D£ L*£MPHYTËOS£ DANS LE DROIT ROMAIN

que celle d'intéi*esser plus ou moins vivement l'équité à l'admission de la prescription. Ainsi , dans la première hypothèse , on ne se résoudrait qu'avec peine à décider que le véritable propriétaire , qui n'a pas perdu la possession de sa chose, en a perdu la propriété, parce qu'il s'est considéré pendant plus ou moins longtemps comme simple emphytéote , et que cette propriété se trouvera acquise à celui qui , pendant ce même espace de temps , n'a joui du droit de propriété que « deducto jure emphyteutico » (1). Dans tous les cas enfin,

(1) Aussi M. Mûhlenbruch, qui rejette l'idée d'une prescription du droit emphytéotique, semble-t-il croire que le propriétaire, qui s'est considéré longtemps comme simple emphytéote, conservera la propriété.

Cependant, il est incontestable que s'il s'agissait d'un locataire ou même d'un usufruitier, la détention même de la chose par eux , comme la tenant d'une autre personne, considérée comme propriétaire , constituerait une véritable possession au profit de ce dernier , laquelle le conduirait infailliblement à l'usucapion. . Comp. Savigny, op. laud, § 23 et les textes qu'il cite , notamment k l'égard des locataires, fr. 1. § 22. D. de tH : fr. 25. g i. D. de acq. rer, poss.; et à l'égard de l'usufruitier, fr. 52. ibid.

On objectera , peut-être , que l'emphytéote comme autrefois le locataire perpétuel d'un < ager vectigalis » a la possession ; et en effet M. de Savigny (op. laud, % 24), le range en première ligne parmi ceux auxquels le droit romain reconnaissait ce qu'il appelle une possession dérivée. Il est vrai que c'est là une différence grave entre l'emphytéote et le fermier, qui n'est jamais regardé comme possesseur, fr. 6. § 2. D. de precar. Mais il ne faut pas trop se liàler de conclure que cette posseâsion de l'emphytéote

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soit que le possesseur de bonne foi ait un titre régulier, soit qu'il n'en ait pas, il peut paraître inconséquent de lui reftiser la prescription d'un droit moins étendu que la propriété , lorsqu'il se trouve dans toutes les conditions requises pour la prescription de la propriété elle-même.

Mais ces considérations s'effacent devant les raisons de droit , qui repoussent absolument l'idée

que la prescription puisse suppléer au dé&ut d'un titre valable , lorsqu'il s'agit de la constitution du droit emphytéotique .

Le droit emphytéotique ne saurait être conçu sans une obligation de celui qui jouit du titre d'emphytéote à payer le canon. Or, il n'est venu encore à l'esprit de personne de soutenir, que la prescription puisse jamais devenir la source d'une obligation. Si donc il est certain que le possesseur, . à titre d'emphytéote, ne se trouvera pas obligé à continuer la prestation du canon emphytéotique, par cette seule raison qu il l'a payé depuis trente ou quarante ans , il est impossible de dire que la possession de la chose , à titre d'emphytéote , pendant cet espace de temps , aura constitué le

empêche la prescription au profit du nu propriétaire prétendu ; en effet , le créancier-gagiste avait aussi , en droit romain , cette possession dérivée, et cependant le débiteur prescrivait pendant que le créancier possédait. Fr. 46. D. de usurp.

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droit emphytéotique au profit de ce possesseur (1).

Au surplus j la prescription n'a jamais été considérée, surtout chez les Romains, comme un mode d'acquérir applicable à tous les droits réels indistinctement et de droit commun , même dans le silence de la loi.

On sait que , dans l'origine, l'usucapion ne fiit pas autre chose qu'une ressource , accordée par la loi , pour les cas où la tradition n'avait pas conféré la propriété. L'usucapion ne s'appliquait pas aux objets qui ne comportaient pas la tradition , c'est-à-dire aux choses incorporelles (2).

