Oéehéaaee pour défiuit de payement
Quoique formellement prononcée par la consti-
(i) «Si negotia abseatis et ignorantis géras, et culpam et dolam prœstare debes. Sed Proculus : interdum, ait, etiam casum prœstare debere... Quod si in quUnudam lucrum factum fuerit, in quibusdam damnum : absens pensare lucrum cum damno débet. »
(2) Ce n'est qu'en détournant ce texte de son véritable sens, qu'on a pu l'invoquer en faveur de l'opinion rapportée dans le ieite.
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ludon de Justinien, qui est la seconde du titre de jure emphyteuticOy et que l'empereur a consacrée tout entière à régler cette matière , la déchéance pour défaut de payement n'en a pas moins donné lieu à plusieurs questions très-controversecs*
1. — Avant tout, il importe de citer textuellement la constitution de Justinien.
« In emphyteuticariis contractibus sancimus, si a quidem aliquae pactiones in emphyteuticis instrua mentis fiierint conscript», easdem et in omnibus a aliis capitulis observari , et de rejectione ejus , « qui emphyteusin suscepit, si solitam pensionem a yel'publicarum functionum apochas non praesti- « terit. Sin autem nihil super hoc capitule fiierit c( pactum , sed per totum triennium neque pecu- « nias solverit, neque apochas domino tributorum « reddiderit, volenti ei licere eum a praediis em- « phyteuticariis repellere , nulla ei in posterum « allegatione nomine meliorationis, vel eorum quae « emponemata dicuntur, vel pœna opponenda, c( sed omni modo eo , si dominus voluerit , repel- « lendo y neque praetendente , quod non est super « bac causa inquietatus , quum neminem oporteat « conventionem vel admonitionem expectare, sed
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(t ultro sese offerre et debitum spontanea voluntate « persolvere, secundum quod et anteriore lege « nostri numinis generaliter cautum est. Ne autem « ex hâc causa dominis facultas oriatur emphyteu- '« tas suos repellere j et reditum minime velle sus- « dpere , ut ex hujusmodi machinatione, triennio « elapso , suo jure is , qui emphyteusin suscepit, « cadat, licentiam ei concedimus^ attestatione c( praemissa , pecunias offerre , hisque obsîguatis et « secundum legem depositis, minime dejectionis a timere periculum. »
2. — La première question soulevée a été celle de savoir s'il était nécessaire que le défaut de payement eût été absolu, c'est-à-dire que, pendant l'intervalle de trois ans, l'emphytéote n'eût rien payé, ni sur le canon , ni sur les impôts ; suivant ces termes : «... si nequepecumas solverit, nequeupo- « chas domino tributorum reddiderit. . . »
Mais Doneau (1) fait observer avec raison qu'à cet argument de texte on en peut opposer un emprunté à la même constitution ; « Si solitam pen- <x sionem vel publicarum functionum apochas non « praestiterit. »
Au surplus , il y a mieux qu'un argumer^ '
(i) Comment. Jvr. civ. 1. ix. c. xv. n*» 7.
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texte à invoquer. Il s'agit d'une déchéance encourue par suite de l'inexécution d'engagements : or, n'est-ce pas un principe général qu'une obligation, qui n'est pas complètement remplie, ne produit pas plus d'effet, pour la libération du débiteur, que si l'accomplissement n'en avait même pas été entrepris (1) ?
3. — On s'est ensuite demandé si le propriétaire qui, avant de provoquer la déchéance, aurait exercé des poursuites et, par ce moyen , obtenu son payement, pourrait encore demander l'expulsion de l'emphytéote î
La solution de cette question a été donnée , en sens opposés, par Doneau et par Vinnius.
Doneau (2) fait très-bien remarquer qu'il n'y a pas d'analogie entre cette hypothèse et celle où un vendeur, au lieu de profiter du bénéfice de la « lex commissoria » , aurait demandé son prix. Il y a incompatibilité entre la prétention de toucher le prix et celle de reprendre la chose. Au contraire ,
(1) Thibaut. Pand. % 661. fr. 47. D. deaction, E. V.
Fr. 85. § 6. D. de verb, oblig. « Item si ita stipulatio facta sit, si f un dus Titianus datus non erit, centum dari ; nisi totus detur, pœna committitur centum: nec prodest partes fundi tradere, cessante una, quemadmodum non prodest ad pignus liberandum^ partem creditori solvere. »
(^} Comment, jur. civ. 1. ix. c. xv. n*» 15.
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la demande des termes échus du canon se concilie fort bien avec la volonté d'expulser Temphytéote : il n'est même pas douteux que le propriétaire aurait le droit de faire cette demande après avoir procédé à l'expulsion de l'emphytéote. Il serait certainement injuste de le forcer à prendre cette mesure, avant de s'occuper du recouvrement de ses revenus (1).
Cependant Vinnius (2) n'admet pas que le propriétaire , après avoir poursuivi le payement de l'arriéré, puisse encore demander l'expulsion de l'emphytéote. A l'appui de cette décision, il ne propose qu'une seule raison de droit (3) : on ne peut pas , dit-il , démander à la fois « pœnam et rem ».
Il est évident que cette raison porte à faux. On ne peut entendre ici par « res » que l'arriéré dont le propriétaire a poursuivi le payement , et , par « pœna » , que la déchéance dont le propriétaire
(1) Le texte de la Nov. 120 C. 8 est tout k fait favorable à cette opinion de Doneau.
« Si quis... emphyteuta... per biennium non intulerit... emc phyteuticum... canonem : damus licentiam venerabili domui... a et qu8B debentur... exigere, et ejicere de emphyteusi... »
(â) Finnii selectx quaRstUmes, u. 3.
