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Théorie an jus in agro vectigcUi.

1. — Le concessionnaire d'un « ager vectigalis » faisait les fruits siens, par leur séparation du sol , tandis que l'usufruitiçr les acquérait seulement par la perception (fr. 25. § 1. D. de tmir.). Il pouvait engager ce fonds (fr. 16. § 2. D. depign. act.). Dans le cas où plusieurs associés se seraient réunis pour obtenir une semblable concession, ils pouvaient intenter l'action «communi dividundo », à l'occasion de « l'ager vectigalis » : seulement les pouvoirs du juge souflfraient quelque restriction dans l'intérêt de la cité (fr. 7. pr. D. comm. divid.).

Pour protéger ce droit contre les prétentions de la cité elle-même et, à plus forte raison, contre les tiers, le concessionnaire d'un «ager vectigalis » avait une «actioin rem^y (fr. 1 . § 1 . D. si agervectig.).

(1) Le même fragment : < .... Vectigales vocantur, qui in « perpeUium locaniiur, id est hac lege, ut tamdiu pro illis vec- « ligal pendatur, quftmdiu neque ipsis qui conduxerint , neque « his qui in locum eorum successerint, auferri eos iiceat. »

Il avait bien certainement aussi les interdits possessoires, puisqu'un texte formel le qualifie de c<possessor»(l) (fr. 15. §1. ï). qmsatisd. cog.)yk la différence de l'usufruitier. Quelques auteurs (2) lui attribuent en outre la a Publiciana in rem actio )» . Mais le fr. 12. §2. cle Publ. in remaet., sur lequel on se fonde ^ se rapporte évidemment au cas où une personne a reçu un « ager vectigalis » , le croyant n ager privatus » et pensant en devenir propriétaire par la tradition qui lui est faite (3). De même cpie le propriétaire, il a les actions <x arborum fiirtim csesarum » et « aquae pluvise arcendse » (fr. 3. § 4. 23. § 1. D. de aq. et aq. pi. arc. fr. 5. §2. 3. D. dearb. furU cass.\ refiisées à l'usufruitier. Lorsqu'il plaide , sa qualité de ce possessor » lui vaut la prérogative de n'être jamais assujetti aux

(1) C'était, à la vérité , une inconséquence, comme le remarque M. de Savigny, Possess, , ^ édit. allém. § 9. p. 124 , et net. 5.

Il donne au surplus une explication historique de cette inconséquence au § 12, etc.

Bn présence d'un texte aussi formel, il est difficile de refuser les interdits possessoires au concessionnaire d'un c ager vectigar lis » ; cependant M. Tigerstroem les lui refuse.

Comp. M. Vuy, ap^ laud. not. 441.

(2) M. Vuy, op. laud. p. 72.

(3) Autrement l'objection rapportée par le jurisconsulte que • l!«ger vectigalis > n'est pas susceptible d'usucapion , n'aurait pas de portée.

12 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

cautions « judicio sistendi causa » ( fr. 15. § 1. D. qui satisd. cog.).

Enfin le concessionnaire d'un « ager vectigalis » transmet à ses héritiers (1) son droit, qui est perpétuel, et non viager comme celui de Tusufiruitier. Ceux-ci peuvent le comprendre parmi les objets de l'action «familiœ erciscundae» (fr. 9. 10. D. fam. ercisc).

Toutefois le droit,» garanti par tant de sanctions, n'existe pour le concessionnaire ou ses successeurs qu'à la condition de payer une redevance annuelle, « vectig£^^ . Si elle cesse d'être payée , le droit s'éteint (fi*. i.D. si ag. vectig.). Cependant, dans les années stériles , le concessionnaire pourra demander la remise du « vectigal » , comme le fermier ordinaire celle du fermage (fir. 15. §4. D. locat.).

2 . — Les documents épars dans les Pandectes ne nous apprennent rien de plus sur les particularités du droit qui régissait ces concessions à perpétuité de « l'ager vectigalis » . Il s'en faut pourtant de beaucoup que tous Içs points importants soient réglés par ce que nous connaissons. Le concessionnaire d'un « ager vectigalis » aura-t-il le

(1) Fr. 1. D. 5i ag. vectig. Gaïus. lli. 145... « In prœdiis mu- « nicipum, quœ ea lege locantur ut... neque ipsi conductori, € neque ejus hseredi praedium auferatur. »

ANTËCÉDENTS DE LA THÉORIE , ETC. t3

droit de constituer des servitudes , d'aliéner son droit à la jouissance de c< l'ager vectigalls»; et, par le fait de cette aliénation , sera-t-il libéré envers la cité de toutes ses obligations, qui passeront à son successeur en même temps que ses droits ? Enfin, profitera- 1- il du trésor découvert sur le fonds? Ce sont là de graves questions, que les textes que nous possédons laissent indécises.

