Il y a trois situations , dans lesquelles on

(4) Fr. il. § i. D. de Public, in rem act,

c Si de usufructu agatur tradito , Publiciana datur. Itemque servitutibus urbanorum prœdiorum per traditionem constitutis , vel per patientiam....; item rusticorum : nam et hic traditioDem et patientiam tuendam constat. >

Si la c Publiciana in rem actio » était donnée à celui qui avait cru de bonne foi acquérir un usufruit , il en devait être de même et à plus forte raison lorsqu'il s'agissait du < jus in agro vectigali ou du droit emphytéotique. »

Tai déjà fait observer, p. il, que l'on avait tort de citer, conmie contenant formellement cette décision, le fr. iâ. § 2. de Public, in rem act, ainsi conçu :

«In vectigalibus et in cUiis prxdiis , qnœ usucapi nonposstinty Publiciana competit, si forte bona fide mihi tradita sunt. »

Il me parait évident que le jurisconsulte entend parler de Tusucapion de la propriété à laquelle la seule qualité de ces fonds

106 DEUXIÈME PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

conçoit que la prescription pourrait servir à fonder le droit emphytéotique :

l"" Le véritable propriétaire , se considérant comme simple emphytéote , a payé le canon à une personne, qu'il considérait comme propriétaire ;

2"* Le véritable propriétaire a reçu le canon d'une personne, qui possédait à titre d'emphytéote;

S"" Un propriétaire apparent a constitué une emphytéose au profit d'une personne, qui a cru traiter avec le véritable propriétaire.

Ces différentes combinaisons de fait ne sont propres à exercer sur la question d'autre influence

faisait obstacle, et non de Tusucapion des < jura in re >, dont ces fonds pouvaient être les objets, mais qui n'étaient en aucun cas susceptibles d'usucapion. Il suppose que c'est « Tager yectigalis» lui-même qui a été vendu comme < ager privatus >.

Quel est, en effet, l'objet que le jurisconsulte déclare non susceptible d'usucapion! c'est < l'ager vectigalis»... Dans l'interprétation combattue , c'est au « jus in agro vectigali » que cette observation aurait dû être appliquée. Il ne faudrait pas dire qu'ici, comme dans la rubrique du tit. m, liv. vi, Dig., l'expression «ager vectigalis» s'applique précisément au «jus in agro vectigali». Il n'y a pas d'équivoque possible, puisque le texte ne cite les « agri vectigales » que parmi ces « prsedia quae usucapi non possunt. »

Le texte cité suppose encore que, dans le cas dont il s'occupe , la bonne foi sera rare < si forte bona fide mihi tradita sunt. » Cette observation se conçoit parfaitement, si l'on suppose qu'il est question de la vente de < l'ager vectigalis > comme < ager privatus ». Mais on ne comprend pas pourquoi la bonne foi se montrerait plus difficilement dans le cas de transmission du cjus in agro vectigali » par un autre que le véritable concessionnaire, que dans le cas de la vente d'un fonds ordinaire < a non'domino».