(3) Du moins de droit romain. Nous ne pouvons ici reconnaître aucune valeur aux arguments que Vinnius emprunte au droit canonique, et qui avaient alors de la force, dans la pratique.
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menace Femphytéote. Or, l'axiome, cité par Vinnius, se réfère au cas d'ime clause pénale, fixant à l'avance le dédommagement du préjudice , résultant de l'inexécution d'une convention. Si l'on applique cet axiome à la position respective de Femphytéote et du propriétaire, la conséquence sera que ce dernier ne pourrait pas demander les termes arriérés du canon à Femphytéote, qu'il aurait expulsé : ce qui est inadmissible.
Nous n'hésitons pas à donner à Fopinion de Doneau la préférence sur celle de Vinnius.
4. — Dans le cas où une clause pénale a été stipulée contre Femphytéote, qui laisserait passer le délai de trois ans, sans payer exactement le canon ni acquitter les impôts; le propriétaire, qui aura touché le montant de la clause pénale, n'aura-t-U pas perdu le droit de poursuivre Fexpulsion de Femphytéote?
Il faut remarquer que la question ne pourrait pas même s'élever, si Femphytéote faisait ofifre de payer le montant de la clause pénale et voulait forcer le propriétaire , qui refiiserait ces ofiBres et poursuivrait la déchéance , à se contenter de cettç réparation. Sur ce point , la constitution de Justinien est positive : « Licere eum... repellere, nuUa « ei pœna opponenda. »
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Mais Doneau et Yinnius sont encore divisés sur les effets qu'il faut attribuer au payement du mon- , tant de la clause pénale^ effectué par l'emphytéote retardataire et accepté purement et simplement par le propriétaire.
Doneau (1) soutient que le propriétaire conserve encore le droit d'expulser l'emphytéote. Il convient qu'il est vrai que le propriétaire ne peut pas exiger à la fois « pœnam et rem » ; mais, suivant lui , ce qu'il faut entendre par « res » , c'est le canon , que le propriétaire ne pourra plus demander, après avoir reçu le montant de la clause pénale.
Quant à Yinnius (2), il se borne à présenter la solution contraire comme une conséquence de l'opinion que le propriétaire ne peut plus provoquer l'expulsion de l'emphytéote, lorsque, par ses poursuites, il est parvenu à se faire intégralement payer.
(\) Comment, jur, civ. l. ix. c. xv. n» 14.
(2) Finfdi sélect, qtiœst., loco supra laudato.
On Yoit que les deux questions, sur la solution desquelles Doneau et Vinnius sont divisés, ont été traitées par ce dernier dans une même dissertation. La rubrique de cette dissertation se réfère seulement à la question dont il s^'agit maintenant. Mais il est facile de reconnaître qu'il s'occupe d'abord de l'autre, dont la solution lui sert de lemme, pour résoudre celle-ci par un mot : « Igitur, si dominus non potest exigere canonem et simul exer- « cere jus caduci, etiam recipiendo canonem oblatqm caducitati « et rei vindicationi renuntiasse videtur. »
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Il nous semble que la décision de Vinnius , appuyée sur d'autres motifs, doit l'emporter cette fois sur l'opinion de Doneau.
En effet , ou la clause pénale stipulée est de telle nature, qu'elle peut être cumulée avec la demande des termes arriérés du canon ; ou le payement du montant de cette clause remplace pour le débiteur l'exécution de ses engagements, et le créancier ne peut plus exiger d'autre dédommagement. Dans le premier cas , il est évident que les parties ont substitué une peine conventionnelle à celle que le droit commun permet au propriétaire de réclamer pour le simple retard de l'emphytéote, c'est-à-dire la déchéance. Dans le second cas, le payement du montant de la clause pénale n'a pu être substitué par la convention au payement des termes arriérés du canon , que parce que le premier est plus avantageux pour le propriétaire que le second. Il est également impossible , dans les deux hypothèses , de supposer que les parties ont entendu qu'il y aurait deux peines pour la même faute. Tel est cependant le résultat auquel aboutit l'opinion de Doneau.
Il faut donc tenir pour certain que le propriétaire , qui a volontairement reçu le payement du
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montant de la clause pénale , ne pourra plus provoquer l'expulsion de Femphytéote.
5. — La déchéance de Femphytéote, pour défaut de payement , avait certainement lieu de plein droit, en ce sens, que le propriétaire n'avait pas besoin d'interpeller Femphytéote et de lui faire sommation de payer ; et, que celui-ci ne pouvait prévenir son expulsion par Foflfre tardive du montant de sa dette, de dommages-intérêts et même d'une clause pénale expressément stipulée pour ce cas (1).
Mais elle n'avait pas tellement lieu de plein droit, qu'un emphytéote, solvable et que le propriétaire voudrait conserver, pût acquérir le droit de se retirer et de rompre le contrat emphytéotiqtje, en suspendant pendant trois ans le payement du canon. L'expulsion de [Femphytéote retardataire était à la discrétion du propriétaire (2).
En présence des termes formels de la constitution de Justinien, on n'aurait pas soupçonné que
(1) • Volenti ei licere eum a prœdiis emphyteuticariis repel- « 1ère, nulla ei... pœna opponenda... neque prœtendenle quod
< non est super hac causa inquietatus , cum neminem oporteal
< conventionem vel admonitionem expectare sed ultro sese of- « ferre et debitum spontanea voluntale persolvere. » (C. 2. C. J. de jure emph.)
(2) # Sed omni modo eo^ si domintis voluerit, repcllendo... » {Ead. const.)
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la question pût être soulevée. Cependant M. Vuy aflSnne qu'elle est controyersée (1).