Il faut accuser de ces lacunes , moins Finsuffisance des sources, que l'incertitude même des idées des Romains. C'est sans doute pour parvenir à régler ces points que les jurisconsultes agitèrent la question de savoir si la concession de a l'ager vectigalis » constituait une vente dont le prix aurait consisté en annuités , ou un simple louage.

A ne considérer que les prérogatives par lesqueUes le droit du concessionnaire surpassait le droit du locataire, il semblerait que la question dût se résoudre en faveur du concessionnaire, qui serait réputé acheteur. Mais il est évident que la nature du louage prédominait dans ce contrat dérivé, et ce qui le prouvait, c'était moins la périodicité de la redevance , que la remise qui en était faite en cas de stérilité. Elle aurait été due à forfait , et tous les risques de la jouissance auraient été à la chaîne du concessionnaire , si le contrat avait eu

14 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHTTÉOSE.

la nature d'une vente. Aussi . Gaîus (1) déclaret-il que la question avait été résolue en ce sens; et, comme il ne présente pas ce point de droit comme faisant actuellement l'objet d'une controverse , il y a lieu de croire que cette décision était universellement admise.

S. -^ Il suit.de cette décision que toutes les règles du contrat de louage auxquelles il n'a pas été spécialement dérogé , sont applicables à la concession d'un « ager vectigalis » . Gonséquemment, il faut reconnaître que le concessionnaire d'un « ager vectigalis » ne pouvait pas le grever de servitudes , même de celles qui n'impliqueraient dans leur exercice aucune détérioration du fonds. Il n'y Jl a servitude qu'à la condition qu'il existe une action réelle , au profit du propriétaire du fonds dominant. Or, comme le dit très-bien M. Thibaut (2), « dans les idées des Romains , les « actiones in rem » sont des prérogatives singulières , qui ne peuvent exister qu'en vertu d'une loi positive... Le droit romain permet bien à une personne de transférer à un tiers son di*oit réel tout entier ; mais, en règle générale, il ne permet pas la

(4) Gaïus, 414. 145. comp. fr. 1. D. si a^g. vectig, (2) Essais, t. S, p. 1268.

ANTÉOiDENTS DE LA THÉORIE, ETC. 15

multiplication des actions réelles par le fractionnement du droit principal. »

Gonséquemment encore , le concessionnaire ne pourra, en transmettant à un tiers le bénéfice de la concession , se décharger de l'obligation person-^ nelle de payer le « vectigal ». À^vrai dire, la décision de cette question ne dépendait guère de Fopinion qu'on adopterait sur la nature du contrat par lequel s'établissait la concession. Que ce fût < une Tente ou simplement un louage , il n'y a pas plus de raison , dans un cas que dans l'autre , de libérer une partie de son obligation, parce qu'elle aurait remis à un tiers le soin de l'acquitter (1). On ne saurait soutenir le contraire qu'en transportant dans le droit romain les idées féodales, d'après lesquelles les redevances étaient plutôt la charge du fonds que la dette du possesseur.

Enfin , et toujours en conséquence de la décision de Gains , il est certain que le concessionnaire pouvait étr^ expulsé par la cité , lorsqu'il avait laissé passer deux ans sans payer le « vectigal » . Tel était , en effet , le droit commun en matière de

(1) V. en ce sens laC. 5. C. J. de fund, reipriv.

« Quicumque possessionem rei privatœ nostrae acceptam suo

« nomine, vel jure perpétue, yel tilulo conductionis is pro

« eo, quemsuocedaneum surrogavit, perpétuai solution! statuatur < obnoxius. >

16 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHTTÉOSE.

louage ; et il est étonnant que quelques auteurs (1) aient cru, sur le fondement du fragment 31. D. c2e pign.y que cette faculté n'a pu appartenir originairement à la cité, qu'en vertu d'un pacte exprès.

Il ne reste plus , pour en finir avec la condition du concessionnaire d'un « ager vectigalis » , qu'à dire que, bien qu'il ne fÙt pas propriétaire et, par conséquent, n'eût aucun droit au trésor trouvé dans le fonds , cependant il était tenu , comme possesseur, des charges fiscales qui pesaient sur le fonds (2).