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4> Hécbéance pour irrégularité dans la
aa oron aiiipBytéoti4|aa.
La constitution de Justinien, troisième et dernière du titre de jure emphytéutico y règle la transmission du droit emphytéotique et, pour sanction de ses prescriptions , prononce la déchéance de l'emphytéote, qui y aura contrevenu.
Ênumérer ici ces causes de déchéance serait véritablement anticiper sur une matière , qui sera bientôt traitée avec développements. Il suffira de dire, en général, que ces diverses causes de déchéance , introduites en faveur du propriétaire, ne pouvaient être invoquées que par lui.
S xxn.
Iles antres eacues d'eztmetiaB dv droit de l'empliytéote.
1. — Les causes ordinaires de Fextinction, proprement dite, du droit de Femphytéote , c'est-àdire celles qui opèrent immédiatement cette extinction, sont les suivantes :
L'échéance du t«rme , lorsque , par exception ,
(i) Vuy. op, laud.j p. 205.
DE l'eMPHYTÉOSE DANS LE DHOIT ROMAIN. * 93
il aura été stipulé que Femphytéose aurait une durée déterminée (1) ;
La perte de la chose ;
La confusion^ résultant de la transmission, par voie de succession ou de convention , du droit de Femphytéote au propriétaire de la chose , ou réciproquement ;
La mort de l'emphytéote, sans qu'il laisse de successeurs ;
La prescription de trente ans au profit du propriétaire (2) ;
La prescription de la propriété du fonds au profit d'un tiers.
2. — Il ne saurait être question de l'extinction du droit emphytéotique par la prescription au profit de Femphytéote.
- D'abord 9 il est clair que Femphytéote ne peut pas invoquer sa possession : il est y à cet égard , dans la position d'un usufiruitier t)u d'un fermier.
(i) En droit romain , Femphytéose est perpétuelle par sa nature (iDSt. 3. de locat, cond.):
C'était par exception, et à raison d'une prohibition expresse , qu'il en était autrement de l'emphytéose des biens ecclésiastiques.
(2) c Sicut in rem spéciales^ ita de universitate ac personales < actiones ultra triginta annorum spalium minime protendan- « tur... » (C. 5. C. J. de prœscript, xxx vel xl ann.)
94 DEUXIÈME PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.
Sou droit ne saurait donc s'éteindre parce qu'il aurait acquis la propriété par prescription.
Mais pourra-t-il , du moins , se prévaloir de la négligence du propriétaire, qui, pendant trente ou quarante ans, n'aura fait aucun exercice de son droit de propriété ? Aura-t-il le bénéfice de cette situation, décrite par la constitution 8, § 1. Cod. Justin, de prœscript. xxx vel xl ann. , dans laquelle le possesseur n'a à redouter aucun trouble résultant de l'exercice d'un droit réel quelconque, mais dont tous les avantages sont subordonnés à la conservation de la possession ?
Sur ce point , un autre texte du même titre nous donne un renseignement formel. Lorsque le titre de celui contre lequel il s'agit de prescrire ne lui attribue qu'un droit, en quelque sorte périodique , la prescription ne court contre lui qu'à partir de chaque échéance et ne peut lui être opposée qu'à raison de ce qu'il aurait pu demander à chacune de ces échéances. Âin'si, dans la situation supposée , le propriétaire n'aura perdu , par la prescription de trente ans, que le droit d'exiger les redevances échues depuis trente ans accompUs (1).
(1) « In his etiam promissionibus vel legatis vel aliis obligationibus, quœ dationem per singulos annos vel menses, aut aliquod
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3. — Il parait également impossible d'admettre l'opinion, professée cependant par de graves auteurs (1), que l'emphytéote avait toujours la faculté de renoncer à l'emphytéose.
Cette opinien ne s'appuie certainement pas sur les principes du droit commun. N'est-ce pas, au contraire, un principe général , qu'on ne peut pas se libérer de l'obligation , résultant d'un contrat , en renonçant aux droits qu'il confère ; en d'autres termes, que la résolution d'un contrat ne peut pas être l'effet de la volonté d'une seule des parties?
Les textes ne lui sont pas plus favorables. La C. 3. C. J. de fund. patnm. interdit formellement à l'emphytéote de renoncer à l'emphytéose, sous
siûgulare tempus continent, tempora memoratarum prsescriptionum non ab exordio talis obligation is , sed ab initio cujusque , anni vel mensis , vel alterius singularis temporis computari manifestum est. NuUa scilicet danda licentia vel ei, qui jure emphyteulico rem aliquam per quadraginta vel quoscumque alios annos detinuerit,dicendi ex transacto tempore dominiumsibi in iisdem rébus quœsitum esse, quum in eodem statu semper manere datas jure emphyteulico res oporteat, vel conductori seu procuratori rerum alienarum dicendi, ex qùocumque temporum curriculo non debere se domino , volenti post compléta conductionis tempora possessionem recipere, eamdem reddere. » (C. 7. § 6. C. J. deprxscript. xxx vel xl ann.)
(1) FabeT. Cod. d^niLfor. lib. iv. t. 43. d^nit, H. — Voet. Pand, tit. Si ager, vectig. § 17. — Gluck. Comment, t. viii. p. 530. — Mûhlenbruch. Pand. g 301. not. 14.
prétexte de stérilité du fonds. M. Mûhlenbruch oppose que ce texte contient une exception plutôt que la règle. Mais, évidemment, il abuse de la maxime «Qui de uno dicit, de altère negat» .On peut répondre, avec raison, que ce texte ne fait autre chose qu'appliquer au cas spécifié la doctrine, confirmée plus tard par la constitution de Zenon , que les chances de détérioration sont à la charge de Femphytéote. Ce principe n'aurait pas eu besoin d'hêtre aussi positivement établi, si l'emphytéote avait pu en éluder les conséquences , au moyen d'une
renonciation.
M. Mûhlenbruch tire un allument d'un autre texte ,. la G. 29. G. J. de pactis, qui porte qu'une personne peut toujours renoncer aux droits, qui ont été établis en sa faveur. Il est certain, en effet, que je pourrais renoncer à un droit de servitude que j'ai acheté. Mais est-ce à dire que , par cette renonciation, je serais libéré de l'obligation de payer le prix? G' est ce que la constitution précitée n'a pas décidé et ne pouvait pas décider.
Aussi M. Thibaut (1) refiise-t-il à l'emphytéote la faculté de renoncer, lorsqu'il a été stipulé qu'il payerait un canon au propriétaire. Autant aurait-
(1) Thibaut. Système des Pandectes. %190,
DE l!emphttéose dans le droit romain. 97
il valu dire que Temphytéote n'aura jamais la faculté de renoncer : car Femphytéose du droit romain est, par sa nature » la concession à perpétuité de la jouissance d'un immeuble , moyennant la redevance d'un canon.