Quelque parti que l'on prenne sur la question de savoir si ce point de droit n'a jamais varié chez les Romains , ou si l'usucapion des servitudes ftit au contraire admise jusqu'à la loi Scribonia (3) ,

(i) Tout au plus pourra-t-il arriver que celui qui a cru, de bonne foi, acquérir < ex justo titulo » la nue propriété du fonds, en le considérant comme grevé du droit emphytéotique, se trouvera dans Timpossibilité de troubler la jouissance de celui qui possède à titre d'empbytéote. Celui-ci aura même, suivant les cas, outre Texception de prescription, soit les interdits possessoires, k Teffet de recouvrer la possession, soit même la c Publiciana in rem actio... > Mais il y a loin de ces résultats à un établissement du droit emphytéotique par le moyen de la prescription. — Comp. Mackeldey. Manuel du droit romain. % 291 tnjme,

(S) < Incorporales res traditionem et usucapionem non recipere « manifestum est. » Fr. 43. § 1. D. de acq. rer. domin.

(3) c Libertatem servitutum usucapi posse verius est, quia eam

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il est certain que le préteur faisait respecter la longue possession en matière de servitudes prédiales , soit au moyen d'interdits y soit au moyen de l'action utile (1)* On peut croire ^ suivant la conjecture de M, Zimmem (2), que cette protection du magistrat n'était pas aussi régulièrement accordée y que la « prœscripâo longi temporis » en matière de propriété. Mais on peut affirmer qu'en matière de servitudes personnelles , il n'est pas plus question 9 dans les sources^ d'une protectkin prétorienne, accordée' à la longue possession ^qui pouvait suppléer au défaut de titre, que de l'usocapion proprement dite.

Lorsque Justinien , dans son système de droit , confondit les deux institutions de « l'usucapio » du droit civil et de la « prsescriptio longi temporis » du droit honoraire , aucun renseignement n'indique qu'il ait changé quelque chose au r^ime antérieur, en ce qui concerne les objets auxquels ces institutions s'appliquaient. On a cru longtemps

usucapionem sustulit lex Scribonia, qaœ servitatem constituit, non etiam eam , qnse libertatem prsestat , sublata serTitute. »

Fr. 4. S 29. D. de usurp,

(i) Comp. Warnkœnig, Comment, jur. rom, lib. ii. c. ii. n^ Z^passim, et les textes qu'il cite, notamment fr. 1. §25. de aq, et <zq. pluv, arc.

(2) Article de M. Zimmern , dans la Thémis, tom. iv. p. 375 et suiv.

DE l'bMPHTTÉOSB DANS LE DROIT ROMAIN. 111

trouver cette indication dans les derniers mots de la C. 12. C. J. deprœse. long. temp. Mais il a été prouvé par M. Zimmem (1) que ces expressions n'ont d'autre portée que d'étendre aux cas d'extinction des servitudes , et en particulier de l'usufinait, par le non*usage y les règles contenues dans la constitution prédtée sur la détermination des délais.

Reste l'objection, tirée de cette circonstance que les jurisconsultes classiques accordaient la « Publidana in rem actio » à celui qui avait été mis en possession d'un droit d'usufruit par un propriétaire apparent et en vertu d'un titre régulier , et de ce qu'il est impossible de refuser le même bénéfice à l'emphytéote (2). Mais cette objection repose sur cette fausse idée y que la « Publiciana in rem actio » n'était accordée qu'à ceux qui étaient en voie de parvenir à l'usucapion (3). Or, il est certain que l'usufruit n'était pas susceptible d'usucapion.

(1) Loco supra laudcUo.

Il explique de la manière la plus claire le sens de la G. i2. G. J. de prsac. Umg. temp. par les dispositions de la G. 16. G. J. de u$itf. et de la G. 13. €. J. de servUut.

(2) Gomp. supr. eod. §, n® 2 1» fine, et la note.

(5) Tel est en effet le raisonnement de M. Proudhon, Um^fmU, tom. H. Tfi 752. Gomp. les observations de M. Ducaurroy sur ce passage {ThémU, t. vi. p. 335).

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D nous parsdt donc impossible d'admettre qae, dans aucun cas, la prescription puisse semîr à établir le droit emphytéotique ou toute autre servitude personnelle , au profit d'un possesseur de bonne foi. En supposant qu'il fallût décider autrement à l'égard d'une servitude prédiale, cette différence nous semblerait très-facOe à justifier en législation (1).