dérivées » .

§ xvm.

Hé la dé^éanee de l'eniphjtéate.