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De l'aKénatîon dn droit einphytéoti<iae par 4'einphjtéote. 1. Texte de la G. 3. G. J. de jure emphyteutico.
En ce qui concerne la faculté, accordée à l'emphytéote, d'aliéner le droit emphytéotique , nous possédons une constitution spéciale de l'empereur Justinien : c'est la troisième et la dernière du titre du Gode de jure emphyteutico.
Avant d'en rapporter les termes , il convient de rappeler quel était, sur ce point, l'état de la doctrine , au moment où elle fut rendue.
On a vu (2) qu'aucun principe ne s'opposait à ce que le, « perpetuarius » transmit à un tiers le bénéfice de son titre. Mais , en ce qui concernait les charges , on se rappelle qu'elles étaient inhé-
(1) Coinp. Tarticle cité de M. Zimmem dans la Thémis.
(2) Suprà p. p. 40, 41, 42, G. 3. G. J. defund, rei priv.
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rentes à la personne du concessionnaire , et que celui-ci ne pouvait s'en libérer et les foire peser exclusivement sur son cessionnaire qu'au moyen d'une novation consentie par le propriétaire.
Il n'est pas douteux que les mêmes principes étaient appliqués au cas d'emphytéose des biens des particuliers. Cependant il n'était pas possible que le vendeur d'un droit emphytéotique se résignât à devenir, à perpétuité, par lui-même et par ses héritiers , responsable du canon envers le propriétaire, après qu'il aurait transporté à un tiers le droit à la jouissance de la chose. Il devait donc chercher à racheter cette obligation. Mais le propriétaire pouvait mettre son consentement à un très-haut prix. De là des entraves à la transmission du droit emphytéotique , qui pouvaient devenir très-f&cheuses pour l'Ëtat dans la situation où se trouvait l'agriculture.
Justinien rendit probablement un tl*ès-grand service aux emphytéotes, en tarifant le prix qu'ils seraient obligés de payer au propriétaire.
Telle fut, indubitablement, l'origine de la constitution, dont il faut maintenant rapporter les termes :
« Quum dubitatur, utrum emphytcuta debeat,
« cum domini voluntate, suas meliorationes, qua^
« grœco vocabulo ifAyrovi^iuiaTa dicuutur, alienare, vel
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n jus emphyteuticum in aliuih transferre , an ejus a e&pectare consensum , sancimus y siquidem em* « phyteuticuminstrumentum super hoccasuaHcjuas « pactiones habeat ^ eas observari ; sin autem nuUo a modo hujusmodi pactio interposka est, vel forte « instrumentumemphyteuseos deperditumest, mi- « nime licere emphyteutae, sine consensu domini, a meliorationes suas aliis vendere , vel jus emphya teutieum transferre. Sed ne, bac occasione accep- «ta, domini minime concédant emphyteutassuos aca ciperepretia meliorationum, quad invenerant, sed « eos deludant, et, ex hoc, commodum empbyteutae a depereat, disponimus, attestationem domino trans- « mitti, et praedicere, quantum pretium ab alio re- « vera accipipotest. Et siquidem dominushoc dare « maluerit, et tantam praestare quantitatem, quana tam rêvera empbyteuta ab alio accipere potest , « ipsum dominum omni modo haec oomparare. Sin « autem duorum mensium spatium fuerit emensum , a et dominus boc facere noluerit , licentia empbyc< teutœ detur, idoiyoluerit, et sine consensu domini a melioratione s suas vendere , iis tamen personis , c<qu8a non soient inempbyteuticisoontraetibusve- «tariadbujusmodivenire emtionem. Necessitatem « autem habere dominus, si aliis melioratio secun- « dum prsBfatum modum vendita sit , accipere em-
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« phyteutam, vel si jus emphyteuticum ad personas « non prohibitas , sed concessas et idoneas ad sol- « yendum emphyteuticum canonem transponere «emphyteuta maluerit, non contradicere , sed « noYum emphyteutam in possessionem suseipere, « non pep conductorem vel per procuratorem , « sed ipsos dominos per se , vel per litteras suas , « vel si hoc non potuerint vel noluerint , per de- «positionem in hac quidenî civitate , apud claris- « simum magistratum censuum : vel, prsesentibus « tabulariis, per attestationem, in provindis autem « per prœsides vel defensores celebrandam. Et ne « avaritia tenti domini magnam molem pecunia- « rum propter hoc eflSagitçnt, quod usque ad prs^ « sens tempus perpetrari cognovimus , non ama plius eis lieeat, pro subscriptione sua vel deposi- « tione y nisi quinquagesimam partem pretii vel « aestimationis lod, qui ad aliam personam trans- « fertur, accipere. Si autem novum emphyteutam « velemtorem meliorationis suscipere minime dote minus maluerit , et, attestatione facta, intra duos « menses hoc facere supersederit , licere emphy- «teutao, etiam non consentientibus dominis, ad « alios suum jus vel emponemata transferre. Sin « autem aliter fuerit versatus , quam nostra cons«- « titutio disposuit , jure emphyteutico cadat. »
116 DBUXIÉMB PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.
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